«En somme, j'arrive de Paris à pied et sans masque (il y a du monde là-bas !) et je dois sortir de ma poche ce ridicule attribut lorsque j'ai passé le périphérique et que je suis entré à Vanves où la foule ne se presse pas en extérieur. On est vraiment tombé sur la tête. Qui peut encore espérer qu'on respecte les autorités qui nous gouvernent ? » remarquait ces jours-ci un vanvéen sur les réseaux sociaux. Car le port du masque est obligatoire sur la voie publique et dans les parcs et jardins des Hauts de Seine, dès 11 ans. Il n'est pas obligatoire en forêt, mais reste recommandé en cas d'affluence.
Mais depuis la semaine dernière, grâce à des recours, en région parisienne, les tribunaux administratifs des Yvélines Jeudi dernier, et de Paris Vendredi vendredi, ont suspendu les arrêtés préfectoraux rendant obligatoire le port du masque. Conséquence directe : les parisiens comme les Versaillais ne peuvent plus être sanctionné d'une amende de 135 euros si on ne porte pas de masque, voire 1500 € en cas de récidive. Les tribunaux saisis ont tous avancé les mêmes motifs. A Paris, le juge des référés a considéré que la mesure prise par le préfet de Paris «ne répondait pas aux impératifs de stricte proportion aux risques sanitaires encourus : En rendant obligatoire le port du masque sur la voie publique et dans les lieux ouverts publics, sans limiter cette obligation aux lieux et aux heures de forte circulation de population, la décision de la préfecture de police de Paris n'était pas équilibrée» a-t-il tranché. Du côté du tribunal des Yvelines, il a reconnu une accélération des contaminations dans le département, mais il a estimé que «la mesure portait une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (...) à la liberté individuelle». Il a considéré que «cette obligation ne pouvait être imposée qu'à condition que la situation épidémiologique locale le justifie et que le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation» tout en estimant que « les zones rurales à faible densité doivent être différenciées des zones plus densément peuplées, où le risque de contamination en extérieur est plus élevé ».
Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a confirmé qu'un nouvel arrêté pour préciser les endroits toujours concernés par le port du masque obligatoire en extérieur, à Paris, sera déposé prochainement, indiquant « qu'il fallait définir de manière plus fine les conditions dans lesquelles le masque doit être porté en extérieur…Le ministère de l'Intérieur va prendre un nouvel arrêté» a-t-il déclaré en soulignant que «ce qui a motivé la décision (du tribunal administratif de Paris), c'est de dire que l'obligation du port du masque était trop générale sur un territoire aussi important que la capitale». Plus largement, la semaine dernière, le conseil d’Etat a indiqué que les préfets ne pouvaient imposer le port du masque en extérieur que sous certaines conditions : c’est-à-dire «en limitant l’obligation aux lieux et aux heures de forte circulation de population... ».
Les deux décisions de justice prises dans les Yvelines et à Paris risquent de faire jurisprudence et d’entrainer beaucoup d’autres décisions similaires à travers la France. Et c’est le cas, puisque Vendredi, le tribunal administratif de Nantes a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, qui s'appliquait dans les 207 communes de Loire-Atlantique, estimant que «la mesure du port du masque généralisé portait atteinte à la liberté individuelle des personnes de façon disproportionnée et non appropriée».
Si les préfets dont les arrêtés ont été suspendus souhaitent imposer à nouveau le port du masque en extérieur, ils devront modifier leurs textes. C'est d'ailleurs ce qui se prépare, la préfecture des Yvelines ayant déclaré à l'AFP, «prendre acte de la décision du tribunal administratif de Versailles et l'étudier pour adapter l'obligation du port du masque en extérieur, notamment en termes de zones et d'horaires». Un nouvel arrêté a donc été rédigé hier tant dans les Yvelines qu’à Paris qui s'applique à partir d'aujourd'hui a t-on appris hier soir
