UN DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE MANDATURE A VANVES ETONNANT

Le conseil municipal de Mercredi soir était clairsemé, mais le quorum aurait été atteint grâce aux pouvoirs, à cause des absents pour raisons professionnels, d’autres pour des raisons politiques, ne voulant pas cautionner le vote d’un budget 2020, avant l'élection et parce qu’ils ont quitté l’équipe municipale sortante. Même côté public, l’assistance était clairsemée comme pour un conseil municipal normal. Mais chose étonnante, cinq élus sont sortis de la salle Henri Darien au moment du vote du budget : Gabriel Attal et Jean Cyril Le Goff, avec Marie France Mugnier, Françoise Saimpert, Philippe Thieffine et Antoinette Girondo.

«Nous avons eu l’occasion d’échanger sur les budgets. Il nous semblait préférable d’attendre que l’élection soit passée, d’autant plus que des délais supplémentaires, ont été accordés aux collectivités locales pour le faire (20 Avril). Certains collégues ont fait le choix de ne pas venir ! Nous sommes là, et nous ne participerons pas au vote ! » a indiqué Gabriel Attal. «Il est arrivé de le voter avant, puis après. On ne va pas chercher midi à quatorze heures ! » a répondu Bernard Gauducheau en expliquant qu'il n'est pas possible de faire NPPV. «Rien n’empêche de faire NPPV car dans le Règlement Intérieur,  ce n’est pas inscrit noir sur blanc ! » a ajouté Jean Cyril Le Goff. « Mais la loi l’interdit » a argué le maire. Du coup, ils sont sortis de la salle.

La présentation du budget avait été rapide, du fait que le débat d’orientation budgétaire avait permis à chacun de s’exprimer, le maire ayant insisté sur les 13 M€ consacré à l’investissement et les 1,048 M€ de subvention aux associations, tout en affirmant « qu’on a souhaité que ce budget laisse toute latitude pour la nouvelle équipe qui sera élu, de mettre en place des décisions modificatives »,  en faisant remarquer que « notre commune est dans une pafaite situation financière » et en rappelant qu’en 6 ans, 40 M€ ont été consacré à l’embellissement de Vanves et 15 M€ par GPSO pour les espaces verts.

 Pour la première fois, les subventions aux associations ont fait l’objet d’un véritable débat  grâce à des questions de Valérie Mathey (PS) sur des augmentations de subventions à certaines associations,  notamment au Challenger Club, avec Gabriel Attal (LREM), la première faisant remarquer qu’il y aurait peut être conflit d’intérêt dans la mesure où sa présidente est candidate sur une liste, et le second qu’il n’y avait pas intérêt à augmenter sa subvention pour financer des coktails à l’hôtel Mercure. Ce qu’a réfuté tout d’abord Sandrine Bourg (UDI) maire adjointe en expliquant que le Challenger club organise des événements autour de l’entrepreunariat et que c’est pour leur permettre de le faire gratuitement. Et le maire sortant en faisant remarquer que sa présidente n’est pas encore élue. «Cela n’empêche d’octroyer une subvention à cette association dynamique, qui fait un travail remarquable pour les entreprises, favorisant les échanges entre chefs d’entreprises ! » a argumenté Bernard Gauducheau. «C’est pour payer des buffets ouverts que vous augmentez la subvention » a répliqué Gabriel Attal. « Les observateurs et les commentateurs ne font rien pour Vanves. 3000 € ce n’est rien ! » a ajouté le maire sortant qui n’en avait pas mois donné quelques éclaircissements sur d’autres associations : La LICRA bénéficie d’une subvention cette année alors qu’elle n’en avait pas eu en 2019 parce que la demande n’avait pas été faite dans les temps, réfutant le terme de « refus ». La Paroisse Saint Luc, c’est pour l’aider à mener des travaux de rénovation de ses locaux. Pour Expograph Vanves, qui bénéficie de 10 000€ pour la première fois, c’est pour mener à bien son centre de formation au football féminin.

