LE CONSEIL MUNICIPAL EN BREF

Durant ses 2H30 de conseil municipal, le maire s’est montré très pédagogique et consensuel. L’opposition a demandé, par la voix des écologistes cette fois-ci, comme ce fut le cas en 2014, si la ville pouvait diffuser sur internet les réunions du conseil municipal. Dans sa réponse, comme six ans auparavant, le maire n’en voit pas l’utilité avec le risque de politiser ou médiatiser un lieu de délibération municipale

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : «Depuis 3 ans l’épargne nette est de 2 M€ et dépassera 2,5 M€ en 2019. Il a derrière, du travail et de l’innovation» a déclaré le maire qui en a profité pour rappeler que le précédent mandat a été marqué pardeux périodes : 2014-2016 marquée par une crise avec une baisse des doations de 10 à 6%. «On a pu tenir le coup grâce notre politique de négociation de la dette». 2017 et 2019 a été plus favorable marqué par une politique de désendetement avec des ventes permettant de financer la tribune du stade et la médiathéque, une politique active en matière de recherche de subventions auprés de la Région, du département, de la métropole etc…soit entre 15 et 20%.

INDEMNITES : Un systéme spécifique a été mis en place pour une indemnisation minimale de 50 € par séance pour tous les conseillers municipaux depuis 2014 car le maire et ses adjoints avaient mise en place une baisse de 5% de leurs indemnités permettant de dégager 1500€. Mais comme les communes chef lieu de canton, peuvent exercer une majoration de 15% l’indemnisation à été fixée à 95 € pour cette  mandature. Ainsi le montant des indemnités annuelles a été fixé à un certain pourcentage de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publque : 90% pour le Maire (42 005 € par an), 58% pour 2 adjoints (27 070 €), 23,76% pour 10 adjoints (11 089€), 8,31% pour 2 conseillers délégués (3 878 €), 1,29% pour les conseillers municipaux (602€)  

VŒUX : Le Conseil Municipal de Vanves comme beaucoup d’autres en IDF, à la demande de V.Pécresse qui a engagé un bras de fer avec l’Etat, a voté un vœu pour réclamer à l'Etat un plan de sauvetage des transports du quotidien,  en cessation de  paiement puisque Ile de France Mobilités n’a pas versé depuis le 8 Juillet sa contribution à la RATP et à la SNCF pour faire fonctionner métro,  RER, Transilien,  bus, tramways… et le remboursement intégral (du déficit à hauteur de 2,6 Milliards) alors que l’éatat ne lui versra que 425 M€. Jean Cyril Le Goff (LREM) a indiqué « qu’on ne peut être que d’accord. Mais ce qui est gênant est d edemander le remboursement intégral. Ne faudrait il pas mettre pluôt que « l’Etat prenne sa part » puisque le secrétaire d’Etat des Transports a proposé de se mettre autour d’une table pour discuter d’une clause de revoyure ». Mais le maire a refusé : « Intégral on sait ce que cela veut dire ! Prendre sa part ne veur rien dire ! ». Du coup l’opposition s’est abstenue. « A La fin c’est le contribuable qui paiera ! » a conclu Jean Cyril Le Goff (LREM)

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : REMISE DE LA CHARTE L’ELU LOCAL

Depuis la loi du 31 Mars 2015, le maire doit, lors du conseil municipal d’installation, après son élection et celle de ses maires adjoints, donner lecture de la charte de l’élu local et d’en remettre le texte à chaque élu. C’est ce qui a été fait pour la première fois, vendredi dernier. La même obligation pèse sur le président de l’EPT GPSO  ou la métropole du Grand Paris  dès son élection, lors de la première réunion de l’organe délibérant. Il doit également remettre non seulement  une copie de la charte de l’élu local mais aussi  les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui définissent les conditions d’exercice de leur mandat, certaines régles ayant été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » en fin d’année 2019. Compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits, L’AMF (Association des Maires de France) recommande de leur diffuser, en sus de ces dispositions législatives ou réglementaires, sa brochure sur le statut de l’élu local» où certaines régles sont précisées et tenus à jour sur les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt, les relations avec les employeur, les règles de la formation accessible aux élus, les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale,  les règles de fiscalisation des indemnités de fonction, l’attribution de remboursement de frais, les modalités de protection des élus en cas d’accident, les régimes de retraite spécifiques aux élus.

