LES TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE CONTINUE A VANVES

Même si la 4éme chambre du Tribunal administratif de Versailles a annulé le 14 juin 2010 « la délibération du 21 décembre 2007 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a approuvé le choix du groupement Numéricâble / LD collectivités / Eiffage en tant qu'attributaire de la délégation de service public pour assurer l'établissement et l'exploitation d'un réseau départemental de communications électroniques à très haut débit, et la conclusion d'une convention de délégation de service public », il a enjoint au département des Hauts-de-Seine, « soit de modifier les stipulations de l'article 49 dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement dans le sens précisé plus haut, soit de saisir le juge du contrat à l'expiration de ce délai, afin qu'il annule la convention de délégation de service public ». C’est une demi-victoire pour  Guy Janvier (PS) avec Patrice Leclerc (PC) et Vincent Gazeilles (Verts), qui avaient déposé ce recours, car le juge administratif n’a pas finalement remis en cause le projet THD Seine visant à fibrer l'intégralité du département des Hauts-de-Seine. Ainsi les travaux commencé à Vanves, pourront continuer, comme c’est le cas avec le déménagement de la tête de station du réseau Vanves qui se triuve dans l’ilôt Cabourg. Il a simplement critiqué l'article 49 du contrat entre Sequalum (Numericable ; SFR/LD Collectivité, Effiage) et le département qui  porte sur l'indemnisation du département que devait verser ce dernier au consortium Sequalum en cas d'interruption du contrat avant son terme. Cette somme était à l'origine fixée à 70 millions d'euros et était jugée excessive par certains concurrents.  

« Cette renégociation de l'article 49 aura lieu au cours des 4 prochains mois, sans que les travaux de déploiement soient pour autant remis en question » a rassuré Numericable. En effet, le Tribunal a laissé au consortium 4 mois pour modifier cet article. Dans le cas contraire, il faudra saisir le juge du contrat à l'expiration de ce délai. L'argument de la subvention n'a donc pas été retenu par le Tribunal Administratif, et la convention de délégation de service public n'est donc pas annulée. Pour le bonheur du consortium : « la décision du Tribunal de Versailles est une excellente nouvelle pour le développement des infrastructures Très Haut Débit dans les Hauts de Seine, et vient conforter un projet majeur d'investissement public-privé pour le déploiement de la fibre optique en France » se réjouit Éric Denoyer, président de Sequalum qui devrait régler le problème avant la date limite.

« Le Tribunal met ainsi en cause une des clauses d’indemnisation du contrat. Il donne raison par là même aux élus d’opposition qui conteste ces montages financiers du département trop favorables aux entreprises privées. Les intérêts du département sont bien mal défendus par la majorité départementale » constatent  de leur côté, ces trois conseillers généraux dans un communiqué. Ils demandent au Président du Conseil Général « d’abandonner ce mauvais dossier, et de suivre la demande du Tribunal en saisissant «  le juge du contrat (…), afin qu'il annule la convention de délégation de service public ». Ils considèrent  « que les 59 ME seraient ainsi  plus utiles pour répondre aux besoins des alto-séquanais. Cela permettrait de doubler le budget logement du conseil général pour construire plus de logement sociaux et de logements étudiants qui manquent dans notre département. Ou  d’investir pour créer 100 nouvelles crèches. C’est aussi l’équivalent de 2 collèges reconstruits ou des moyens supplémentaires pour la réduction des gaspillages énergétiques ».

