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tour triangle

  • VANVES ET LA TOUR TRIANGLE : Plainte pour délit de favoritisme déposée par l’association Anticor

    Une information est passée inaperçue ses dernirs jours :  Anticor accuserait la mairie de Paris d’avoir avantagé irrégulièrement le promoteur immobilier Unibail-Rodamco, lors du renouvellement du contrat d’exploitation du Parc des expositions de la Porte de Versailles. L’association a déposé plainte pour «délit de favoritisme» auprès du Parquet national financier (PNF). Une plainte qui s’appuie sur le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC)  d’Île-de-France (IDF)  sur la gestion du Parc des expositions qui avait été publié juste avant les vacances d’été et fait l’objet d’un débat au Conseil de Paris, où R.Dati (LR) avait indiqué qu’elle ferait un signalement au parquet de Paris et au PNF.

    Au centre des critiques : la décision par la ville de mettre fin au contrat de concession historique de Viparis qui courait depuis 1987, le 31 Décembre 2014, dix ans l’échéance, largement compensée par l’attribution d’une nouvelle concession votée en Juillet 2013. Mais du fait de l’annulation du premier contrat, la mairie avait versée une rupture d’indemnité de 263 M€. Or la CRC IDF faisait remarquer que «cette indemnisation, qui a plombé les finances de la Ville, aurait pu être évitéée". D'autant plus que Viparis n'a justifié «d’aucun préjudice de manque à gagner» selon ses magistrats.

    Mais ce n’est pas tout, pour ce nouveau contrat, la ville a été contrainte mettre en place la procédure de mise en concurrence prévue dans le Code des marchés publics, afin d’assurer l’égalité entre candidats prestataires.  Selon Anticor, celle-ci ne s’est pas déroulée conformément aux règles légales : «Ce processus (...) avantageait très fortement la candidature de Viparis, l’unique autre prétendant, le géant lyonnais de l’événementiel GL Events, aurait, au contraire, été largement défavorisé ». Tout en remarquant que «le montant du droit d’entrée réclamé aux deux candidats, 263 M€, était parfaitement égal à l’indemnité de résiliation versée par la capitale à Viparis». Et en soulignant «qu’en accordant à la société Viparis de s’acquitter de son droit d’entrée sous la forme d’une renonciation à réclamation de la créance d’indemnisation, laquelle créance est par ailleurs fortement contestable, et en modifiant en conséquence les conditions initiales du marché, la Ville de Paris a accordé à l’un des candidats un avantage injustifié en violation de la réglementation alors en vigueur».

    Et la CRC IDF remarquait que «la ville n’a[vait] pas été en mesure de justifier (...) le montant de 263 M€ du droit d’entrée demandé au nouveau contractant dans le cadre du bail emphytéotique administratif (BEA) fixé à égalité parfaite avec l’indemnité de résiliation. En acceptant de compenser l’un par l’autre, elle a perdu de vue qu’elle n’était pas nécessairement tenue d’indemniser le délégataire de la concession résiliée avant l’échéance prévue. Elle s’est ainsi privée d’une ressource nette tout en provoquant une distorsion de concurrence pour l’attribution du nouveau contrat». Ce qui n’a pas échappé à l’association Anticor  pour laquelle les faits reprochés à la Ville de Paris suffisent à caractériser le délit pénal de favoritisme. Réaction de la mairie de Paris : «Si la CRC estimait que des faits de favoritisme avaient été commis, elle aurait pu saisir le parquet au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, bien avant le courrier de Rachida Dati»…et le dépôt de plainte d’Anticor

  • URBANISME A VANVES : LA TOUR TRIANGLE AURAIT ELLE DU PLOMB DANS L’AILE ?

    Le collectif contre la  tour Triangle ne relâche pas ses actions contre ce projet d’Unibail dans le parc des expositions géré par Viparis. Surtout qu’un projet modificatif du permis de construire vient d’être déposé le 30 Septembre, contre lequel les associations vont déposer un recours contentieux, et que le permis de construire initial n’est pas encore définitif puisqu’il y a un recours en cassation  qui empêche au bail à construction de 80 ans d’entrer en  vigueur.

