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loi sru - Page 4

  • VANVES ET LE GRAND PARIS : DES INQUIETUDES A DROITE SUR LES INTENTIONS DE CDECILE DUFLOT

    Le bras de fer engagé entre EELV et le PS sur la tutelle du Grand Paris, c'est-à-dire entre Cecile Duflot ministre de l’Egalité des territoires et François Lamy ministre délégué de la ville a été remporté par le chef de file des Verts, comme le Blog Vanves Au Quotidien l’avait déjà annoncé. Mais ce sont ses intentions qui  suscitent de très vives inquiétudes à droite, Cécile Duflot ayant annoncé jeudi dernier qu'elle lancerait une concertation « dans les jours qui viennent » sur le Grand Paris avec « tous les acteurs » du projet, disant agir « sans a priori ».

     

    Roger Karoutchi sénateur des Hauts de Seine qui connait très bien tous les grands dossiers franciliens s’est offusqué des derniers propos de  Cécile Duflot  qui aurait affirmé que « le Grand Paris avait été imposé de manière brutale par Nicolas Sarkozy ». Du coup, il s’était interroge sur les intentions de la ministre  « Affirme t-elle que la convention Etat-Région sur le Grand Paris signée par JP Huchon n’a pas de valeur alors qu’elle a été débattue par le Conseil régional largement dominé par la Gauche, que les accords conclus entre Paris Matropole et l’Etat n’ont plus de sens, que les accords entre la SGP,  le STIF et les communes sur les gares et les aménagements ne sont plus valables ? ». Et de demander : « Veut on tuer le Grand Paris » qui « a été une construction continue depuis 5 ans avec beaucoup de concertation et d’évolution par rapport au projet initial ! ».

     

    De son, côté, Valérie Pécresse, présidente du groupe UMP au conseil régional d’Ile-de-France, considère que « cette attribution est une très mauvaise nouvelle pour le développement de notre région en matière de transport, d’emploi et de logement. En effet, en choisissant d’attribuer ce dossier à Cécile Duflot, le Gouvernement fait le choix incompréhensible de confier ce projet majeur à l’une de ses opposantes les plus virulentes qui, avec son groupe des Verts au conseil régional d’Ile-de-France, a toujours voté contre le Grand Paris. Les élus UMP s’inquiètent aujourd’hui des véritables intentions du Gouvernement : en affirmant vouloir le « rediscuter, notamment pour permettre une articulation plus importante entre les collectivités locales et l’Etat », Cécile Duflot annonce-t-elle en réalité le démantèlement  programmé du Grand Paris ? » s’interroge t-elle en demandant que « Cécile Duflot clarifie sa position sur le Grand Paris et en particulier sur l’accord Etat-Région du 26 janvier 2012 : souhaite-t-elle poursuivre la mise en œuvre du projet tel qu’il a été discuté avec tous les acteurs locaux ? Souhaite-t-elle l’abandonner ? Souhaite-t-elle le modifier et, auquel cas, sur quels points ? »

     

    Laurent Lafon, président du groupe ARES  au Conseil régional dans lequel siége Bernard Gauducheau (NC) s’interroge lui aussi sur l’avenir du Grand Paris : « Les élus centristes d'Ile de France ont toujours appelé au dialogue et à la complémentarité des projets Etat et région, et se réjouissaient d’avoir été entendus. Nous resterons particulièrement attentifs à ce projet, mais nous nous interrogeons sur la manière dont la Ministre compte mettre en œuvre le Grand Paris Express qu’elle a fortement combattu il y a quelques semaines encore » indique t-il en rappelant « qu’en janvier 2011, alors que l'Etat et la Région étaient enfin parvenus à un accord global sur les projets de rénovation des lignes de transports existantes, et de réalisation d'un métro automatique de nouvelle génération, Cécile Duflot s’y était vivement opposée ».