CORONAVIRUS : LE MAIRE DE VANVES VA ECRIRE A TOUS LES VANVEENS

En ouverture du Conseil Municipal de Mercredi, Bernard Gaudcheau (UDI) maire de Vanves a fait une communication sur l’épidémie de Coronavirus : «La commune a réagie dés les premiers signaux d’aletre. Lors de la phase I, il a été préconisé de ne pas accueillir les enfants dans les crèches et les écoles, ainsi que les agents communaux dans les services municipaux  qui venaient de pays à risque. Un voyage à Rome pour les adolescents a été annulé. Lors de la phase II, ce qui est le cas actuellement, nous avons procédés à des distributions de gel anti bactérien dans les créches, écoles et services municipaux, supprimés le voyage à Séville du Syndicat d’initiative, annulé la classe de Neige qui devait partir la semaine prochaine à la Féclaz, limité les déplacements… » a indiqué le Maire en faisant état d’annulation de salons au Parc des Expositions. «Pour la phase III, ce qui n’est pas encore le cas, c'est l’Etat qui conduira l’action en donnant ses instructions, en ordonnant des fermetures… » en précisant qu’il enverra une lettre à tous les vanvéens pour les informer des mesures et des précautions à pendre, comme c'est le cas grâce à des affichettes posées dans les équipements municipaux.   «Qui signera le courrier. Car on est en pleine campagne  électorale ? a demandé Gabriel Attal (LREM) en proposant que ce soit le DGS (Directeur général des Servivces). « Ce sera le maire. Car si je ne le fais pas, vous ne le reprocherez. Ce qui m’intéresse est d’apporter des informations » a répondu le maire sortant. En attendant à vanves, ce n’est pas la panique, mais certains professionnels le ressentent comme les pharmaciens  - « on a beaucoup de demande de gel anti  bactérien ! » - moins chez les médécins  qui viennent s’équiper en masques. Et pas de gestes ou d'attitudes hostiles vis à vis de personnes originaires de l'Asie, comme ce fut le cas à Boulogne avec des tags sur les vitres d'un restaurant (sur la photo)  tenu par l'un des membres de la famille des patrons du Soleil Levant

VANVES PROTEGE LES DONNEES DE SES HABITANTS GRACE A LA RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)qui est entrée en vigueur en Mai 2018 s’applique aux collectivités territoriales comme Vanves qui doivent être en capacité de répondre aux demandes de leur administré sur l’utilisation de leurs données à caractère personnel, et le cas échéant, de donner suite à leur droit à l’oubli, avec en corollaire, la problématique de la durée de conservation de leurs données. Avec un gendarme : La CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés).

D’autant plus que l’administration en général et les collectivités en particulier ont de plus en plus recours à la dématérialisation de leurs services. Dans ce cadre, elles sont amenées à collecter de nombreuses données personnelles, pour la gestion interne de leurs services ou celles des missions dont elles ont la charge (par exemple : fichiers de personnels ou d’administrés, listes électorales, fichiers d’action sociales ou des associations, télé-services, contrôle d’accés par badge… etc.). En outre, dans certains cas, ces données ont un caractère dit sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé…), ce qui implique des obligations et une vigilance accrue de la part des responsables de traitement. D’une manière générale, le RGPD renforce les obligations en matière de transparence des traitements et de respect des droits des personnes.

Le Conseil municipal a décidé le 6 Février dernier d’appliquer ces dispositions en ayant défini les principes et les modalités de conservation des données à caractére personnel : Les données à caractère personnel sont conservées sur une durée suffisante pour assurer la sécurité juridique des actes administratifs pris par la commune et le CCAS dans le cadre de l’exercicede leurs missions de service public. Elle a été calculée sur les durées moyennes constatées d’un recours contentieux avec jugement en dernier ressort du Conseil d’Etat : 2 mois pour un recours administratif préalable obligatoire, 12 mois pour un jugement en première instance, 24 mois pour un appel de la décision, et pour une cassation, soit une durée de 5 ans à compter de la date d’entrée en vigueur d’un acte administratif (facture, contrat…). Ainsi, par exemple, le service de la petite enfance doit pouvoir justifier la prise en compte d’une assiette pour le calcul des dépenses et recettes auprésde la CAF pendant 3 ans.