Le second gros dossier étudié par les conseillers territoriaux de l’EPT (Etablissement Public Territorial) GPSO (Grand Paris Seine Ouest) le 8 décembre dernier concrernait le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement lancé par Jean Paul Huchon voilà deux ans, sur lequel les collectivités locales doivent donner leur avis, tout au moins les départements et les territoires comme GPSO
L’EPT GPSO a émis un avis défavorable comme le conseil départemental des Hauts de Seine 92, car il est mis à contribution à hauteur d’une production de 2000 logements par an (38 000 pour les 12 EPT de la Métropole du Grand Paris ). « Le SRHH reproduit l’erreur de raisonnement du SDRIF : Il demande une densification du territoire alors que l’effort a déjà été en grande partie produit dans les Hauts de Seine, en particulier dans les communes proches de Paris et à l’occasion de la mutation des grandes friches industrielles » constatait le conseil départemental en comparant la densité dans le 92 (9 062 habitants par km2) avec le 93 (6 572) et le 94 (5 526). « On veut imposer des taux de constructions impossibles avec des objectifs sans tenir compte du pourcentage d’habitants par rapport au pourcentage d’emplois, sans prendre en compte le manque de foncier »
Il vise à l’échelle régionale un taux de 25% de logements sociaux avec un objectif de 37 000 logements sociaux en région dont 22 678 pour la MGP afin d’atteindre un taux de 30%. Les 4 EPT, dont GPSO, où le taux est inférieur à 25%, devront particulièrement contribuer au rééquilibrage. A GPSO l’objectif de production de logements sociaux est de 1 351 par an pour atteindre 30% en 2020. 1151 par an permet de répondre aux orientations aux orientations fixées par la MGP, 1083 au titre du rattrapage SRU. La production minimale en PLAI dans les communes assujetties au rattrapage SRU (dont Boulogne par exemple) est de 325 logements sociaux par an, 758 pour la production minimale cumulée PLAI-PLUS. « 13521 logements sociaux neufs par an représentent 67,5% de la production totale de 2000 logements par an attendu de GPSO. Ces objectifs quantitatifs et qualitatifs de logements sociaux apparaissent peu réalistes et difficilement atteignables en perspective des objectifs arrêtés dans le PLH (500 logements sociaux par an soit 25% de la production neuve totale auxquels s’ajoutent 150 logements en acquisition-amélioration dans le parc existant). Au vu de ces éléments, il existe un sérieux doute sur la capacité réelle de notre territoire à absorber de tels objectifs de logement compte tenu de sa densité déjà élevée et donc de la rareté et de la cherté du foncier. De plus, l’application brutale de ces objectifs chiffrés, notamment en ce qui concerne le taux de 30% de logements sociaux en stock à l’horizon 2020 induirait une augmentation massive de la production réelle, ce qui ne peut avoir que des effets négatifs sur la mixité sociale d’un territoire » indique le conseil territorial dans son avis.
La répartition de logements à réhabiliter (rénovation énergétique) du projet SRHH attribue à GPSO les objectifs de 300 à 400 logements privés individuels, 1700 à 2100 logements privés collectifs, 700 à 800 logements sociaux. Sachant que sur le territoire de GPSO, 22% des logements ont été construits après 1990. « Ainsi prés du quart des logements existants seraient difficilement mobilisables dans le cadre d’une politique de rénovation énergétique rendant difficile l’atteinte des objectifs du SRCAE. Par ailleurs les actions de professionnalisations dans le domaine de la rénovation énergétique apparaissent insuffisants. Trop peu d’entreprises présentent les garanties de compétence en matière énergétique auprés des particuliers malgré la promotion du label RGE