    Les dirigeants du collectif ne perdent pas espoir même si le décret d'application de la loi Olympique 2018 stipule que les chantiers lancés aux abords des annexes où se tiendront des activités olympiques en 2024 (ce sera le cas dans les halls 1 et 5 du Parc des expositions dans lesquels il est prévu d'organiser des activités de handball et de tennis de table) devront être achevés avant le lancement des J.O. à Paris. «Or, la notice explicative des architectes du programme Tour Triangle stipule qu'il faudra 36 à 37 mois pour construire et achever l'immeuble de grande hauteur Tour Triangle. Dans le cas contraire, la SCI Triangle devra attendre la fin des JO 2024 pour lancer son chantier, si elle gagne ses procés (Permis de construire et Permis de construire modificatif)» expliquent ils

    Ils n’en ont pas moins relevés que deux conseillers Paris, et pas des moindres, Rachida Dati (LR)  maire du 7e arrondissement et Danielle Simonnet chef de file de LFI  ont saisi le Procureur de la République et le Parquet National Financier (PNF) à la suite de graves dysfonctionnements mentionnés dans le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France concernant le bail à construction du Parc des expositions de la Porte de Versailles : il pourrait être question de délit de favoritisme et de détournements de fonds publics expliquait Madame Dati lors de son intervention de juillet dernier au Conseil De Paris. Les associations requérantes du Collectif contre la Tour Triangle se réservent la possibilité de saisir à leur tour, le Procureur de la République et le Parquet national financier» préviennent ils

    Enfin, ils ont remarqué que,  dans ce  contexte économique difficile lié à la crise sanitaire, la valeur en Bourse du Groupe Unibail-Rodamco-Westfield  dégringole depuis un an et ceci, malgré un plan d'augmentation de capital de 3,5 Milliards d’euros  qui interviendrait après une Assemblée Générale Extraordinaire programmée le 10 Novembre 2020. Cela va-t-il dissuader Unibail-Rodamco-Westfield de lancer le chantier Tour Triangle à la rentrée 2020 (il était question du mois d'octobre 2020) ?  «Si on fait abstraction des résultats à venir des procédures contentieuses (recours contentieux (en Cassation) contre le Permis de Construire, puis très certainement, recours contentieux contre le Permis de Construire modificatif déposé fin 2019, saisine du Procureur de la République et du Parquet National Financier par mesdames Rachida Dati et Danielle Simonnet, à la suite des révélations du dernier rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur le Parc des expositions de la Porte de Versailles), ce contexte économique difficile pour Unibail-Rodamco-Westfield, pourrait bien inciter ce Groupe à reporter le lancement de la construction du projet Tour Triangle, après 2024... voire, abandonner le projet» répondent les dirigeants de ce collectif .

    Mais un autre projet de tour hôtellière se prépare, à Vanves, moins haute, face à l’hôtel Mercure qui fait l’objet d’une enquête publique sur la révision du PLU qui se clôt le 15 Octobre. Comme par hasard, le soir même, sans même attendre les conclusions et les observations, du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera sur ce projet et la révision du PLU que sa construction entraînera. Ce projet a fait l’objet de nombreuses observations sur lesquels le Blog reviendra ces jours-ci

