RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES:RSU, ADICO...

Avec le débat d’orientation budgétaire qui revient chaque année début février 5 à 6/7 semaines avant le vote du budget, le conseil municipal examine depuis 2021 le Rapport Social Unique comme ce fut le cas le 11 Février dernier qui rassemble les éléments et données synthétiques de la direction des ressources humaines de la mairie autour de 11 thématiques dont une nouvelle sur l’environnement, avec des chiffres qui concernent l’année 2023

RSU : Ainsi la ville comptait 739 agents dont 377 fonctionnaires (32,10%), 152 contractuels permanents 210  (32,24%) et Non permanents (32,05%), avec 359 femmes (68%) et 170 hommes (32%). La principale filière qui compte le plus grand nombre d’agents permanents (36%) et contractuel (44%) est la filière technique avec 61% de femmes, la seconde est la filière administrative (25% de titulaires et 22% de contractuels) dont 73% de femmes la troisiéme est l’animation (18% de titulaires et 20% de contractuels). La part des femmes demeure la plus importante dans la filière médico-sociale en raison du taux de féminisation des établissements de la petite enfance, alors que les hommes sont majoritaires dans la filière police et sportive. L’âge moyen st de 47 ans chez les permanents et 37 ans les contractuels.  

Le RSU indique que la ville employait de 2023, 30 agents en situation de handicap, que les services qui ont le plus recruté, étaient l’éducation, car cette filière connaît une pénurie significative d’animateurs à l’échelle nationale qui touche toutes les collectivités, les sports  qui connaît des difficultés à recruter principalement des maîtres-nageurs sauveteurs. Il a comptabilisé 682 arrêts de travail, soit 12 496 jours d’absence  à causede maladies ordinaires et d’accidents du travail : 25 ont été comptabilisés en 2023 (42 en 2022) Enfin, 85 agents ont bénéficié du travail dont 23 Hommes et 62 Femmes  

ADICO : La ville a adhéré à l’Association pour le Développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO) ui propose de nombreuses solutions mutualisées telles que l’accompagnement aux réglementations (RGPD), à la communication, à la sécurité (notamment contre les cyberattaques). D’autant plus que Vanves, à l’instar de nombreuses communes traite de nombreuses données personnelles pour assurer la gestion des services publics dont elle a la charge (Etat civil, inscriptions scolaires, liste électorale…), la gestion des ressources humaines, la sécurisation des locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou encore le site internet

Il est intéressant de noter que Vanves fait partie de la Métropole du Grand Paris qui a lancé un programme d’accompagnement  « clé en main » gratuit des 130 Communes qu’elle regroupe contre les attaques de plus en plus nombreuses de cybercriminels,  en partenariat avec le Campus Cyber, dans le cadre du programme Européen Cybiah (Cybersécurité et Intelligence Artificielle hub). Une collectivité locale sur 10 déclare avoir été victime d'une de plusieurs cyberattaques au cours des 12 derniers mois dont Chaville, Boulogne, ou encore Saint-Cloud  dans les Hauts de Seine. Heureusement, cela n’a pas été le cas de Vanves.  «La menace cyber se déplace vers les acteurs les moins protégés, et les collectivités sont en première ligne. Une mairie attaquée, c’est un service public paralysé : plus de gestion des passeports ou d’autres missions essentielles du quotidien des administrés. Ce partenariat apporte une réponse concrète pour aider les collectivités à faire face à ces défis»

A VANVES, ON S’INQUIETE DE LA MISE EN PLACE DE LA ZFE POUR LES VEHICULES CRIT’AIR 3 SANS RAISONS...POUR L'INSTANT

Depuis le début de l’année, une question préoccupe beaucoup de vanvéens, dans les conversations entendues notamment au « café du commerce » : L’interdiction depuis le 1er janvier 2025, aux véhicules Crit’Air 3 (certificat de qualité de l'air), c'est-à-dire les véhicules diesel immatriculées avant 2011 et les voitures à essence d'avant 2006, de circuler dans la Zone à Faibles Emissions (ZFE)  dans  l’agglomération parisienne délimité par le périmétre de l’A86. La plupart s’en inquiétait surtout s’ils font partie des propriétaires des 480 000 véhicules, toutes catégories confondues, concernés par cette réglementation qu’ils soient salatiés, chefs d’entreprises, retraités….

