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règlement intérieur du conseil municipal

  • LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES NE SERA PAS DIFFUSE EN DIRECT

    Contrairement à l’habitude,  le public était nombreux pour assister au conseil municipal mardi soir où les conseillers municipaux ont examinés 25 délibérations, avec beaucoup d’échanges entre la majorité et l’opposition..

    L’un des points le plus important était bien sûr le Compte financier unique (CFU) ex-compte administratif suivi de l’affectation du résultat de fonctionnement qui aurait dégagé un bénéfice de 7 M€. L’opposition a proposé qu’il soit consacré au financement du rafraichissement des écoles, suite à l’épisode de canicule, certaines parents d’écoliers et une association de parents d’élèves ayant faire part de leur profonde insatisfaction sur sa gestion par la ville. Sandrine Bourg maire adjoint chargée des écoles a réfuté tout ce qui a été dit et écrit sur les réseaux sociaux  « par des parents d’éléves infiltrés par des candidats déçus des élections… alors que la ville a fait ce qu’elle devait faire en équipant les écoles de brumisateurs et de ventilateurs ». Sur la modification de tarifs de certains services et prestations, l’opposition a affirmée qu’elle se prononçait toujours en faveur des familles monoparentales et s’est étonné qu’il soit prévu un droit de visite des Glaciéres de 2 € pour les vanvéens et 4 € pour les non-vanvéens. « Il permettra de financer les conférenciers venus du Louvre pour assurer les visites » a répondu Pascal Vertanessian.

    Le conseil municipal a voté quelques modifications à son règlement intérieur qui prévoit notamment que les élus mettent leur portable sur silencieux. L’opposition a défendu la diffusion en direct du conseil municipal sur les supports municipaux en déposant un amendement. « On prend acte de votre amendement ; La municipalité considère  que le conseil municipal est un lieu de travail. Elle n’y pas favorable car elle pourrait perturber les débats » a indiqué Erwan Martin. « Par contre, elle réfléchit à la possibilité de faire paraître sur son site facebook des tribunes de l’opposition selon les mêmes modalités que dans le journal municipal »

    Les participants à ce conseil ont appris que les repas servis à Vanves, dans les écoles,  étaient fabriqués dans le Val d’Oise à l’occasion du vote d’un avenant à la concession pour la restauration assurée par Sodexo d’un changement de cuisine centrale dorénavant à Osny au lieu d’Eaubonne. Le conseil a voté une subvention exceptionnelle au profit de La Ligue contre le cancer dans le cadre de l’opération « Nager contre le Cancer ». Par contre, il a rejeté le vœu présenté par l’opposition proposant de donner le nom de Guy Janvier à un lieu ou à un bâtiment de la commune.

    A l’occasion d’une question orale sur une possible « année blanche » dans la programmation du théâtre municipal pour la saison 2026-2027, il a été répondu qu’une réflexion est en cours. Le blog aura l’occasion d’y revenir

  • CUISINE INTERNE AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES

    30 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal de mercredi soir en présence de l’ensemble des conseillers municipaux sauf Delphine Roy (LR) qui a démissionnée, et quelques absents (excusés). Anne Laure Mondon (PS) s’est étonnée que le maire de Vanves n’en est pas informé officiellement le conseil municipal alors qu’il a dû procéder à son remplacement au CCAS. Boris Amoroz (FG/PC) s’est présenté contre la candidate soutenue par la majorité du conseil municipale qui a été bien sûr élue : Francine Thulliez (UDI).

    Mais ce n’est pas tout, car la recomposition des groupes politiques suite  aux élections présidentielles et législatives, a provoqué quelques modifications du règlement intérieur, puisqu’il y a maintenant 2 groupes de la majorité (LR et UDI), et 4 groupes de l’opposition, avec le PS (2 élus), LRM (2 ), EELV (1) et FG/PC (1). Elles concernaient le nombre de questions orales pouvant être posées par l’Opposition – 6 au lieu de 4 après concertation -  et 6 pour la majorité qui n’en pose jamais. Et pour preuve, 3 ont été posées par l’opposition sur lesquelles reviendra le Blog, deux sur le projet retenu par le concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » par Boris Amoroz (FG/PC) et Anne Laure Mondo (PS), et une troisiéme sur le CESEV par Guillaume Moucheroud (EELV).

    Il en est de même pour Vanves Infos, ou majorité et Opposition se partagent une page pour les tribunes politiques, la moitié pour la Majorité qui signe un éditorial commun, l’autre pour les 4 groupes de l’Opposition.  

