VANVES ET LE GRAND PARIS : CHOC FRONTAL

Le débat sénatorial se poursuit sur le projet de loi Grand Paris. Démarré le 6 Avril par un débat général de plus de 4H, il a commencé l’examen des articles dans la soirée et les premiers de 239 amendements déposés après l’examen de deux motions d’irrecevabilité et tendant à opposer la question préalable. Présidée dés le début par Gérard Larcher, la séance l’a été ensuite par Jean Claude Gaudin, un sénateur s’étonnant que « le débat sur le grand Paris se déroule sous la présidence du grand maire de Marseille ! » - « cela ne me gêne pas » a répliqué ce dernier. L’ambiance cette semaine était plutôt au choc frontal entre l’Etat avec la droite francilienne, et  la Région Ile de France avec la gauche. Notamment avec cette grande réunion, des élus franciliens de la gauche au conseil régional, mercredi soir, dont Guy Janvier, Conseiller général faisait parti

 

 

LA BATAILLE DU GRAND PARIS

Plus de 200 élus de gauche se sont réunis mercredi soir dans l'hémicycle du conseil régional suscitant ce constat de Jean Paul Huchon : « Il faut en être venu à un tel mépris pour nous permettre de réunir autant d’élus de gauche ! ». Une « réunion exceptionnelle », « organisée en urgence », « en réponse à l’examen », « lui aussi en urgence », du projet de loi, par le sénat où  l’ensemble des participants ont entendu parler de « déni de démocratie », « déni de faire »,  « d’autoritarisme »,  de « passage en force », de « résultats démocratiques du 21 mars …foulés au pied » etc…

Cécile Duflot (Verts) a rappelé que lors des régionales, Valérie Pécresse « candidate UMP battue », « a été l'héroïne du Grand Paris version Blanc et a été largement battue. Cela veut dire qu'on (le gouvernement) s'en fiche. Face à cette manière de faire, nous devons être unis et travailler à une alternative. Face à la brutalité institutionnelle, une alternative est possible » a-t-elle ajouté. Pierre Laurent (PC) a rappelé que « nous ne sommes pas là pour un baroud d'honneur, nous sommes contre un projet que le gouvernement veut nous imposer, le pouvoir de droite veut isoler les collectivités et nous diviser ».

Des sénateurs PS étaient présents avant de re-partir en séance de nuit où les a rejoint après cette réunion, Jean Paul Huchon… et ont expliqué ce qui se passait comme Catherine Tasca : « On a sentit le vent ! »… «  on a affaire à une véritable collusion entre le rapporteur et le gouvernement »… « on méne un combat frontal avec JP Caffet, Nicole Bricq »… Auparavant, Jean Paul Huchon avait proposé « d’opposer une mobilisation massive pour appuyer les sénateurs socialistes » invitant toutes les collectivités locales  à voter des motions demandant le renvoi de ce projet, comme l’a fait le Conseil de Paris, le CG 93, et bientôt la Région, « à multiplier  les interventions publiques et les échanges avec nos partenaires, à informer en temps réels nos citoyens parce qu’ils seront les premières victimes de ce projet »… « Voilà ce que sera notre réponse à la soi-disante main tendue du gouvernement. Aucun renoncement n’est possible pour nous ! »

VANVES ET LE GRAND PARIS : DEBAT SUR LE METRO AUTOMATIQUE CIRCULAIRE

Petite paranthése à notre série sur le budget 2010 de notre commune, avec ce retour sur le débat du Grand Paris qui a commencé hier après midi au Sénat. Isabelle Debré a assisté au débat général, comme beaucoup de ses collégues franciliens et altoséquanais comme Charles  Pasqua (UMP), Jacques Gautier (UMP), Denis Badré (Modem) qui est intervenu. Vous allez entendre beaucoup parler de ce métro automatique prévu par le gouvernement dans son projet défendu par Christian Blanc, secrétaire d’Etat au développement de la Région Capitale, dénommé la grande boucle ou le grand huit. Ainsi que du projet défendu par la Région Ile de France et Jean Paul Huchon (PS) : Arc Express.

Présentation des deux projets qui concernent Vanves, car l’un comme l’autre passeront dans notre ville ou à proximité. D’ailleurs Bernard Gauducheau a signé un communiqué de presse invitant à propos du métro circulaire d’éviter de dérailler, invitant les protagonistes « à trouver un concensus et à être pragmatique car c’est ce qu’attendent les franciliens » et à éviter que « l’examen de la chambre haute réveille une bataille politicienne entre la gauche et la droite francilienne ». Première prise de position d’un nouveau conseiller régional qui considèrent que « les différentes visions de métros circulaires peuvent être complémentaires plutôt qu’opposées notamment sur le circuit traversant le cœur de l’agglomération parisienne ».