70éme ANNIVERSAIRE DE L’APPEL DU GENERAL DE GAULLE A LONDRES ET A VANVES

A l’occasion du 70éme anniversaire de l’Appel du Général de Gaulle lancé depuis Londres sur les ondes de la BBC par le général de Gaulle, de très nombreuses cérémonies sont prévues.  Pour cette occasion, une cérémonie exceptionnelle de commémoration se déroulera à Londres dans la matinée puis à Paris en soirée devant les statues de Winston Churchill et du général de Gaulle avant la traditionnelle cérémonie au Mont-Valérien, présidé parle Président de la République. Une vanvéenne fera partie ce jour de la délégation présidentielle, Isabelle Debré, Sénateur des Hauts de Seine, et participera aux temps forts de cette visite présidentielle : Visite du siége du siège historique de la BBC avec présentation de l'exposition organisée par la BBC autour de l'appel du 18 juin 1940,  évocation historique des relations entre le général de Gaulle et la BBC par M. Jean-Louis Crémieux-Brilhac devant la tapisserie de Jean Lurçat, offerte par le gouvernement français en 1949, dévoilement d'une plaque commémorative. Dépôt de gerbe par le Président de la République en présence du  Prince de Galles devant les statues sur le Mall du Roi George VI et de la Reine Elizabeth,  puis devant la statue du général de GAULLE, à Carlton Gardens. Visite du quartier général du Général de Gaulle, 4 Carlton Garden. Puis cérémonie franco-britannique au  Royal Hospital Chelsea avec David Cameron,  Premier ministre, avec parade aérienne, remises de décorations à des vétérans britanniques et anciens combattants de la France libre,  lecture de l'Appel du 18 juin par un élève du Lycée Charles de Gaulle de Londres, exécution du Chant des Partisans interprété par le chœur de l'Armée française et la chorale du Lycée Charles de Gaulle, rencontre avec les vétérans Français et Britanniques ainsi qu'avec les descendants des combattants de l'île de Sein.

Evidemment, à Vanves, ce sera plus simple, avec une cérémonie au monument aux morts organisé par la municipalité, ce qui n’a pas toujours été le cas, puis devant la plaque du square Marceau organisé chaque année par la section gaulliste de Vanves. Mais cet anniversaire pas comme les autres sera marqué par le lancement de Chêne 92, la version altoséquanaise du club initié par Michèle Alliot Marie, ministre d’Etat et Garde des Sceaux, en présence d’Isabelle Debré bien sûr, de Patrick Ollier et Jean Pierre Schosteck, députés maires de Rueil et de Châtilln, avec Julien Gazel qui en sera son secrétaire général. A cette occasion, le blog Vanves Au Quotidien publie le discours prononcé un certain 18 Juin 2008 par Philippe Seguin, qui nous a quitté voilà peu, devant des anciens combattants et résistants illustres réunis au Sénat. Pas besoin de commentaires.    

 

« Je peux simplement dire, mais avec toute l’humilité de celui qui n’a été ni combattant, ni résistant, combien je sais, que par mon histoire familiale, ce que servir la France veut dire. Mon père est mort au combat en Septembre 1944 dans le Doubs. Le 11 Novembre 1949, alors que je n’avais que 6 ans, j’ai reçu en son nom la croix de guerre et la médaille militaire. C’est un exemple qui marque à jamais. D’autant que j’ai reçu de ma mère, peu après, un cahier relié rassemblant les souvenirs, les notes, et les lettres de mon père avec l’adjonction d’être à son exemple, brave, courageux, bon et honnête. Voilà mon héritage.

Je peux témoigner aussi du rôle qu’a joué le Général de Gaulle dans ma vie. Il a marqué mon enfance. J’ai été élevé dans son culte et je me souviens encore de sa visite à Tunis en 1953, la première fois que je le voyais de mes yeux, j’avais 10 ans. Je n’aurais voulu manquer cet événement pour rien au monde et je ne fus du reste pas déçu du spectacle. De Gaule a marqué de la même façon, mon adolescence et les premières années d’adulte.

J’avais 15 ans en 1968, j’en savais assez pour participer à cette extraordinaire expérience suscitée dans le pays. De Gaulle était une référence, la preuve qu’il existe des hommes qui, plus qu’à un camp, adhérent à une morale qui est celle de l’intérêt général et qui se situent bien au-delà des clivages partisans. Il n’était ni de droite, ni de gauche : Il prenait à l’un ou à l’autre ce qu’il y avait de meilleur. Il incarnait surtout une tradition où le drapeau compte et où l’on sait ce que Nation veut dire. Ce fut et cela a toujours été pour moi déterminant.

