AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (Suite) : DES DEBATS RECURRENTS QUI DATENT !

Bernard Gauducheau a bien évidemment demandé à ses adjoints d’apporter des réponses aux critiques de l’opposition municipale lors de ce conseil municipal qui a duré 3H Mercredi soir dans une atmosphére quelque peu refroidie dans cette grande salle des fêtes avec ses grandes fenêtres laissant passer l’air froid, et une porte qui doit rester ouverte, sous peine d’annulation des décisions de l’assemblée municipale. Mais les débats se sont prolongés après les orientations budgétaires sur la vidéosurveillance et le CLSPD (Comité Locale pour la Sécurité et la Prévention de la Délinquance)  grâce à Valérie Mathey (PS) qui souhaitait avoir quelques précisions.

 

Bertrand Voisine, maire adjoint chargé notamment des finances a apporté quelques précisions sur les travaux prévues à l’école maternelle Marceau pour réparer les malfaçons et assurer ses collégues qu’une action en justice sera introduite pour obtenir réparations et éviter de supporter leurs coûts sur son budget. Gérard Laubier, maire adjoint NC,  chargé des bâtiments et des travaux a indiqué que la ville fera des économies sur la consommation d’électricité grâce à la mise en place de systémes de régulation thermiques, de dédection de mouvement, et installera des panneaux solaires notamment sur la piscine… tout en relevant que le coût des fluides a été réduit de 80 000 € l’année dernière. Valérie Vignaud, maire adjoint NC, chargée de la culture,  a bien sûr, répondu aux critiques faîtes sur le théâtre et le festival Artdanthé. « Depuis 4 ans, le budget de la culture a baissé de 20% mais cette baisse a été compensé par la recherche de subventions liées à certains spectacles et pas seulement pour la danse » a-t-elle expliquée en précisant qu’il « est compliqué de savoir ce que veulent les vanvéens. Notre objectif est de susciter leur curiosité par la diversité (de la programmation)».

 

Isabelle Debré, 1ére adjointe aux affaires sociales est revenu sur la diminution de 60 000 € au CCAS en parlant de « subvention d’équilibre » qui « n’a rien à voir avec la subvention totale », en précisant que « l’on cherche à orienter les dépensses vers les publics les plus fragiles ». Elle a d’ailleurs eu l’occasion de répondre à la seule question orale posée par Jean Cyril Le Goff (PS) et Claudine Charfe (PC) sur le déménagement du libre service social  (LSS) intercommunal du petit séminaire rue de Vanves dans un autre local rue Jean Pierre Timbaud prés d’Auchan à Issy les Moulineaux. Elle a expliquée que ce déménagement est dû au non renouvellement du bail du local de la rue d’Issy, les responsables du Séminaire ayant souhaité récupérer les locaux pour l’affecter à l’université Catholique de Paris, à l’étroit dans ses bâtiments de la rue d’Assas (Paris VIéme). Ce local éloigné de Vanves est provisoire, en attendant de trouver un local plus proche, peut être à l’angle de la rue Chavalier de la Barre et de l’avenue du Général de gaulle. En attendant, des chéques services LSS sont distribués à ceux qui ne peuvent pas se déplacer jusqu’au nouveau local, en ayant évité le car « très stigmatisant ».  Elle a donnée quelques chiffres de la fréquentation par les vanvéens  du LSS depuis son déménagement : 51% la première semaine, 64% la seconde et la troisiéme, 58% la quatriéme….

 