     

    Ainsi, derrière  « le flou le plus total qui entoure son attribution ministérielle » dénoncé mercredi par Valérie Pécresse, présidente du groupe UMP au conseil régional, il y a une vraie bataille entre les Verts, opposés au projet, et les Socialistes qui y sont favorables. « Les premiers n'ont toujours pas digéré la manière dont Jean-Paul Huchon, le président socialiste du conseil régional, a fait adopter le projet, tout le contraire de la « décroissance » qu'ils prônent, par la région » note un observateur averti de la Région  qui constate que pendant ce temps là, « les sondages géologiques et les études de réalisation du métro automatique de rocade qui ne sont pas remis en cause », continuent,  et que  « la déclaration d'utilité publique du prolongement de la ligne 14 du métro, entre Saint-Lazare et Saint Ouen - le premier maillon du réseau de transport -est imminente ».

     

    Mais ce n’est pas tout, car la question du logement est en ligne de mire  après les déclarations du candidat Hollande à l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF) dont le Blog avait fait état : Il laissait entendre que les compétences et les pouvoirs de Paris Métropole seraient étendus dans ce domaine. Elle pourrait notamment mettre en oeuvre la délivrance de permis de construire par les préfets dans les villes où les maires entendent maîtriser la prolifération de logements sociaux, notamment dans le cadre de la loi SRU. Cette autorité centraliserait la gestion des aides à la pierre, y compris celles qui émanent des départements. « Donner des pouvoirs supplémentaires à une agglomération du coeur de l'Ile-de-France est dangereux dans l'immédiat, et remet gravement en cause le développement de la Grande Couronne et l'existence même de la Région Ile-de-France » réagissait alors Roger Karoutchi.

  • ELECTIONS PRESIDENTIELLES A VANVES ET EN ILE DE FRANCE : LE GRAND PARIS A LA SAUCE HOLLANDE

    François Hollande (PS) avec 2.871.982 voix (53,32%) a battu Nicolas Sarkozy (UMP) avec 2.514.037 (46,68% ) dans notre région capitale. Jean-Paul Huchon s’est félicité de  son ancrage à gauche : « Pour la 1ère fois dans une élection nationale, un candidat de gauche franchit la barre des 53% en Ile de France… Ainsi, la Gauche obtient, au 2éme tour, 260.000 suffrages supplémentaires en Ile-de-France par rapport à 2007 (2.870.000 contre 2.610.000). Le vote des Franciliens en faveur de François Hollande est supérieur à la moyenne nationale (53,32% contre 51,63%) et progresse dans l’ensemble des départements. Cette dynamique permet à François Hollande d’être majoritaire dans cinq départements franciliens sur 8 : un score historique de 65,32 % en Seine-Saint-Denis et 55,6 % à Paris, 56,47% dans le Val-de-Marne, 53,91% dans le Val d’Oise et 53,43% dans l’Essonne. La progression de la gauche se confirme également dans les autres départements franciliens : avec 49,48% des voix dans les Hauts-de-Seine, 45,7% des voix dans les Yvelines, et 49,25% des voix en Seine-et-Marne, François Hollande fait encore progresser la gauche dans ces départements (+3 000 voix dans le 77 et +37 000 voix dans le 92 par exemple) ».

     

    Pour Jean-Paul Huchon, « le clivage qui subsiste encore entre le cœur d’agglomération et les zones péri urbaines franciliennes constitue un défi pour les années à venir. Le débat qui va s’ouvrir pour un 3ème acte de la décentralisation devra nous permettre d’impliquer l’ensemble de nos territoires dans l’avenir et le développement de l’Ile-de-France ». François Hollande a donné une idée de ses positions sur les différentes problématiques franciliennes comme la crise du logement, le Grand Paris, la péréquation financière ou la gouvernance durant la campagne du 1er tour, en répondant au questionnaire de l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France) envoyé à tous les candidats. Il  a assuré les maires franciliens que « L’Etat ne restera pas indifférent à la situation de la Région Capitale » en faisant « toute confiance aux élus pour définir ensemble les outils de la solidarité métropolitaine et pour mettre en place la structure et l’administration nécessaire à la mobilisation de tous. Je serai bien entendu très attentif à ce que le projet du Grand Paris se poursuive car les accords trouvés méritent d’être menés à bien. On ne balaie pas d’un revers de la main, les travaux et l’énergie consacrés depuis quelques années sous prétexte d’une nouvelle élection présidentielle. Par ailleurs, nous ne devons prendre aucun retard. Reste à trouver les financements nécessaires pour aboutir puisque le gouvernement qui a proposé la création du réseau de transport du Grand Paris, n’a pas su trouver les financements pour atteindre l’objectif final. Il nous laisse des engagements pris auprès des citoyens. Nous étudions actuellement la meilleure manière de financer les promesses pour être à la hauteur de leurs attentes ».

