UN SCHEMA REGIONAL VEUT DENSIFIER ENCORE PLUS VANVES ET GPSO !

Le second gros dossier étudié par les conseillers territoriaux de l’EPT (Etablissement Public Territorial)  GPSO (Grand Paris Seine Ouest) le  8 décembre dernier concrernait le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement lancé par Jean Paul Huchon voilà deux ans, sur lequel les collectivités locales doivent donner leur avis, tout au moins les départements et les territoires comme GPSO

L’EPT GPSO a émis un avis défavorable comme le conseil départemental des Hauts de Seine 92, car il est mis à contribution à hauteur d’une production de 2000 logements par an (38 000 pour les 12 EPT de la Métropole du Grand Paris ). « Le SRHH reproduit l’erreur de raisonnement du SDRIF : Il demande une densification du territoire alors que l’effort a déjà été en grande partie produit dans les Hauts de Seine, en particulier dans les communes proches de Paris et à l’occasion  de la mutation des grandes friches industrielles » constatait le conseil départemental  en comparant la densité dans  le  92 (9 062 habitants par km2) avec le 93 (6 572) et le 94 (5 526). « On veut imposer des taux de constructions impossibles avec des objectifs sans tenir compte du pourcentage d’habitants par rapport au pourcentage d’emplois, sans prendre en compte le manque de foncier »

Il vise à l’échelle régionale un taux de 25% de logements sociaux avec un objectif de 37 000 logements sociaux en région dont  22 678 pour la MGP afin d’atteindre un taux de 30%. Les 4 EPT, dont GPSO, où le taux est inférieur à 25%,  devront particulièrement contribuer au rééquilibrage. A GPSO l’objectif de production de logements sociaux est de 1 351 par an pour atteindre  30%  en 2020. 1151 par an permet de répondre aux orientations aux orientations fixées par la MGP, 1083 au titre du rattrapage SRU. La production minimale en PLAI dans les communes assujetties au rattrapage SRU  (dont Boulogne par exemple) est de 325 logements sociaux par an, 758 pour la production minimale cumulée PLAI-PLUS. « 13521 logements sociaux neufs par an représentent 67,5% de la production totale de 2000 logements par an  attendu de GPSO. Ces objectifs quantitatifs et qualitatifs de logements sociaux  apparaissent peu réalistes et difficilement atteignables en perspective des objectifs arrêtés dans le PLH (500 logements sociaux  par an soit 25% de la production neuve totale auxquels s’ajoutent 150 logements en acquisition-amélioration dans le parc existant). Au vu de ces éléments, il existe un sérieux doute sur la capacité réelle de notre territoire à absorber de tels objectifs de logement compte tenu  de sa densité déjà élevée et donc de la rareté et de la cherté du foncier. De plus, l’application brutale de ces objectifs chiffrés, notamment en ce qui concerne le taux de 30% de logements sociaux  en stock à l’horizon 2020 induirait une augmentation massive de la production réelle, ce qui ne peut avoir que des effets négatifs sur la mixité sociale d’un territoire » indique le conseil territorial dans son avis.

La répartition de logements  à réhabiliter (rénovation énergétique) du projet SRHH attribue à GPSO les objectifs de 300 à 400 logements privés individuels, 1700 à 2100 logements privés collectifs, 700 à 800 logements sociaux. Sachant que sur le territoire de GPSO, 22% des logements ont été construits après 1990. « Ainsi prés du quart des logements existants seraient difficilement mobilisables dans le cadre d’une politique de rénovation énergétique rendant difficile l’atteinte des objectifs du SRCAE. Par ailleurs les actions de professionnalisations dans le domaine de la rénovation énergétique apparaissent insuffisants. Trop peu d’entreprises présentent les garanties de compétence en matière énergétique auprés des particuliers malgré la promotion du label RGE 

