VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : La vague bleue rebat les cartes et retarde la mission de préfiguration

Le décret instituant la mission de préfiguration qui doit mettre en place la Métropole du Grand Paris d’ici le 1^er Janvier 2016 est attendu depuis la mi Avril. Il a fait l’objet de plusieurs versions. Certains élus sont persuadés qu’il aurait été déjà signé si la gauche n’avait pas perdu les élections municipales, changeant le rapport de force entre la droite et la gauche au sein de la future Métropole du Grand Paris. Et cette dernière prise à son piège hésite à avancer. Cette mission de préfiguration doit fixer la composition et les conditions du fonctionnement de cette future métropole en réglant de délicats problèmes financiers, budgétaires, statutaires, et des questions épineuses, comme les compétences, le statut, le périmètre etc… des territoires qui va la composer, mais aussi le devenir du personnel des intercommunalités, les relations avec la Région Ile de France et les départements de la Grande Couronne. Des groupes de travail ont déjà été créé sur ces thèmes (périmètres et statut des  territoires, projet métropolitain, budget et fiscalité) au sein de Paris Métropole

Co-présidée par le président de Paris Métropole (Daniel Guiraud) et le préfet de Région (Jean Daubigny), elle doit être composée de deux collèges : Un collège d’élus comprenant des maires dont celui de Paris avec des représentants du Conseil de Paris,  des 8 présidents de conseils généraux et du président de la Région, des présidents des EPCI de petite couronne, 2 députés et 2 sénateurs, et un collège des partenaires sociaux économiques « intéressés à la réalisation du diagnostic ». Une quarantaine de fonctionnaires issus à parité des fonctions publiques nationale et territoriale doivent assurer son fonctionnement avec à leur tête, un directeur, le préfet François Lucas. Dés sa publication du décret, le syndicat mixte d’étude Paris Métropole devra adopter la convention constitutive du GIP qui donnera corps à l’équipe administrative, et un règlement intérieur.

La première réunion de Paris Métropole après la « vague bleue », vendredi dernier, a été particuiièrement marquée par la virulence de certains propos d’élus de droite. L’UMP a fait entendre sa voix, avec notamment son chef de file altoséquanais, Patrick Devedjian, qui avait mobilisé le ban et l’arrière ban des maires UMP, dont certains s’étaient déplacés avec leurs suppléants. Il est vrai que les municipales ont changé le rapport de force entre la droite à 67% et la gauche à 33% à Paris Métropole actuellement par un maire gauche (Daniel Guiraud maire PS des Lilas) en alternance chaque année avec un maire de droite (Philippe Laurent maire UDI de Sceaux en 2013). Les élus UMP, UDI, PS, Fdeg/PC siégeant dans le bureau de Paris Métropole, reconnaissaient que la droite a adopté une attitude plus dure notamment de la part de ses jeunes maires qui n’ont pas encore en tête cet esprit coopératif dans lequel fonctionne ce syndicat mixte. « Il va falloir les apprivoiser, les habituer à travailler ensemble pour avancer. Il n’y a pas de métropole qui se construit, de par le monde, sur l’exclusion » expliquait Patrick Braouzec FdeG/PC) qui est prêt à « gégoupiller les grenades s’il le faut pour avancer face à ceux qui sont contre cette MGP depuis le début », tout en reconnaissant que « les discussions ont été difficiles avant de trouver une solution depuis l’origine du syndicat  mixte ». Et il s’attend, comme ses collègues, à ce qu’un tel scénario se reproduise  avec la question des départements qui viendra sur le tapis.

Le président du conseil général des Hauts de Seine avait mis la pression  durant les 48H qui ont précédé cette réunion du 16 Mai dernier. Au risque de faire éclater Paris Métropole en posant un ultimatum  au gouvernement dans des termes quelques peu radicaux dans la version de la résolution qu’il proposait -  Soit on arrête tout ! Soit on revient sur l’article 12 de la loi MAPAM – plus consensuels mais ferme dans la résolution proposée par Paris Métropole qui a été voté à l’unanimité moins deux abstentions : « Paris Métropole, considérant que la mission de préfiguration ne pourra aboutir à une solution satisfaisante au regard des territoires par les seules ordonnances, demande au gouvernement de s’engager sur la modification de l’article 12 de la loi MAPAM. A cet effet, des réponses précises devront être formulées d’ici notre prochain comité syndical qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de la Mission de Préfiguration. Paris Métropole, qui co-préside la mission de préfiguration, prendra toutes ses responsabilités en ce sens. Il en va de la réussite de la MGP ! ».Patrick Devedjian reconnaissait que « nous sommes arrivé à un texte qui répond à cette problématique en demandant au gouvernement de nous éclairer d’ici le prochain conseil syndical (du 4 Juillet)  qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de cette mission de préfiguration », tout en rappelant l’attitude du gouvernement pendant l’élaboration de la loi MAPAM et la réforme territoriale où il n’a cessé de changer d’attitude, de jouer les « yoyo »  : « Tout ne donne pas le sentiment d’être clair sur la route qui sera emprunté. Il n’est pas anormal que l’on demande des garanties. Il serait incohérent de ne pas s’en servir ! » 