  • CONSEIL MUNICIPAL ANIME ET SALË MERCREDI SOIR A VANVES APRES UN DEBUT PLUS RESPECTUEUX

    Tout avait bien commencé pour ce dernier conseil municipal de l’année 2014 qui a été court, puisque les passionnés de football ont pu aller voir le match Barcelone-PSG décevant pour les parisiens. Un public plus nombreux qu’à l’habitude avec la présence du Conseil Général Guy Janvier (PS) qui était venu assisté à cette séance, « par curiosité et besoin de voir les conseillers municipaux de cette mandature, de mettre un visage sur les nouveaux » confiait il. Bernard Gauducheau (UDI) l’a même salué en lui rendant hommage à l’occasion de l’acquisition par la ville d’une propriété rue Diderot  où la municipalité a l’intention de réaliser un équipement sportif. « Certains pourraient dire, alors que nous traversons une période difficile, qu’on aurait pu éviter cette dépense. C’est le genre de décision qui s’inscrit dans une perspective d’avenir pour répondre à une demande en profitant d’une opportunité. Le Conseiller Général lorsqu’il était maire avait agi de la sorte en permettant à la ville d'acquérir ce terrain rue Solférino lorsque le garage Citroen avait fermé ses portes, pour y installer l’entrepôt municipal. Ce qui nous a permis de réaliser aujourd’hui, à cet emplacement, le nouveau conservatoire de musique ». Tout était bien parti pour cette séance où les élus devaient voter 22 délibérations jusqu’à la 15éme consacré à l’actualisation des tarifs d’entrée de la piscine et pratique de diverses activités aquatiques.

    Le maire a indiqué à l’assemblée « que le groupe a déposé un amendement en début d’après midi sur lequel la mairie va réfléchir et se prononcera en Juin, après examen en commission ». Puis il a empêché Gabriel Attal (PS) de présenter son amendement malgré l’insistance de ce jeune élu socialiste, suscitant un vif échange sur l’interprétation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal qui permet depuis une modification intervenue cet été, à un groupe d’amender une proposition de délibération. Les élus socialistes demandaient de présenter cet amendement, comme c’est le cas dans toute assemblé, avant qu’un vote intervienne soit pour l’accepter ou le rejeter directement, soit pour un renvoi en commission. « On peut expliquer ! » demanda Anne Laure Mondon (PS). Mais le maire ne voulait rien entendre : « Vous savez, je peux faire voter tout de suite sur la délibération. Et ce sera réglé! » - « Mais a le droit de le présenter. Et on vous demande de le présenter ! » insistait AL Mondon (PS). « Ce n’est pas prévu. Et c’est comme cela ! Et le réglement est ainsi ! » s’est énervé Bernatrd Gauducheau en renvoyant dans les cordes le jeune Gabriel Attal : « Vous n’aurez qu’à vous adresser au Parisien pour avoir plus de précisions ! ». Du coup, le conseiller parlementaire de Marysol Touraine twitttait : « Vanves nie notre droit de présenter un amendement en conseil municipal. Déni de démocratie, malheureusement fréquent dans le 92 ». Auquel répondait  Hanna Sasportas, qui a beaucoup twittée pendant ses 2 H de délibérations : « Conseil municipal animé et salé pour l’opposition…Aie, ça doit faire mal ! ». Mais elle n'était pas la seule : Sandrine Bourg qui surveille tout ce qui tweete, répercute au dircab du maire pour qu'il l'en informe, ce qui explique pourquoi Bernard Gaducheau se tourne souvent en arrière. 

    Dans la présentation de cet amendement, Gabriel Attal expliquait que le groupe PS l’avait toujours interrogé sur l’accès des plus précaire à l’occasion de l’actualisation des tarifs de la piscine. D’ailleurs les bénéficiaires du RSA se voient aujourd’hui accorder ce tarif réduit, « ce qui signifie donc bien que vous validez le principe d’une tarification sociale pour cet équipement municipal ». Mais cela semble insuffisant aux yeux de ces élus socialistes qui ont proposé de l’étendre aux bénéficiaires des minima sociaux comme l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation adulte handicapé (AAH) par exemple.

    Comme cette mesure a un coût, ils proposaient d’étendre le tarif normal aux jeunes de 26 ans qui bénéficient actuellement de ce tarif réduit quel que soit leur statut, à ceux qui travaillent, et aux retraités qui ont une retraite au dessus de la moyenne, en prenant comme critère l’assujettissement ou non à l’impôt sur le revenu.  Comme le groupe n’a pu présenter cet amendement, il s’est abstenu sur ce renvoi en commission. Ce qui leur valu cette réflexion de Bernard Gauducheau lorsqu’il donna la parole à Lucile Schmid (EELV) pour présenter son  vœu sur l’encadrement des loyers à Vanves, «Elle, a respectée la procédure et l’examen en commission » sur lequel reviendra le Blog. Du coup, le groupe socialiste n'a pas participé au pot convivial qui marque la fin du dernier conseil municipal de l'année, à l'invitation du maire.