Heureusement, ils devraient avoir un an de délai avant que les sanctions tombent, car dans leur sagesse, les élus de la Métropole du Grand Paris  (MGP) ont annoncé une période pédagogique d’un an lors d’un conseil métropolitain auquel participait la représentante de Vanves, Xavière Marin, maire adjointe,  quinze jours avant son application. Ils ont décidé d’une série de mesure qui tiennent compte des contraintes opérationnelles que la Métropole subit avec tout d’abord l’absence de Contrôle Sanction Automatisée avant 2026. «l’État n’est pas au rendez-vous, concernant le contrôle automatisé notamment. Cela fait au moins deux ans que je demande au gouvernement avec insistance de nous apporter les caméras et le système qui nous permettra de sanctionner ceux qui ne respectent pas l’interdiction de circuler. On ne peut pas créer une ZFE efficace sans contrôle automatique !»  expliquait Patrick Ollier, président de la MGP. Le gouvernement devrait le mettre en place d’ici le premier semestre 2026..

«Ces outils que nous prévoyons de mettre en place permettront plus de souplesse pour les automobilistes, particuliers comme professionnels, concernés par la ZFE ! La période pédagogique d’un an, le doublement du nombre de jours du « Pass ZFE 24h » ou encore les 22 dérogations en faveur des acteurs économiques, préparées avec la CCI IDF, la CMA IDF et la CAPEB Grand Paris, sont autant de solutions concrètes pour permettre à tous un temps d’appropriation de la mesure, et un temps d’adaptation, pour garantir une ZFE responsable et raisonnable» indiquait il.  Ainsi, les vanvéens  devraient comme  tous les franciliens, bénéficier  de la mise en place :

-d’une période pédagogique d’une année (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025) durant laquelle aucune sanction ne sera appliquée. «Cette année de pédagogie est instaurée pour expliquer les choses grâce à  des papillons qui expliqueront. Les maires en recevront plusieurs dizaines de milliers. À charge pour leur police municipale de les glisser sous les essuie-glaces des voitures concernées pour que les gens comprennent qu’ils vont devoir faire des efforts et que, dans un an, ils ne pourront plus rentrer ou circuler dans la MGP avec leur Crit’Air 3», a expliqué Patrick Ollier. Ainsi la mairie de Vanves a reçu ou devrait recevoir ces papillons que sa police municipale apposera sur les véhicules Crit’Air 3

-d’un allongement du « Pass ZFE 24H » de 12 jours à 24 jours permettant ainsi aux automobilistes de circuler pendant 139 journées pleines chaque année sur simple inscription préalable.  Une plateforme devrait être créée ces jours-ci pour demander ce pass valable durant trois ans.

-de 22 dérogations permettant aux professionnels et acteurs économiques de circuler dans la métropole tout en continuant leur activité (durée : 1-3 ans).

Les élus de la métropole ont regretté que cette nouvelle étape de l’application de la ZFE intervienne à un moment où l’Etat a supprimé ou diminué ses aides pour l’achat et le renouvellement d’un véhicule propre ou encore l’attente d’un retour tangible sur le prêt à taux zéro. Ils ont demandé au gouvernement de «revoir sa feuille de route» pour aider à mettre en place la ZFE. En attendant, la prochaine étape, c’est-à-dire l’interdiction du Crit’Air 2 n’est pas pour tout de suite. Patrick Ollier veut d’abord que l’État « fasse les efforts nécessaires »

