BUDGET MUNICIPAL 2016 DE VANVES : L’AUGMENTATION DES IMPOTS LOCAUX DE 3% AURAIT PU ETRE EVITE

Le Conseil municipal de Vanves qui se réunissait hier soir a voté 3 % d’augmentation d’impôts locaux, soit 700 000 € supplémentaires qui iront dans les caisses de la commune. C’était inévitable compte tenu des contraintes financières exercées par l’Etat qui a gelé ses dotations, revalorisé les fonctionnaires municipaux, lancé et appliqué la réorme des nouveaux rythmes scolaires, renforcé la péréquation surtout en ile deFrance etc… « 2016 constitue le deuxième choc des mesures d’économie imposées par l’Etat qui poursuit son programme avec la même persévérance en nous prélevant 700 000 € au titre de la DGF auquel il faut ajouter la diminution de 185 000 € due à la disparition de la dotation de solidarité communautaire précédemment versée par GPSO et que le nouvel Établissement Public Territorial ne versera plus » expliquait Bernard Gauducheau lors du débat d’orientaton budgétaire. Mais au cours des débats, hier soir, il a révélé que « cette hausse aurait pu être évité s’il n‘y avait pas eu ces recours gracieux qui n’ont pas eu de suite, contre le projet immobilier Niwa » . Car le budget 2016 de la commune aurait pu prendre en compte les 16,3 M€ rapportés par la promesse de vente des terrains Coche-Briand à Bouygues Immobilier qui devront être reporté sur le budget 2017. Vanves a été victime de cette tendance qui veut que chaque projet immobilier ou d’infrastructure en France fasse systématiquement l’objet de recours de riverains mécontents

Bernard Gauducheau a expliqué comme il l’a fait dans le Parisien d’hier que la ville perd 1,85 M€ de budget par rapport à 2013 : « Nous sommes désormais contraints de demander des efforts à la population. Nous avons déjà réalisé des restructurations financières, revalorisé les tarifs municipaux, limité les heures supplémentaires de la police municipale ou les amplitudes horaires des installations sportives, ou encore réduit la saison culturelle du théâtre de 30 %. Nous ne pouvons faire plus sans risquer de toucher à la qualité et à l’offre de service » expliquait il en regrettant de ne pas pouvoir compter sur les recettes à venir de la vente des terrains de l’Ilot Briand-Coche (16,3 M€) dont la perception est retardée à 2017 à cause de recours de riverains contre le projet NIWA de Bouygues Immobilier (à cause de son accès parking).
Il a reçu le soutien de Lucile Schmid (EELV) qui a expliqué que c’est la seule façon de « conserver une gestion saine », tout en le critiquant sur sa politique immobilière. Mais les écologistes se sont toujours montré favorable à une hausse de la fiscalité tant dans les régions que les communes où ils siègent. Même si hier soir elle s’est fait le chantre de la dépense publique surtout lorsqu’elle sert à réduire les inégalités : « Je regrette que l’on ne parle que d’économie alors qu’il vaudrait mieux parler de l’utilité de l’argent public en se faisant plus pédagogue vis à vis des citoyens ». Anne Laure Mondon président du groupe socialiste et Jean Cyril Le Goff (PS) qui a posé toute une série de questions précises, sont montés au créneau pour dénoncer des incohérences budgétaires et des choix douteux comme ils l’ont fait dans le Parisien avec Gabriel Attal (PS) - « On peut se demander si les 150 000 € dépensés pour rénover des courts de tennis en terre battue, les frais importants de communication…. sont une réelle priorité » - en s’interrogeant même sur les 16,3 M€ de l’opération Coche-Briand : « Avez-vous retardé le versement pour justifier les 3% de hausse de la fiscalité en 2016 ? »

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE A VANVES : CHACUN CAMPE SUR SES POSITIONS

Le Blog revient sur le débat d’Orientation Budgétaire (DOB)   qui s’est déroulé au dernier Conseil Municipal, le 10 Févier dernier, et a donné à un échange (habituel) entre la majorité et l’opposition

