ELECTIONS CANTONALES A VANVES : JOUR J…POUR 3 ANS AU LIEU DE 6. ET POUR CAUSE

Les électeurs doivent aujourd’hui renouveler pour la dernière fois la moitié de chaque conseil général, soit 2 023 cantons dont celui de Vanves. 2023 conseillers généraux seront élus ou ré-élus pour seulement 3 ans au lieu des 6 habituels, puisque la très controversée réforme territoriale votée en Novembre 2010 par le Parlement a prévue de les remplacer par des conseillers territioriaux qui siégeront tant au Conseil général qu’au conseil régional

 

LE FUTUR CONSEILLER TERRITORIAL : CET ETRE HYBRIDE  EN QUESTION !

 

Cette réforme devrait réduire de 6000 à 3500 le nombre d’élus de ses deux collectivités. Mais il y a une subtilité : Si le nombre de conseillers territoriaux prévus  (3500) va augmenter les effectifs des assemblées régionales (passant de 1500 à 2000) il va baisser ceux des conseils généraux (de 4000 à 3500). Ainsi il est prévu 309 conseillers territoriaux en IDF contre 209 conseillers régionaux (55 à Paris, 41 dans le 92, 39 dans le 93, 35 dans le 94, 33 dans le 91, 37 dans le 95, 37 dans le 78 et 35 dans le 77). Ce qui va poser quelques problèmes d’infrastructures et de fonctionnement dans des hémicycles régionaux qui n’ont pas été prévus pour accueillir un tel nombre de nouveaux conseillers. Ainsi l’hémicycle de la rue de Babylone (à côté du cinéma La Pagôde dans le 7éme arrondissement) où siége Bernard Gauducheau, n’a pas été prévu pour 309 élus mais peut être 10 de plus que les 209 conseillers régionaux actuels, à moins de mettre des chaises et des tables sur les marches. Sans compter le redécoupage des cantons avec un minimum de 15 par départements. Dans les Hauts de Seine, 4 cantons vont disparaître sur les 45 actuels. Qui va en faire les frais ? 

 

En tous les cas,le débat est vif sur ce nouvel élu  : « Nous avons inventé un nouvel élu, le conseiller territorial qui sera au fond, le rapprochement du conseiller général et du conseil régional. Il a des racines territoriales »… « Il restera donc dans un cadre cantonal. C’est d’autant plus facile que le conseil constitutionnel nous a demandé de refondre la carte des conseillers généraux. Et nous aurons les mêmes élus qui géreront le département et la Région » a expliqué Nicolas Sarkozy lors du dernier congrés des Maires en Novembre 2010,  en prenant l’exemple des colléges gérés les départements et des lycées par les régions, avec ces cités scolaires comme Michelet « où il faut négocier une convention pour savoir qui abandonne sa compétence au profit de l’autre ». Et on en sait quelque chose à Vanves puisque c’est le département a transféré sa responsabilité à la Région pour Michelet, ce qui a arrêté, entre parenthése, le projet d’ouverture d’une partie de son parc, et les investissements pour maintenir à niveau tous ces bâtiments qui ont fait l’objet d’une rénovations voilà 20 ans : « Ce seront les mêmes élus qui porteront cette responsabilité ». En siégeant à la fois au conseil régional  et au conseil général, « cet  interlocuteur unique peut être un outil de meilleure visualisation des politiques et permettre à nos concitoyens de mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions » a surenchérit le ministre des collectivités locales (Philippe Richert).

 

« Création digne du Dr Frankestein, à partir d’un bout du défunt conseiller général et d’un morceau du regretté conseiller régional, et on en fait un hybride qui ne résoudra rien, qui complexifie, qui obscurcit et qui surtout, nuira à la proximité entre les élus et les territoire » a accusé l’opposition de gauche par la voix de  André Laignel, Secrétaire général de l’AMF (Association des Maires de France. « Ils vont favoriser les équipements de leurs cantons. Que deviendront les grandes politiques régionales à long terme comme la formation professionnelle qui ne s’inaugurent pas. Cette réforme marque la victoire des salles des fêtes sur l’innovation » expliquait Alain Rousset président de l’ARF (Association des Régions de France) . « C’est l’équilibre total de la décentralisation et de nos institutions qui est en cause. Comment va-t-il pouvoir décider de voter une mesure d’ordre régional qui va à l’encontre de l’intérêt départemental ? Le conseiller territorial est un conseiller général qui siégera au conseil régional. C’est une tutelle du département sur la Région ». Pour ses opposants, « remettre en cause l’élection des conseillers régionaux, c’est porter atteinte à l’existence des régions reconnue par la Constitution depuis 2003, c’est mettre sous tutelle départementale cette collectivité et c’est porter atteinte à la parité qui sera appelé à régresser ».