VANVES ET GPSO (Suite et fin) - UN OBJECTIF : L’AIDE A L’HABITAT ET AUX COPROPRIETES DEGRADES

Deux conseils communautaires se sont tenus autour de la trêve des confiseurs, le 8 Janvier pour procéder à l’installation des représentants des deux nouvelles villes qui ont rejoint GPSO, Velizy et Marnes La Coquette et surtout le le 19 décembre pour examiner 60 délibérations diverses et variées dont une grande partie concernait l’habitat, avec une communication sur le bilan 2012 de l’observatoire de l’Habitat 2012, et les aides consacrés à la réhabilitation de l’habitat dégradé

MARCHE IMMOBILIER TENDU

Le plus morceaux a été bien sûr l’habitat et le logement avec la présentation du bilan 2012 de l’observatoire de l’habitat 2012 de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) : Cette année là s’est caractérisé par un marché immobilier tendu révélateur de la forte attractivité de son territoire et de sa qualité de vie. Le prix médian d’un appartement ancien s’élévait à 325 800 € (soit 6 260 € le m2), et d’un appartement neuf à 446 000 € (soit 7 920 € le m2). 1795 logements ont été mis en chantier dont 32% sont construits en secteur diffus, c’est à dire hors secteur opérationnel (ZAC…). GPSO comptait 28 112 logements locatifs sociaux soit 19,73%, le développement du parc social constituant un enjeu majeur pour cette communauté urbaine, et notamment pour Boulogne et Ville d’Avray sous la menace de pénalités financières. Les PLH préconisent la réalisation de 625 logements sociaux par an, sachant qu’elle compte 9 690 demandeurs de logements. 75 logements sociaux ont obtenu l’agrément du conseil Général, délégataire des aides à la pierre de l’Etat pour la dernière année en 2012, les subventions accordées par  GPSO aux bailleurs sociaux qui ont portés ces projets s’étant élevés à 2,2 M€. Elle a orienté les bailleurs vers la réalisation de programmes mixant les financements PLAI (8% des logements agrées), PLUS (33%) et PLS (59%).  

L’HABITAT A VANVES EN 2012

Vanves avec 27 134 habitants comptait 14 413 logements en 2012 dont 88% de résidence principales (92% de logements collectifs et 8% de logements individuels), 6% de logements vacants, 4% de résidences secondaires et 2% de meublés. Sur ses 14 413 logements, 2 983 sont sociaux soit 23,66%. Le nombre moyen de pièces par logement est de 2,9 à Vanves et leur surface moyenne est inférieure à 54 m2 pour 48 à 51% des logements. 30 logements nouveaux ont été construits en 2012. 319 appartements anciens, 6 appartements neufs, et 20 maisons anciennes ont été vendus en 2012. Le prix médian d’un appartement ancien se monte à 5660 € le m2, d’un appartement neuf à 6 830 € le m2. Le revenu fiscal par unité de consommation (UC) médian se situe sur le territoire de GPSO se situe entre 27 598 à Vanves et 37 180 € à Ville d’Avray (26 122 € dans le 92). Vanves fait partie des villes qui se caractérisent par un fort taux de locataire (plus de 50%) comme Boulogne et Issy, 

AIDES A L’HABITAT DEGRADE

GPSO a refondu les plafonds d’éligibilité des propriétaires occupants pour les opérations Habitat Qualité afin de recevoir les aides de l’ANAH  dont a bénéficié Vanves dans son centre Ancien, et a engagé un diagnostic de l’habitat privé afin d’identifier la présence d’habitat dégradé,  recenser les copropriétés les plus dégradées et cumulant des difficultés sociales, techniques et de gestion (20 à Issy, Meudon et Vanves) afin de leur venir en aide dans le cadre d’un programme OPAH-Copropriété. Ce fut déjà le cas pour le 2 place du Maréchal de Lattre de Tassigny et le 85 rue J.Bleuzen, et ce devait l’être pour les 2 rue Gaudray, 33 rue d’Issy, 14 rue Louis Dadenne et 1 rue Solférino. Enfin, la Communauté Urbaine œuvre en faveur de l’adaptation des logements des personnes âgées et/ou handicapées afin de favoriser leur maintien à domicile : Ainsi GPSO prend en charge l’intervention d’un ergothérapeute au domicile de la personne, puis accorde une aide financière d’un montant de 3000 € pour la réalisation des travaux (11 182 € en 2012 pour un montant global de travaux de 39 905 €. 3 Vanvéens en ont bénéficié au dernier trimestre 2013

