DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE A VANVES DANS UN CONTEXTE PLUS FAVORABLE MAIS DE REFORMES

Le temps fort du conseil municipal du 14 Février dernier fut le débat sur les orientations budgétaires qui précéde le vote du budget qui interviendra fin Mars 2018. Tant le Maire que son 1^er adjoint chargé des finances ont constaté qu’après 4 années difficiles, le contexte est plus favorable pour développer les services publics à la population et faire de nouvelles offres.

Les indicateurs de gestion se sont améliorés avec une épargne disponible de 2 M€ grâce aux efforts de désengagements et d’économies, l’absence d’emprunt et la recherche de subventions (systématique) aidant beaucoup la ville sur le plan de sa gestion financière. Tout comme la vente de terrains, comme ce sera le cas pour l’ex-conservatoiure à l’angle Mary Besseyre et Guy Mocquet  (sur la photo) qui rapportera 5,2 M€.  Les objectifs de la municipalité restent les mêmes qu’en 2017  dans les secteurs éducatifs (enfance, petite enfance, écoles) et sociaux,  « en faisant preuve d’anticipation pour accueillir les nouveaux habitants » a demandé le maire, mais aussi de la culture et de l’animation «qui ont fait des efforts  d’économie et qui pourront lancer de nouveaux actions » selon B.Voisine (LR) qui a indiqué que  « la commune entend maintenir un niveau d’investissement nécessaire à l’entretien du patrimoine, à sa modernisation et à sa mise aux normes et entend ainsi soutenir un effort qui devrait être de 8,8 millions d’€ » et qui a donné une idée des travaux engagéscette année : la tribune du PMS.A.Roche, La Piscine municipale, le gymnase Magne, et des rénovations dans les écoles et accueils de loisirs du Parc. « Il faut continuer à être vigilant face à une volonté de réforme du gouvernement (Taxe d’habitation, DGF) et sur le rerrain intercommunal, notamment sur le plan intercommunalau nivau financier où la situation de GPSO est compliqué » a conclut le maire.

Anne Laure Mondon (PS) lui a reproché  de n’avoir pas préciser qu’à ces 5,2 M€ de recettes grâce à cette ventre de terrain,  sera soustrait les 1,6 M€ d’achat du local en rez-de-chaussée et les 3,4 M€ estimés pour le réaménagement de la bibliothèque actuelle et de ce local qui permettra de moderniser l’offre de service public de la bibliothèque municipale. « Il ne devrait plus rester grand-chose pour soutenir les autres investissements envisagés en 2018 sur la commune ». D’ailleurs Boris Amoroz (FG/PC) n’a pas manqué de constater que »bientôt vous n’aurez plus de terrains municipaux à vendre. Qu’est-ce que vous ferez de la dette ? On n’aura plus de capacité d’autofinancement pour faire des investissements ».

AL Mondon (PS)  a relevé plusieurs points : Une baisse annoncée de 60.000 € de l’enveloppe des subventions aux associations, une augmentation du budget culture de 10.000 € dans le cadre des 20 ans d’Artdanté (mais quid de la culture pour tous ?) et… le retour d’un feu d’artifice pour le 13 juillet accompagné d’un son et lumières pour un budget de 39.000 €… «Alors qu’il y a quelques années, sous prétexte d’une baisse des dotations de l’Etat, vous le supprimiez alors que celui-ci représentait  25.000 €. A 2 ans des municipales de 2020, loin de nous l’idée de penser qu’il s’agisse là d’une mesure électoraliste ». Le groupe PS sera donc très vigilantes, lors de l’étude du budget primitif 2018, le mois prochain, car « si nous pensons qu’une politique d’investissement ambitieuse est souhaitable pour la commune nous souhaitons que celle-ci fasse avant tout l’objet d’une analyse fine des besoins réels à court, moyen et long terme, afin de ne pas retomber dans la dangereuse spirale des recours à l’emprunt et des remboursements de la dette !».

UN CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES DE LA SAINT VALENTIN INAUDIBLE

«La date n’a pas été particulièrement choisi. Personne ne s’était rendu compte de l’événement sportif. La date est choisie très en amont !» s’est cru obligé de se justifier le maire de Vanves en ouvrant le conseil municipal Mercredi soir en ne se rendant pas compte que le 14 avril est la fête de la Saint Valentin depuis très longtemps – bizarre – qui coïncidait cette année avec le Mercredi des Cendres, c’est-à-dire l’entrée en Carême des catholiques. Mais bon, la République est laic et n’a que faire que ses fêtes religieuses et paiennes.

