EST-CE QUE L’AGENDA 21 DE VANVES EVITERA LE SCENARIO CATASTROPHE CLIMATIQUE DANS LE GRAND PARIS ?

L’agenda 21 -  plan Climat de Vanves lancé par le Conseil municipal du 14 Novembre 2012 doit occuper Vanves toute cette année 2013. Rappelons qu’il s’agit d’une obligation réglementaire issu  de la loi du Grenelle de l’Environnement, sachant que la démarche a été initiée et menée par la communauté d’agglomération GPSO, qui doit trouver une traduction communale. Deux documents à la fois stratégiques et opérationnels, le premier visant à réduire les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la vulnérabilité d’une collectivité au changement climatique, le second ayant une portée plus large concernant le développement durable de façon général. 3 étapes ont été définies : Diagnostic (Novembre 2012-Avril 2013), définitions d’orientations stratégiques et d’objectifs opérationnels (Mai-Juin 2013),  construction du plan d’actions (Juillet-Décembre 2013) avec son adoption à la fin 2013 pour une mise en œuvre début 2014.

 

Il s’agit au niveau modeste de Vanves d’apporter sa contribution à la lutte contre l’effet de serre qui aura des effets catastrophiques sur le Grand Paris si rien n’est fait comme l’ont démontré différentes études très intéressantes ces derniers mois. Comme ces cherchers de Météo France et du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) qui ont cartographié l’intensité de l’effet « ilôt de chaleur urbaine » sur l’agglomération parisienne où se situe Vanves. Cette bulle accroît en moyenne de 4° la température du centre de Paris et de 2° sur la petite couronne par rapport à la périphérie du Grand Paris. Vanves n’y échappe pas d’autant plus – et le maire le rappelle très souvent – que notre commune est très dense.

 

Or une ville dense chauffe et surchauffe en raison de bâtiments anciens, véritables passoires énergétiques. Ainsi la nuit, le centre du Grand Paris est le plus chaud grâce à l’apport d’énergie authropique en hiver (chauffage, éclairage, transports, individus) et l’accumulation de l’énergie diurne dans les bâtiments, restituée la nuit, surtout lorsqu’ils sont très rapprochés. Ainsi l’écart de température peut varier jusqu’à 16° (4° à 7° en moyenne en hiver, 8° à 9° en été) entre le cente de Paris et certains fonds de vallée plus froide (Biévres, Chevreuse). Ces écarts de températures expliquent la diminution des jours de gels (54 à 22 en un siécle), de brouillards (107 à 11 jours en un siécle)  

 

Les scénarios imaginés par les experts du GIEC prédisent entre 2° et 6° de plus en 2100. Ce qui évaudra à un climat équivalent à celui actuellement en vigueur au sud de l’Espagne. Ainsi la température moyenne au cœur du Grand Paris sera proche des 32°, neutralité thermique de l’homme, c'est-à-dire la température à laquelle il peut confortablement vivre sans vêtement. Toutefois une moyenne de 30° signifie que des pics de 45° voire plus seront atteints à l’ombre et qu’au soleil 60° seront dépassés.

 

Résultats : Des canicules rapprochées de type 2003, avec une grande vulnérabilité de la Capitale avec ses communes riveraines  qui par leurs structures retiennent la chaleur, avec des nuit où les températures restent élévés (+10°) par rapport à la périphérie. Des effets sanitaires négatifs  car les organismes peineront à récupérer. Une forte pollution locale aggravée par des smogs comme à Londres  constitué d’une brune épaisse faite d’ozone et de fines particules. Des pluies plus souvent en hiver (comme ses dernières semaines) qui se rarifieront l’été, des orages plus violents et destructeurs. Mais aussi des impacts économiques avec une baisse de la fréquentation touristique (-25% de touristes en moins à Paris), qui se traduira par des milliers d’emplois supprimés

 

Certains urbanistes ont commencé  à sonner le toscin face à ses scénarios catastrophes, en constatant que « peu de villes prennent en compte ces données, même dans leurs plans climat-énergie. Pour répondre à cet enjeu, il faut absolument articuler les plans climat avec les plans d’urbanisme, en intégrant une forte densité urbaine tout en maintenant une qualité de vie. Les villes vont devoir gérer des objectifs parfois contradictoires comme la baisse des émissions de gaz à effet de serre et le confort de vie au sein de la ville » expliquent ils en ajoutant : « En réponse à l’élévation des températures estivales, on pourrait créer plus d’espaces verts au cœur des villes, ainsi que des plans d’eaux, mais on ferait alors diminuer la densité de l’habitat créant des villes plus étendues qui imposent des temps de transports plus long donc des consommations de carburant plus importante avec des émissions supplémentaires de gaz à effet de serre »