 

ARC « HUCHON» CONTRE BOUCLE « BLANC »

 

Rocade Blanc : Le gouvernement défend  donc la Rocade dit « Blanc » sous la forme d’une grande boucle (grand 8). Ce serait un métro automatique qui desservirait une cinquantaine de gares situées dans des pôles,  à 3 ou 4 km de distance sur une longueur de 130 km.  Il impliquera l’abandon d’Arc Express et de CGD Express alors que Jean Pierre Fourcade, rapporteur du projet du Grand Paris au Sénat, parle d’intégration à la Grande Boucle.  Il circulerait à 60 km/h et  transporterait 6000 voyageurs en heure de pointe. Son coût serait de 21,4 milliards d’euros, mais il ne sera véritablement connu qu’en 2012 selon Jean Pierre Fourcade qui a parlé d’une dotation en capital  de l’Etat à la SGP ( 4 milliards) qui lui permettront de lancer plusieurs emprunts  (sur 40 ans) selon le rythme des travaux  à partir de 2013, puisque sa  mise en service totale est prévue en 2025. Le projet devrait être présenté en Octobre  pour lancer la procédure de concertation dés l’automne 2010 et les travaux un an après. « Une fois le texte voté, le projet sera établi par la future Société du Grand Paris, puis soumis à la région, au STIF, à Paris Métropole et à l'atelier international d'architecture, qui auront quatre mois pour donner leur avis » a précisé l'ancien ministre des Finances qui n’a pas caché sa préférence pour ce projet car il a l’avantage d’être une rocade bouclée, et que dans ce cas, les études montrent qu’elle augmentation sa fréquentation de 40%.  « Arc Express sera intégré dans la grande boucle » a t-il déclaré reconnaissant qu'il y a un problème de tracé à l'Est « pas réglé dans le texte ! ». Pour l'ouest, il a jugé « stupide » l’idée d'utiliser l'infrastructure du tramway T2 ».

 

Arc Express : La Région défend bec et ongle Arc Express d’autant plus que des élus de droite comme de gauche défendent ce projet depuis que sa suppression a été annoncée, considérant qu’il est « inique d’empêcher un débat sur ce projet. On n’est pas isolé dans cette affaire. La CNDP (Commission Nationale du Débat Public) doit se prononcer le 7 avril en plein débat parlementaire sur la validation du dossier de présentation de e projet au grand public. Et je suis assez confiant » a déclaré Jean Paul Huchon en montrant deux grands cahiers « Arc Nord » et « Arc Est » qui est le résultats des concertations menées jusqu’à maintenant sur les tracés, « sur lesquels tous les maires sont d’accords » -  avec les observations. « Que va-t-il se passer si le couperet du sénat tombe et que la CNDP dit que nous pouvons organiser le débat public. Et bien, on le fera quoi qu’il arrive » prévient il. Ce projet propose un tracé situé dans le coeur de l’agglomération de 60 km avec une gare tous les kilométres ou 1,5 km. Il transporterait 15 000 voyageurs/heure de pointe à la vitesse de 40 km/h. Son côut est de 9,6 Milliards d’euros  sachant que 6 milliards sont déjà prévus – « Ils existent ! ce n’est pas le magicien d’Oz » -  et que sa mise en service est prévue en 2017.

Curieusement, alors que le débat se développait ces jours-ci sur Arc Express, un communiqué de presse du Stif titré « 1 million de voyageurs par an – 100% des franciliens concernés » annonçait le premier numéro de la lettre « Fil d’infos Arc Express », la newsletter sur l’avancement du projet Arc Express qui tiendra régulièrement informé les francliens de l’état du projet et rappeler qu’ils pouvaient se documenter sur le site www.arcexpress.fr

VANVES ET LE GRAND PARIS : LE PROJET DEVANT LE SENAT

Le projet du Grand Paris, examiné en urgence (une lecture dans chaque assemblée) qui  déjà été adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre dernier  devrait être débattu par le Sénat en séance publique à partir du 6 avril prochain. Ainsi, après avoir été absent du débat politique lors des Régionales, ce dossier revient sur le devant de la scéne depuis quelques jours. Tout d’abord, parce que la gauche demande son abandon après les résultats des 14 et 21 Mars 2010. Ensuite, parce que le texte revu et corrigé par les sénateurs revient en arrière sur les avancées obtenues  par les députés.

C’est un dossier qui devrait intéresser les vanvéens qui sont concernés parce que leur commune est dans le Grand Paris, que ses élus dont le Maire, ont contribué au débat depuis le début, même s’il a pris quelques reculs par raport à Paris Métropole. Enfin, parce que le Grand Huit, projet de métro automatique autour de Paris devrait passer dans le secteur du Clos Montholon commun à Vanves/Issy/Clamart.  

