POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE DE VANVES : POLEMIQUE SUR LE CCAS BRAS ARME DE LA MUNICIPALITE

Le grand débat qui a agîté l’opposition et plus particulièrement les élus d’EELV concernant le budget social de la ville de Vanves était la baisse  de 60 000 € dans la subvention versée  sur laquelle  Claire Papy (EELV) s’est quelque peu  emmelé « les pattes » dans sa démonstration chiffrées ce qui avait provoqué un débat houleux lorsque Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine avaient indiqué que « cela n’a rien à voir avec le budget spécifique du CCAS qui est un établissement public, la ville versant une dotation d’équilibre »… « qui représente 90% du budget du CCAS » faisait remarquer Pierre Toulouse

Occasion pour Isabelle Debré, 1ére Maire adjointe chargée des affaires sociales, de préciser que « si les dépenses engagées par le CCAS ont été moins élevées en 2011 qu’en 2010, cela est dû à un véritable effort de rationalisation des frais de fonctionnement. Cet effort, de l’ordre de 125 000 €, a permis de réduire de manière très substantielle le volume de la subvention municipale (- 130 000 €) qui, il n’est pas inutile de le rappeler, est le produit des impôts acquittés par les contribuables vanvéens ». Et d’ajouter  que « s’il est possible de réduire certaines dépenses, tout doit être fait pour maintenir l’effort en faveur de nos concitoyens les plus fragilisés par l’âge, la maladie, le handicap ou la crise économique ». D’ailleurs lors de ce conseil municipal, elle avait rappelé « qu’aucune personne ou famille n’avait jamais été laissée sur le bord du chemin ! »

 

Ainsi le centre communal d’action sociale (CCAS) qui est un établissement public permettant de venir en aide aux plus démunis, aux personnes handicapées et aux personnes âgées, est finalement le bras armé de la commune dans le domaine social. Présidé légalement par le maire de la commune et, par délégation, par le Premier adjoint chargé des affaires sociales, Isabelle Debré, il peut s’appuyer sur les compétences d’une vingtaine d’agents dévoués et compétents. Son budget est constitué de ressources propres ainsi que d’une subvention municipale qui s’est élevée, en 2011, à 550 000 € et en 2012 à 618  015 € (+12,37%). Ses missions se répartissent en 2 catégories : Tout d’abord l’aide obligatoire qui correspond à des dispositifs légaux, nationaux, départementaux qu’il met en œuvre : Dossiers de la Maison départementale du Handicap, demandes de placement ou de regroupement famial ou d’APA, domiciliations…Ensuite l’aide facultative qui correspond à la politique sociale de la ville qui vise trois publics : Les personnes âgées, démunies et handicapés

 

Cette subvention au CCAS  est versée dans le cadre du fonctionnement de l’action sociale qui se monte à 703 915 € en  2012 (776 235 € en 2011)  dont 413 000 € concerne les frais de fonctionnement du CCAS qui correspondent à ses dépenses courantes  et se répartissent en 4 secteurs : Pôle Senior (279 250 €), Pôle Solidarité ( 83 750 €), Actions  en faveur des handicapés (30 000 €) et affaires générales (20 500 €). Pour le pôle Senior, (279 250 €) qui représente 67,53% des dépenses du CCAS,  plusieurs postes sont précus : 140 000 € pour les aides  financiéres (50%), 81 000 € pour le Protocole (29%) à l’occasion des fêtes de fin d’année (distribution de ballotins de chocolats, repas au Pavillon Dauphine, 18 000 € pour les transports (6%) afin d’aider les seniors dans leurs déplacements dans la commune et les villes riveraines, 17 000 € pour la télé alarme (6%), 15 500 € pour Danton (6%) et 7 750 € pour l’animation (3%).

Une partie importante sera redistribuée sans générer des recettes comme l’attribution de ballotins de chocolat (22 000 €), l’organisation du banquet du Nouvel an au Pavillon Dauphine (59 000 €), l’attribution d’aides financières pour l’aide à domicile, le portage de repas à domicile, l’allocation Vanves Sénior. D’autres font l’objet d’une facturation avec des tarifs proportionnels aux revenus des bénéficiaires : Téléalarme, transports, aides aux démarches administratives. Enfin des dispositifs font l’objet de subventions du Conseil Général comme la téléalarme (10 000€),  la ccordination gérontologique (21 300€) et le dispositif canicule (3 750 €).