Valérie Matthey (PS) a donc relancé l’éternel débat sur le bien fondé ou non de la vidéosurveillance à Vanves à l’occasion de l’achat d’une onziéme caméra  antenne relais qui doit servir de secours et non pour ajouter un 11éme site dans la ville. « C’est un débat qui date ! On sait très bien que les caméras n’empêchent pas d’agir. Mais elles permettent de dissuader ou de surveiller. Et la police récupére des informations » a répondu Laurent Lacomére (UMP), maire adjoint chargé de la Sécurité. « Les habitants disent être rassurés par les caméras » a ajouté  Isabelle Debré (UMP). « Mais 20 000 € c’est cher » lui a répondu Valérie Mathey (PS). Du coup Jean Cyril Le Goff (PS) a demandé, de nouveau, une évaluation. « Mais comment avoir des données scientifiques sur quelque chose qui n’est pas quantifiable » s’est interrogé Bernard Gauducheau (NC) qui a reconnu être devenu « un fan de la vidéosurveillance » alors qu’il était réticent au départ. « Nous l’avons lancée en 2005. Il s’est avéré que notre niveau d’insécurité a baissée. En tous les cas, les caméras y ont contribué » a t-il ajouté en parlant de « deux cas concret où les caméras ont permis à la police nationale d’intervenir. Et elles ont empêché les regroupements de bandes qui pourrissaient la vie des riverains à certains endroits. En tous les  cas, nous maintenons ce dispositif pour l’instant ».

 

Le débar a continuée sur la demande de subvention au titre du CLSPD (Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) à la suite des questions de Valérie Mathey (PS)  qui s’étonnait que ses 19 actions dont 4 nouvelles ne concernaient que les jeunes mais pas des actions de lutte ou de prévention contre les violences familiales, le décrochages scolaires… Laurent Lacomére (UMP) a expliqué que toutes les actions n’apparaisssent pas, car on ne demande pas de subventions pour toutes.  Lucile Schmid (EELV) a constaté que les montants des subventions demandées sont plus importants : « Comment ont-elles été  arrêtés ? ». Bernard Gauducheau a expliqué que « la politique de la ville a été déléguée à GPSO depuis quelques mois. Un inventaire a été fait et a montré qu’il y avait une grande disparité de situations d’une commune à l’autre. D’où la difficulté de coordonner. C’est pourquoi il a été proposé de créer un observatoire pour réfléchir à des actions communes en laissant aux villes leurs modes actuels d’interventions ». Il a précisé que « si pour les actions retenues, les sommes demandées ont augmenté, c’est parce que le public a augmenté. Et nos agents sont opérationnels aprés avoir beaucoup tatonné avec des projets qui tiennent la route. Nous commençons à avoir de bons résultats ».  

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : ATMOSPHERE TRES RAFRAICHIE, UN PEU MIELLEUSE ET SURTOUT TRES DEBATTANTE

Les conseillers municipaux ont trouvé un petit du « Miel de l’Ile de Vanves »  à leur siége en arrivant : « Il vous est offert gracieusement. ? C’est la première récolte faite à Vanves. On peut espérer une récolte plus importante » a déclaré Bernard Gauducheau en parlant « d’une qualité particulière » de  ce miel récolté dans les ruches installées dans la petite île du parc F.Pic. La plupart était présent, sauf 2 ou 3 pour cause de grippe, et un parce qu’il est devenu « papa » ses deerniers jours : Julien Gazel a une petite fille qui se dénomme « Prune ». Il a été applaudi par l’ensemble des élus. Par contre peu de monde dans le public, le groupe UMP ayant invité militants et sympathisants à assister à cette réunion, mais sans beaucoup de succés, à cause du froid assez vif qui régnait  dehors et se faisait sentir jusque dans la grande salle Henri Darien  - les conseillers municipaux ayant remis leurs manteaux et même de son bonnet pour l’un d’entre eux. 2 à 3 militants seulement étaient présents. Ils se sont retrouvés dans le bureau d’Isabelle Debré, à la fin du Conseil, et non à la permamence comme prévu. Il est vrai qu’ils sont mobilisés pour préparer la venue du ministre Laurent Wauquiez (Université et Recherche) à Vanves à l’école du Parc le Jeudi 16 Février 2012 à 19H30.

