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péréquation - Page 5

  • AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES : DES INVESTISSEMENTS MALGRE DES INCERTITUDES ET DE PESANTES CONTRIBUTIONS

    Comme prévu, la tribune du public était bien rempli mercredi soir pour cet avant dernier conseil municipal de la mandature 2008-14. Pas moins de 10 futurs et potentiels conseillers municipaux étaient présents dont deux têtes de listes, Antonio dos Santos (PS) et Boris Amoroz (FdeG). La plupart des élus sortants étaient présents pour cette réunion consacrée au débat d’orientation budgétaire (DOB) avant son vote prévu le 18 Mars prochain. Claudine Charfe (FdeG/PC) avait amené avec elle sa petite boîte au chocolat pour tenir le coup. Et Bernard Gauducheau (UDI) dans un esprit tout à fait républicain et confraternel a souhaité un bon anniversaire à Jean Cyril Le Goff (PS). Mais ce dernier n’avait pas emmené une bouteille de champagne.

    Comme l’ont expliqué Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine, le maire et son adjoint aux finances,  « le DOB préfigure le vote du budget » qui pourrait s’élever à 36 089 K€ pour le fonctionnement et 16 948 K€ pour l’investissement. Il s’inscrit dans un contexte inédit : Une forte baisse des concours financiers et des dotations de l’Etat aux collectivités locales ( de -1 à -1,5 milliard), une dette publique qui augmente (91,3% du PIB) à cause principalement de l’Etat mais pas des collectivités locales qui vont être invités à participer de façon importante à l’effort général. Il a indiqué qu’entre la péréquation (598 923 €), la baisse de la DGF (-380 000 €), Vanves devra verser 1 M€ soit l’équivalent de -5% du produits total des impôts directs locaux. Heureusement, l’attribution de compensation de GPSO (3,1 M€) et la Dotation de Solidarité Communautaire ( 1,5 M€) ne bougent pas.  

    Ce qui n’a pas empêché Vanves de connaitre une bonne situation financière grâce à la gestion de l’équipe municipale sortante reconnue par tous : Limitation du recours à l’emprunt  avec une annuité de la dette communale qui baisse de 3,4 M€ en 2012 à 3 M€ en 2013  et profite directement à l’épargne disponible qui augmente de 23% par rapport à 2012 et lui permet de recourir très modérément à l’emprunt en 2013 (2 M€). Maitrise des frais de personnel (+1,49%) qui représentent 63,3% des dépenses de fonctionnement. Stabilité fiscale après 2 années éprouvantes de hausse fiscale pour les vanvéens et les français. Effort d’équipement soutenu avec une augmentation de 23% des dépenses par rapport à 2012 (6 M€) avec un taux de réalisation de 70%. Le maire a insisté sur l’embellissement de la ville grâce aux 40 M€ investis durant ces 6 ans, et que « tout le monde constate sauf ceux qui se mettent des oeillères lorsqu’il la traverse »

    Durant cette année, la Ville a prévu de financer de grosses opérations qui concernent des réalisations déjà validées et notamment celles intégrées dans le contrat de développement avec le Conseil Général des Hauts de Seine. Seule l’acquisition foncière pour mener à bien l‘opération d’aménagement des terrains Coche/Briand  pourrait avoir un effet sur l’endettement de la commune. « Ces acquisitions doivent être davantage considérées comme une avance faite sur le produit à venir de la revente des terrains » ont-ils précisé. 

    Ce qui n’empêchera de continuer à maintenir le niveau de qualité des services : le lancement des nouveaux  rythmes scolaires qui devraient entraîner une augmentation du budget Education de 130 000 € dont 105 000 € pour les frais de restauration, sachant que les charges de personnel liées à sa mise en place nécessiteront un effort de 66 000 € pour un seul trimestre. Marie Françoise Goloubtzoff a fait le point, suite à une question orale de JC Le Goff (PS) sur l’état d’avancement de la concertation avec les différents partenaires intéressés qui a déjà fait l’objet de 3 réunions, et bientôt d’une quatriéme, notamment sur les aspects financiers.  Dans ce secteur éducation, 790 000 € sont prévus pour la réfection de l’école élémentaire Marceau et 445 000 € pour les travaux de gros entretien notamment à Larmeroux et à la maternelle Marceau.

    Le démarrage de l’opération de réaménagement de la tribune du PMS A.Roche qui devrait coûter 1,2 M€ sera étalé sur 2 ans avec 520 000 € inscrit en 2014 et nécessiteront de prévoir des vestiaires et locaux provisoires pour un coût de 60 000 €. Le service des Sports a inscrit 67 000 € pour l’améliorer du réseau d’assainissement du PMS, et 200 000 M€ pour l’amélioration des performances énergétiques à la piscine dans le cadre de l’Agenda 21 local 

    D’autres secteurs sont concernées : La culture avec la réfection compléte du Biblio-club (483 000 €), la poursuite de la construction du conservatoire. La petite enfance avec la réfection de la créche Pomme-Cannelle (411 000 €), des travaux à Sucre d’Orge (60 000 €) Caramel et Nougatine (27 000 €), et Boule de Gomme (22 000 €).