Il a permis au  maire et à son équipe municipale d’insister  leur capacité à tenir le bon cap avec des résultats tout à fait satisfaisants au vu du contexte, avec une épargne brute de prés de 3,5 M€ et surtout une épargne disponible qui reste positive (450 000 €). « La Commune a dû subir une baisse de 696 000 € de DGF, une baisse de 256 000 € des dotations intercommunales et une augmentation de 120 000 € des dépenses de péréquation ; soit près de 1,1 million d’euros sortis en un an du budget communal.  Les efforts sur les dépenses de fonctionnement ont permis de compenser en partie ces hausses avec une économie totale de 460 000 € sur les charges courantes hors personnel » a expliqué Bernard Gauducheau (UDI) maire de Vanves. Anne Laure Mondon, présidente du groupe PS considère qu’il convient de ramener les choses à leur juste valeur  en expliquant que « la baisse existe bien (1,2 M€) mais qu’en 2013 celle-ci était minime (49.000 €) et qu’en 2014 celle-ci représentait 379.000 €, soit 1.628.000 € depuis 2013 » et surtout « quand en 2015 la Ville décide l’acquisition d’une propriété rue Diderot au prix de 1,9 millions d’€… » a t-elle expliqué tout en rappelant  que « si les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis 2009 vous avez pourtant voté, au sein de notre communauté d’agglomération GPSO, une hausse du taux intercommunal des impôts locaux qui est ainsi passée de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et qui a engendré un rajout de 0,65% de la taxe foncière… » Et que, « s’il n’y a pas eu de hausse des taux d’imposition communaux il y a eu dans le même temps hausse des tarifs des services et que les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ont été rendues payantes et ce alors que le fonds de soutien du gouvernement a été pérennisé jusqu’en 2018-2019 ».

INCERTITUDES

Mais le  cap sera de plus en plus difficile à tenir selon Bernard Gauducheau,  compte tenu des assauts d’une tempête qui se renforce sans cesse : « 2016 constitue le deuxième choc des mesures d’économie imposées par l’Etat qui poursuit son programme avec la même persévérance en nous prélevant 700 000 € au titre de la DGF auquel  il faut ajouter la diminution de 185 000 € due à la disparition de la dotation de solidarité communautaire précédemment versée par GPSO et que le nouvel Établissement Public Territorial ne versera plus.  En revanche, c’est beaucoup plus incertain sur le terrain intercommunal et nous avons tout lieu de redouter la mise en route du mécanisme de redistribution financière qui accompagne la création de la Métropole du Grand Paris. Ce mécanisme alambiqué, sans réelle logique, quasiment incompréhensible pour le citoyen contribuable peut à tout moment nous réserver de mauvaises surprises et nous sommes bel et bien dans l’inconnu ».  Anne Laure Mondon (PS)  lui a fait remarquer que « le Pacte Financier et Fiscal qui a été voté fin 2015 par GPSO  garantit ainsi l’équilibre financier tant des communes que de l’EPT » et que « le territoire de GPSO sera bien représenté et défendu au sein de la Métropole avec André Santini comme Vice Président et Denis Badré chargé des finances de GPSO comme conseiller métropolitain »

