AU CONSEIL REGIONAL
Bernard Gauducheau a passé sa journée au Conseil Régional hier, qui tenait sa dernière séance plénière avant les vacances avec de nombreuses décisions dont la presse s’est fait l’écho ces jours-ci. Il aura même l’occasion de se distinguer ce matin lorsque sera examiné la Niche régionale. A l’occasion de chaque conseil régional, les groupes politiques défendent à tour de rôle une proposition, comme c’est le cas à l’Assemblée Nationale. Il donnera la position du groupe NC sur le rapport présenté par le groupe PS « Pour une régulation publique de l’entretien et de la maintenance des ascenseurs du parc social d’Ile de France
AU TRIBUNAL D’INSTANCE
Le tribunal d’instance de Vanves a eu l’occasion ses derniers jours d’examiner au civil l’affaire Hamon. Et il a condamné le Conseil Général et la Ville d’Issy les Moulineaux à verser quelque 310.000 € au promoteur Jean Hamon, dans le cadre de la création avortée d'un musée d'art contemporain. Cette décision concerne le volet civil de l'affaire, alors qu'une instruction est toujours en cours à Versailles sur des soupçons de détournements de fonds publics, pour lesquels l'ancien président du Conseil Général Charles Pasqua, le député maire d'Issy-les-Moulineaux André Santini et Jean Hamon sont mis en examen. La somme de 310.811 € correspondrait à une série de loyers impayés à M. Hamon entre 2009 et 2010, malgré un accord passé en 2001 entre le promoteur et le syndicat mixte de l'île Saint-Germain, formé par la ville d'Issy et le Conseil Général. Aux termes de l'accord, M. Hamon avait fait donation de 192 oeuvres d'art au syndicat mixte. En échange, ce dernier s'était engagé à construire un musée sur l'île Saint-Germain pour les exposer, et à stocker les oeuvres dans la propriété du donateur, en lui payant un loyer, en attendant sa construction. Mais le musée, dont la construction a été bloquée par la justice après le recours d'une association, n'a jamais vu le jour.
Une situation qui a conduit le syndicat mixte à cesser de verser ses loyers depuis 2007, en dépit de l'accord, qui prévoyait leur paiement jusqu'en 2011. Du coup, en septembre 2009, la cour d'appel de Versailles avait ainsi condamné les collectivités concernées à verser 450.000 € d'impayés de loyers à M. Hamon Mais le Conseil Général avait de nouveau cessé de s'acquitter de ses obligations depuis cette date, car son président, Patrick Devedjian, élu depuis Juin 2007, avait fait savoir à plusieurs reprises qu’il « ne comptait pas payer pour un musée qui ne verrait jamais le jour ». Du coup, dans son jugement, le tribunal a estimé que « la preuve est acquise que le syndicat mixte de l'île Saint-Germain comme le département des Hauts-de-Seine s'opposent, par principe, à l'exécution des décisions rendues par les juridictions civiles »