Le 18 juin est un moment très particulier, l’occasion de rappeler la mémoire d’un homme exceptionnel et d’un événement qui le fut tout autant. Le 18 juin, c’est le génie d’un homme qui éclate au grand jour, le génie d’un homme qui a tout de suite compris  et dit que la guerre serait forcément gagnée parce qu’elle serait une guerre mondiale. Un homme qui a tout de suite compris que tout le problème résidait dans la part que la France prendrait à la victoire et à l’organisation du monde qui en déroulerait. Le 18 Juin, c’est le courage d’un homme qui signifie que l’honneur de chacun tient à sa capacité à maîtriser et conduire son propre destin, à être acteur et non objet, à savoir dire non, le signe distinctif des hommes et des femmes libres. Il faut le rappeler et saluer tous ceux qui dans son sillage, ont fait montre de la même volonté de ne rien céder, de ne rien se laisser imposer et de déterminer leur propre destin. L’appel du 18 Juin, c’est l’affirmation aussi que la responsabilité individuelle  ne prend toute sa signification que dans la mesure où elle se transcende dans une aventure collective, une aventure partagée ».

LA VIE CONTINUE MALGRE TOUT A VANVES ET AILLEURS

 

AU CONSEIL REGIONAL

Bernard Gauducheau a passé sa journée au Conseil Régional hier, qui tenait sa dernière séance plénière avant les vacances avec de nombreuses décisions dont la presse s’est fait l’écho ces jours-ci. Il aura même l’occasion de se distinguer ce matin lorsque sera examiné la Niche régionale. A l’occasion de chaque conseil régional, les groupes politiques défendent à tour de rôle une proposition, comme c’est le cas à l’Assemblée Nationale. Il donnera la position du groupe NC sur le rapport présenté par le groupe PS « Pour une régulation publique de l’entretien et de la maintenance des ascenseurs du parc social d’Ile de France

 

AU TRIBUNAL D’INSTANCE

Le tribunal d’instance de Vanves a eu l’occasion ses derniers jours d’examiner au civil l’affaire Hamon. Et il a condamné le Conseil Général et la Ville d’Issy les Moulineaux  à verser quelque 310.000 € au promoteur Jean Hamon, dans le cadre de la création avortée d'un musée d'art contemporain. Cette décision concerne le volet civil de l'affaire, alors qu'une instruction est toujours en cours à Versailles sur des soupçons de détournements de fonds publics, pour lesquels l'ancien président du Conseil Général Charles Pasqua, le député maire d'Issy-les-Moulineaux André Santini et Jean Hamon sont mis en examen. La somme  de 310.811 € correspondrait à une série de loyers impayés à M. Hamon entre 2009 et 2010, malgré un accord passé en 2001 entre le promoteur et le syndicat mixte de l'île Saint-Germain, formé par la ville d'Issy et le Conseil Général. Aux termes de l'accord, M. Hamon avait fait donation de 192 oeuvres d'art au syndicat mixte. En échange, ce dernier s'était engagé à construire un musée sur l'île Saint-Germain pour les exposer, et à stocker les oeuvres dans la propriété du donateur, en lui payant un loyer, en attendant sa construction. Mais le musée, dont la construction a été bloquée par la justice après le recours d'une association, n'a jamais vu le jour.

Une situation qui a conduit le syndicat mixte à cesser de verser ses loyers depuis 2007, en dépit de l'accord, qui prévoyait leur paiement jusqu'en 2011. Du coup, en septembre 2009, la cour d'appel de Versailles avait ainsi condamné les collectivités concernées à verser 450.000 € d'impayés de loyers à M. Hamon Mais le Conseil Général avait de nouveau cessé de s'acquitter de ses obligations depuis cette date, car son président, Patrick Devedjian, élu depuis Juin 2007, avait fait savoir à plusieurs reprises qu’il « ne comptait pas payer pour un musée qui ne verrait jamais le jour ». Du coup, dans son jugement, le tribunal a estimé que « la preuve est acquise que le syndicat mixte de l'île Saint-Germain comme le département des Hauts-de-Seine s'opposent, par principe, à l'exécution des décisions rendues par les juridictions civiles »