OTIMISME RAISONNE

Ce qui n’empêche pas le maire de faire preuve « d’un optimisme raisonné pour les années à venir compte tenu de la solidité de nos fondamentaux.  Ainsi nous parviendrons en 2016 à garder constants nos 3 objectifs majeurs : le maintien de la qualité de service, la préservation du personnel communal et le soutien à un effort d’investissement porté notamment par le niveau historique des subventions extérieures (2,2 M€ perçus en 2015) ». Il compte sur les recettes à venir de la vente des terrains de l’îlot Briand-Coche (16,3 M€) dont la perception est retardée à cause de recours,  l’augmentation de la population vanvéenne qui va rapidement se répercuter sur nos bases fiscales et engendrer des recettes nouvelles. Anne Laure Mondon ( PS) lui a fait remarquer que  « si le blocage juridique dû aux recours engagés par plusieurs particuliers était levé cette année, la commune ne pourrait toutefois prendre en compte cette somme de 16,3 M€ que sur le budget 2017. Il est également précisé « qu’il avait été prévu en 2016 d’affecter environ 12 millions d’€ provenant de cette recette au désendettement de la Commune avec une économie sur l’annuité de dette estimée à 340.000 € dès cette année et 600.000 € annuels dès 2017 (soit l’équivalent de 2 à 3% du produit des impôts directs locaux) ».

ECONOMISER

Elle n’en pas moins réaffirmé comme elle le fait à chaque DOB depuis 2012, l’attachement du groupe PS « à certains points, qui compte-tenu des crises économiques et financières nous paraissaient importants :Tenter de trouver une économie en contrepartie de tout nouvel investissement engendrant des frais de fonctionnement, les besoins et services associés évoluant dans le temps ; Et diminuer en tant de crise certaines dépenses non prioritaires à nos yeux (comme la communication en réduisant VI de quelques pages et le budget du Protocole en mutualisant certaines cérémonies pour n’en faire qu’une, ou le festival Artdanthé en réduisant le nombre de spectacles ) mais renforcer certains services comme la jeunesse ou créer des initiatives nouvelles envers les personnes en difficulté » comme c’est d’ailleurs le cas. « En revanche nous condamnons une nouvelle fois votre posture politicienne visant à supprimer encore cette année le feu d’artifice du 13 juillet ! » a-t-elle conclu en lui demandant  de ré-affecter les 25 000 € gagnés grâce à la suppression de 2 postes de maire adjoint à cet événement afin « de ne pas priver les Vanvéens d’un moment de partage et de concorde, particulièrement bénéfique après les événements tragiques survenus en 2015 ».

« Je n’attends pas de vous des conseils, mais des propositions pour dépenser moins »  a réagit  Bernard Gauducheau qui a eu l’impression d’avoir affaire à un conseiller de la Cour des Comptes en l’écoutant. « Il n’échappe pas à certains d’entre vous que nous changeons d’époque. Une période stable et confortable laisse place à un autre modèle. Il va falloir se réadapter, il y aura de nouveaux équilibres à trouver. D’autres échéances nous attendent. Mais cela ne va pas si mal lorsque l’on se compare à d’autres »

REVISION DU PLU DE VANVES POUR CAUSE DE METROPOLE ET DE GRAND PARIS EXPRESS

Même si ce n’est le cas de Vanves, il reste intéressant de noter que beaucoup de communes situées dans le territoire de la Métropole du Grand Paris se sont dotés d’un PLU ou ont révisé leur PLU avant le 31 Décembre 2015. Tout simplement parce que la création de la MGP Le 1er Janvier 2016 prévoit que cette compétence soit transférée à l’EPT (Etablissement Public Territorial), GPSO dans ce cas, sauf pour les communes ayant arrêté le principe d’un PLU avant cete date. Les maires veulent garder la maîtrise du développement de leur commune. Ce qui est le cas à Vanves, avec les conséquences présentes et à venir du passage du Grand Paris Express sur son territoire à la limite de Clamart et d’Issy les Moulineaux.

Le PLU de Vanves avait été approuvé le 22 Juin 2011. Il avait été mis en compatibilité avec la DUP du 24 décembre 2014 relative au projet de GPE incluant la future gare « Fort d’Issy/Vanves/Clamart ». Plusieurs documents avaient été approuvés comme l’amélioration de sa compatibilité avec le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) en décembre 2013, l’inscription des normes de stationnement compatibles avec les prescriptions du PDU (Plan de Déplacement urbain) Ile deFrance (Juin 2014). Cette nouvelle modification votée par le Conseil Municipal du 15 Décembre 2016 avait pour but d’autoriser des souplesses de calcul de distance de retrait et de recul pour les travaux sur des constructions existantes afin de faciliter l’isolation thermique par l’extérieur ; d’apporter des précisions et compléter les exigences qualitatives sur l’aspect extérieur des constructions et le traitement des espaces libres (plantations, notion de toiture végétalisée…) ; d’améliorer la compréhension de certaines régles en ajustant leur rédaction ou celle d’éléments de définition dans le lexique (définition des baies, calcul des distances de recul et retraits, calcul de l’emprise au sol des constructions…) ; et de corriger quelques erreurs matérielles relevées lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

