VANVES, GPSO ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : UNE SORTIE ET UNE AVANCEE !

Le dernier conseil communautaire de GPSO de l’année 2014 avait donné lieu à un compte rendu digne « d’helzapopin » sur le site des Verts. Notamment sur l’échange entre Denis Badré vice président (finances) et Pascal Thévenot (UMP), maire de Velizy concernant les conséquences de la sortie de cette ville des Yvelines (et non de l’Essonne) de l’interco. L’histoire est simple : le nouveau maire de Velizy élu en mars dernier n’a jamais caché sa volonté de rejoindre Versailles Grand Parc (VGP) contrairement à son prédécesseur, car « Velizy est tournée plutôt vers le bassin de vie versaillais » et qu’il y a besoin « d’un axe Velizy-Versailles-Saint Quentin en Yvelines qui s’inscrit entre GPSO au Nord, la nouvelle ZAC de Satory/Versailles développé dans le cadre de l’OIN de Paris Saclay à l’ouest ». Sans distendre pour autant les liens avec GPSO et notamment Meudon avec laquelle cette commune partage une zone d’emploi et économique commune. De surcroit « VGP a plus besoin de Velizy que GPSO ». Du coup, Velizy a profité de la possibilité offerte à l’occasion de la mise en place de la MGP ( Métropole du Grand Paris) par la Mission de Préfiguration, aux communes riveraines de la petite couronne qui faisaient partie d’une intercommunalité de la petite couronne de choisir de rester ou de sortir, en intégrant une autre intercommunalité en grande couronne, comme c’est le cas pour 4 ou 6 d’entre elles. Velizy a choisie de sortir de GPSO pour ne pas faire partie  de la MGP, et de « participer à quelque chose  qu’on ne comprend pas. Ce n’est pas en appauvrissant les agglomérations dynamiques au niveau du développement économique que l’on va développer le PIB de notre pays et de notre région » explique Pascal Thévenot      

Mais voilà, pour passer d’une interco à l’autre, c’est compliqué, car la procédure de sortie est aussi longue de la procédure d’entrée, toutes les communes membres de l’interco, devant faire voter leur conseil municipal, puis le Conseil communautaire doit se prononcer, ce qui représente prés de 6 mois de délais. Sans parler du circuit inverse pour intéger VGP (Versailles Grand Parc). A un moment inopportun qui ne facilite pas les choses : Tout d’abord un comité régional est en train de définir depuis l’été dernier le nouveau périmétre des agglomérations en grande couronne qui pourrait atteindre, pour certaines d’entre elles  850 000 habitants, dans une ambiance de contestation tout azimuth, car les maires concernés refusent de constituer de tels mastodontes,  et Velizy n’était pas inscrit dans le schéma de VGP.   Ensuite un avis du Conseil d’Etat a réglé le différent entre Argentueil et Bezons en interdisant leur séparation alors que la première voulait rejoindre la Communauté d’Agglomération Seine Défense. Parce qu’aucune commune ne peut aujourd’hui, à cause de la carte intercommunale arrêté dans chaque département, se retrouver dans la situation de « commune isolée ».  Ce qui est le cas pour Velizy pour une période d’un an, entre le 1^er Janvier 2015 (date de sortie de GPSO) et le 1er Janvier 2016 (date d’entrée à VGP). 

C’était la solution la plus aisée pour Velizy qui  aurait pu se retrouver dans une situation délicate notamment pour la continuité de services publics comme l’enlèvement des ordures ménagères, l‘entretien de la voirie, de la propreté…. Ce qui a été l’objet des échanges entre MM Badré et Thévenot lors de ce fameux conseil communautaire. La chance de Velizy est d’avoir bénéficié lors de cette première et unique année à GPSO,  de prestations de services, car elle n’avait pas transférée son personnel, GPSO ayant subdélégué la gestion de ses services publics, facturant à cette ville le travail effectué par son personnel pour être neutre sur le plan financier. Cette solution parait avoir été prolongée d’un an, ce qui arrangeait tout le monde et permettaient aux préfets des Hauts de seine et des Yvelines de signer l’arrêté permettant à Velizy de quitter GPSO, tout en bénéficiant encore de services essentiels à la vie quotidienne de ses habitants. Voilà expliqué clairement un imbroglio juridique lié à l’intercommunalité et aux conséquences de la MGP qui vient de franchir une nouvelle étape dans la nuit de Jeudi à Vendredi au Sénat avec l’adoption de l'amendement gouvernemental permettant de réviser  l'article 12de la MATPAM régissant la MGP.

