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loi sur la métropole du grand paris

  • AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES (suite et fin) : PEREQUATION, EMPRUNT, TERRAIN COCHE/BRIAND…AU CENTRE DU DOB

    A entendre l’opposition, Anne Laure Mondon(PS) et Claire Papy (EELV), mercredi soir lors du débat d’orientation budgétaire (DOB), «la situation financière de la ville parait saine et bonne », «nettement meilleure qu’en 2008 » selon l’élue écologiste, avec « de bons indicateurs » selon la présidente du groupe PS/PC : « 70,25% de taux de réalisation des investissements, une épargne disponible qui a augmente en 2013 par rapport à 2012 : 2.371.000 € contre 1.928.000 € -  Toutefois cela n’aura pas permis à la ville de ne pas faire appel à l’emprunt puisque celui-ci a été de 2 M€  - des charges de personnel qui augmentent mais restent contenues sous la barre de la hausse moyenne des charges de personnel dans la fonction publique de 2,5% ».

    Elle a reconnue qu’il peut paraître de « bonne guerre » de mettre sur le dos du gouvernement actuel une péréquation et des dépenses toujours plus importantes et des dotations toujours plus faibles mais cela ne doit pas vous exempter » d’expliquer aux Vanvéens que « la nécessité pour les collectivités locales d’être inclues dans l’action gouvernementale de maîtrise de la dépense publique, l’est depuis de nombreuses années », « que la volonté de la part de l’Etat que les collectivités diminuent leurs dépenses, certes pour stabiliser leur dette, mais également pour que les dotations et concours de l’Etat aux collectivités puissent aussi diminuer, s’observait déjà fortement dès la loi de finances 2012, avant donc l’arrivée de la gauche au pouvoir ». Cette loi de finances avait notamment renforcé la péréquation avec le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France) et  le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal) et prévue que le FSRIF devrait augmenter de plus de 50% d’ici 2015… « L’augmentation de la contribution de Vanves cette année n’est donc pas une surprise, elle était programmée depuis fin 2011 ! ». Elle a rappelé que si « les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis 2009 vous avez pourtant voté, au sein de notre communauté d’agglomération GPSO, une hausse du taux intercommunal des impôts locaux qui est ainsi passée de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et qui a engendré un rajout de 0,65% de la taxe foncière… et dans le même temps une grande partie du bénéfice qui découle de ces hausses d’impôts est redistribué à notre commune dont la dotation augmente d’environ un tiers… ». Enfin, elle a noté qu’aprés déduction des recettes propres de la commune, il est fait état  d’un solde à financer par emprunt de 9.679.000€  en 2014 (contre 5.098.000€ en 2013) : « Les conséquences d’un nouvel emprunt consenti sur l’exercice 2014 pèseront directement sur les équilibres de l’exercice 2015 avec un éventuel accroissement de l’annuité de la dette qui viendrait diminuer l’épargne disponible. Et les acquisitions foncières dans le cadre du projet Briand/Coche et ventes à venir ne peuvent expliquer à elles seules, ce solde à financer par emprunt qui restera conséquent »

    Bernard Gauducheau a eu l’occasion de lui répondre ainsi qu’à une question plus générale de Lucile Schmid (EELV) : « On sent beaucoup dans cette présentation des orientations budgétaires, et la mise en valeur de votre gestion, que l’on est en campagne. Avec ces bouleversements que nous allons vivre, comment envisagez-vous l’avenir ? » s’était elle interrogée en faisant référence au projet de loi sur la métropole du Grand Paris et la disparition des intercommunalités comme GPSO : « Ces réformes vont entrainer des bouleversements dans les conditions de gestion de nos communes. Une période de préfiguration  est prévue pendant 2 ans où tout va se décider notamment sur les transferts de compétences » a-t-il expliqué en rappelant que « l’intercommunalité nous a beaucoup aidé. Sa disparition ne peut que nous inquiéter. On n’aura plus les mêmes garanties dans les années qui viennent. Nous ne serons plus dans les mêmes conditions de sécurité. Nous pouvons craindre que des décisions soient prises et que l’on nous dise de nous débrouiller. Et je vois bien les choses venir comme cela. Et ces incertitudes nous empêchent de dire les conditions dans lesquelles nous gérerons cette vile…surtout au-delà de 2016 où nous n’avons aucune visibilité ». D’ailleurs il est revenu  sur le terrain Coche/Briand à la suite des interventions de Claire Papy  et Anne Laure Mondon en les assurant que le projet est tout à fait claire : « On ne rachéte qu’une parcelle (1/3 du terrain) puisque la ville est propriétaire du reste. J’ai lz certitude d’avoir deux exercices budgétaires dans des conditions satisfaisantes. Après 2016, je n’en sais rien. Mais ne vous faites pas d’illusion, si l’emploi, si l’économie, ne repartent pas… »… « Tout le monde en souffrira. Et ce n’est une question, ni de droite, ni gauche » a enchaîné Isabelle Debré (UMP). « Notre pays souffre ! Il est en déclin, et n’attire plus de fonds étrangers. Il faut que tout le monde se retrousse les manches ».