AU FIL DE L’ACTUALITE DES DERNIERS JOURS A VANVES

BENOIT XVI : ACTIONS DE GRACE

 

Messe et veillée d’actions de grâce ont marqué la soirée de Jeudi soir. A l’occasion des vêpres suivi de l’eucharistie qui se déroulent tous les jours de la semaine chez les sœurs bénédictines, une messe d’action de grâce a été célébrée « pour le pape Benoit XVI et son successeur », une heure et demie avant la fin de ses fonctions. Son nom a été cité pour la dernière fois dans la prière eucharistique. A l’entrée de la chapelle du Prieuré Sainte Bathilde, les sœurs avaient installées une table avec une photo de Benoit XVI prise à Lourdes et un livre d’or sur lequel avait été écrit, notamment : « Merci pour avoir mené la barques de Saint Pierre par tous vents ». 2H après, le pére curé Vincent Hauttecoeur, animait une veillée d’actions de grâce à l’église Saint Remy, alors que les fonctions de Benoit XVI avait pris fin depuis une demi-heure. « Il nous a invité à être dans la joie parce qu’elle nous ouvre la porte au Christ a-t-il twité dans son hélicoptère qui l’emmenait à Castel Gandolfo » a-t-il déclaré d’emblée avant d’entamer chants, prières, méditations sur un texte lu par Benoit XVI à Lourdes, « pour rendre grâce aux huit années de Benoit XVI qui a renoncé avec courage à son ministére ». Au fil de la soirée pendant laquelle, les vanvéens présents ont prié pour Benoit XVI, l’église, les cardinaux, le futur pape,  il ajoutait : « Tout au long de son ministère, il a su mettre le Christ au cœur de sa vie…Il a cherché l’unité de l’église autour de lui. Laisse nous prendre conscience de ce qu’il a semé, cueillir les fruits de l’un de ces successeurs. Dire merci à tout ce qu’il a aporté à l’église ». Enfin, ce week-end, dans Sel et Lumière, lien des communautés catholiques de Vanves, les fidéles trouvait la dernière allocution de Benoit XVI place Saint Pierre, ansi qu’une petite résumant son pontificat  

 

SALON DE L’AGRICULTURE : DES AVP BIEN ABSENTS !

Vanves pourra être fier d’avoir accueilli sur une partie de son territoire, le 50éme salon de l’Agriculture, puisque le Palais Sud (Hall 7) a hébergé une partie des animaux de la plus grande ferme de France à cause de la fermeture du hall 1, et bien sûr les Régions avec le stand de la Région Ile de France qui vantait les mérites des produits du terroir francilien dont certains ont d’ailleurs été distingué par le concours agricole : Ses bières blanche,  blonde, ambrée  son Brie, son jus de pomme, son safran du Gâtinais français,  son fromage de Chévre à pâte molle et à croûte fleurie, son brie AOP, ses yaourts aromatisé et aux fruits. C’est d’ailleurs dans le Hall 7 que François Hollande a prononcé son discours inaugural et passé une bonne partie de ses 10H de sa visite au salon le premier jour d’ouverture, le 23 Février dernier. Les derniers jours de ce salon ont connu une affluence record  (100 000 visiteurs samedi, et autant Dimanche) et surtout beaucoup d’embouteillages notamment côté parisien, sur les boulevards des Maréchaux, avec quelques répercussions dans Vanves autour du Parc des expositins, et sur le CD 50 avec beaucoup d’automobilistes qui évitaient un périph bouché. Curieusement, beaucoup de riverains ont constaté que la police municipale et surtout les ASVP (Agent Sécurité de voie publique) n’étaient pas très présents durant cette semaine là, alors qu’ils le sont pour mettre des PV en dehors des salons…aux vanvéens. Mais  là, il parait que tous ces ASVP, au moins 3, étaient victime d’une gastro ( ?)…peut être de cheval ( ?)…qui risque de les éloigner de Vanves pendant très longtemps… au point de réfléchir à leur remplacement. Ce aurait provoqué, en autres, des échanges très vifs à propos de la sécurité à Vanves au dernier bureau municipal

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LE MAIRE ASSUME LE CHOIX D’UNE POLICE MUNICIPAL "RIKIKI"

Du fait du report de 4 délibérations sur lesquelles le conseil municipal devait donner son avis (CDT, PDU, SRCAE, PPA), la séance a été écourtée et n’a pas durée plus de deux heures. Ce qui a été bien accueilli par les passionnés du football qui n’ont pas râté le match Porto-PSG mercredi soir. Les 15 délibérations n’ont guére suscité de débat sauf la convention de coordination entre les forces de police nationale et municipale à Vanves pour la période 2012-18.