Rappelons que le gouvernement avait accepté de revoir les statuts de la métropole du Grand Paris pour plus de progressivité et une mutualisation de proximité. A l’Assemblée nationale, il  s’était engagé à entendre les élus du syndicat de la métropole et la mission de préfiguration. Il a  ainsi proposé de substituer au PLU métropolitain un PLU territorial, harmonisé avec le Scot métropolitain. Les compétences logement, environnement, énergie… ne seront transférées à la métropole qu’une fois sa stratégie définie, et au plus tard au 1er janvier 2018. Troisième modification, les finances, avec le retour aux communes de l’ancienne part départementale de la taxe d’habitation et la remontée progressive de la fiscalité professionnelle (CFE). Prés d’une centaine de sous amendements déposés par 8 Sénateurs ont été examinés et permis de faire évoluer les choses. « Il y a un accord pour reconnaître que le texte de l’amendement déposé par le gouvernement vaut mieux que l’article 12. Des sous amendements ont permis d’améliorer le texte. Mais il y a une forte frustration sur plusieurs  points  qui ont fait débat justement au sénat » constatait Patrick Devedjian, président de Paris Métropole. Notamment sur le statut des EPT (Etablissement Public Territorial) qui n’ont pas été pérennisé, une clause de revoyure ayant été adopté. Et le PLU communal qui n’a pas été retenu au profit d’un PLU territorial. « A Paris Métropole, nous considérons que le débat au Sénat a permis de faire une partie du chemin vers le consensus qui doit se poursuivre à l’Assemblée Nationale sur ces points là qui sont les fondements du consensus »

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : Les Hauts de Seine fer de lance sur la Métropole du Grand Paris pour faire durer ?

Comme il a été beaucoup question de Grand Paris sur le blog cette semaine surtout avec ce projet de métro automatique  GPE (Grand Paris Express),  avec sa gare de Fort d’Issy/Vanves/Clamart au Clos Montholon, il n’était pas inintéressant de faire le point en ce début d’année 2015 sur la Métropole du Grand Paris (MGP) qui fait l’objet d’un dossier dans le magazine l’Express paru cette semaine. A un moment où justement les Hauts de Seine se retrouvent au premier plan de la construction de cette MGP avec l’élection à la tête de Paris Métropole, syndicat mixte d’études, regroupant plus d’une centaines de communes du Grand Paris, de Patrick Devedjian (UMP) qui co-préside avec le préfet de Région, le conseil des Elus de la mission de préfiguration chargée de la mettre en place. Mais aussi la désignation comme président d’une commission permanente « Grand Paris » au sein de l’AMF (Association des Maires de France) d’Hervé Marseille, sénateur maire UDI de Meudon - qui parle d’un « grand bazar territorial » à propos de la MGP - avec à ces côtés, François Pupponi, député maire socialiste de Sarcelles, comme rapporteur

Quel retournement de situation depuis le vote de la loi MATPAM sur les métropoles,  où c’était plutôt la gauche qui avait la main avec la Seine Saint Denis et son patron, Claude Bartolone (PS), Président de l’assemblée Nationale. Mais la vague bleue des élections municipales, a changé la donne. Depuis son élection le 19 Décembre dernier, Patrick Devedjian a cherché à rassurer en indiquant de nouveau, dans Le Journal du Grand Paris,  sa volonté de s’inscrire dans « le consensus du Conseil des élus ». Le dépôt au Sénat de l’amendement du gouvernement à la loi NOTRe réécrivant l’article 12 de la loi MATPAM sur la MGP était attendu pour la fin  de cette semaine. Il devrait reprendre les termes de la résolution votée à 94% par les élus de Paris Métropole qui demandaient que les territoires aient un statut, et une fiscalité propre en gardant une autonomie financière avec  une répartition de la CFE aux territoires et la CVAE à la MGP, la création d’un fonds d’investissement pour venir en aider aux territoires qui en ont besoin, la possibilité d’arrêter un PLU pour chaque territoire….   « Cette réécriture de l’article 12 de la loi refuse le centralisme du texte primitif. Elle laisse aux collectivités locales de premier niveau -  que sont les communes et les intercommunalités - les compétences de proximité et l’autonomie de l’administration de proximité » indique Patrick Devedjian

« Nous savons que nous avons à l’Assemblée Nationale une difficulté majeure que le gouvernement essaiera peut être de nous aider à franchir, mais qu’il aura du mal à régler parce qu’il a peu d’autorité actuellement sur sa majorité, et surtout avec les députés de province qui se fichent éperdument de la métropole ! » expliquait l’un des parlementaires siégeant à Paris Métropole en se référant à ces jeunes députés socialistes dont certains comme Alexis Bachelay, député des Hauts de Seine, sont à l’origine de cet article 12 de la MATPAM qui créait une MGP intégrée, ce dont ne veulent pas entendre parler les maires. Ils ont signé une tribune libre sur le site jdd.fr cet  automne, en ne cachant pas leur volonté de revenir au texte initial malgré l’accord entre Manuel Valls premier Ministre et les élus de Paris Métropole. « Si au Sénat, cela devrait bien se passer, ce n’est pas le cas à l’Assemblée Nationale où ils ont pourtant, tous les éléments pour que cela se passe le mieux du monde. Mais les risques de dérapage  existent » s’inquiétait ce parlementaire UMP à juste raison, comme ses collègues maires l’ont exprimé lors du dernier conseil syndical de Paris Métropole. En tous les cas, cette affaire de la MGP risque encore de durer longtemps sans que les franciliens y comprennent quoi que ce soit, puisqu’ils n’y sont pas associés. ce qui fait l'affaire de nombreux élus de la majorité départementale.