Un début de réponse a été apporté par le  président de la République lors de ses consultations des partis politiques sur la réforme territoriale. Des maires UDI indiquait que François Hollande avait évoqué la possibilité d'intégrer de nouvelles dispositions sur le Grand Paris dans un texte de loi sur la décentralisation prévu en octobre prochain. L’article 12 de la loi MAPAM qui a été au centre des échanges sur le fond, comportent 4 alinéas qui proposent 4 systèmes différents pour les territoires « qui ne leur permettent pas d’assurer leurs compétences » selon les élus métroopolitains, d’où l’idée émise d’un statut sui généris, qui nécessite une relecture de la loi. « Les territoires ne peuvent pas être un échelon intermédiaire mais déconcentré de la MGP,  un outil de mutualisation des services, un cadre d’initiative et de projet avec une personnalité financière et fiscale. Il faut qu’ils bénéficient d’un statut sui generis » ont insisté beaucoup d’entre eux dont certains parlementaires comme Patrick Ollier (UMP), Jean Yves Le Bouillonnec (PS)…

Ces territoires devront comporter au moins 300 000 habitants comme GPSO ou Plaine Commune qui sont les seules intercommunalités à l’échelle d’un territoire de la MGP. GPSO courtise actuellement beaucoup Clamart pour que cette ville reprise par Jean Didier Berger (UMP) la rejoigne. D’autant plus que Velizy devrait en sortir puisque son nouveau maire UMP n’a pas caché sa volonté de rejoindre le Grand Versailles. Mais Jean Didier Berger, par fidélité à Philippe Pemezec, maire du Plessis Robinson pourrait rejoindre les Hauts de Biévres. Quant à Vanves, dont le maire est un des pionniers de Paris Métropole, puisque la première réunion de la Conférence Métropolitaine s’est tenu le 7 Juillet 2006 dans notre vile, elle reste bien sûr au sein de GPSO.

LE MAIRE DE VANVES ELU VICE PRESIDENT DU SIGIEF

Bernard Gauducheau est l’un des 14 vice-présidents du SIGIEF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France) présidé par JJ Guillet député maire UMP de Chaville dont le bureau a été renouvelé la semaine dernière. C’est l’un des plus importants syndicats intercommunaux d’Ile de France qui regroupe 184 communes sur 7 départements, avec le SEDIF pour la distribution de l’eau potable, le SIPPEREC pour les télécommunications (fibre optique), le SIFFUREP pour la gestion des cimetières et des Pompes Funébles, le Syctom pour la gestion des déchets le SIAAP pour l’assainissement qui devraient réunir leurs conseils syndicaux où Vanves est représenté entre les 20 et 28 Mai prochain, avec quelques surprises. Ils sont des acteurs du Grand Paris et donc des partenaires essentiels de la mission de préfiguration qui doit mettre en place la Métropole du Grand Paris. 

Leurs présidents se réunissent d’ailleurs en conférence intersyndicale, notamment pour aborder cette question de leur devenir : « C’est une vraie question qui n’a jamais été abordée correctement. Nous avons quelques grands syndicats anciens, existant depuis plus de 100 ans pour certains, avec une culture ancienne. Il faudra faire  attention à ne pas perdre tout cet acquis » expliquait l’un de leurs collègues, sachant que certains imaginent à terme de mutualiser tout cela, ce qui soulèvera des difficultés juridico-technique et financières extrêmement lourdes, notamment pour ceux qui ont des délégations de services.  « Il faudra trouver le moyen que les grands syndicats ne soient pas touchés de manière immédiates ». Pour le SIGIEF, l’enjeu de ce nouveau mandat de 6 ans, est de relever les enjeux de la transition énergétique qui doit faire l'objet d'un débat parlementaire l’été prochain comme l’a annoncé Ségoléne Royale

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : LENDEMAINS D’ELECTIONS MUNICIPALES

 