Que dit cette charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES, DU MAIRE, DE SES 12 ADJOINTS

Comme dans les 14 communes altoséquanaises concernées par le second tour du 29 Juin, l’installation des nouveaux conseils municipaux s'est déroulée ce week-end, vendredi à 18H30 à Vanves à la Palestre, pour des raisons de sécurité sanitaire. En dehors du fait que le maire sortant a bien sûr été réélu par les 27 voix de la majorité, contre Alexia Pescreminoz (EELV) qui a reccueillie les 5 voix écologistes, les 3 marcheurs n’ayant pas présenté de candidat, et voté « blanc», ce qui intéressaient les vanvéens, samedi matin, était de connaître les maires adjoints et leurs délégations qui ont été rendu public dans la matinée : Ainsi, Bertrand Voisine, 1er Adjoint au Maire, est chargé des Finances, de la Commande publique et des Affaires juridiques ; Xavière Martin, 2ème Adjointe au Maire,  de l'Education et de la Petite enfance ; Pascal Vertanessian, 3ème Adjoint, du Développement urbain, de l'Environnement et du Patrimoine ; Sandrine Bourg, 4ème Adjointe, de la Solidarité, de la Famille, des Activités socioculturelles et de la Jeunesse ; Erwan Martin qui monte en grade, 5ème Adjoint, de la Vie associative, de la Participation et des Animations ; Anne-Caroline Cahen, 6ème Adjointe, du Sport ;  Kévin Cortes, 7ème Adjoint,  de la Sécurité, de la Lutte contre les nuisances, des Anciens combattants et des Relations avec les autorités de Défense ; Françoise Djian, 8éme adjointe qui garde le Logement social auquel se rajoute des Relations avec les EHPAD, ; Xavier Lemair 9ème Adjoint, qui passe du commerce à l'Etat civil, les Consultations électorales et les Affaires funéraires ; Christine Vlavianos, 10ème Adjointe du Commerce, de l'Artisanat, de la Vie économique et de l'Emploi, ce qui était attendu et pas étonnant ;  Ury Israël 11ème Adjoint, de la Mise en oeuvre du projet municipal et des Services au public, ce qui est nouveau ;  et Dominique Broëz, 12ème Adjointe,  de la Culture et du Patrimoine historique

«C’est avec émotion, gratitude et fierté que je reçois le mandat que vous venez majoritairement de me confier. Je remercie les 3997 Vanvéens (53,35% des suffrages exprimés) qui ont choisi de m'accorder leur confiance» n’a pas manqué de dire le maire réélu en ajoutant : «Je ne suis évidemment pas sourd aux voix discordantes de ceux qui n’avaient pas fait le choix de «Vanves en Tête» et je leur dis que mon équipe et moi-même, nous œuvrerons dans l’intérêt de tous» avec beaucoup de mansuétude ( ?). «Soyons innovants, soyons porteurs d’espoirs, soyons ambitieux en nous donnant les moyens d’atteindre nos objectifs sans cacher les difficiles réalités auxquelles nous sommes en permanence confrontés. Notre volonté est d’offrir à chaque habitant une place à part entière. Jeunes, seniors, acteurs associatifs, commerçants, entrepreneurs, nous serons aux côtés de chacun, selon nos propres moyens et en dehors des facilités démagogiques et des promesses sans lendemain» a-t-il promis, en citant Bernard Cazeneuve, ex-premier Ministre de François Hollande (PS)  : «Gouverner, c’est d’abord accepter cette ascèse qui laisse peu de place à la satisfaction de son propre égo et toute la place au service de l’intérêt général dans la fidélité aux convictions qui président à l’engagement d’une vie dans la loyauté à ceux auxquels on doit ce que l’on est devenu» et en invitant à «participer activement ensemble à cette formidable aventure collective au service de Vanves, des Vanvéens». Comme prévu, pas manque de négociations entre les formations de l’opposition, du fait des marcheurs, malgré des tractations de dernière minute, en pleine séance, pour l’élection des conseillers territoriaux de GPSO, c’est un écologiste, Thibault Lejeune, qui représentera l’opposition, au lieu de Jean Cyril Le goff (LREM), avec 5 élus de la majorité dont le maire de Vanves bien sûr.