AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : Echanges sur des délocalisations qui défraient la chronique vanvéenne

27 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal de mercredi dernier qui a abordé bien sûr des sujets d’actualités comme l’avis sur le CDT (Contrat de Developpement Territorial)  de GPSO où l’opposition PS-PS-EELV n’a pas pris part au vote, le stationnement réglementé où les Verts se sont abstenus et le groupe  PS/PC a voté contre les nouveaux tarifs. Deux questions d’actualités ont été posées par le groupe PS/PC notamment sur le devenir des services sociaux du Conseil Général  et  la Trésorerie de Vanves  qui défraient la chronique depuis quelques semaines, et qui, pour la CPMI  (Cente de Protection Maternelle et Infantile) et la CVS (Circonscription de la Vie Sociale) avait déjà fait l’objet qu’une question lors du Conseil municipal du 3 Octobre dernier.    

 

« Votre réponse n’apportait aucune garantie tant pour les usagers que pour les personnels quand au maintien de ces services (CVS et PMI)  sur le territoire de notre commune. De ce fait, nous avons lancé la mobilisation afin de maintenir ces services sociaux de proximité à Vanves. C’est le sens de la responsabilité et de l’intérêt général qui a conduit notre démarche envers nos administrés. N’y voyez pas de démagogie et de petits calculs politiciens de la part de votre opposition municipale comme vous avez pu le laisser entendre dans votre tribune UDI du Vanves Infos de novembre 2012. Le sujet est trop grave et doit dépasser les clivages politiques ! Nous avions su collégialement, il y a quelques mois, nous mobiliser et  voter un vœu à l’unanimité pour le maintien de l’antenne CPAM sur notre commune.Nous aurions du faire de même pour le maintien de la Trésorerie de Vanves qui sera délocalisée à Issy-les-Moulineaux au 1er janvier prochain » a déclaré Jean Cyril Le Goff (PS)  en posant deux questions : « Pouvez-vous nous apporter, aujourd'hui,  la garantie que la PMI et la CVS resteront implantées à Vanves au service de nos administrés les plus fragiles et/ou précaires ? Si oui, à quel endroit et à quelle date ? Si non, acceptez-vous de corédiger avec l’opposition un vœu pour le maintien de la CVS et de la PMI à Vanves et de le soumettre au vote de notre assemblée lors du premier Conseil Municipal de 2013 ? »

 

Bernard Gauducheau (UDI) a tenu à répondre à cette question en faisant remarquer que «  Comme vous le reconnaissez à juste titre des réponses vous ont déjà été données concernant les services sociaux lors de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2012. Je vous confirme qu’il n’a jamais été question du départ de la CVS et de la PMI. Des discussions sont en cours avec le Conseil général des Hauts-de-Seine pour réorganiser ces services au sein de la commune. A l’heure actuelle nous n’avons pris aucune décision ou fixé de quelconques échéances. Comme nous le faisons pour toutes les questions importantes concernant la vie locale, nous informerons le moment venu les élus comme les administrés lorsque des orientations précises seront actées. Nous vous remercions de nous confirmer que vos initiatives sont entièrement animées par  votre attachement à l’intérêt général.  Il est vrai qu’à quelques mois des prochaines élections municipales lancer une pétition sous entendant une possible suppression des services sociaux est une action très éloignée de toute forme de manœuvre politicienne. Vous comprendrez que nous ne pouvons que condamner vos démarches tendant à alarmer inutilement la population et les agents de ces services publics » a répliqué le maire en considérant « qu’un vœu est donc totalement inutile dans la mesure où nous travaillons sur ce dossier en liaison étroite avec le département des Hauts-de-Seine ».

 

