LOGEMENTS VACANTS A VANVES : A CAUSE DES TRAVAUX DE DESIAMANTAGE OU D’HERITAGE

« De nombreux logements des immeubles Vanvéens de Hauts-de-Seine Habitat (ex OPHLM 92) seraient vacants, pour certains depuis plus d’un an. Ces immeubles assurent une bonne mixité sociale grâce à une répartition équilibrée entre des logements 1% patronal, et des logements appartenant à la Préfecture ainsi qu’à la Ville de Vanves. Cette situation peut paraître paradoxale lorsqu’on connaît l’importance du nombre de demandes de logements » a constaté Anne Laure Mondon (PS) au conseil municipal du 28 Mars dernier en demandant au maire de Vanves, membre du Conseil d'administration de Hauts-de-Seine Habitat, s’il était possible d’indiquer de qui dépendent ces logements vacants (1% patronal, Préfecture, Ville de Vanves) et si ces derniers seront prochainement à nouveau occupés ?

«La présence de logements vacants dans certains immeubles gérés par des bailleurs sociaux est due uniquement à des raisons techniques et juridiques que doivent gérer les organismes H.L.M » a répondu Françoise Djian (UDI), maire adjointe au logement. « Les raisons techniques sont liées au renforcement des obligations concernant le traitement de l’amiante mises en place par les décrets 629 du 03 juin 2011 et 639 du 04 mai 2012. Les délais de plusieurs années accordés aux organismes H.L.M. concernant leurs obligations en matière de désamiantage sont arrivés à terme et imposent des travaux spécifiques aux propriétaires d’immeubles collectifs notamment lors des interventions sur le patrimoine immobilier. Or, les entreprises chargées des opérations de repérage et de diagnostic d’amiante et celles chargées des travaux directs de désamiantage sont à la fois peu nombreuses et extrêmement sollicitées ce qui allonge considérablement les délais en cas de travaux de réfection de logements. Hauts-de-Seine Habitat rénove systématiquement ces logements lors d’un départ de locataire avant de le remettre en location et de ce fait cette société doit composer avec des délais très longs liés aux opérations préalables de désamiantage. Les raisons juridiques qui peuvent expliquer certaines vacances prolongées interviennent lors du décès d’un locataire en cas de difficultés à trouver les héritiers qui obligent l’organisme à maintenir le mobilier dans les lieux et empêchent la remise en location » a t-elle assurée.

Il est à noter d’ailleurs que le logement avait l’objet d’un vœu présenté par Boris Amoroz (FG/PC) présenté sur le blog (le 28 Mars) qui a été retoqué par la majorité LR/UDI et le groupe LREM à propos du projet de Loi logement ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) qui a été présenté hier au Conseil des Ministres.  Françoise Djian lui avait d’ailleurs fait remarqué, le 28 Mars, soit une semaine auparavant, que « la version du texte de loi a déjà évolué, qu’il est encore à l’état de projet qu’il n’y a pas eu encore débat au parlement ». Quant à Jean Cyril Le Goff, il  avait expliqué que «l’objectif est de libérer de la construction en assouplissant les régles, et de protéger les plus fragiles, car un bon nombre de nos compatriotes sont mal logés. Le coût de construction du logement social a doublé. Et il faut alléger les procédures de recours, respecter les normes environnementales, agir sur la mobilité afin d’améliorer la rotation » expliquait il en parlant d’un vœu caricatural qui est loin de la réalité. Quant au PS, il s’est abstenu.    

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : UN VŒU POUR DEFENDRE LE MODELE HLM FRANCAIS

Boris Amoroz, conseiller municipal FG/PC (sur la photo) tentera ce soir de faire adopter par le conseil municipal de Vanves, un vœu déplorant le recours aux ordonnances et le contenu du projet de loi qui vise à libéraliser le modèle du logement social, à l’heure où la possibilité de se loger dans des conditions dignes est devenue un combat aussi bien pour les classes populaires que pour les classes moyennes.

« Ce projet est inacceptable car il annonce une précarisation des plus démunis et signe la fin du modèle HLM français.  Tout b’abord, il entérine la baisse catastrophique des recettes des organismes HLM, qui se voient amputés d’1,5 milliards d’euros par an (baisse des APL, compensée par la baisse des loyers de solidarité ; hausse de la TVA sur les opérations de travaux et d’entretien). Pour les organismes HLM, c’est autant de moins pour la réhabilitation et la construction de logements, alors que par exemple plus de mille personnes sont en demande de logements sur la ville de Vanves » expliquera t-il.