 

Pour le Pôle Solidarité (83 7450 €) qui représente 20,25% des dépenses du CCAS, il est prévus de distribuer 60 00 € aux personnes démunies sous forme d’aides (financières, chéques services, rentrée scolaire, cadeaux), de verser 15 000 € au Libre Service Social d’Issy les Moulineaux/Vanves, 2500 € au Secours Catholique, 6000 € pour le réabondement du FLS, 250 € de petits matériels pour les animations collectives. Pour les handicapés (30 000 € soit 7,26% des dépenses du CCAS), il est prévu de distribuer 18 000 € sous forme d’aide pour Noêl, 12 000 € pour la mise en œuvre d’actions comme la version sonore de Vanves Infos (3300 €), la traduction des commissions d’accessibilité en langue des signes, le financement des séances Cinéma Différence, des consomations culturelles des bénéficiaires du Pass Loisirs (étendu au théâtre à partir de Septembre 2012).   

VANVES A LA POINTE DE L’ACTION DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

A l’occasion du Congrés annuel des Etablissements d’Accueil pour familles d’hospitalisés organisé par sa fédération nationale (FNEAFH) qui s’est déroulé Jeudi et Vendredi au Rosier Rouge, celle-ci a signé une convention avec la Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC). Elle permettra de mieux faire connaître aux malades ou leurs proches,  qui appellent le dispositif téléphonique  de cette association (qui rend beaucoup de services : écoute, permanence juridique et bancaire, informations...) ces établissements – encore mal connus de beaucoup de CHU et autres centres hospitaliers -  qui peuvent accueillir tant les malades que leurs proches, lorsqu’ils sont d’origine modeste, éloignés géographiquement. Cette signature est intervenue Jeudi dernier au Rosier Rouge  alors que le Comité des Hauts de Seine de la Ligue National Contre le Cancer organise Dimanche à Vanves  son action annuelle « Nager contre le cancer » à la piscine Roger Aveneau. Une occasion de montrer sur le plan pratique qui parle à tous, l’action de cette ligue nationale de Lutte Contre le Cancer dans notre ville et notre région.

 

Deux responsables de cette association, le Délégué Gébéral et le responsable de la plateforme téléphonique ont présenté cette association créée en 1918, présent sur l’ensemble de l’hexagone à travers ses comités départementaux. Elle méne des actions de soutiens  tant pour les malades que la Recherche, financées par la générosité du public. Elle a ainsi recueillie 100 M€ de dons en 2011 provenant pour moitié de dons grâce à 750 000 donateurs (40 € en moyenne) et de legs. Elle agit grâce à 20 000 bénévoles réguliers au sein de l’ensemble de ces comités hexagonaux.

 

Trois actions sont privilégiés : Financement de la recherche (40 M€) donc de chercheurs, d’équipes labelisées (110) pendant 5 ans, de projets à travers plusieurs thématiques. Prévention qui est sa mission clef et historique, avec notamment les despitages qui sont devenus une politique publique dans de nombreux domaines (lutte contre le tabac…). Soutien aux malades qui est un vaste champ d’actions à travers des aides, des accompagnements, des soins… avec la création d’un observatoire sociétal du cancer.

 

L’hébergement tant des patients que de leurs proches, est une question pressante qui a émergée et a été  pris en compte par cette association d’autant plus qu’elle a toujours été en avance sur de nombreux thémes et actions sur la prise en charge des patients, la problématique de l’éloignement des centres de soins etc…Cette convention entre cette fédération et cette ligue permettra de mieux faire connaître ces foyers et maisons d’accueil, la permanence téléphonique de la LCC orientant les appelants, patients et proches vers les foyers les plus proches et les plus adaptés. « C’est concret, pratique et opérationnel » constataient les signataires de cette convention jeudi matin. N’est-ce pas ce que demandent les donateurs (de toutes associations).      

VANVES ACCEUILLE LE CONGRES DES MAISONS D’ACCUEIL POUR FAMILLES D’HOSPITALISES

Le Congrés annuel des Etablissements d’Accueil pour familles d’hospitalisés organisé par sa fédération nationale (FNEAFH) se déroule à Vanves aujourd’hui et demain. Les 60 représentants de la  trentaine (de 15 à 110 places) d’établissements de ce type sur 60 en France  vont plancher pendant deux jours au Rosier Rouge sur de mutiples questions touchant à leurs projets immobiliers (financement et partenariat), à la bientraitance, à l’hygiéne et la sécurité…et signer une convention avec la Ligue Nationale Contre le Cancer. Ce Congrés intervient à un moment où ses responsables s’interrogent beaucoup sur le devenir de ses établissements qui développent, en dehors de l’accueil des familles d’hospitalisés aux revenus modestes, l’hospitalisation à domicile. Et notamment sur les perspectives de financements par la CNAMTS (Caisse Nationale d’assurance Maladie des Travailleurs Salariés) de leurs activités. 