 

Cette convention formalise les modalités de cette  coordination, la nature et les lieux des interventions des agents de la police municipale. 8 articles de cette convention détermine la nature et les lieux d’interventions de la police municipale (PM) : Elle assure ainsi la garde statique des bâtiments communaux, la surveillance des groupes scolaires lors des entrées et sorties des écoliers, des marchés, des fêtes et cérémonies, de certaines manifestations récréatives ou culturelles, de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement. Elle effectue des contrôles radars, routiers, constate des infractions, participe à l’opération tranquillité vacances…

 

Ainsi, selon le rapport d’activités 2011 des services de la Mairie, la PM a, ainsi en 2011,  mis 16 097 PV au stationnement payant, 2084 au stationnement gênant, 21 PV pour infractions au code de la route, menée 29 opérations radar, fait enlever 301 véhicules en infractions et 63 véhicules ventouses, immobiliser 2 et découvetrt 1 véhicule volé. Elle a délivré 1131 cartes de résidents et 172 Cartes de professionnels. Elle a assurée la surveillance de 110 appartements dans le cadre de l’opération Tranquillité vacances, une présence lors de 4 cérémonies et commémorations, et 8 manifestatioons diverses

 

5 articles de cette convention  formalise les modalités de la coordination : Réunion mensuelle entre les responsables des forces de sécurité de l’Etat de la police municipale en présence du maire et de son adjoint chargé de la sécurité, échanges d’informations sur les modalités pratiques des missions respectives, des missions communes ou complémentaires de la police municipale… notamment dans la surveillance des squares et parcs de la ville (PM et ASEV), pour le pilotage des dispositifs de vidéosurveillance, sur les personnes disparues, véhicules volés,  sachant qu’une évaluation annuelle est effectuée chaque année de cette convention lors de la réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquanced (CLSPD). Enfin, le responsable de la PM doit informer le commissariat du nombre d’agents de police  municipale, et de ceux qui sont armés avec le type d’armes. A Vanves, la PM est autorisé au port d’armes de 6éme catégorie (matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa » et bombes lacrymogénes) et de 7éme catégorie (flashball).

 

Claudine Charfe (PC)  n’a pas voté cette délibération parce que la police municipale de Vanves est autorisée au port d’armes et à  cause de la vidéosurveillance qu’elle récuse.  Pierre Toulouse (EELV) s’est interrogé sur le port d’armes. Le maire a précisé que ne sont autorisés qu’un certain type d’armes, pas toutes, sur la base d’armes dissuasives. Et les agents de police municipale reçoivent des formations régulières. Lucile Schmid (EELV) a demandé « s’il s’agissait d’une convention type ou contenait elle des spécificités à Vanves ? En quoi y avait il durcissement ? » - « Rien n’a changé par rapport à la précédente convention. La Police Nationale s’est dégagée des sorties écoles. Et chaque ville connait des situations particulières. Nous n’avons pas repris toutes les dispositions de la loi » a répondu Laurent Lacomére. Fabian Estellano (PS) a souhaité que la police municipale ait des horaires plus étendus : « Que fait on lorsqu’elle assure les sorties d’écoles et qu’on lui demande, par ailleurs, d’intervenir ? ». Jean Cyril Le Goff a surenchérit en demande que la PM assure une permanence le samedi (matin).  