 

18 questions étaient inscrites à l’ordre du jour de cetter séance dont la principale était les « orientations budgétaires » sur lequel le Blog reviendra, qui doit précéder le vote du budget municipal prévu le 27 Mars prochain. Dans son exposé, Bernard Gauducheau a indiqué qu’en 2011 « une grande partie de nos engagements ont été tenu malgré la crise financière » grâce « à la ténacité del’équope municipale » et « la justesse de ses choix ». Il a  insisté sur les points forts de ce futur bidget 2012 qui concerneront la petite enfance (rénovation de la créche Boule de Gomme, création d’une nouvelle structure rue de Chatillon), la sécurité (gros travaux aux écoles Larmeroux, et Marceau pour remédier aux malfaçons)  et l’accessibilité des bâtiments  et les économies d’énergie. Il a surtout annoncé que le Conseil Communautaire de GPSO a décidé le 2 Février dernier de supporter totalement la charge supplémentaire représenté par la péréquation qui se met en place entre les collectivités locales (35 M€) et que ne supporteront pas ses 7 villes membres. « 133 000 € aurait dû être supporté par Vanves si GPSO n’avait pas pris cette décision » a indiqué Bertrand Voisine, Maire adjoint chargé des finances en précisant que deux gros chantiers seront menés par GPSO en 2012 : la fin du réaménagement de la rue Sadi Carnot en mail et « zone 20 » et le début du chantier du Conservatoire. Il a confirmé la stabilité fiscale « pour aider les vanvéens à faire face à la crise »

 

Le groupe PS a souhaité, concernant les priorités, que des efforts soient renforcés sur « la jeunessse et les personnes en difficulté » selon Anne Laure Mondon  satisfaite que « les impôts (locaux) n’augmentent pas alors qu’ils sont les plus élevés du département ». Jean Cyril Le Goff s’est réjoui que « GPSO ait pris ses responsabilités en prenant en charge le coût de cette péréquation » grâce à un  vote unanime, l’opposition (de gauche) au Conseil communautaire demandant que leurs doléances soient prises en compte. Par contre il s’est étonné de « l’augmentation substantielle du budget de la culture qui est consacré essentiellement à Artdanthé où 80% des spectateurs ne sont pas vanvéens » et des tarifs d’entrée pratiqués notamment lors des derniers spectacles (de 5 € à la gratuité). « Heureusement qu’il y a des fêtes populaires, seuls moments conviviaux dont le budget baisse ». Tout comme Claire Papy (EELV) – qui est moins critique sur ArtDanthé -   il a été choqué par les 60 000 € en moins du CCAS « alors que l’on voit de plus en plus de gens qui ont besoin d’aides ».

 

Le groupe EELV s’est interrogé de savoir pourquoi les services rapportent beaucoup plus qu’ailleurs – « sont ils plus attractifs ou plus onéreux ? »  – regretté les dépenses importantes entraînés par les mal façons de l’école maternelle Marceau, ou l’achat d’une caméra de vidéoprotection (23 000 €), le budget dérisoire prévu pour les économies d’énergie – alors que « le théâtre de Vanves est une vraie passoire thermique ». Lucile Schmid a posé 3 questions sur les effets (à Vanves)  de la suppression de la Taxe professionnelle, et la montée de  « l’interco » qui « donne une vision très complexe des choses pour les non avertis », sur l’impact des nouveaux arrivants à Vanves et le potentiel fiscal qui « est le principal levier pour mener nos actions ». Elle est revenu sur la culture en demandant « qu’est-ce qu’on en attend pour une ville comme Vanves ! C’est un choix que Vanves soit une référence au niveau de la danse contemporaine avec ce festival Artdanthé. Et il fait faire venir les vanvéens ».

 

Ainsi ce conseil municipal a vu se ré-éditer non seulement  l’éternel débat sur les choix culturels de la ville et de son théâtre avec le festival ArtDanthé, mais aussi sur la vidéosurveillance et la politique de prévention de la ville à la suite des questions de la toute jeune conseillére municipale Valérie Mathey (PS) qui découvre ses dossiers depuis qu’elle a remplacé Guy Janvier à l’automne dernier. Le Blog de Vanves Au Quotidien renviendra dessus bien sûr avec ls réponses de l’exécutif municipal. Mais ce conseil municipal a été marqué par d’autres décisions : la désignation d’un représentant de la commune au Conseil  de Surveillance de la SGP (Société du Grand) qui a nécessité un vote par bulletin demandé par Jean Cyril Le Goff  pour désigner soit B.Gauducheau (NC), soit P.Toulouse (EELV). «Qu’est-ce qui vous a pris M.Le Goff ! C’est pour voter Bernard Gauducheau » a demandé Isabelle Débré (UMP). « Et que va faire le groupe UMP ?  » a répliqué Fabian Estellenao (PS). Bernard Gauducheau a été désigné par 26 contre 6 Pour Pierre Toulouse, 2 pour Claudine Charfe qui n’était pas candidate et 1 nul.

