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péréquation - Page 5

  • AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES (suite et fin) : PEREQUATION, EMPRUNT, TERRAIN COCHE/BRIAND…AU CENTRE DU DOB

    A entendre l’opposition, Anne Laure Mondon(PS) et Claire Papy (EELV), mercredi soir lors du débat d’orientation budgétaire (DOB), «la situation financière de la ville parait saine et bonne », «nettement meilleure qu’en 2008 » selon l’élue écologiste, avec « de bons indicateurs » selon la présidente du groupe PS/PC : « 70,25% de taux de réalisation des investissements, une épargne disponible qui a augmente en 2013 par rapport à 2012 : 2.371.000 € contre 1.928.000 € -  Toutefois cela n’aura pas permis à la ville de ne pas faire appel à l’emprunt puisque celui-ci a été de 2 M€  - des charges de personnel qui augmentent mais restent contenues sous la barre de la hausse moyenne des charges de personnel dans la fonction publique de 2,5% ».

    Elle a reconnue qu’il peut paraître de « bonne guerre » de mettre sur le dos du gouvernement actuel une péréquation et des dépenses toujours plus importantes et des dotations toujours plus faibles mais cela ne doit pas vous exempter » d’expliquer aux Vanvéens que « la nécessité pour les collectivités locales d’être inclues dans l’action gouvernementale de maîtrise de la dépense publique, l’est depuis de nombreuses années », « que la volonté de la part de l’Etat que les collectivités diminuent leurs dépenses, certes pour stabiliser leur dette, mais également pour que les dotations et concours de l’Etat aux collectivités puissent aussi diminuer, s’observait déjà fortement dès la loi de finances 2012, avant donc l’arrivée de la gauche au pouvoir ». Cette loi de finances avait notamment renforcé la péréquation avec le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France) et  le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal) et prévue que le FSRIF devrait augmenter de plus de 50% d’ici 2015… « L’augmentation de la contribution de Vanves cette année n’est donc pas une surprise, elle était programmée depuis fin 2011 ! ». Elle a rappelé que si « les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis 2009 vous avez pourtant voté, au sein de notre communauté d’agglomération GPSO, une hausse du taux intercommunal des impôts locaux qui est ainsi passée de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et qui a engendré un rajout de 0,65% de la taxe foncière… et dans le même temps une grande partie du bénéfice qui découle de ces hausses d’impôts est redistribué à notre commune dont la dotation augmente d’environ un tiers… ». Enfin, elle a noté qu’aprés déduction des recettes propres de la commune, il est fait état  d’un solde à financer par emprunt de 9.679.000€  en 2014 (contre 5.098.000€ en 2013) : « Les conséquences d’un nouvel emprunt consenti sur l’exercice 2014 pèseront directement sur les équilibres de l’exercice 2015 avec un éventuel accroissement de l’annuité de la dette qui viendrait diminuer l’épargne disponible. Et les acquisitions foncières dans le cadre du projet Briand/Coche et ventes à venir ne peuvent expliquer à elles seules, ce solde à financer par emprunt qui restera conséquent »

    Bernard Gauducheau a eu l’occasion de lui répondre ainsi qu’à une question plus générale de Lucile Schmid (EELV) : « On sent beaucoup dans cette présentation des orientations budgétaires, et la mise en valeur de votre gestion, que l’on est en campagne. Avec ces bouleversements que nous allons vivre, comment envisagez-vous l’avenir ? » s’était elle interrogée en faisant référence au projet de loi sur la métropole du Grand Paris et la disparition des intercommunalités comme GPSO : « Ces réformes vont entrainer des bouleversements dans les conditions de gestion de nos communes. Une période de préfiguration  est prévue pendant 2 ans où tout va se décider notamment sur les transferts de compétences » a-t-il expliqué en rappelant que « l’intercommunalité nous a beaucoup aidé. Sa disparition ne peut que nous inquiéter. On n’aura plus les mêmes garanties dans les années qui viennent. Nous ne serons plus dans les mêmes conditions de sécurité. Nous pouvons craindre que des décisions soient prises et que l’on nous dise de nous débrouiller. Et je vois bien les choses venir comme cela. Et ces incertitudes nous empêchent de dire les conditions dans lesquelles nous gérerons cette vile…surtout au-delà de 2016 où nous n’avons aucune visibilité ». D’ailleurs il est revenu  sur le terrain Coche/Briand à la suite des interventions de Claire Papy  et Anne Laure Mondon en les assurant que le projet est tout à fait claire : « On ne rachéte qu’une parcelle (1/3 du terrain) puisque la ville est propriétaire du reste. J’ai lz certitude d’avoir deux exercices budgétaires dans des conditions satisfaisantes. Après 2016, je n’en sais rien. Mais ne vous faites pas d’illusion, si l’emploi, si l’économie, ne repartent pas… »… « Tout le monde en souffrira. Et ce n’est une question, ni de droite, ni gauche » a enchaîné Isabelle Debré (UMP). « Notre pays souffre ! Il est en déclin, et n’attire plus de fonds étrangers. Il faut que tout le monde se retrousse les manches ».

  • AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES : DES INVESTISSEMENTS MALGRE DES INCERTITUDES ET DE PESANTES CONTRIBUTIONS

    Comme prévu, la tribune du public était bien rempli mercredi soir pour cet avant dernier conseil municipal de la mandature 2008-14. Pas moins de 10 futurs et potentiels conseillers municipaux étaient présents dont deux têtes de listes, Antonio dos Santos (PS) et Boris Amoroz (FdeG). La plupart des élus sortants étaient présents pour cette réunion consacrée au débat d’orientation budgétaire (DOB) avant son vote prévu le 18 Mars prochain. Claudine Charfe (FdeG/PC) avait amené avec elle sa petite boîte au chocolat pour tenir le coup. Et Bernard Gauducheau (UDI) dans un esprit tout à fait républicain et confraternel a souhaité un bon anniversaire à Jean Cyril Le Goff (PS). Mais ce dernier n’avait pas emmené une bouteille de champagne.

    Comme l’ont expliqué Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine, le maire et son adjoint aux finances,  « le DOB préfigure le vote du budget » qui pourrait s’élever à 36 089 K€ pour le fonctionnement et 16 948 K€ pour l’investissement. Il s’inscrit dans un contexte inédit : Une forte baisse des concours financiers et des dotations de l’Etat aux collectivités locales ( de -1 à -1,5 milliard), une dette publique qui augmente (91,3% du PIB) à cause principalement de l’Etat mais pas des collectivités locales qui vont être invités à participer de façon importante à l’effort général. Il a indiqué qu’entre la péréquation (598 923 €), la baisse de la DGF (-380 000 €), Vanves devra verser 1 M€ soit l’équivalent de -5% du produits total des impôts directs locaux. Heureusement, l’attribution de compensation de GPSO (3,1 M€) et la Dotation de Solidarité Communautaire ( 1,5 M€) ne bougent pas.  

    Ce qui n’a pas empêché Vanves de connaitre une bonne situation financière grâce à la gestion de l’équipe municipale sortante reconnue par tous : Limitation du recours à l’emprunt  avec une annuité de la dette communale qui baisse de 3,4 M€ en 2012 à 3 M€ en 2013  et profite directement à l’épargne disponible qui augmente de 23% par rapport à 2012 et lui permet de recourir très modérément à l’emprunt en 2013 (2 M€). Maitrise des frais de personnel (+1,49%) qui représentent 63,3% des dépenses de fonctionnement. Stabilité fiscale après 2 années éprouvantes de hausse fiscale pour les vanvéens et les français. Effort d’équipement soutenu avec une augmentation de 23% des dépenses par rapport à 2012 (6 M€) avec un taux de réalisation de 70%. Le maire a insisté sur l’embellissement de la ville grâce aux 40 M€ investis durant ces 6 ans, et que « tout le monde constate sauf ceux qui se mettent des oeillères lorsqu’il la traverse »

    Durant cette année, la Ville a prévu de financer de grosses opérations qui concernent des réalisations déjà validées et notamment celles intégrées dans le contrat de développement avec le Conseil Général des Hauts de Seine. Seule l’acquisition foncière pour mener à bien l‘opération d’aménagement des terrains Coche/Briand  pourrait avoir un effet sur l’endettement de la commune. « Ces acquisitions doivent être davantage considérées comme une avance faite sur le produit à venir de la revente des terrains » ont-ils précisé. 

    Ce qui n’empêchera de continuer à maintenir le niveau de qualité des services : le lancement des nouveaux  rythmes scolaires qui devraient entraîner une augmentation du budget Education de 130 000 € dont 105 000 € pour les frais de restauration, sachant que les charges de personnel liées à sa mise en place nécessiteront un effort de 66 000 € pour un seul trimestre. Marie Françoise Goloubtzoff a fait le point, suite à une question orale de JC Le Goff (PS) sur l’état d’avancement de la concertation avec les différents partenaires intéressés qui a déjà fait l’objet de 3 réunions, et bientôt d’une quatriéme, notamment sur les aspects financiers.  Dans ce secteur éducation, 790 000 € sont prévus pour la réfection de l’école élémentaire Marceau et 445 000 € pour les travaux de gros entretien notamment à Larmeroux et à la maternelle Marceau.