Dans un second tempsn, il a considéré « qu’il  me parait aussi nécessaire de ne pas faire d’amalgame sur des situations très distinctes. Les cas des services sociaux, de la CPAM et de la Trésorerie Municipale sont différents.  Concernant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), nous avons eu des signes clairs d’une possible fermeture de ce service public. Dès lors notre démarche de réaliser un vœu avait été légitimée. Je tiens à vous préciser que j’ai sollicité récemment Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé qui assure la tutelle de cet organisme. Elle m’a confirmé étudier notre demande et nous tenir informés des suites susceptibles d’être apportées à ma démarche. S’agissant de la fusion des trésoreries de Vanves et d’Issy-les-Moulineaux, la mise en place d’une structure unique regroupant les compétences et les personnels des deux services permettra de constituer une trésorerie spécialisée « secteur public local » de taille suffisante pour assurer l’expertise et la qualité de service à la fois attendues par les usagers et les ordonnateurs et faciliter la gestion des personnels à compter du 2 janvier 2013.  La Direction Générale des finances publiques dépendant de l’Etat a proposé ce regroupement pour éviter les doublons qui existaient jusqu’à présent entre les antennes vanvéennes et isséennes tout en maintenant la même qualité de service et le respect d’une bonne gestion des finances publiques. Cette décision a en réalité un impact limité pour les usagers et ce d’autant plus que nous conservons le Centre des impôts. Ainsi, le Gouvernement de Jean Marc Ayrault continue une politique visant à rationnaliser les dépenses publiques en regroupant les services publics engagée du temps de la précédente mandature avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) » a-t-il conclu en reconnaissant que « Vanves est bien dotée en services publics de proximité avec le commissariat, le centre des impôts, le tribunal d’instance …. Toutes les communes dont certaines proches de nous ne peuvent pas en dire autant… ». Fermé le ban.

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LE MARIAGE POUR TOUS S’INVITE AU DEBAT

Le Blog de Vanves au Quotidien continue de faire connaître les positions de nos élus sur le projet de loi Mariage Pour Tous qui provoque un véritable débat de société et a suscité quelques manifestations notamment hier aprés midi à Paris, auxquels ont participé quelques élus vanvéens, à droite bien sûr.

 

D’ailleurs il a été abordé lors du Conseil Municipal de Mercredi soir au travers d’une question de Jean Cyril Le Goff (PS) sur le projet de loi d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe : « Le 7 novembre dernier, conformément à la promesse de campagne de François Hollande, la Garde des sceaux Christiane Taubira a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le débat à l'Assemblée Nationale et au Sénat est prévu pour début 2013. Plusieurs personnalités de votre sensibilité politique se sont prononcées contre le mariage homosexuel: certains appelant à manifester, d'autres déclarant refuser de le célébrer une fois la loi adoptée par notre représentation nationale.  Monsieur le Maire quelle est votre position et celle de votre majorité politique sur cette question du mariage gay ? Si la loi est adoptée en 2013, pouvez vous nous assurer que vous même et  l'ensemble de vos adjoints accepteront de marier des couples homosexuels dans notre Hotel de Ville de Vanves ? Nos administrés sont en droit de connaitre votre position et celle de votre majorité politique…sur cette question sociétale du mariage homosexuel » a-t-il conclu en demandant « une réponse précise et claire »

 

 

« Je tiens, en premier lieu, à rappeler que le maire a le pouvoir et la mission de célébrer les mariages en sa qualité d’officier d’état civil, exercée au nom de l’Etat, en vertu de l’article L165 du code civil. Il exerce ces fonctions sous le contrôle du ministère de la Justice. Par conséquent, il ne dispose en la matière d’aucun pouvoir d’appréciation et est dans l’obligation de faire respecter la loi. Dans le cas où un maire s’opposerait à l’application d’une loi votée par le Parlement, il encourrait notamment la sanction prévue par l’article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire la suspension par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois, voire la révocation par décret motivé pris en conseil des ministres, pour avoir refusé, dans sa qualité d’officier d’état civil d’appliquer la loi. Le maire pourrait aussi être déclaré démissionnaire d’office, en vertu de l’article L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour avoir refusé de remplir une mission qui lui est dévolue par la loi. Je suis le Maire, j’applique la loi. La réponse est claire ! » a répondu Bernard Gauducheau

 

Isabelle Debré, Sénateur et 1ére Maire adjointe de Vanves :

« Le « mariage pour tous » que s’apprête à imposer la gauche au nom d’une conception erronée de l’égalité des droits fait courir le risque d’un bouleversement majeur de notre société.

Car il s’agit en effet d’un changement capital : notre civilisation, comme toutes nos religions, a fondé sa conception de la famille, et le droit qui en découle, sur l’union d’un homme et d’une femme.

Il me semble donc  très dangereux d’introduire dans la précipitation, sans vrai débat et sans consultation des Français, une telle novation dans le principe même de la structure familiale que nous connaissons depuis des siècles.