    Les espaces publics avec un investissement de 990 000 € dont 240 000 € pour des projets de requalification, 750 000 € pour de gros travaux d’entretien (voirie et espaes verts). Ainsi la rénovation du square Jarrousse sera étalée sur 2 ans pour un coût de 500 000 € dont 290 000 € de subvention par GPSO. La requalification de l’avenue Jézequel sera financée grâce à des subventions départementales.  

    A SUIVRE…

  • AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES : DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES SCRUTEES A LA LOUPE PAR LES CANDIDATS

    Ce soir se déroulera l’avant-dernier conseil municipal de la mandature, consacré principalement aux orientations budgétaires 2014, le dernier devant permettre de voter le budget. La tribune du public devrait être remplie un petit plus qu’à l’accoutumée, ne serait-ce que par quelques candidats qui vont scrutés à la loupe et décortiqués ses orientations budgétaires, et des jeunes futurs élus qui viendront voir comment se déroule un Conseil municipal. Ce sont deux conseils municipaux très importants car ils permettent d’aborder la politique qu’a choisie d’appliquer la majorité, alors que cette campagne permet à deux conceptions totalement différentes de la gestion communale de s’affronter qu’appliquent la droite de son côté, et la gauche de l’autre. Avec en toile de fonds la fiscalité qui est l’un des thèmes de cette campagne municipale

    « C’est d’autant plus gênant que la fiscalité locale n’est qu’une partie de la fiscalité, car ce n’est pas elle qui a explosé mais la TVA, la création de multiples taxes. Notre fiscalité est à peu prés lisible. On sait où elle va, dans les services publics locaux. C’est d’autant plus regrettable que l’on est dans l’œil du cyclone » reconnaissait un spécialiste, Philippe Laurent président de la Commission Finances et Fiscalité locales de l’AMF, en citant  la baisse des dotations plus les dépenses qui sont rendues obligatoires comme les cotisations retraites (600 M€ en 2014) avec la refonte de la caisse de solidarité (100 M€), les rythmes scolaires (500 à 600 M€). Sans parler de la péréquation et notamment en Ile de France, avec un système particulier qui permet d’alimenter le fonds de péréquation national, et aux départements un autre fonds des droits de mutation. 57% de la péréquation nationale proviendrait des collectivités locales franciliennes qui redistribuent prés de 10% de leur richesse à l’égard des autres régions.

    « Compte tenu de la situation et du cadre que nous impose l’Etat, il y aura diminution des investissements, qui peut être assez forte. Les maires ne prendront pas de risques, d’autant plus qu’à chaque fois qu’ils le font, ils se font taper dessus. Comme les communes n’ont aucune compensation lorsqu’elles n’augmentent pas les impôts, par des ressources qui viennent d’ailleurs, et notamment les dotations de l’Etat, forcément, il y aura une diminution forte des capacités d’autofinancement. Comme les maires ne veulent pas globalement être accusé d’augmenter la dette, ils vont repousser à plus tard les investissements, ce qui est du chiffre d’affaires de moins pour les entreprises du BTP. Et comme ils ne peuvent pas réduire suffisamment les dépenses à caractère sociale, ils vont réduire les services en matière d’éducation, de culture, de  petite enfance, de propreté, d’espaces verts » explique t-il en prévenant : «  Il va falloir couper dans le vif, et cela se fera à partir de 2015 et de 2016 ». C'est-à-dire après les municipales. Et ce, quelle que soit l’équipe en place 

     

    Lors du débat d’orientation budgétaire de GPSO qui s’est déroulé lors du Conseil Communautaire du 7 Janvier dernier, Denis Badré, Vice  Président des Finances parlait de « pilotage à vue » en informant que la péréquation  coûterait à la communauté d’agglomération 6 M€, la TVA, 1 M€ sans compter les diminutions des dotations de l’Etat (- 4 M€), et de la CVAE (- 3 M€) qui a remplacé la taxe professionnelle. L’augmentation de la dotation de solidarité communautaire en 2013 ( 22,8 M€) a permis d’atténuer les incidences des notifications de contributions aux péréquations nationales, mais ce devrait être plus difficile en 2014 

  • METROPOLE DU GRAND PARIS ET CDT : VANVES PASSERA T-IL D’UNE INTERCO A UN TERRITOIRE SANS POUVOIRS ?