COPROPRIETES DEGRADEES :

Dans le cadre de l’opération, Habitat Qualité 2012-16 (OHQ), 4 immeubles ont été accompagné dans le cadre du Programme d’Intérêt Général,  3 immeubles sont préconisés pour être accompagnés dans le cadre d’une « OPAH Copropriété » et 11 immeubles repérés en attente de diagnostic à Vanves. Pour  les quatre copropriétés,  2 rue Gaudray, 33 rue d’Issy, 14 rue Louis Dadenne et 1 rue Solférino, les situations sont diverses et semblables à la fois : Tout d’abord une gestion instable avec des changements fréquents de syndics. Et lorsque ce n’est pas un copropriétaire qui fait la loi empêchant toute évolution et tous travaux, ou des copropriétaires qui s’y sont opposés tout en reconnaissant la nécessité de ces travaux, ce sont les impayés de loyers généralement chroniques qui pésent lourds (-jusqu’à 46% dans une copropriété)  ou l’incapacité de certains copropriétaires à financer des quote-parts très importants pour les réaliser, car certains se sont endettés pour acheter leur logement, ou parce qu’il n’y a pas eu anticipation. Ensuite, l’état du bâti réparti pour chaque copropriété entre plusieurs bâtiments avec un bâtiment en façade, une cour… qui peut aller notamment pour l’une des copropriétés, jusqu’à un bâtiment frappé d’un arrêté de péril et d’une interdiction d’habiter à cause de graves désordres structurels. Le constat est similaire pour tous : Mauvais état des façades,  Murs humides, infiltrations par les conduits de cheminées, état de vétusté des réseaux notamment d’alimentation en eau avec du plomb. Enfin, le coût élevé des taux importants à engager sur les parties communes qui se varient là de 24 000 € à  35 000 €, sans parler des parties privatives, l’un des immeubles ayant des familles vivant en précarité énergétique avec des enfants.

VANVES ET LES HAUTS DE SEINE : Selon Campagne Logement 92 5% des altoséquanais sont à bas revenus et en difficulté de logement

Le collectif « Campagne Logement 92 » regroupant 19 associations altoséquanaises menée par le Secours Catholique 92 (SC92) a aporté une contribution intéressante au débat sur le logement qui est actuellement au cœur des préoccupations des élus franciliens. Il a présenté lors de sa journée départementale samedi dernier – à laquelle participaient quelques vanvéens dont Claire Papy, élue EELV et Antonio Dos Santos, secrétaire de la Section PS -  un état des lieux effectué par l’observatoire citoyen du mal-logement avec la CAF 92 (Caisse d’allocation Familiale). Et qui devrait bientôt être effectué dans chaque commune par un observatoire citoyen comunal du mal logement.  

 

« Nos permanences voient arriver un grand nombre de personnes en difficulté dont le facteur aggravant est le logement. Alors que plus de 34 000 familles altoséquanaises sont en très grandes difficultés de logement et devraient pouvoir se proposer un logement très social de type PLAI, seulement 400 logements sociaux de ce type sont prévus à la construction chaque année dans le département. Les familles doivent donc développer des stratégies alternatives (hébergement chez un tiers, surpeuplement, taux d’effort de plus de 40%) » indiquait Pierre Calmant, président du Secours Catholique 92 avant de présenter les principaux résultats de cette étude sur le mal logement.