 

« Le Rosier Rouge accueille en moyenne 5500 personnes, à l’année avec un turn over assez important, venant des DOM-TOM, de province, voire un peu de l’étranger, pour des séjours qui varie de 2 nuits à 2 ans, la durée moyenne étant une semaine » indique Emma Canatar, directrice du Rosier Rouge qui est l’établissement pionnier dans ce domaine, ouvert voilà prés de 40 ans à Vanves grâce au Secours Catholique. « Ces accueils sont destinés en priorité aux personnes aux revenus modestes dont le domicile est éloigné de l’hôpital. Ils ont fait la preuve de leur efficacité thérapeutique grâce au rapprochement qu’ils permettent entre aidants et personnes malades ».

 

Mais depuis 2001, ils ont la possibilité d’accueillir des malades en soins ambulatoires dont le nombre augmente sans cesse – «  Nous ne pouvons pas refuser cette population, car ses malades passent moins de temps à l’hôpital où cela coûte cher »-  en devant respecter un quota de 25% de l’effectif total des résidents. Ainsi, le Rosier Rouge a accueilli 20 à 30 malades du cancer en 2011, qui n’ont plus de raisons d’être à l’hôpital,   entre deux cures et radiothérapies, avec  soutien de l’INCA (Institut National du Cancer). Il accueille même  des malades (8)  au traitement lourd qui bénéficient de l’hospitalisation à domicile, les soins étant apporté par l’association Santé Service, avec le concours d’une infirmière et d’un médecin traitant qui assurent le lien avec l’hôpital et le contrôle de l’évolution de la santé du malade pendant son séjour.

 

« Nous permettons en même temps à des gens qui ne nécessitent pas de soins permanent, de vivre un cadre plus stimulant, ouvert à une vie collective, et qui n’auraient pas la possibilité de le faire à l’hôpital. Mais cela un coût ! » reconnait Pierre Nicolas, secrétaire général de la FNEAFH qui pose les termes du débat qui dure depuis 20 ans :« Privilégie t-on l’action social (accueil des familles) où est-ce que l’on considére que cette expérimentation peut contribuer à diminuer certaines dépenses de l’assurance maladie. Et la CNAMTS fait semblant de ne pas savoir. Nous voudrions profiter de la création des agences nationales de santé pour faire justement le lien entre le sanitaire et le médico social, pour essayer de dégager un budget permettant un financement de cette activité, indépendamment de l ’accueil des familles qui restent d’actualité ».

 

La FNEAFH a d’ailleurs rédigé un manifeste à l’occasion de son congrés qu’elle remettra aux pouvoirs publics, parce que non seulement les besoins augmentent pour de multiples raisons – optimisation des moyens de l’hôpital qui réduit la durée de séjour au strict minimum, développement des soins ambulatoires et de l’hospitalisation de jour, territorialisation et spécialisation des établissements de santé et création de centres de référence éloignant les patients de leur hôpital de référence… -  alors que la loi HPST ouvre des perspectives de développement des besoins d’accueil et d’hébergement des personnes malades  et de leurs aidants à proximité de l’hôpital, mais surtout parce que leurs perspectives de financement à travers le FNAS (Fonds National d’Action Social) et la CNAMTS s’assombrissent dans la mesure où ces établissements devront passer à un autre mode de financement en 2013.

 

Ces deux organismes permettaient de pratiquer 4 tarifs dégressifs (jusqu’à 10 € pour le plus bas)  en fonction des revenus des personnes hébergées dans la mesure où le tarif des frais de séjour varient de 25 à 43 € la nuitée avec le petit déjeuner. Des conventions de partenariats avaient même été signées pour formaliser la collaboration entre l’hôpital et la maison d’accueil pouvant aller jusqu’au financement total des frais de séjour restant à la charge des familles. Des pistes existent : finaliser avec le ministère de la santé et les ARS une « convention cadre nationale », créer une prise en charge spécifique du malade financée dans le cadre des MIGAC (Maisons d’Intérêt Général et d’aide à la contractualisation).  La campagne présidentielle peut être l’occasion pour ses associatifs de se faire entendre.