 

Le débat est loin d’être conclu puisque le conseil constitutionnel a rejeté en Décembre 2010 le tableau de répartition des futurs conseillers territoriaux, constatant qu’il ne prenait pas suffisamment en compte les équilibres démographiques dans 6 départements (l’Aude, le Cantal, la Haute-Garonne, la Meuse, la Mayenne et la Savoie). Le parlement devra de nouveau se prononcer…difficilement car les centristes qui avait permis le passage de cette réforme au Sénat en s’abstenant, ne sont plus décidé à se laisser faire. Nouvel obstacle pour le gouvernement qui a déposé le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et région devant l’assemblée. Sans compter la gauche qui a prévenu qu’elle supprimerait le Conseiller Territorial si elle revenait au pouvoir à l’occasion des présidentielles de 2012. D’ailleurs elle n’est pas la seule à considérer que « cette nouvelle loi, imaginée par Edouard Balladur n’a aucun sens. Il ne faut pas vous faire d’illusions. C’est très grand changement qui n’est pas du tout fait pour la proximité. Cette réforme met par terre une structure qui date de la Révolution et de l’empire. Si l’on se met à tout chambouler, il y aura de la pagaille » expliquait Bernadette Chirac ses derniers jours en Corréze où elle faisait campagne pour défendre son siége de conseillère générale UMP.    

CONSEILLER TERRITORIAL DE VANVES : NOUVEL ELU LISIBLE OU HYBRIDE ?

Il a été beaucoup question du conseiller territorial tant durant ce Congrés des maires qui s’est déroulé aux portes de Vanves (parc des expositions) ses trois derniers jours, comme lors des congrés de l’ARF (Régions) et de l’ADP (Départements) voilà quelques semaines. Vanves est concerné car en 2014, c’est un conseiller territorial qui remplacera le Conseiller général et le Conseiller Général, mais dans un canton qui devrait voir ses limites se modifier puisque le Conseil Général passe de 45 conseillers généraux à 41 conseillers territoriaux

 

Le nombre de conseillers territoriaux prévus  (3000) va augmenter les effectifs des assemblées régionales (passant de 1500 à 2000 conseillers régionaux) alors qu’elle baisse ceux des conseils généraux (de 4000 à 3500 conseillers généraux). Ainsi il est prévu 309 conseillers territoriaux en IDF contre 209 conseillers régionaux (55 à Paris, 41 dans le 92, 39 dans le 93, 35 dans le 94, 33 dans le 91, 37 dans le 95, 37 dans le 78 et 35 dans le 77). Ce qui va poser quelques problèmes d’infrastructures et de fonctionnement dans des hémicycles régionaux qui n’ont pas été prévus pour accueillir un tel nombre de nouveaux conseillers. Ainsi l’hémicycle de la rue de Babylone (à côté du cinéma La Pagôde dans le 7éme arrondissement) où siége Bernard Gauducheau, n’a pas été prévu pour 309 élus mais peut être 10 de plus que les 209 conseillers régionaux actuels, à moins de mettre des chaises et des tables sur les marches. Sans compter le redécoupage des cantons avec un minimum de 15 par départements. Qu’est-ce qui va être ajouter plutôt qu’enlever au canton ville de Vanves : Un bout d’Issy avec le canton de Paul Subrini, 1^er Maire adjoint d’André santini, et vice Président du Conseil Général ou un bout si ce n’est la totalité de Malakoff, canton détenu par son maire PC Catherine Margaté ? A moins qu'il reste tel quel ? A la préfecture des Hauts de Seine, personne n’a encore été chargé de réfléchir à la nouvelle carte…Officiellement. Mais 4 cantons vont disparaître. Qui va en faire les frais ?  