 

Elle montre que le département a connu depuis les années 2000 une croissance importante démographique marquée par l’arrivée d’une population à hauts revenus, dont 90% du nombre de « cadres et professions intellectuelles supérieurs » (+ 88 307)  dont le poids est passé de 17,2% à en 1999 à 22,4% en 2008. Elle s’est accompagnée d’une forte augmentation de la construction portée par l’essor du nombre de propriétaires dont le taux de croissance des dix dernières années a été deux fois plus élevé. «  Pour 100 logements supplémentaires, il y a 64 propriétaires de plus. Ce qui s’est traduit par une hausse importante du prix des logements et des loyers » indique l’étude. Ce qui a eu un impact sur le parc locatif : « le stock de logements privés en location a diminué. Les propriétaires bailleurs ont peu investi dans le logement ou ont préféré les revendre à des accédants à la propriété. Des logements ont été construit, mais peu de PLAI, logements très sociaux (475 PLAI pour 2400 logements sociaux financés) à cause du coût du foncier et la nécessité d’apporter des solutions de logements aux classes moyennes ».

 

Selon l’INSEE, le taux de pauvreté du département  (10%) est plus faible qu’ailleurs (12,5% en Ile de France), alors que la CAF92 le situe à 11,8%, cette population s’étant accrue de 2% entre 2009 (68 416 familles soit 153 899 personnes) et 2011 (71 143 familles comprenant 160 063 personnes). Prés de la moitié sont des personnes isolées, et un quart des familles monoparentales. Les taux de pauvreté dans les communes varient de 25% à Villeneuve la Garenne à 2,8% à Marnes La Coquette avec une forte concentration dans 7 communes (Villeneuve la Garenne, Gennevilliers, Nanterre, Clichy, Bagneux, Colombes, Asnières) qui ont un taux supérieur de 15% rassemblant 27% de cette population et la moitié des personnes vivants dans une famille à bas revenu

 

En s’appuyant sur les données de la CAF92, cette étude indique la situation de logement de ces populations à bas revenus se répartit dans trois situations : Des locataires dans le parc social (20 848), dans le parc privé (19 328) et un tiers de « non bénéficiaire d’aides au logement (27 507) avec le risque pour cette dernière catégorie (39%) qu’elles soient dans des conditions de logement difficile (hôtel meublé, logement insalubre, sur-occupation, non paiement de loyer, logement occupé sans titre, hébergement chez un tiers) sachant que pour celles qui perçoivent le RSA (11 500 familles), 65% des cas sont hébergées  chez des particuliers à titre gratuit et 19% n’ont pas de domicile connu.

 

La CAF92 a permis de connaître le taux d’effort net de ces familles (rapport du loyer augmenté du forfait charge, diminué de l’aide au logement) : « Dans le privé,  50% de ces familles ont un taux d’effort net supérieur à 30% et pour 37% des cas 40% (7% et 4% dans le parc social). Or pour ces 7150 familles à bas revenus (37% de 19 328), vivre avec un taux d’effort net de plus 40%  est une situation de mal logement. Cela veut dire des conditions de vie très difficiles avec des restes à vivre faibles, avec au moindre accident, le risque de tomber dans la spirale des loyers non-payés, de la suppression des aides au logement, du surendettement et du risque d’expulsion » indique t-elle en ajoutant dans ce parc privé, 5700 familles de niveau de revenu un peu supérieur qui ont un taux d’effort net supérieur à 40%. Et en n’oubliant les 9 870 familles à bas revenu ne percevant ni RSA, ni prestations logement. 

 

Ce qui permet de dire au Secours Catholique92 et à la CAF 92 que 34 000 familles (ou personnes seules) à bas revenu sont en difficultés de logement soit 5% des altoséquanais. Et d’alerter les pouvoirs publics en affirmant que « les dispositifs mis en œuvre mésestiment gravement l’ampleur du problème » : Pas suffisamment de construction de PLAI dans le 92 (342 par an). Nombre de ménages inscrits au PDALPD (Plan Départemental d’action pour le Logement des Personnes Défavorisés) insuffisant : 3400 c'est-à-dire 10 fois moins que leur estimation. Procédure DALO loin du compte même si, en 2011,  827 dossiers ont été reconnus « prioritaires » et « urgents » avec 718 relogements. « En réalité ces dispositifs essaient d’apporter, en urgence, une solution aux seules familles en difficultés de logement accidentées » constatent ils.