     

    Le logement fait partie de ses priorités franciliennes en annonçant qu’il prendrait des mesures fortes : L’encadrement des loyers, la cession gratuite des terrains de l’Etat en vu de construire beaucoup plus de logements sociaux, le doublement du plafond du livret de Caisse d’Epargne pour le porter à 30 000 € afin de mobiliser les financements en faveur du logement (prés de 20 Milliards). « Les communes qui ne jouent pas le jeu de la loi SRU seront pénalisées. Si certains élus font preuve de mauvaise volonté manifeste, je demanderai aux préfets de se substituer aux maires pour la délivrance des permis de construire. Cette possibilité n’est jamais mise en œuvre. Demain elle le sera » prévient il en se prononçant pour une haute autorité du logement en IDF défendu par Jean Paul Huchon et Bertrand Delanoê.

     

    La solidarité territoriale est la troisième de ces urgences « encore plus grande ici que partout ailleurs dans le territoire. Je ne peux plus accepter que des villes soient coupées de tout, alors que d’autre refusent de mutualiser leurs ressources. C’est pourquoi je donnerai une feuille de route aux élus : définir collectivement des outils pour la mise en œuvre de politiques plus efficaces. La péréquation sera un préalable incontournable. Malgré les récentes avancées, la solidarité entre les communes est encore trop faible. Cela dit, je ne vois aucune objection à prendre en compte les exigences de péréquation régionale aux côtés des exigences nationales. Cela vaudra d’ailleurs pour d’autres régions. Si les élus ne parviennent pas à s’entendre, la loi décidera des modalités de réallocation de ressources fiscales, avec pour objectif de réduire de moitié, les écarts de richesse dans chaque catégorie de collectivité » écrivait il alors

     

    Depuis son élection, beaucoup parlent d’un ministére de l’égalité territoriale qui se voudra un élément phare du gouvernement. Il s’attaquera justement à la loi SRU  en mettant en œuvre ce qu’il a annoncé dans le courrier de l’AMIF, à la lutte contre la désertification médicale dont la grande couronne franclienne commence à être victime comme les parties les plus reculées de l’hexagone, à la mise à disposition des collectivités locales les terrains de l’Etat pour la construction de logements. Enfin, il est quasiment certain, et ce, dés l’automne, que le conseiller territorial sera supprimé, que les régions se verront confier davantage de compétences….

    Ainsi Bernard gauducheau (NC) et Guy Janvier (PS) préserveront leur siége de Conseiller régional et de conseiller général, ce qui ne les empêchera pas de s’affronter sûremment de nouveau pour siéger à Nanterre. Par contre, le nouveau chef de l’Etat ne reviendra pas sur Grand Paris Express qui doit passer par Vanves, puisque le travail accompli depuis 2 ans est irréversible. Par contre, il faudra trouver « la meilleure manière de financer les promesses ». Des réflexions seront même entamées pour rapprocher STIF, haute autorité des transports de la Région et la SGP (Société du Grand Paris).

  • VANVES BIEN REPRESENTE AU FORUM DE CAMPAGNE LOGEMENT 92

    Les 17 associations de solidarité  qui ont lancée la Campagne Logement 92 et organisé un Forum à Asnières Samedi dernier, ont réussi leur coup, en réunissant de très nombreux altoséquanais et non des moindres avec Patrick Devedjian, président UMP du Conseil Général des Hauts de Seine, les maires de Sceaux (Philippe Laurent, NC), deNanterre (Patrick Jarry FdeG) et Jacques Bourgoin (FdeG/PC), des représentants de grandes associations comme la Fondation Abbé Pierre, le Secours Catholique… qui sont intervenus dans le débat, sans compter tous ceux qui sont venus de tout le département dont de nombreux vanvéens de différentes associations.