GUY JANVIER, CONSEILLER GENERAL PS DE VANVES SUR TOUS LES FRONTS !

Entre la séance budgétaire du Conseil Général des Hauts de Seine, jeudi dernier et sa réunion publique de compte rendu de mandat, vendredi soir à l’école Max Fourestier, Guy Janvier (PS) a été énormément sollicité à la fin de la semaine dernière, même si la date de cette dernière était mal choisie, trop proche des fêtes et vacances de Noël à un moment où les vanvéens commencent à avoir la tête ailleurs

Il a été le porte parole du groupe PS dans le débat budgétaire en expliquant, face aux 780 M€ de budget solidarité de proximité du Conseil Général, que « sa priorité n’est pas la solidarité, mais la baisse de la dette d’un département non endetté », en lui reprochant de faire des réductions de crédits, et lorsque ce n’est pas le cas, « il s’agit d’une simple traduction mécanique des hausses de dépenses  (+9,3%) liées aux 3 grandes allocations solidarité (RSA, APA et PCH). Le PDI-RE (Plan, Département d’insertion et de retour  à l’emploi) ne représente plus aujourd’hui que 5 à 6% des dépenses versées aux allocataires de notre département. Or ce sont des actions qu’il finance, qui devraient permettre à nos concitoyens tombés dans la grande précarité de s’en sortir ». Il a dénoncé une baisse des investissements de 40% dans les collèges depuis 2010 : « Ce sera la faute « Devedjian ». Vous n’investissez pas sur l’humain qui est l’un des trois piliers du développement durable » a-t-il déclarée en expliquant qu’il attend  depuis 10 ans la rénovation du collège Saint Exupery. « Les crédits d’études sont enfin inscrit dans le budget, mais quand la rénovation se fera t-elle alors qu’il y a urgence, compte tenu des sur-effectifs de la cité scolaire de Michelet qui créent des conditions difficiles d’études ».  Il a attaqué la politique du logement du département  et surtout le non respect de taux de 25% de logements sociaux par 22 communes sur 36 en citant Boulogne (14%), La Garenne Colombes (11%), Neuilly (4%)… « Comment fait on pour se loger dans notre département ? » s’est il interrogé en citant l’exemple de cette agent communale de Vanves  partie à retraite avec une pension de 790 € par mois après 36 ans de service. « Elle doit payer un  loyer de 700 € par mois. Comment va-t-elle faire sans APL ? »

Des thémes qu’il a repris bien sur lors de sa réunion à Vanves  en parlant du Collége St Exupery où il a rappelé être à l’origine des cours d’allemand au sein des classes européennes, de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui est une autre façon d’entreprendre, développé à Vanves avec la création du SEL (Service d’échange local) de Vanves qui regroupe maintenant 60 participants. « Les Entretiens d’Albert Kahn  - qui doivent être le laboratoire des «  futurs souhaitables selon Patrick Devedjian - ont permis de donner quelques pistes en parlant de jardins sur les toits, de tiers lieux… « qu’il  ne faut pas creuser, mais développer ! ». Il a rappelé qu’il s’est battu pour obtenir le maintien de la PMI  et de l’EDAS (ex CASS) de la direction de la vie sociale du département, à Vanves, le département ayant acheté le local de l’ancienne trésorerie (365 m2) pour y installer l’EDAS,  qu’il est très attentif à l’accessibilité des maisons de retraites (dont les prix deviennent exorbitants), aux différentes structures pour handicapés comme le GAM « ERIK » ou le CAP avec Simon de Cyréne…Il a surtout parlé de la contractualisation entre Vanves et le Conseil Général à travers les contrats de développement « que j’avais préconisé avant sa mise en place, et qui a permis une  meilleure clarté et transparence dans les aides versées à la commune » explique t-il.

Il a fait le point sur la Métropole du Grand Paris (MGP) grâce à Anne Laure Mondon qui suit de près ce dossier et la réforme territoriale. Il est pour la suppression des départements dans les métropoles. «Il n’y a aucune utilité à garder les départements de la petite couronne  dans la métropole du Grand Paris. Le pas Navigo à tarif unique va dans ce sens là. Pour gérer des problèmes d’une grande complexité, ll faut avoir une zone géographique cohérente. Patrick Devedjian en le refusant, est un petit baronnet ! »