 

En tous les cas,le débat est vif  : « Nous avons inventé un nouvel élu, le conseiller territorial qui sera au fond, le rapprochement du conseiller général et du conseil régional. Il a des racines territoriales »… « Il restera donc dans un cadre cantonal. C’est d’autant plus facile que le conseil constitutionnel nous a demandé de refondre la carte des conseillers généraux. Et nous aurons les mêmes élus qui géreront le département et la Région » a expliqué Nicolas Sarkozy mardi dernier devant les maires,  en prenant l’exemple des colléges et des lycées gérés les uns par les départements et les autres par les régions, avec ces cités scolaires comme Michelet « où il faut négocier une convention pour savoir qui abandonne sa compétence au profit de l’autre ». Et on en sait quelque chose à Vanves puisque c’est le département a transféré sa responsabilité à la Région pour Michelet, ce qui a arrêté, entre parenthése, le projet d’ouverture d’une partie de son parc : « Ce seront les mêmes élus qui porteront cette responsabilité ». Le ministre Philippe Richert (Collectivités territoriales) a surenchérit en expliquant « qu’en siégeant à la fois au conseil régional  et au conseil général, cet  interlocuteur unique peut être un outil de meilleure visualisation des politiques et permettre à nos concitoyens de mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions ».

 

« Création digne du Dr frankestein, à partir d’un bout du défunt conseiller général et d’un morceau du regretté conseiller régional, et on en fait un hybride qui ne résoudra rien, qui complexifie, qui obscurcit et qui surtout, nuira à la proximité entre les élus et les territoire » a accusé l’opposition de gauche par la voix de  André Laignel, Secrétaire général de l’AMF. « Ils vont favoriser les équipements de leurs cantons. Que deviendront les grandes politiques régionales à long terme comme la formation professionnelle qui ne s’inaugurent pas. Cette réforme marque la victoire des salles des fêtes sur l’innovation » expliquait Alain Rousset président de l’ARF tant durant le congrés de son association des Régions de France que lors du congrés de l’AMF. « C’est l’équilibre total de la décentralisation et de nos institutions qui est en cause. Comment va-t-il pouvoir décider de voter une mesure d’ordre régional qui va à l’encontre de l’intérêt départemental ? Le conseiller territorial est un conseiller général qui siégera au conseil régional. C’est une tutelle du département sur la Région ». Pour ses opposants, « remettre en cause l’élection des conseillers régionaux, c’est porter atteinte à l’existence des régions reconnue par la Constitution depuis 2003, c’est mettre sous tutelle départementale cette collectivité et c’est porter atteinte à la parité qui sera appelé à régresser ». Il sera intéressant de connaître l’avis des candidats aux cantonales à Vanves sur l’une des pièces importantes de la réforme territoriale.  

UNE PREMIERE A VANVES : UN PRESIDENT DU SENAT A LA MAIRIE POUR PARLER REFORME TERRITORIALE

C’est à une véritable première à Vanves qu’ont assisté certains grands électeurs altoséquanais, élus et militants vanvéens hier soir. La première visite à Vanves d’un président du Sénat, Gérard  Larcher qui était reçu à l’hôtel de ville par Isabelle Debré et Bernard Gauducheau pour sa 63éme réunion départementale à l’invitation des 4 sénateurs UMP des Hauts de seine. Et le protocole avait été simplifié  afin qu’il n’y ait pas de tribune et que Gérard Larcher soit entouré par l’ensemble des sénateurs ( MM Pasqua, Fourcade, Gautier) et des maires, conseilers généraux et régionaux présents ( Philippe Juvin, Philippe Pemezec, Yves Révillon, André Santini, Hervé Marseille, Philippe Laurent, François Kosciusko Morizet, Joelle Ceccaldi Raynaud, Isabelle Callery, Roger Karoutchi…) au même niveau que la salle. « «  Je ne suis pas venu vendre quelque chose. Mais partager avec les élus sur la réforme des collectivités territoriales qui veut les rendre compétitifs et participer à l’atttractivité de notre territoire » a-t-il déclaré en rappelant que les colectivités territoriales sont un formidable enjeu avec 200 milliarrds de bnudget, 1,9 million de fonctionnaires, 500 000 élus. « A un moment où on doit gérer la crise, il faut développer ler territoire, implanter des activités…Et elles ont une responsabilité majeure. A condition que l’Etat les aide ».