     

    Une déclaration commune a été lu en fin d’après midi dans laquelle elles souhaitent promouvoir 4 objectifs : La Mixité sociale  tout d’abord : « Nous attendons que les communes et les intercommunalités du département appréhendent le problème de la mixité sociale de manière globale et locale, qu’elles agissent de manière efficace en mutualisant les moyens sur des bassins de population importants tout en favorisant des mixités de proximité dans chaque commune, quartier immeuble ». Elles souhaitent que la loi évolue vers un seuil obligatoire 30% de logements sociaux par commune qui doivent laisser une part significative aux plus fragiles, ce qui suppose de fixer des seuils par catégorie de logements (PLAI, PLUS, PLS). Ensuite construire plus de logements, attendant que les collectivités territoriales se donnent les moyens de faire appliquer et soutiennent les engagements inscrits dans le cadre du Grand Paris, ainsi que le maintien et l’évolution des dispositifs d’hébergement pour répondre à l’urgence sociale. Enfin, créer un observatoire citoyen dans chaque commune pour observer les évolutions et la mise en œuvre des objectifs.

     

    Mgr Gérard Daucourt, Evêque de Nanterre en a profité pour préciser les choses surtout aprésc l’article du Parisien de Samedi: « L’Evêque ne méne pas le combat, mais envoie les gens au front. Ce sont les associations qui ont lancée cette action. Je suis fier d’une Eglise qui ne s’occupe pas de ses petites affaires, mais de toutes les autres. C’est bien plus productif que des discussions oiseuses sur la laïcité » a-t-il déclaré en se félicitant de la présence des élus. « Il n’est pas possible qu’un Chrétien dise ne pas être concerné. Il y a quelque chose qui bouge dans ce département ».  De même, le délégué du Secours Catholique a précisé que « c’est bien 17 mouvements qui ont décidé de s’unir pour faire avancer le logement et la mixité sociale. Ce chemin de crêtes est le seul possible face aux défis ! Nous appelons à nous engager dans ce chemin là ».

     

    Le débat qui s’est déroulé sur une heure et demi a été très dense. Un maire adjoint de Saint Cloud n’a pas caché que « ces changements doivent se faire avec la population » car « elle n’est pas d’accord (pour densifier). Il faut du temps et de la pédagogie pour construite ». Philippe Laurent (Sceaux) a reconnu rencontrer les mêmes difficultés pédagogiques à Sceaux : « Les 20% de la loi SRU étaient important et unanimement partagé par les élus locaux, avec des conditions sur la pédagogie – tenir un discours commun vis-à-vis des populations- et sur les aspects juridique – le foncier n’est pas une marchandise comme les autres ! ». Jacques Bourgoin (Gennevilliers) a bien posé la question : « Doit on laisser le logement aux lois du marché ou est-ce un droit fondamental ? » en donnant l’exemple des Grésillons où « nous avons dû créer une ZAD pour éviter que les prix montent depuis l’annonce de la création d’une station du Grand Paris Express ». Ce qui ne devrait pas manquer de se passer du côté du Clos Montholon à Vanves.

     

     « Les restrictions financières des collectivités locales empêchent les communes de construire (du logement social), sans compter le gel des crédits bancaires qui va restreindre les constructions » a constaté Patrick Jarry (Nanterre) considérant que la loi SRU est arrivé trop tard : « une partie des élus ont pensé qu’ils pouvaient ne pas l’appliquer et même l’arrêter avec l’élection de Nicolas Sarkozy ». Il a rappelé que « l’on a demandé à toutes les communes adhérantes de Paris Métropole de s’engager sur ce qu’elles sont prêtes faire dans les 5 ans à venir en matière de logements sociaux, intermédiaires ».

    Patrick Devedjian a défendu les efforts du département  - Il construit le plus en IDF avec 5,24 logements pour 1000 habitants (4,82 en ID, 4,11 en petite couronne) entre 2008 et 2011 – qui a 26% de logements sociaux « peut être mal répartis » et ceux des 14 villes altoséquanaises en dessous du seuil : « La loi leur a donné 20 ans pour se mettre à niveau. Elles font ce qu’il faut, certains oscillant de 600 à 15000% d’efforts. 4 vont passer la barre des 20%. Ville d’Avray est passé de 4 à 11% en 4 ans. Notre souci est d’aider au rattrapage ses 14 villes. Mais c’est compliqué, car il faut respecter leur densité, le choix urbain de chaque ville… ».