REPORT DES ELECTIONS MUNICIPALES A VANVES ET 4000 COMMUNES EN OCTOBRE

Emmanuel Macron a évoqué lors du Conseil des Ministres de Mercredi, l‘hypothèse d’un report les municipales au mois d'octobre. Et si c’était le cas, des modifications constitutionnelles plus larges seront à prévoir : Il pourrait ainsi être obligatoire de refaire l'intégralité du scrutin dans les 4 000 communes où aucune liste ne l'a emporté au premier tour, comme c’est le cas à Vanves .

Pour l’instant, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a acté le report, au plus tard au mois de juin, du second tour des élections municipales. S’il a fait l’objet d’un large consensus politique et parlementaire, il n’en a pas été de même parmi les professeurs de droit public spécialistes du droit constitutionnel ou du droit électoral. Certains considèrent que ce report est justifié au regard des circonstances sanitaires exceptionnelles, d’autres jugent qu’il serait contraire à la Constitution en raison d’une atteinte à la sincérité du scrutin : «Découpler le premier tour du second tour est une atteinte manifeste au principe de sincérité et d’égalité des citoyens devant le suffrage» expliquait Dominique Rousseau dans les médias. «C’est un bloc qui ne peut être dissocié. Je peux comprendre que, pour des raisons politiciennes, on veuille sanctuariser les résultats du premier tour, mais constitutionnellement parlant, c’est une atteinte à la sincérité et à l’égalité de l’élection et, par ricochet, à la légitimité des élus et à la démocratie représentative» ajoutait il. «Déconnecter temporellement le premier tour du second revient à faire deux élections, là où il ne devait y en avoir qu’une. Cela fausse alors la sincérité du scrutin, qui est un principe constitutionnel, ce qui viole ainsi la Constitution, il n’y a plus deux tours d’une même élection mais, en réalité, deux élections à un tour» soulignait Jean-Philippe Derosier, pour qui «plus l’espace-temps entre les deux tours est important, plus les facteurs et les enjeux déterminant le vote au premier et au second tours pourront être différents».

«Le report du second tour est justifié par les circonstances exceptionnelles nées de la propagation du virus Covid-19 et des mesures qu’il est nécessaire de mettre urgemment en œuvre pour faire face efficacement au danger qu’il représente pour la santé publique» a souligné de son côté, le Conseil d’Etat qui précisait «qu’eu égard à la nature et à la gravité du risque, qui rendent nécessaires des mesures de confinement et imposent en particulier d’interdire la tenue de rassemblements publics et de limiter les contacts entre les personnes, ce motif doit être regardé comme impérieux. Il affirmait aussi qu’en «l’état et eu égard aux circonstances qui le justifient, «ce délai de report du second tour apparaît proportionné et justifie, à titre exceptionnel, de ne pas reprendre l’ensemble des opérations électorales là où l’élection n’a pas été acquise».

 Par contre l’ensemble de ces professeurs de droit salue en revanche la disposition de la loi d’urgence prévoyant que «si l’élection ne pouvait pas se tenir en juin en raison de la situation sanitaire, le processus électoral repartirait de zéro dans les communes où le premier tour n’a pas été décisif. Avec une élection au mois de septembre ou plus tard, l’on porterait atteinte à l’unité de la période, et donc probablement à la sincérité du scrutin» expliquait Didier Maus. «IL faudrait recommencer la totalité de l’élection pour ne pas porter atteinte à la sincérité du scrutin» ajoutait Jean Philippe Derosier. Ce que Macron s’apprêterait à faire.

Et dans ce cas à Vanves, avec ce 1er tour annulé, les cartes risquent d’être rebattues, avec quelques surprises de taille, non pas dans les résultats, car  généralement après une annulation d’élection par le Conseil d’Etat, le maire invalidé est reconduit, mais dans les alliances, après les résultats des tractations de l’après 1er tour ( ?)  

ATTAL LE MINISTRE DE VANVES AUX PREMIERES LOGES DU GRAND DEBAT AVEC LES JEUNES

Alors que jusqu’à jeudi, beaucoup d’observateurs se posaient la question de savoir où étaient les jeunes dans ce grand débat, une réponse leur a été apporté par ce dialogue de 4 h,  étonnant, à Etang sur Aroux  en Saône et Loire,  d’Emmanuel Macron avec 1000 jeunes. « Ces jeunes ont des choses à dire, sur leurs conditions de vie, d’études, comme sur tous les sujets qui traversent la société » twittait Gabriel Attal, secrétaire d’Etat à la Jeunesse qui accompagnait le président de la République  avec Emmanuelle Wargon, co-animatrice du grand débat, et le ministre de l’Education nationale Blanquer. « Cette réunion est importante parce qu'elle a permis à beaucoup de jeunes de se projeter, de se dire qu'ils ont aussi leur place » 