Personne ne s’attendait à un tel résultat, tant à droite qu’à gauche, et de ces répercussions sur la Métropole du Grand Paris (MGP), où la droite deviendrait majoritaire en nombre de conseillers métropolitains : Après le 1^er tour, UMP et UDI comptaient 150 conseillers métropolitains et depuis le 2éme tour, 183 sur 347 ou 352 ou 357  si l’on compte un conseiller par tranche de 25 000 habitants  « On est en difficulté, le rapport de force semble se dégrader pour la gauche en Ile de France, mais il ne faut pas tirer de plans sur la comète » indiquait Alexis Bachelay, député PS des Hauts-de-Seine, un des auteurs de la loi sur la MGP,  à l’AFP. «  Il y aurait hypothétiquement  une majorité de 55% sur les 337 délégués métropolitains potentiels. Ce n’est pas une majorité écrasante, ce  qui n’empêcherait pas des clivages qui ne soient pas forcément droite/gauche, y compris sur l’élection du président lorsqu’on voit les précédents des communautés urbaines de Bordeaux et de Marseille ».

En tous les cas c’est une claque pour Claude Bartolone, président de l’Assemblée Nationale qui se voyait déjà président de la MGP, dont les deux principaux lieutenants dans le 9.3 ont échoué à conquérir des mairies. Ce qui n’est pas pour déplaire à quelques uns de ses amis socialistes et à la droite francilienne. « La Métropole devra être gouvernée par une majorité de projet et la question de sa couleur politique ne vient qu'en seconde position » expliquait  le sénateur du 9.3, Philippe Dallier qui s’y verrait fort bien, comme NKM parait il.  Enfin, il faut prendre en compte un autre paramètre selon Daniel Guirad (PS), président de Paris Métropole et maire des lilas : « il y aura aussi les 40 communes de la 2éme ceinture, soit environ un million d'habitants, qui ont un droit d'option pour entrer dans la métropole » (d’ici Septembre). En attendant, certains à droite se mettent à rêver là aussi d’un remake "à la chiraquienne" lorsque J.Chirac avait conquis contre VGE la mairie de Paris et en avait fait une arme de conquête présidentielle : « La présidence de la MGP deviendrait « le plus beau poste d'opposition en France ».

Le sénateur  Roger Karoutchi (UMP) du 9.2  a entamé la charge dés dimanche soir au Conseil Général des Hauts de Seine , et a confirmé sa détermination par un communiqué lundi après-midi en appelant les élus à exiger « un moratoire sur le texte de la MGP et une renégociation pour créer une métropole digne de ce nom, respectueuse des libertés locales et des citoyens » : « Les ambitions de Bartolone, Le Guen et autres socialistes pour présider la MGP ont été balayées par la débacle du PS aux municipales en proche banlieue parisienne. Le gouvernement doit donc revoir sa copie. Il faut impérativement geler l’application d’un texte ne respectant pas l’autonomie des communes, la réussite des intercommunalités l’existence des départements ». Ce qui fait sourire son collègue parlementaire Alexis Bachelay (PS) qui rappelle que « cette loi a été votée à l’Assemblée Nationale, au Sénat. validée par le conseil Constitutionnel. En tant qu’élu de la République, on se doit de la mettre en œuvre et de l’appliquer. Je ne pense pas que l’élection municipale remette en cause les lois votées précédemment ».

D’autant plus qu’une mission de préfiguration co-présidée par le préfet de région (Jean Daubigny) et le président de Paris Métropole (Daniel Guiraud, maire PS des lilas) est en train d’être mise en place. Le décret de création doit être publié à la mi-Avril, car les maires franciliens ont demandés qu’il le soit après les élections municipales.  Elle doit justement permettre de traiter des questions des transferts de compétences, du financement de la MGP et de ses territoires, des transferts de personnels… et toute une série de questions d’ordres techniques, administratives et politiques…. qui peuvent être abordées de façon collective et consensuelle car tous les maires mais aussi les fonctionnaires territoriaux attendent des éclaircissements et des précisions sur de nombreux points.

Voilà où en est véritablement la MGP au lendemain de ses élections, et d’une victoire écrasante pour la droite UMP/UDI, et au delà des effets de manche politique. Manuel Valls, le nouveau premier Ministre,  devrait suivre de très prés ce dossier de la MGP comme l’a fait Jean Marc Ayrault son prédécesseur. Il a d’ailleurs confirmé à son poste de ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu que ses interlocuteurs de l’UMP/UDI à Paris Métropole trouvent « objective, socialiste mais objective ». Une rencontre est prévue d’ailleurs vers les 8 ou 9 Avril prochain.