    Beaucoup de vanvéens comme de franciliens s’interrogent sur le devenir de leur interco avec la loi sur la métropole du Grand Paris qui devrait les faire disparaitre en petite couronne, et les remplacer par des territoires dont la définition et le statut restent encote très floue. Certains s’interrogent même sur l’utilité  de signer maintenant, comme GPSO va le faire le 13 Novembre 2013 leur CDT (Contrat de Développement Territorial) avec l’Etat. « Ce travail est foulé au pied par la majorité socialiste de l’Assemblée Nationale qui a contraint le gouvernement à soutenir un projet « insensé » de recentralisation absolue des pouvoirs d’urbanisme et d’aménagement dans l’agglomération parisienne en créant une nouvelle collectivité absorbant toutes les communautés d’agglomérations existantes en petite couronne » déclarait Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux et Président de Paris Métropole en considérant que « La Métropole du Grand Paris ôte toute pertinence » au CDT de la Vallée Scientifique de la Biévre qui a été le premier à être signé le 28 Octobre dernier en Ile de France. Celui de GPSO sera le second.

     

    A Velizy qui doit rejoindre GPSO le 1er Janvier prochain, le débat fait rage sur l’utiité de rejoindre l’interco. Des élus notamment UMP sont « farouchement opposé à ce rattachement » et demandent un débat  « pour sortir du flou qui entoure le projet de Métropole Grand Paris dont dépend l’avenir de GPSO ». Joël Loison (DVD), son maire s’en tient à ce qui est prévu en expliquant que « nous aurons le temps suffisant pour prendre une décision que je ne veux pas voir appliquer trop rapidement » entre le vote du projet de loi et la suppression des intercos prévus au 1er Janvier 2016.  « Le docteur Frankestein construit, mais il ne sait pas ce qu’il va faire, si le projet ira jusqu’au bout. Ce n’est pas la métropole de Paris que l’on crée, mais la nécropole de Paris » tonnait récemment Patrick Braouzec, 1er Vice président de Paris Métropole dans un colloque en laissant entendre que son CDT n’a plus aucun intérêt et qu’il n’a pas l’intention de le signer et de s’engager puisque sa communauté d’agglomération de Plaine Commune qu’il préside,  va disparaître.  Qu’en  est il du côté des élus de GPSO ?

     

    Avec ce nouveau projet de loi GPSO deviendrait un territoire – l’objectif est de créer des territoires pertinent de 300 000 habitants – avec un conseil de territoire sûremment similaire au conseil communautaire actuel. Il n’aura plus les grandes compétences déléguées à la métropole (urbanisme, logement, développement durable, politique de la ville, aménagement et peut être développement économique) qu’elle pourra  lui re-déléguées sur la partie opérationnelle. Il pourra élaborer son PLU, son  PLH,  à condition de respecter le schéma métroplitain et  le mettre en œuvre. « Il faudra qu’il y ait cohérence entre les grandes orientations  et le PLU ou le PLH des territoires qui seront validés par la Métropole. Mais ce n’est pas elle qui écrira le PLU ou le PLH à la place des élus. Ce qui n’était pas explicite dans la loi et qui va l’être » explique l’un des auteurs de ce projet de loi, Alexis Bachelay, député PS d’Asnières-Colombes qui travaille sur « un système juridique où les compétences qui sont déjà exercées resteront au niveau du conseil de territoire, comme la gestion et l’entretien de tous les équipements déjà mutualisés, culturels, éducatifs, sportifs….La métropole ne s’en mêlera pas mais son rôle sera de financer ces services parce qu’elle va récupérer la fiscalité économique, en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’agents métropolitains » explique t-il en ajoutant : «  L’objectif est d’aller vers la sécurisation des compétences et des financements des uns et des autres. On entend ce que l’on nous dit sur « donnez-nous des garanties que là où les EPCI fonctionnent déjà, et où ils ont commencé à mettre en place un certain nombre de services, il y aura une continuité et une garantie : ce  ne sera plus des EPCI à fiscalité propre mais cela restera des territoires avec une personnalité juridique ». 

    Ainsi le territoire de GPSO aura une personnalité juridique et la métropole du Grand Paris sera un EPCI à fiscalité propre car l’objectif du gouvernement est très clair : Mettre fin à ces regroupements par affinités de territoires pour des intercomunalité de circonstances, d’opportunismes, créées pour se protéger. «  Une métropole à fiscalité propre qui permettra d’une part de verser à ceux qui ont beaucoup d’argent, une dotation moins importante que ce qu’ils gagnaient avant, mais cela leur suffira pour vivre ;  d’autre part d’aider à mettre des services publics et des équipements publics dans les villes où ils n’y en avaient pas,  et  de créer  un fonds métropolitain à l’investissement » indique ce député PS des Hauts de Seine qui constate, lorsqu’il  regarde la carte intercomunale actelle « qu’ on voit bien que l’idée d’une intercommunalité, outil de péréquation, est fausse, puisque les communes aisées se mettent entre elles, en laissant de côté les communes les moins aisées, ces dernières se mettant entre elles pour se partager la pénurie ». Ainsi, il veut sécuriser et rassurer les élus et les maires qui siégent dans les intercommunalités en place, et élargir le cercle des convaincus.