 

Pierre Toulouse (EELV) a été le seul à voter contre la décision de conseil municipal de donner le nom d’Heri Louis Barolet à la salle des cinéastes de la Piscine, « parce que je suist contre la personnalisation de lieux et d’équipements publics » a-t-il confié à Vanves Au Quotidien. Fabien Estallano (PS) a proposé de mettre une plaque explicative dans ces lieux qui porte le nom d’un vanvéen qui a rendu des services à sa ville. « Il est important que les gens savent qui est F.Estallano » a répondu le maire avec humour en trouvant l’idée excellente. Enfin, le Conseil Municipal a donné le nom de « Gargantua » à l’allée qui relie la rue Raymond Marcheron à l’espace Cabourg.

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PASSE AU CRIBLE LA GESTION FINANCIERE ET LA SECURITE DE VANVES

Le Conseil Municipal a débattu Mercredi dernier du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion commune depuis 2003 – C’est le 2éme rapport qu’il est maire de Vanves a indiqué Bernard Gauducheau. Cet examen de la gestion de la ville a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la sécurité publique qui reléve d’un théme commun aux juridictions financières. Occasion pour cette CRC de constater trois choses que l’on sait mais qu’il faut rappeler : Vanves est la commune la moins étendue des Hauts-de-Seine (156 ha), mais elle présente un des territoires les plus densément peuplés du département (17 307 habitants/km²)…. Et de France selon son Maire.  Enfin, « la commune exerce d’abord une fonction résidentielle, comme l’illustrent son taux d’emploi des actifs occupés (de 0,56) et sa faible base de taxe professionnelle par habitant ».

 

« A partir de 2003, la création de la communauté d’agglomération (CA) « Arc de Seine » a permis à Vanves de s’appuyer sur le tissu économique de sa voisine, Issy-les-Moulineaux, pour stabiliser l’ensemble de ses ressources fiscales, fragilisées par le départ de la société SFR. La commune a alors engagé un important programme d’investissement. Entre 2003 et 2008, les dépenses annuelles moyennes d’équipement, de 6 M€ M€, ont plus que doublé par rapport aux six années antérieures, tout en demeurant, avec 240 € par habitant, inférieures à la moyenne nationale  (284 €) des communes de la même strate démographique (de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé) » indique la CRC.

 

UNE SITUATION FINANCIERE FRAGILE

 

Selon la CRC, « la situation financière de Vanves apparaît aujourd’hui fragilisée et appelle les observations suivantes :

- Si la dette de 913 € par habitant demeure inférieure à la moyenne de la strate (1 072 €), elle a augmenté de près de 25 % depuis 2002. Surtout, la capacité d’autofinancement (CAF) brute a diminué de 60 % sur la même période, passant de 3,7 M€ à 1,5 M€. Fin 2008, l’encours de la dette représente 15 années de CAF brute, ce qui est un niveau élevé.

- La diminution du résultat de fonctionnement de 75  % depuis 2002, hors éléments exceptionnels, constitue la principale raison de la dégradation de la CAF. Le transfert de compétences à la communauté d’agglomération ne s’est pas accompagné d’une diminution des charges de fonctionnement. Au contraire, celles-ci ont augmenté de 14 % depuis 2003. En effet, si les dépenses de voirie et de propreté, transférées pour l’essentiel, ont diminué de 87 % (- 2 M€), les charges liées aux autres compétences ont souvent  augmenté de façon très significative. 