Le peu de public présent a tenté de suivre un conseil municipal de prés de 2H30 avec une sono défaillance, la plupart des élus ne parlant pas devant leur micro, et un vidéoprojecteur qui projetait des images de délibérations trop petites et illisibles. Le maire de Vanves a rendu un hommage à trois vanvéens d’une même famille qui se sont engagés pour leur ville ses 40 dernières années et qui sont disparus à la fin de l’année dernière : Magali Barrois, élu de 1971 à 1983, Daniel Barrois,son fils entre 2001 et 2017, et Daniel Roche de 1980 à 1995. «Des vies riches d’engagement en faveur des vanvéens. Ils ont donné une leçon de vie et de civisme» a déclaré le maire qui a fait respecté une minute de silence.

Le blog reviendra, biensûr, sur ce conseil municipal marqué par le débat d’orientation budgétaire avant son vote le 28 Mars prochain, le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une médiathéque au-rez-de chaussée du futur immeuble Legendre à l’angle Mary Beyssere/Guy Mocquet, la reconstruction du mur mitoyen PMS A.Roche/propriété voisine derrière la tribune qui sera requalifié, avec des questions orales sur les projets de fermetures de classes, de la poste du Plateau qui ont marqué l’actualité de ce début d’année, les logements vacants et la protection numérique des données. A la fin, beaucoup ont filé pour voir la seconde mi-temps du match Réal de Madrid-PSG désastreux.      

VANVES ET GPSO A LA MEME ENSEIGNE : LES VANVEENS DEVRONT SE SERRER LA CEINTURE !

Si le Conseil municipal du 4 février dernier a permis de savoir comment la ville de Vanves était impactée par le gel des dotations, la péréquation, la réforme des rythmes scolaires etc…, et de quelle façon, elle allait réagir, il a été de même pour la CA (communauté d’agglomération) de GPSO, le 12 Février lors de son conseil communautaire qui était consacré aussi au DOB (Débat d’orientations budgétaires) 2015.

GPSO est impacté de la même manière  de la ville de Vanves et ses 7 consoeurs : « Le pacte financier et fiscal signé avec GPSO en 2013 a permis de stabiliser les relations financières. Néanmoins les contraintes fortes qui portent aujourd’hui sur le budget de GPSO réduisent considérablement les marges et ont un impact sur les communes. Auxquels s’ajoutent les incertitudes concernant les intercommunalités et les impacts financiers et administratifs encore non connus liés à la création de la MGP ». Elles ont déjà eu des conséquences sur GPSO avec le départ de Velizy qui l’avait rejoint le 1er Janvier 2014 et a décidé d’en ressortir au 1er Janvier 2015

La perte attendue par GPSO au niveau des dotations de l’Etat se monterait à 5,7 M€ alors que sa contribution à la péréquation (au FPIC) s’éleverait entre 17,4 et 19,8 M€, soit une charge supplémentaire comprise entre +3,8 M€ et +6,2 M€ par rapport à 2014. Sans parler de recettes communautaires qui se dégradent du fait de la crise. Pour la première fois dans l’histoire de l’interco (Arc de Seine et GPSO), les produits de la CFE  ( - 3,4 M€) et de la CVAE (non encore précisés)  seront inférieurs à ceux perçu en 2014. Il s’avére aujourd’hui que les principales entreprises contributrices à ces deux impôts sur le territoire de GPSO connaissent des difficultés économiques majeures. Appartenant pour plusieurs d’entre elles au secteur multimédia et à la téléphonie mobile, elles ont vu leur valeur ajoutée s’effondrer ce qui ne manque pas d’avoir des conséquences importantes sur le produit CVAE. Par contre, la fiscalité « ménage » (TH et TFNB) tranche avec l’atonie de la fiscalité professionnelle grâce au dynamisme de la construction à Boulogne et à Issy les Moulineaux.

Tous ces éléments ont conduit GPSO a mener un effort inédit de recherche d’économie d’un montant de 18 M€ réparti sur 3 exercices, en maintenant les grands équilibres financiers à un niveau stable alors qu’une augmentation des taux de fiscalité n’est pas souhaitée en cette période de crise prolongée pour ne pas empêcher un début de reprise via la production ou la consommation. « Ces économies portent sur l’ensemble des dépenses à la charge de GPSO, qu’il s’agisse de compétences structurantes telles que la collecte des ordures ménagéres et autres déchets ou la propreté, des subventions versées aux associatons ou de reversements en direction des villes notamment via la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) ».

Du coup, Vanves devrait voir son attribution de compensation reconduite au même montant que l’année dernière (3,1 M€) et sa DSC (Dotation de solidarité communautaire) baisser de 255 000 € pour passer de 1,5 à 1,2 M€ en 2015. « L’avenir de la DSC est loin d’être clair dans le futur contexte institutionnel. Elle serait recalculée en introduisant de nouveaux critères dont on ne connait pas aujourd’hui l’impact réel » constate Bertrand Voisine, maire adjoint chargé des finances. Parmi les dépenses financées en 2015 dans le budget GPSO figure la poursuite de la requalification du square Jarrousse  (0,2 M€ financé partiellement dans le cadre de droits de tirage pour 0,1 M€ et partiellement par le versement d’un fonds de concours de la ville pour 0,1 M€).