DEUX NOUVEAUX SECTEURS
Ainsi deux nouveaux secteurs sont créés à Vanves par ce PLU :
- Le premier (UDb) d’une surface d’environ 2,7 ha dans le quartier situé avenues de la Paix, du Général de Gaulle et la rue du Clos Montholon avec pour objectif d’augmenter la constructibilité dans ce nouveau secteur issu de la zone UD et du secteur Uda et proche de la future gare du GPE. Il s’agit d’autoriser la réalisation d’un niveau supplémentaire « côté rue », avec un gabarit maximum défini par une hauteur de façade de 12 m. Les régles d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques sont assouplies, les régles d’implantations par rapport aux limites séparatives sont également amendées, les régles d’emprises au sol sont également revues et la superficie minimale des espaces verts est fixée à 30% de la superficie totale du terrain.
- Le second (UFb) d’une surface d’environ 1,1 ha se trouve en partie nord de la rue J.Bleuzen avec pour objectif de réduire la hauteur maximale autorisée de 30 m à 21m.

STATIONNEMENT ET PARC A VELO
Cette modification du PLU concerne également les régles de stationnement : un plafond fixé à 2 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher est instauré pour le stationnement des automobiles dans les nouvelles constructions à destination de bureaux (au-delà d’un rayon de 500 m autour des gares et stations) et à 2 places par tranche de 120 m2 de surface de plancher dans le rayon de 500 m. Mais pour faciliter la céation de logements par changement de destination de locaux existants, l’obligation de créer des places de stationnement est supprimée. Les régles contenues dans le PLU en vigueur pour le stationnement des vélos étant plus contraignantes que celles fixées par le PDU IDF pour les immeubles d’habitation, la surface du local dédiée au stationnement des vélos a été ramené de 2,5% à 1,5% de la surface de plancher, avec des régles plus précises pour le stationnement des vélos dans des constructions pour le commerce, l’artisanat, le tertiaire, les équipements publics … avec obligaton de créer un local vélo d’une superficie au moins égale à 2 m2 par tranche de 250 m2 de surface de plancher limité aux constructons nouvelles (à partir de 500 m2 de plancher). Il prévoit 1 place de vélos pour 12 éléves dans les établissements scolaires.

SUPPRESSION D’EMPRISES
Enfin, cette modificaton du PLU prévoit la suppression de l’emprise initialement inscrite le long du BD du Lycée jusqu’à l’angle avec la rue S.Carnot, ainsi que la suppression une emprise prévu pour GPSO afin de réaliser un aménagement paysager du carrefour S.Carnot/Pasteur suite à la requalification paysagére de la rue S.Carnot en zone de rencontre. « Le contenu de ce projet de modification du PLU est le résultat d’un travail mené par un comité de pilotage avec l’assistance du BE Codra qui s’est réuni entre Avril et Octobre 2015 pour arrêter le contenu de projet de PLU et arrêter les choix de la commune à la suite de l’enquête publique (entre le 1er Sept.et le 2 Oct. 2015) » a indiqué P.Vertanessian, maire adjoint chargé de l’urbanisme qui a rappelé que « ses perspectives d’évolution du PLU avaient été présenté lors d’une réunion publique le 26 Mai 2015 consacré également à la future gare du GPE, et lors des 3 réunions publiques organisés en Juin 2015 dans les quartiers ».