 

Bernard Gauducheau a confirmé son choix d’une PM relativement restreinte « si on l’a compare à d’autres communes, pléthoriques chez certaines, absentes chez d’autres. On ne peut que regretter que les effectifs soient fluctuants. Je n’ai pas envie, ni les moyens d’avoir à Vanves une PM comme dans d’autres villes. On s’est limité à une petite équipe qui ne devait pas être censée intervenir sur les missions de la Police Nationale. Sans parler du recrutement des agents de police municipaux qui n’est pas simple (pour trouver un bon candidat ». A ce moment là, Jean Cyril Le Goff n’a pas manqué  de faire remarquer au maire « qu’il devrait se réjouir de voir Monsieur Valls augmenter les effectifs de police » - « Et bien nous verrons car nous attendons un renforcement des effectifs au commissariat de Vanves ».

 

Enfin, ce conseil municipala acté l’acquisition de procés-verbaux électronique pour remplacer les carnets de timbres-amendes. Ainsi grâce à ce dispositif de dématérialisation, les données de l’infraction sont télétransmises directement au Centre National de traitement des amendes à rennes qui envoie, grâce à la carte grise du végicule en nfraction, l’avis de contravention directement à l’automobiliste. Seul un avis de contravention sera apposée sur le pare-brise du véhicule. Il parait que ce n’est obligatoire. Mais la ville de Vanves a demandé que ce soit le cas. L‘achat du matériel devrait coûter à la ville, 10 000 €. Lucile Schmid (EELV) n’est pas convaincu que « l’on soit mieux traité avec cette dématérialisation des PV ».

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PASSE AU CRIBLE LA GESTION FINANCIERE ET LA SECURITE DE VANVES

Le Conseil Municipal a débattu Mercredi dernier du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion commune depuis 2003 – C’est le 2éme rapport qu’il est maire de Vanves a indiqué Bernard Gauducheau. Cet examen de la gestion de la ville a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la sécurité publique qui reléve d’un théme commun aux juridictions financières. Occasion pour cette CRC de constater trois choses que l’on sait mais qu’il faut rappeler : Vanves est la commune la moins étendue des Hauts-de-Seine (156 ha), mais elle présente un des territoires les plus densément peuplés du département (17 307 habitants/km²)…. Et de France selon son Maire.  Enfin, « la commune exerce d’abord une fonction résidentielle, comme l’illustrent son taux d’emploi des actifs occupés (de 0,56) et sa faible base de taxe professionnelle par habitant ».

 

« A partir de 2003, la création de la communauté d’agglomération (CA) « Arc de Seine » a permis à Vanves de s’appuyer sur le tissu économique de sa voisine, Issy-les-Moulineaux, pour stabiliser l’ensemble de ses ressources fiscales, fragilisées par le départ de la société SFR. La commune a alors engagé un important programme d’investissement. Entre 2003 et 2008, les dépenses annuelles moyennes d’équipement, de 6 M€ M€, ont plus que doublé par rapport aux six années antérieures, tout en demeurant, avec 240 € par habitant, inférieures à la moyenne nationale  (284 €) des communes de la même strate démographique (de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé) » indique la CRC.

 

UNE SITUATION FINANCIERE FRAGILE

 

Selon la CRC, « la situation financière de Vanves apparaît aujourd’hui fragilisée et appelle les observations suivantes :

- Si la dette de 913 € par habitant demeure inférieure à la moyenne de la strate (1 072 €), elle a augmenté de près de 25 % depuis 2002. Surtout, la capacité d’autofinancement (CAF) brute a diminué de 60 % sur la même période, passant de 3,7 M€ à 1,5 M€. Fin 2008, l’encours de la dette représente 15 années de CAF brute, ce qui est un niveau élevé.

- La diminution du résultat de fonctionnement de 75  % depuis 2002, hors éléments exceptionnels, constitue la principale raison de la dégradation de la CAF. Le transfert de compétences à la communauté d’agglomération ne s’est pas accompagné d’une diminution des charges de fonctionnement. Au contraire, celles-ci ont augmenté de 14 % depuis 2003. En effet, si les dépenses de voirie et de propreté, transférées pour l’essentiel, ont diminué de 87 % (- 2 M€), les charges liées aux autres compétences ont souvent  augmenté de façon très significative. 