LA ZONE A FAIBLE EMISSION S’APPLIQUE VANVES DANS UN MOIS ET DEMI

Dans moins d’un mois et demi, le 1^er Janvier 2025,  la troisième étape de la ZFE (Zone à Faible Emission) interdira la circulation des véhicules Crit’Air 3 (essences d’avant 2006 et diesels d’avant 2011) à l’intérieur de la zone délimitée par l’A86. Près de 1,3 million d'automobilistes qui seraient concernées par les restrictions, contre 7 % (370.000 voitures) actuellement, soit 15 200 véhicules d’artisans, 49 000 véhicules utilitaires et 422 000 véhicules particuliers, selon une étude de l’APUR (atelier Parisien d’Urbanisme)

Cette mesure risque d’être pénalisante comme l’ont fait remarquer d’un côté la Région Ile de France, Valérie Pécresse sa présidente ayant écrit à son homologue de la Métropole du Grand Paris (MGP) pour « attirer votre attention sur la nécessité impérieuse de ne pas rendre la vie impossible à des parties entières de la population en entravant trop brutalement leur faculté d’aller et venir» ; et de l’autre des organisations professionnelles de TPE et d’artisans  qui exhortent la MGP «à maximiser les dérogations en faveur des professionnels pour ne pas trop pénaliser les petites entreprises qui n'ont qu'un seul véhicule, la plupart du temps ancien, ainsi que les salariés qui doivent utiliser leur voiture pour se rendre au travail, souvent des travailleurs de première ligne et en horaires décalés (commençant ou finissant leur activité professionnelle entre 21 heures et 6 heures) qui n'ont pas la possibilité de prendre les transports en commun (livreurs, agents de sécurité, personnels hospitaliers, etc.)» indiquent elles en s'inquiètant vivement des effets de cette interdiction sur leurs collaborateurs des métiers en tension, aux horaires décalés, qui travaillent sur Paris en habitant les départements périphériques de la région et qui doivent par conséquent utiliser leurs véhicules personnels tôt le matin et / ou tard le soir.

«Autrement dit, nous sommes favorables à la responsabilité environnementale des TPE-PME car nous soutenons l'indispensable transition écologique de notre économie, mais pas quoi qu'il en coûte en termes économiques et sociaux pour nos entreprises et nos collaborateurs. A fortiori dans une conjoncture économique agitée et dégradée, alors que les TPE-PME franciliennes subissent des défaillances record et des marges réduites» indiquent-elles à instar de la présidente de la Région : « Le risque est réel, si un tel arrêté devait être pris, que nous assistions à une relégation des Franciliens les plus en difficulté et à une accentuation des fractures territoriales et sociales de l’IDF» argumentent-elles en rappelant que sa politique vise depuis 2016 à éviter un tel scénario. «La ZFE ne doit pas se transformer en zone à forte exclusion», ajoutent-elles en appelant Patrick Ollier, président de la MGP, à lancer une révision de ce texte pour «corriger les conséquences sociales douloureuses qu'il entraînerait pour les ménages les moins favorisés et les artisans d'ÎDF».

En retour, la MGP indique tout d’abord qu'elle possède un dispositif «Métropole roule propre» pour changer son véhicule depuis 2016 :  8.549 demandes d'aides et 34,9 M€ ont été distribués. Ces aides sont cumulables avec d'autres dispositifs, telle que la prime à la conversion, qui fait d'ailleurs partie des principales attentes dans le cadre du projet de loi de finances 2025. Et qu’ensuite elle a mis en place un  «Passe ZFE-24H» qui  permet aux véhicules exclus de pouvoir accéder exceptionnellement à l'intérieur du périmètre de l'A86 (celle-ci n'étant pas incluse), de 8h à 20h, hors week-ends et jours fériés. Le tout durant 24 heures, à 12 reprises chaque année. Mais, pour la région, «les conditions et durées des dérogations sont trop hétérogènes et complexes, et le mécanisme d’autorisation préalable trop contraignant pour nos citoyens et entreprises, à qui nous devons, au contraire, de la simplification».