- Les produits de fonctionnement par habitant demeurent quant à eux inférieurs de 30 % à la moyenne départementale de la strate, et proches de la moyenne nationale.

- Le plan pluriannuel d’investissement de la commune, volontariste, prévoit 29,5 M€ de dépenses d’équipement entre 2009 et 2014, principalement liées à la réalisation de l’espace Cabourg. Son financement, qui repose sur une capacité d’autofinancement brute annuelle de 2,5 M€, supérieure de 66 % à la CAF 2008, pourrait imposer une gestion rigoureuse.

Sans remettre en cause les modalités juridiques des opérations de l’îlot du métro et de l’îlot de la poste, la chambre observe que les évolutions de la jurisprudence communautaire rendraient aujourd’hui fragile le recours à des dispositifs similaires, faute de procédures de publicité et de mise en concurrence adaptées ».

 

SECURITE : MANQUE DE CONCERTATION

 

S’agissant de la sécurité publique, la CRC reléve « qu’entre 2003 et 2008, le nombre d’infractions recensées sur le territoire communal a diminué de 25 %. Cette évolution favorable s’est néanmoins inversée au cours du premier semestre 2009, avec une augmentation de 34 % par rapport au premier semestre 2008, et de 83 % pour les seules infractions de voie publique (multiplication par six des vols avec effraction notamment). Une actualisation du contrat local de sécurité et du diagnostic  qui le sous tend apparaît souhaitable, car ils ont été établis en 1989 ». Elle indique que « la collaboration de la commune avec les autres parties prenantes à la politique de sécurité est satisfaisante mais demeure perfectible. Sans ignorer leur souci d’éviter toute stigmatisation individuelle qui pourrait s’avérer ultérieurement préjudiciable », elle observe cependant que « le maire ne reçoit aucune information des établissements s’enseignement, ni des services sociaux, au titre des dispositions législatives concernant l’absentéisme scolaire et l’aggravation des difficultés familiales ou personnelles ». La CRC souligne « le caractére insatisfaisant de cette situation ».

 

Elle s’est enfin intéressée à la police municipale en notant « qu’entre 2003 et 2008, les charges de fonctionnement du service de police municipale ont diminué de 31% passant de 534 000 € à 371 000 €. Cette diminution s’est accompagnée de la diminution de l’effectif de service de 10 à 6 agents, dont l’impact financier a été partiellement compensé par la croisance significative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Ensuite d’une augmentation importante des charges d’investissements. Depuis 2005, la commune a mis en place un systéme de vidéosurveillance,  « léger et à vocation esentiellement dissuasive » pour un coût de 200 000 €. Elle a également versée une participation financière de 625 000 € pour la réalisation, du nouveau commisariat sous maîtrise d’ouvrage délégué du département »

 

QUELQUES CHIFFRES SIGNIFICATIFS

 

PROCES VERBAUX : Un suivi des PV en 2008 montre que l’essentiel concernait le stationnement automobile (16 797), le non respect des arrêtés de police du Maire et du Préfet (1 413) et du code de la route (57) avec divagations d’animaux dangereux (12), et destructions-dégradations-détériorations de biens communaux (4). Par ailleurs 30 interventions ponctuelles faisant suite à des courriers et 179 mises en fourrières ont été réalisé, 5 rapports ont été transmis à un officier de police judiciaire, 4 flagrants délis ont été constatés par les policiers municipaux et 4 interpellations ont été effectuées.

 

RAPPEL A L’ORDRE : Ce rapport indique qu’entre 2003 et 2008,  le Maire a procédé à 4 rappels à l’ordre à l’encontre de personnes auteurs de faits susceptibles de porter atteinte au bonn ordre. « Ces rappels ont été faits dans le cadre de la cellule de veille préventive et éducative »

 

CONTRAVENTIONS : 2006 a été une année record pour le nombre d’amendes mis par la police municipale : 22 845. Elle en avait mis 11 683 en 2006 et seulement  9 204 e’n 2004. Par contre leur nombre s’ststabilisé à 15 721 en 2007 et 16 862 en 2008.

 

A SUIVRE…avec la réaction des élus vanvéens