- Les produits de fonctionnement par habitant demeurent quant à eux inférieurs de 30 % à la moyenne départementale de la strate, et proches de la moyenne nationale.

- Le plan pluriannuel d’investissement de la commune, volontariste, prévoit 29,5 M€ de dépenses d’équipement entre 2009 et 2014, principalement liées à la réalisation de l’espace Cabourg. Son financement, qui repose sur une capacité d’autofinancement brute annuelle de 2,5 M€, supérieure de 66 % à la CAF 2008, pourrait imposer une gestion rigoureuse.

Sans remettre en cause les modalités juridiques des opérations de l’îlot du métro et de l’îlot de la poste, la chambre observe que les évolutions de la jurisprudence communautaire rendraient aujourd’hui fragile le recours à des dispositifs similaires, faute de procédures de publicité et de mise en concurrence adaptées ».

 

SECURITE : MANQUE DE CONCERTATION

 

S’agissant de la sécurité publique, la CRC reléve « qu’entre 2003 et 2008, le nombre d’infractions recensées sur le territoire communal a diminué de 25 %. Cette évolution favorable s’est néanmoins inversée au cours du premier semestre 2009, avec une augmentation de 34 % par rapport au premier semestre 2008, et de 83 % pour les seules infractions de voie publique (multiplication par six des vols avec effraction notamment). Une actualisation du contrat local de sécurité et du diagnostic  qui le sous tend apparaît souhaitable, car ils ont été établis en 1989 ». Elle indique que « la collaboration de la commune avec les autres parties prenantes à la politique de sécurité est satisfaisante mais demeure perfectible. Sans ignorer leur souci d’éviter toute stigmatisation individuelle qui pourrait s’avérer ultérieurement préjudiciable », elle observe cependant que « le maire ne reçoit aucune information des établissements s’enseignement, ni des services sociaux, au titre des dispositions législatives concernant l’absentéisme scolaire et l’aggravation des difficultés familiales ou personnelles ». La CRC souligne « le caractére insatisfaisant de cette situation ».

 

Elle s’est enfin intéressée à la police municipale en notant « qu’entre 2003 et 2008, les charges de fonctionnement du service de police municipale ont diminué de 31% passant de 534 000 € à 371 000 €. Cette diminution s’est accompagnée de la diminution de l’effectif de service de 10 à 6 agents, dont l’impact financier a été partiellement compensé par la croisance significative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Ensuite d’une augmentation importante des charges d’investissements. Depuis 2005, la commune a mis en place un systéme de vidéosurveillance,  « léger et à vocation esentiellement dissuasive » pour un coût de 200 000 €. Elle a également versée une participation financière de 625 000 € pour la réalisation, du nouveau commisariat sous maîtrise d’ouvrage délégué du département »

 

QUELQUES CHIFFRES SIGNIFICATIFS

 

PROCES VERBAUX : Un suivi des PV en 2008 montre que l’essentiel concernait le stationnement automobile (16 797), le non respect des arrêtés de police du Maire et du Préfet (1 413) et du code de la route (57) avec divagations d’animaux dangereux (12), et destructions-dégradations-détériorations de biens communaux (4). Par ailleurs 30 interventions ponctuelles faisant suite à des courriers et 179 mises en fourrières ont été réalisé, 5 rapports ont été transmis à un officier de police judiciaire, 4 flagrants délis ont été constatés par les policiers municipaux et 4 interpellations ont été effectuées.

 

RAPPEL A L’ORDRE : Ce rapport indique qu’entre 2003 et 2008,  le Maire a procédé à 4 rappels à l’ordre à l’encontre de personnes auteurs de faits susceptibles de porter atteinte au bonn ordre. « Ces rappels ont été faits dans le cadre de la cellule de veille préventive et éducative »

 

CONTRAVENTIONS : 2006 a été une année record pour le nombre d’amendes mis par la police municipale : 22 845. Elle en avait mis 11 683 en 2006 et seulement  9 204 e’n 2004. Par contre leur nombre s’ststabilisé à 15 721 en 2007 et 16 862 en 2008.

 

A SUIVRE…avec la réaction des élus vanvéens