Ce ministre vanvéen, a toujours considéré que « chaque jeune est incité à s’y exprimer, sur tous les sujets ! On n’est pas au restaurant où il y aurait un menu enfant d’un côté, et la carte pour les adultes de l’autre » expliquait il  récemment dans les médias. « L’implication des jeunes ne doit pas se cantonner aux seules questions relatives à l’université, au service national universel, mais bien s’étendre à l’ensemble des sujets évoqués, de la transition écologique à la fiscalité, en passant par les enjeux institutionels et citoyens ». Et d'ajouter : «Quand on est jeunes, on grandit dans un environnement extrêmement anxiogène. Emploi, écologie, terrorisme... Ce qu'il faut, c'est répondre aux angoisses des jeunes !» .

C’est pourquoi, depuis le lancement du Grand Débat National, il reste attentif à la participation en ligne et canaux numérique de ses jeunes, mais aussi à mobiliserles différentes associations de jeunesse, lycéennes, étudiantes, MJC…. Il a même annoncé que les membres des conférences citoyennes qui se tiendront fin mars seront désignés par titrage au sort sur les listes téléphoniques, et que parmi ces membres, un quota serait réservé aux 15-25 ans

VANVES ET LE GRAND PARIS : UN MACRON RASSURANT. DES ELUS DUBITATIFS

Il était vraiment question du «Grand Paris cette semaine, avec la réunion marathon de 6H lundi dernier de Macron avec les  maires banlieue (principalement parisienne), la réunion de l’établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine mercredi après-midi auquel a participé Isabelle Debré, vice Président pour voter son budget, et le conseil métropolitain de ce matin auquel participe Bernard Gauducheau comme ses 130 collègues de la MGP. Ses élus ont dû être rassuré par les propos du chef de l’Etat sur le Grand  Paris, moins peut être sur des évolutions concernant plusieurs sujets brûlants : loi SRU, logements, contrats aîdés

Sur le Grand Paris, Emmanuel Macron a été questionné sur le statut définitif de la Métropole du Grand Paris et le transfert de compétences qu'elle pourrait impliquer. Il a reconnu que la solution n’est pas une réforme institutionnelle ! Il a admis avoir un temps pensé à la suppression des 3 départements de la petite couronne qui avait mis le feu aux poudres voilà un an : «Même si ça (l'échelon) ne marche pas très bien, cela pourrait être pire. Et mieux vaut ne rien faire quand ça peut être pire». Il s’en est rendu compte en allant à la rencontre des départements où il a rencontré individuellement chaque président sur le terrain comme il l’a expliqué lundi soir.

D’où sa volonté, de partir de projets, dix ans après le lancement du Grand Paris : « On ne peut pas tout gérer par la norme. Je crois plus au Paris des grands projets qu'au Grand Paris des compétences et du millefeuille. On a quand même créé un beau millefeuille !» a t-il reconnu. D’où la raison pour laquelle il a confié cet été cette mission à Roland Castro qui a rédigé ce fameux rapport «Paris en Grand». Il préfére un Grand Paris de projet plutôt qu'un nouveau degré de complexité à la gouvernance francilienne.

Isabelle Debré qui était présent à la réunion de l’EPI 78/92  rapportait les propos qu’a tenu, à cette occasion Patrick Devedjian président du CD 92, sur le rapprochement opéré par les départements des Yvelines et des Hauts de Seine depuis 3 ans. Il expliquait : « Après 3 années de montée en puissance, nous avons largement démontré l’efficacité de notre démarche et les économies importantes que nous réalisons. Nous vivons déjà ensemble, nous avons des enfants… On n’attend plus qu’une chose : la cérémonie officielle, c’est-à-dire la bénédiction de l’Etat. Or le silence de l’Etat reste absolument assourdissant sur ce point…Ce principe de regroupement semble pourtant être entré dans quelques esprits au niveau national puisqu’en octobre dernier, la ministre de la Cohésion des Territoires annonçait avoir «entendu le désir d’Alsace», et le Premier ministre lui-même de renchérir en louant la fusion imminente des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. De notre côté,  nous en sommes rendus plus loin que le stade du désir, et notre vie commune est entrée dans les faits pour bon nombre de nos missions. Je ne vois pas pourquoi on nous empêcherait d’aller plus loin...» Sera-t-il entendu ? Beaucoup d’élus sont plutôt dubitatif.