 

Les nouvelles dispositions arrêtées par les Sénateurs  

 

La version du projet de loi du Grand Paris adoptée jeudi dernier par la commission spéciale  du Sénat dont le rapporteur est Jean Pierre Fourcade prévoit la suppression du projet de rocade ferroviaire autour de Paris Arc Express défendu par le président du conseil régional.  Il stipule en effet qu'il sera mis fin à la procédure de débat public engagée pour « un projet de rocade par métro automatique en Ile de France » dès le lendemain de la publication de la loi sur le Grand Paris (Article 2 Alinéa X). Il faut rappeler que le STIF a lancé en juillet le projet Arc Express en saisissant la commission nationale du débat public (CNDP). Le débat public pour ce projet « emblématique » porté Jean-Paul Huchon, permettant des liaisons banlieue-banlieue, devait débuter cette année. Si le texte de la commission devait être adopté définitivement tel quel, le projet d'Arc Express ne verrait pas ainsi le jour, faute de débat public qui est un préalable à la mise en oeuvre d'un tel projet. Il est le projet-phare du plan de mobilisation de 19 milliards d'euros pour les transports présenté en 2008. Son coût est évalué à 6 milliards d'euros. Le projet de double boucle de métro automatique autour de Paris du secrétaire d'Etat Christian Blanc reprend en partie le tracé prévu pour Arc Express.

Mais ce n’est pas tout, car la  commission spéciale a adopté une nouvelle taxe dont le produit serait affecté à la future Société du Grand Paris chargée notamment de réaliser le Grand Huit (Article 9 bis).  Il s'agit « d'une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles résultant, sur le territoire de la région Ile de France, des nouvelles infrastructures de transport public du Grand Paris ». Elle serait perçue dans un périmètre « ne pouvant s'éloigner de plus de 1.500 mètres d'une entrée de gare ». Selon les spécialistes,  son produit serait faible (de l'ordre de 700 ME sur 20 ans) et sans aucune mesure avec le coût de la double boucle (21 milliards d'euros selon M. Blanc, 22 à 25 selon la RATP).

 

Cette commission spéciale du Sénat a instauré plusieurs nouvelles dispositions : « Dans le respect des compétences reconnues au STIF, l’établissement Public Société du Grand Paris veillerait au maillage cohérent du territoire au travers d'une offre de transport de surface permettant la desserte des gares du réseau de transport public du Grand Paris » (Article 7 alinéa II bis).  Il « peut conduire des opérations d’aménagements  ou de constructions après avis des communes et EPIC compétents concernés autour des gares ou dans les périmètres délimités dans les contrats de développement local » (Article 7 Alinéa IV).

« Un décret du Premier ministre nomme un préfigurateur » de la Société du Grand Paris qui pourrait « conclure des contrats ou des marchés » jusqu'à la nomination du futur président du directoire (Article 8 alinéa VIII). Parmi les noms qui circulent pour cette présidence figure celui d'André Santini (NC) 69 ans, député-maire d'Issy-les-Moulineaux. Enfin, en matière de logement, le préfet de région fixerait pour une période de trois ans les objectifs annuels de production de nouveaux logements dans des périmètres soumis à l'obligation de réaliser un programme local de l'habitat (Article 19 bis). A Saclay, où M. Blanc veut créer un pôle scientifique et technologique, « une zone de protection naturelle et agricole serait créée d'au moins 2.300 hectares de terres et consacrées à l'activité agricole »(Article 28) situées sur le territoire de 15 communes de l'Essonne et des Yvelines.

 

Les sénateurs socialistes ont demandé vendredi dans un communiqué son «  report » en le qualifiant de « bulle hors sol et hors démocratie » qui ne permet pas de « résorber les déséquilibres sociaux et territoriaux » en IDF. Ils souhaitent que « soit respecté le vote émis dimanche par les Franciliens, que l'Etat transmette enfin le SDRIF au Conseil d'Etat et reporte le texte Grand Paris ». Il intervient « dans un contexte de défiance, voire d'hostilité de l'Etat à l'égard des collectivités et surtout de la région Ile de France, et ce, alors que l'équipe du conseil régional a été puissamment légitimée dans les urnes dimanche ». Ils estiment en outre qu'il « ne propose aucune solution de financement crédible, ce qui laisse craindre qu'in fine, la charge de ce projet pèse sur les ménages ». Ils souhaitent une « articulation du réseau Grand Paris avec les infrastructures existantes et les projets d'ores et déjà votés par les collectivités, l'équilibre en matière de financement et de gouvernance » et que soient posés les « enjeux du logement ».

Jean Paul Huchon dans son discours d’investiture, vendredi dernier, a de nouveau demandé l’abandon immédiat du projet de Grand Paris « rejeté par les franciliens. Si l’Etat décide de passer en force, les collectivités territoriales – région, départements, communes – n’auront pas d’autres choix que de réviser leur partenariat avec lui ».