  • RETOUR SUR UN ETE CORONA A VANVES : LES CURIEUX AGISSEMENT DE VIPARIS ILLUSTRE PAR LE PROJET MIXCITE

    Souvenez-vous du projet Mixcité qui avait défrayé la chronique à Vanves et Issy les Moulineaux durant l’été 2019. Alors que Viparis avait présenté un projet « soft » d’aménagement des abords du parc à Vanves, avec espaces verts, places et commerces à l’angle Marcel Yol et Jullien, , nouvelle entrée entre Marcel Yol et Moulin etc, les riverains et les élus de ces deux communes avaient découvert le projet d’aménagement de 13 000 m2 de bureaux principalement le long de la rue du Septembre avec  deux hôtels, l’un de 3* au bas de cette voie avec 370 Chambres (21 700 m2),  l’autre 2* face à l’hôtel Mercure de 270 Chamùbres (5500 m2) avec une résidece pour étudiants et jeunes actifs de 500 chambres avec des espaces de commerces/loisirs, soit au total une surface évaluée à ce stade entre 15 000 m² et 25 000 m². Le dossier de concertation présentait deux options pour ce bâtiment : un immeuble de grande hauteur ou un bâtiment de taille plus réduite).  Le coût total d’investissement du projet MixCité était estimé à 170 M€ HT.

    Or que disent les magistrats de la Chambre Régionale des comptes d’Ile de France : « Par sa dimension, le programme du projet MixCité excède les développements d’activités complémentaires d’hôtellerie, restauration et commerce autorisés par la Ville de Paris dans la limite de 23 000 m². De plus, la résidence étudiante présentée dans le dossier de concertation de Viparis ne fait pas partie des activités autorisées par la Ville de Paris. Un tel équipement, comme la construction d’un immeuble de bureaux, parait éloigné des activités visées par la Ville dans le programme de construction défini pour la conclusion du BEA. L’élargissement proposé par Viparis excède donc de façon substantielle le programme défini par la Ville de Paris, tant par ses dimensions que la nature de ses activités».

    Ce projet ne pourrait être accepté sans modifier de façon substantielle l’économie du contrat de concession. En effet, lors de l’attribution du BEA, la Ville avait limité les activités complémentaires aux espaces d’exposition et de congrès. «Indépendamment du centre de congrès, du programme hôtelier et des commerces associés, des commerces pourront être prévus afin de contribuer à l'animation du site. Toutefois, la surface de l'ensemble de ces équipements d'accompagnement (centre de congrès, programme hôtelier,commerces associés et autres commerces), ne pourra excéder 23 000 m² de surface de plancher environ, soit environ 10 % de la surface actuellement dévolue aux espaces d'expositions. En outre, les surfaces de commerces destinées à fonctionner indépendamment du Parc des expositions et de ses équipements complémentaires devront rester dans la limite de 2 500 m² environ de surface de plancher» était il spécifié noir sur blanc

    Or, les nouvelles surfaces d’environ 27 200 m², prévues par le projet MixCité, venaient s’ajouter aux 27 600 m² inscrits dans l’offre finale de la société Viparis, qui bénéficiait déjà d’une tolérance de 20 % par rapport à la limite initiale de 23 000 m² définie dans l’avis d’appel public à la concurrence. En outre, le contrat impose une double limitation quant aux activités pouvant être développées sur le Parc : l’emphytéotique ne peut développer que les activités présentées dans le projet d’exploitation annexé au contrat et il ne peut proposer que des équipements annexes relatifs à l’accueil d’activités de congrès, la création de superficie hôtelières, de restauration et commerciales.

    «Dès lors et contrairement à ce que soutient la Ville en réponse aux observations provisoires de la chambre, le programme Mixcité ne peut être réalisé sans s’écarter des engagements contractuels pris par Viparis. Le fait qu’il se situe sur les communes adjacentes au territoire parisien est également sans incidence : la consultation lancée par la Ville de Paris en vue de conclure le BEA portait sur l’ensemble des emprises constituant le Parc des expositions et incluait donc celles situées sur Vanves et Issy-les-Moulineaux. Dans ces conditions, la réalisation d’un tel projet, en grande partie sans rapport avec les attentes de la Ville de Paris, montrerait que celle-ci a perdu le contrôle du développement du Parc, désormais piloté par Viparis » concluent ils. Edifiant exemple des agissements de Viparis dont ont failli être victimes les riverains vanvéens et isséens…jusqu’à présent.