AGENDA 21 – PLAN CLIMAT DE VANVES : LA TRANSITION ENERGETIQUE A LA MODE VANVEENNE

L’agenda 21 -  plan Climat de Vanves a été lancé par le Conseil municipal du 14 Novembre 2012  alors qu’un débat national  sur la transition énergétique a été lancé par le gouvernement qui doit aboutir à une loi de programmation à l’automne 2013. Et à un moment où la Région Ile de France a adopté un programme inédit de lutte contre la précarité énergétique - 700 000 franciliens seraient dans ce cas – en partenariat avec les collectivités territoriales. Il s’agit en tous les cas d’une traduction concréte du Schéma Régional Climat-Air-Eau (SRCAE) sur lequel le Conseil Municipal avait donné son avis le 14 Novembre dernier justement.

 

Il  s’agit d’une obligation réglementaire issu  de la loi du Grenelle de l’Environnement, sachant que la démarche a été initiée et menée par la communauté d’agglo, GPSO, qui doit trouver une traduction communale. Deux documents à la fois stratégiques et opérationnels, le premier visant à réduire les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la vulnérabilité d’une collectivité au changement climatique, le second ayant une portée plus large concernant le développement durable de façon général.

 

3 étapes ont été définies : Diagnostic (Novembre 2012-Avril 2013), définitions d’orientations stratégiques et d’objectifs opérationnels (Mai-Juin 2013),  construction du plan d’actions (Juillet-Décembre 2013) avec son adoption à la fin 2013 pour une mise en œuvre début 2014. Chacune de ses étapes fera l’objet d’une validation en comité de pilotage, composé d’élus, de référents, du DGS, des directeurs concernés et du chargé de mission énergie et développement durable. La commune sera accompagnée par un bureau d’études spécialisé – le BE Inddigo – qui a assisté GPSO dans sa démarche

 

Claire Papy (EELV) espére que seront associés tous les acteurs du territoire et les associations intéressées, et pas seulement le Comité Consultatif du Développpement Durable et de l’environnement qui n’a pas l’audience qu’aurait une concertation avec le public. Bernard Gauducheau a indiqué qu’il sera ré-activé à cette occasion, avec un agent (administratif) en charge de l’énergie et du développement  impliqué dans ce processus d’Agenda 21, des représentants de la société civile, des élus…. Anne Laure Mondon (PS) n’a pas été entendu lorsqu’elle a demandé que chaque groupe politique (de l’opposition) ait un représentant dans le Comité de pilotage.

 

Bernard Gauducheau a eu l’occasion de le  présenter lors des deux réunions publiques de quartier Lundi et Mercredi dernier en rappelant que Vanves est considéré comme une petite ville qui se classe tout de même parmi les cent premières communes de France, entre 10 000 et 30 000 habitants avec prés de 29 000 habitants : « Nous contribuons à l’amélioration de l’environnement  en prêtant une attention à l’évolution de la planéte en lançant cet Agenda 21 communal,  déclinaison de l’agenda 21 communautaire. Nous souhaitons être le plus pragmatique possible : Qu’est-ce que l’on peut faire pour doiminuer le bruit, dépenser moins e électricité, en gaz … ». Et de donner quelques exemples comme l’isolation thermique de l’école maternelle Marceau…

VANVES VICTIME DES NOUVEAUX CRITERES DE LA REGION POUR SES SUBVENTIONS ?

A l’occasion de l’inauguration de l’îlot Cabourg samedi dernier, il y a eu quelques petits couacs inévitables. Tout d’abord, le représentant de l’inspecteur d’Académie a été oublié, alors qu’il espérait prendre la parole puisque l’éducation nationale était concernée avec ses deux écoles. Ensuite, le représentant de Jean Paul Huchon, président de la Région, Benoît Marquaille, challenger socialiste de Philippe Pelezec au Plessis Robinson où est installé la fédération PS 92, a donné quelques informations intéressantes sur les nouveaux critéres à remplir pour bénéficier des subventions de la Région, comme ce fut pour cette opération d’aménagement. Une initiative qui commence à faire des vagues à droite…occultées jusqu’à présent par les primaires citoyennes.

