Le projet du Grand Paris, examiné en urgence (une lecture dans chaque assemblée) qui déjà été adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre dernier devrait être débattu par le Sénat en séance publique à partir du 6 avril prochain. Ainsi, après avoir été absent du débat politique lors des Régionales, ce dossier revient sur le devant de la scéne depuis quelques jours. Tout d’abord, parce que la gauche demande son abandon après les résultats des 14 et 21 Mars 2010. Ensuite, parce que le texte revu et corrigé par les sénateurs revient en arrière sur les avancées obtenues par les députés.
C’est un dossier qui devrait intéresser les vanvéens qui sont concernés parce que leur commune est dans le Grand Paris, que ses élus dont le Maire, ont contribué au débat depuis le début, même s’il a pris quelques reculs par raport à Paris Métropole. Enfin, parce que le Grand Huit, projet de métro automatique autour de Paris devrait passer dans le secteur du Clos Montholon commun à Vanves/Issy/Clamart.
Les nouvelles dispositions arrêtées par les Sénateurs
La version du projet de loi du Grand Paris adoptée jeudi dernier par la commission spéciale du Sénat dont le rapporteur est Jean Pierre Fourcade prévoit la suppression du projet de rocade ferroviaire autour de Paris Arc Express défendu par le président du conseil régional. Il stipule en effet qu'il sera mis fin à la procédure de débat public engagée pour « un projet de rocade par métro automatique en Ile de France » dès le lendemain de la publication de la loi sur le Grand Paris (Article 2 Alinéa X). Il faut rappeler que le STIF a lancé en juillet le projet Arc Express en saisissant la commission nationale du débat public (CNDP). Le débat public pour ce projet « emblématique » porté Jean-Paul Huchon, permettant des liaisons banlieue-banlieue, devait débuter cette année. Si le texte de la commission devait être adopté définitivement tel quel, le projet d'Arc Express ne verrait pas ainsi le jour, faute de débat public qui est un préalable à la mise en oeuvre d'un tel projet. Il est le projet-phare du plan de mobilisation de 19 milliards d'euros pour les transports présenté en 2008. Son coût est évalué à 6 milliards d'euros. Le projet de double boucle de métro automatique autour de Paris du secrétaire d'Etat Christian Blanc reprend en partie le tracé prévu pour Arc Express.
Mais ce n’est pas tout, car la commission spéciale a adopté une nouvelle taxe dont le produit serait affecté à la future Société du Grand Paris chargée notamment de réaliser le Grand Huit (Article 9 bis). Il s'agit « d'une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles résultant, sur le territoire de la région Ile de France, des nouvelles infrastructures de transport public du Grand Paris ». Elle serait perçue dans un périmètre « ne pouvant s'éloigner de plus de 1.500 mètres d'une entrée de gare ». Selon les spécialistes, son produit serait faible (de l'ordre de 700 ME sur 20 ans) et sans aucune mesure avec le coût de la double boucle (21 milliards d'euros selon M. Blanc, 22 à 25 selon la RATP).
Cette commission spéciale du Sénat a instauré plusieurs nouvelles dispositions : « Dans le respect des compétences reconnues au STIF, l’établissement Public Société du Grand Paris veillerait au maillage cohérent du territoire au travers d'une offre de transport de surface permettant la desserte des gares du réseau de transport public du Grand Paris » (Article 7 alinéa II bis). Il « peut conduire des opérations d’aménagements ou de constructions après avis des communes et EPIC compétents concernés autour des gares ou dans les périmètres délimités dans les contrats de développement local » (Article 7 Alinéa IV).
« Un décret du Premier ministre nomme un préfigurateur » de la Société du Grand Paris qui pourrait « conclure des contrats ou des marchés » jusqu'à la nomination du futur président du directoire (Article 8 alinéa VIII). Parmi les noms qui circulent pour cette présidence figure celui d'André Santini (NC) 69 ans, député-maire d'Issy-les-Moulineaux. Enfin, en matière de logement, le préfet de région fixerait pour une période de trois ans les objectifs annuels de production de nouveaux logements dans des périmètres soumis à l'obligation de réaliser un programme local de l'habitat (Article 19 bis). A Saclay, où M. Blanc veut créer un pôle scientifique et technologique, « une zone de protection naturelle et agricole serait créée d'au moins 2.300 hectares de terres et consacrées à l'activité agricole »(Article 28) situées sur le territoire de 15 communes de l'Essonne et des Yvelines.
Les sénateurs socialistes ont demandé vendredi dans un communiqué son « report » en le qualifiant de « bulle hors sol et hors démocratie » qui ne permet pas de « résorber les déséquilibres sociaux et territoriaux » en IDF. Ils souhaitent que « soit respecté le vote émis dimanche par les Franciliens, que l'Etat transmette enfin le SDRIF au Conseil d'Etat et reporte le texte Grand Paris ». Il intervient « dans un contexte de défiance, voire d'hostilité de l'Etat à l'égard des collectivités et surtout de la région Ile de France, et ce, alors que l'équipe du conseil régional a été puissamment légitimée dans les urnes dimanche ». Ils estiment en outre qu'il « ne propose aucune solution de financement crédible, ce qui laisse craindre qu'in fine, la charge de ce projet pèse sur les ménages ». Ils souhaitent une « articulation du réseau Grand Paris avec les infrastructures existantes et les projets d'ores et déjà votés par les collectivités, l'équilibre en matière de financement et de gouvernance » et que soient posés les « enjeux du logement ».
Jean Paul Huchon dans son discours d’investiture, vendredi dernier, a de nouveau demandé l’abandon immédiat du projet de Grand Paris « rejeté par les franciliens. Si l’Etat décide de passer en force, les collectivités territoriales – région, départements, communes – n’auront pas d’autres choix que de réviser leur partenariat avec lui ».