« Ensuite pour pallier le déficit des recettes, la loi obligera les organismes à se regrouper, sur la base d’un nombre minimum de logements sociaux, dans le but de créer 4 ou 5 grands groupes nationaux dont la plupart de type privé rémunérant des actionnaires. Ces fusions entraîneront l’émergence de structures technocratiques mastodontes, dont les liens avec les locataires seront définitivement rompus. De même, elles feront disparaître le lien entre logement social et collectivités, au profit d’une gestion privée selon une logique libérale, entraînant une hausse importante des loyers. Coup ultime porté au modèle du logement social français, la loi incitera les organismes HLM à vendre une partie du parc pour renflouer leur capital, au rythme de 45 000 logements HLM vendus par an, soit 1% du parc chaque année. Sur Vanves cela représenterait une vente de 30 logements HLM par an. Une partie des rentes servira à financer un fond national pour la construction, qui permettra à l’Etat de réduire encore sa part dans le financement du logement social. Ainsi à travers cette révolution libérale, le gouvernement prépare la sortie d’une part importante de logements HLM dont les prix étaient encadrés, vers le marché immobilier spéculatif. Or cette politique de privatisation a déjà été mise en place ailleurs, et les résultats sont connus. En 1979 au Royaume-Uni, Madame Thatcher diminue le budget logement de 76%, provoquant la chute des constructions de logements sociaux dans le pays, qui passent de 74 500 en 1980 à 300 en 1997 !» indiquera t-il  

« Le projet de loi prévoit également la possibilité pour un maire de déroger aux obligations de production de logements sociaux, dans le cas d’une transformation de bureaux en logements. Ainsi, plutôt que d’inciter les communes à la production de logements sociaux, le gouvernement fait le contraire et donne raison aux communes hors-la-loi qui ne respectent pas le seuil de la loi SRU, à l’image des neuf communes des Hauts-de-Seine, qui viennent d’être sanctionnées pour non-respect de leurs objectifs de construction sur la période 2014-2016. Enfin, en ce qui concerne les locataires en HLM, le gouvernement souhaite mettre en place une évaluation des conditions d’occupation tous les 6 ans. Cette mesure mettrait en danger d’expulsion plusieurs dizaines de locataires, du fait de l’entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2018 de la loi Egalité et Citoyenneté du 22 décembre 2016. A travers cette loi, le gouvernement renforce sa politique de précarisation des classes populaires et moyennes, car les critères d’assujettissement au surloyer seront étendus, faisant peser la menace d’une expulsion sur un nombre important de foyers, dont les revenus seraient à peine supérieurs aux critères d’attribution. Cette mesure aggravera la paupérisation du logement social » conclura t-il.

LOGEMENTS SOCIAUX VACANTS A VANVES : QUESTION SANS REPONSE

« De nombreux logements des immeubles Vanvéens de Hauts-de-Seine Habitat (ex OPHLM 92) seraient vacants, pour certains depuis plus d’un an. Ces immeubles assurent une bonne mixité sociale grâce à une répartition équilibrée entre des logements 1% patronal, et des logements appartenant à la Préfecture ainsi qu’à la Ville de Vanves. Cette situation peut paraître paradoxale lorsqu’on connaît l’importance du nombre de demandes de logements. En votre qualité de membre du Conseil d'administration de Hauts-de-Seine Habitat, vous serait-il possible de nous indiquer de qui dépendent ces logements vacants (1% patronal, Préfecture, Ville de Vanves) et si ces derniers seront prochainement à nouveau occupés » a demandé Valerie Mathey (PS) au maire à l’occasion du dernier conseil municipal de Vanves, le 14 Avril dernier.

« Nous avons bien pris en compte vos interrogations et vous avez bien fait de les mettre au conditionnel » a répondu Françoise Djian maire adjointe chargé du logement qui a inauguré unenouvelle façon de procéder : La question sans réponse. «Toutefois, s’agissant d’un point qui nécessite expressément la communication d’informations par un tiers, nous ne pouvons vous apporter une réponse complète compte tenu d’un délai d’instruction trop court. Nous allons donc prendre attache avec Hauts de Seine Habitat et nous vous proposons de vous apporter une réponse à cette question avec tous les éléments lors de la prochaine séance  du Conseil Municipal ». Les dernier(s chiffres connus indiquaient que Vanves comptait 14 413 logements  dont  6% de logements vacants tout confondu, selon GPSO.