 

La délibération sur les aides régionales votés par le conseil régional les 29 et 30 Septembre dernier « afin de mieux lutter contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales » a été préparée par un groupe de travail qui a été constitué très vite au lendemain des élections régionales de Mars 2010, sous la pression de certains groupes, FdeG/PC et FdeG/Alternatifs. Ces derniers n’ont cessé de déposer des amendements lors des commissions permanentes proposant de refuser systématiquement les demandes de subventions aux communes ne respectant pas la loi SRU. Ce qui a suscité, à chaque fois, de vifs débats entre la majorité et l’opposition régionale. C’est ainsi toute la politique des contrats régionaux et des aides régionales qui est remis en cause et concerne l’ensemble des 1281 Maires franciliens dont celui de Vanves. Même si son taux de logements sociaux est de 23,5%, la région pourra toujours lui chercher des noises.

 

Ainsi la Région veut « faire plus pour ceux qui ont moins et plus pour ceux qui font bien ». L’objectif est d’aider davantage les communes qui connaissent des difficultés financières et sociales ainsi que les maires bâtisseurs qui participent à la solidarité territoriale en construisant du logement social. 4 critères ont été définis pour l’ensemble de ses subventions qui représentent 200 M€ par an, et concernent les 1281 communes et 112 intercommunalités franciliennes. Le plus important concerne l’action de la commune en matière de logement social : Notre  Région est la première à mettre en place un système de bonus-malus en fonction de l’action de la commune en matière de production de logement social et de respect de la loi SRU : A 20% de logements sociaux, elle aura droit à un bonus de 10% ; à un taux inférieur mais en réalisant ses objectifs triennaux, ce qui est le cas de 177 communes,  elle aura le droit à un bonus de 5%. En revanche un malus de 10% sera appliqué aux communes qui font l’objet d’un constat de carence préfectorale. Une vingtaine ont été identifiées en IDF et particulièrement visées, dont Neuilly (92), Saint Maur des Fossés (94), Le Vésinet (78), Biévres (91).

 

Les autres critères doivent tout d’abord permettre aux 30% des communes franciliennes les moins favorisées de bénéficier  d’un bonus de 10%. « La richesse de la commune sera appréciée en fonction  de son potentiel financier et de son IDH2, un indice prenant en considération la santé, le niveau d’éducation et le revenu des ménages ». Ensuite, la Région exigera que les collectivités franciliennes qu’elles présentent des projets exemplaires en matière environnementale pour bénéficier d’une bonification de 5%, en cohérence avec sa stratégie menée dans le cadre du plan climat et de la conversion écologique et sociale, et qu’elles respectent les objectifs du SDRIF (Schéma Directeur régional).

L’opposition UMP/NC a tout de suite réagit : Elle  a demandé à Jean-Paul Huchon, « le report » du nouveau dispositif de modulation des aides aux communes, doutant de sa « légalité » et de sa « régularité ».  Roger Karoutchi Sénateur et président de la Commission des Finances du Conseil Régional n’a pas hésité à insister sur « le côté subjectif de bien des critères retenus, qui soumettent les communes à un certain arbitraire… Cette ségrégation me paraît donc choquante, alors qu’il existe déjà bien des dispositifs nationaux ou régionaux de péréquation ». Valérie  Pécresse chef de file de l'opposition UMP à la Région Ile-de-France a interpellé le préfet Daniel Canepa en jugeant « que ce dispositif portait atteinte à plusieurs principes fondamentaux de notre droit », énumèrait dans un courrier de « fortes et importantes réserves qui mettent en cause des principes aussi essentiels que la libre administration des collectivités territoriales et l'intérêt général des Franciliens ».

 

Christian Dupuy qui préside aux destinées de l’Ofice HLM des Hauts de Seine (OPH92) et qui est un fin juriste expliquait qu’il y a deux cas de figure : « Soit ce sont les domaines de compétences légales de la Région, et une telle mesure serait parfaitement illégale. Puisque la Région doit financer, par exemple, la formation professionnelle, les lycées. S’ajouterait à cela également un motif d’inconstitutionnalité puisque dans l’exercice de ses compétences obligatoires, la Région imposerait aux collectivités communales, une politique quelle qu’elle soit. Cela reviendrait à faire exercer par une collectivité, une tutelle sur une autre. Soit c’est dans le domaine de ses compétences facultatives, là où la Région intervient parce qu’elle le veut bien pour encourager tel ou tel projet, et elle fait ce qu’elle veut. Encore que politiquement, cela me parait dénoter une singulière conception de la démocratie que de vouloir trier les bonnes et les mauvaises communes, là aussi, en  exerçant une sorte de tutelle indirecte sur le contenu des politiques locales de la part de la Région. Dans tous les cas de figure,  c’est politiquement et moralement inacceptable, et dans certains cas, c’est carrément illégal, voire anticonstitutionnel ».