    Le démarrage de l’opération de réaménagement de la tribune du PMS A.Roche qui devrait coûter 1,2 M€ sera étalé sur 2 ans avec 520 000 € inscrit en 2014 et nécessiteront de prévoir des vestiaires et locaux provisoires pour un coût de 60 000 €. Le service des Sports a inscrit 67 000 € pour l’améliorer du réseau d’assainissement du PMS, et 200 000 M€ pour l’amélioration des performances énergétiques à la piscine dans le cadre de l’Agenda 21 local 

    D’autres secteurs sont concernées : La culture avec la réfection compléte du Biblio-club (483 000 €), la poursuite de la construction du conservatoire. La petite enfance avec la réfection de la créche Pomme-Cannelle (411 000 €), des travaux à Sucre d’Orge (60 000 €) Caramel et Nougatine (27 000 €), et Boule de Gomme (22 000 €).

    Les espaces publics avec un investissement de 990 000 € dont 240 000 € pour des projets de requalification, 750 000 € pour de gros travaux d’entretien (voirie et espaes verts). Ainsi la rénovation du square Jarrousse sera étalée sur 2 ans pour un coût de 500 000 € dont 290 000 € de subvention par GPSO. La requalification de l’avenue Jézequel sera financée grâce à des subventions départementales.  

    A SUIVRE…

  • AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES : DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES SCRUTEES A LA LOUPE PAR LES CANDIDATS

    Ce soir se déroulera l’avant-dernier conseil municipal de la mandature, consacré principalement aux orientations budgétaires 2014, le dernier devant permettre de voter le budget. La tribune du public devrait être remplie un petit plus qu’à l’accoutumée, ne serait-ce que par quelques candidats qui vont scrutés à la loupe et décortiqués ses orientations budgétaires, et des jeunes futurs élus qui viendront voir comment se déroule un Conseil municipal. Ce sont deux conseils municipaux très importants car ils permettent d’aborder la politique qu’a choisie d’appliquer la majorité, alors que cette campagne permet à deux conceptions totalement différentes de la gestion communale de s’affronter qu’appliquent la droite de son côté, et la gauche de l’autre. Avec en toile de fonds la fiscalité qui est l’un des thèmes de cette campagne municipale

    « C’est d’autant plus gênant que la fiscalité locale n’est qu’une partie de la fiscalité, car ce n’est pas elle qui a explosé mais la TVA, la création de multiples taxes. Notre fiscalité est à peu prés lisible. On sait où elle va, dans les services publics locaux. C’est d’autant plus regrettable que l’on est dans l’œil du cyclone » reconnaissait un spécialiste, Philippe Laurent président de la Commission Finances et Fiscalité locales de l’AMF, en citant  la baisse des dotations plus les dépenses qui sont rendues obligatoires comme les cotisations retraites (600 M€ en 2014) avec la refonte de la caisse de solidarité (100 M€), les rythmes scolaires (500 à 600 M€). Sans parler de la péréquation et notamment en Ile de France, avec un système particulier qui permet d’alimenter le fonds de péréquation national, et aux départements un autre fonds des droits de mutation. 57% de la péréquation nationale proviendrait des collectivités locales franciliennes qui redistribuent prés de 10% de leur richesse à l’égard des autres régions.

    « Compte tenu de la situation et du cadre que nous impose l’Etat, il y aura diminution des investissements, qui peut être assez forte. Les maires ne prendront pas de risques, d’autant plus qu’à chaque fois qu’ils le font, ils se font taper dessus. Comme les communes n’ont aucune compensation lorsqu’elles n’augmentent pas les impôts, par des ressources qui viennent d’ailleurs, et notamment les dotations de l’Etat, forcément, il y aura une diminution forte des capacités d’autofinancement. Comme les maires ne veulent pas globalement être accusé d’augmenter la dette, ils vont repousser à plus tard les investissements, ce qui est du chiffre d’affaires de moins pour les entreprises du BTP. Et comme ils ne peuvent pas réduire suffisamment les dépenses à caractère sociale, ils vont réduire les services en matière d’éducation, de culture, de  petite enfance, de propreté, d’espaces verts » explique t-il en prévenant : «  Il va falloir couper dans le vif, et cela se fera à partir de 2015 et de 2016 ». C'est-à-dire après les municipales. Et ce, quelle que soit l’équipe en place 

     

    Lors du débat d’orientation budgétaire de GPSO qui s’est déroulé lors du Conseil Communautaire du 7 Janvier dernier, Denis Badré, Vice  Président des Finances parlait de « pilotage à vue » en informant que la péréquation  coûterait à la communauté d’agglomération 6 M€, la TVA, 1 M€ sans compter les diminutions des dotations de l’Etat (- 4 M€), et de la CVAE (- 3 M€) qui a remplacé la taxe professionnelle. L’augmentation de la dotation de solidarité communautaire en 2013 ( 22,8 M€) a permis d’atténuer les incidences des notifications de contributions aux péréquations nationales, mais ce devrait être plus difficile en 2014