 

Après un petit moment dans le bureau du maire, Gérard Larcher rejoint la salle Henri Darien. Isabelle Debré a présenté l’ensemble des personnalités et a ouvert les débats, alors que Bernard Gauducheau l’a fait citoyen d’honneur de Vanves après quelques mots qui l’ont touché. Les participants ont découvert un homme chaleureux, direct, plein de bon sens, élu des Yvelines puisqu’il est maire dee Rambouillet qu’il a souvent cité, ainsi que son départemlent natal de l’Orne, en exemple. Il a salué ses collégues sénateurs et ex-sénateurs, notamment et bien sûr Isabelle Debré en parlant de son dernier rapport sur les mineurs étrangers « qui fait référence », et Roger Karoutchi « qui m’a énormément aidé lors de ma première conférence des présidents », ainsi que le député européen et maire de la Garenne Colombes, Philippe Juvin « qui est le seul à me tenir au courant de ses activités…jusqu’à Rambouillet ».

Puis il a abordé le théme de la réforme territoriale juste au moment où l’Assemblée Nationale a commencé son examen et qui a fait l’objet « d’un tir de barrage des présidents de région socialistes ». Il a tout d’abord affirmé que « la commmune est le socle de notre nation, de notre territoire »… « un élément, un lieu poù le citoyen retrouve ses marques dans une société où on les perd », avant de rappeler le discours de Toulon de Nicolas Sarkozy qui a engagé la réforme territoriale voilà deux ans. « Travail assez complexe d’assemblage qu’a conduit le Sénat…. Avec des mesures complexes avec lesquels il faut se donnerle temps pour les mettre en place et réussir cette réforme ».  

 

Il a abordé les points qui font débat : l’intercommunalité tout d’abord avec la nécessité par exemple, pour les 36 communes altoséquanaises de définir la carte de l’intercommunalité des Hauts de Seine d’ici 2012. « C’est un travail que les élus doivent mener en lien avec le préfet, car rien n’est pire que subir » a-t-il demandé avec des objectifs de cohérence géographique, économique et sociale. Il a méme expliqué « qu’il faudra aux prochaines élections municipales de 2014 dire quels seront les élus délégués communautaires » en reconnassant que dans ce domaine « il y a un déficit démocratique ». Ensuite le conseiller territorial qui siégera tant à la Région qu’au département. Le débat s’est surtout développé sur son mode d’élection avec un vif désaccord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale qui devrait être réglé lors de la Commission Mixte Paritaire.

 

Enfin le Grand Paris notamment à travers ses réponses aux questions des participants : Faut il avoir le même calendrier pour l’Ile de France et la France ? Occasion de rappeler qu’avant la réforme de 1986, le Conseil régional était constitué de 3 colléges composé de représentants élus des parlementaires, conseillers généraux et maires, ce  à quoi fait penser l’institution d’un conseiller territorial. « Il me semble qu’à ce moment là, la Région a été plus active en dégageant plus facilement des consensus, et que nous avions moins de difficultés entre majorité et opposition régionale sources d’inefficacité ».  Et de donnner l’exemple du schéma directeur de la région capitale lancé à cette époque. Deux maires l’ont interrogé sur l’intercommunalité : l’un, Yves Révillon (Bois Coombes)  s’est inquiété du retard pris par ls communes du nord du départemlent qui ne s’entendent pas sur une interco. L’autre, Philippe Pemezec (Le Plessis Robinson) considére que si elle est très nécessaire en province, en ile de France,c’est rajouter une strate supplémentaire, en étant très réservé sur l’interco, croyant plutôt au socle de la commune. Du coup, un  troisiéme, François Kosciusko Morizert (Sévres) s’est fait le défenseur de l’interco en expliquant « qu’elle permet des économies d’échelle. Avec GPSO, on est sur la voie de l’efficacité ».   Cette réunion s’est terminé autour d’un buffet où Gérard Larcher a pris le temps de discuter et d’échanger tant avec les uns et les autres. A 22H il repartait dans la nuit noire – l’éclairage public était en panne dans le quartier de la mairie – vers le Sénat.