Toutefois, afin de satisfaire le désir de reconnaissance par la société des couples homosexuels, une union civile, en mairie, pourrait être célébrée et enregistrée par un officier d’état civil. Les droits en découlant dans un certain nombre de domaines, tels le droit des successions, la fiscalité, les droits à la retraite etc., pourraient alors être calqués sur les droits des couples hétérosexuels.

Mais ne nous trompons pas : du « mariage pour tous » (formule impropre puisque le mariage consanguin ou la polygamie resteront heureusement interdits), découleront logiquement le droit à l’adoption pour les couples de même sexe et peut-être bientôt, la gestation pour autrui, c'est-à-dire les mères porteuses pour les couples masculins, et la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes.

Rappelons-nous les propos d’Elisabeth Guigou lors de la création du Pacs, refusant fermement et clairement, au nom du gouvernement socialiste de l’époque,  le principe du mariage entre homosexuels.

Cette évolution prévisible est également dangereuse puisqu’il n’est plus question ici d’intérêt supérieur de l’enfant à grandir dans une famille composée d’un père et d’une mère, mais de satisfaire le désir d’enfant des couples homosexuels. Le « droit à l’enfant » l’emporterait ainsi sur les « droits de l’enfant » qui me semblent pourtant d’une légitimité supérieure. En outre, les débats entre psychiatres, pédopsychiatres et médecins sur la construction mentale de l’enfant prouvent que nous devons aborder ces questions avec prudence et humilité.

Enfin, comment admettre que les termes de « père » et de « mère » mentionnés dans le code civil soient effacés d’un trait de plume pour être remplacés par celui de « parent1 et parent2».

C’est pour refuser cette révolution que veut nous imposer la gauche que je me suis engagée aux côtés de l’Entente parlementaire sur la famille et que je demande non seulement un vrai débat mais aussi l’organisation d’un referendum afin que les Français puissent décider eux-mêmes de l’avenir de la société dans laquelle ils veulent vivre.

 

 

Lucile Schmid conseillère municipale EELV :

« Je suis en faveur du mariage entre personnes du même sexe. Comme élue je le célèbrerai lorsque la loi aura été adoptée.

La majorité des débats sur ce sujet me semblent  trop caricaturaux et souvent contradictoires. On y décrit le mariage entre personnes de sexe différent soit comme une manière d'organiser la procréation (ce qu'il n'est pas ou plus comme en témoigne le nombre d'enfants nés hors du mariage), soit comme l'expression d'une fidélité amoureuse qui serait en quelque sorte réservée aux hétérosexuels. Pour moi, il est clair que l'orientation sexuelle n'a rien à voir avec la fidélité, il est clair également que la question du mariage entre personnes du même sexe renvoie inévitablement à celle du souhait d'être  parent et au désir de transmission. Avoir des enfants dans le cadre du mariage, fonder une famille est un désir partagé par des personnes quelle que soit leur orientation sexuelle. 

Enfin une petite remarque plus personnelle. Il faut cesser de parler du mariage de manière aussi théorique ou simpliste. Le mariage répond à des aspirations individuelles et sociales complexes, différentes selon l'histoire de chaque personne. Pourquoi se marier, ne pas se marier, divorcer, se remarier? Le mariage est autant une histoire intime que publique.

C'est d'ailleurs là que la politique apparaît souvent déphasée. Sur des sujets profonds comme celui-ci les responsables politiques ont du mal à ne pas être décalés car leur actualité est d'abord guidée par les contraintes économiques, la crise. Comme si les questions sociétales n'étaient qu'une concession indispensable.  C'est l'indice qu'il faut que la politique renoue avec la profondeur et les valeurs éthiques ».

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : GPSO, PDU, PPA, SCRAE… TU VEUX OU TU VEUX PAS !

Après la validation du CDT (Contrat de Développement Territorial) GPSO par le Comité de pilotage Mardi dernier qui a fait l’objet d’une question orale d’Anne Laure Mondon au Conseil Municipal de Mercredi soir, celui-ci a examiné trois plans ou schémas régionaux concernant les déplacements, la protection de l’atmosphére, le climat, l’air  et l’énergies qui sont soumis actuellement à l’avis de l’ensemble des collectivités territoriales franciliennes

 

L’opposition PS-PC-EELV a reproché à la majorité municipale que ces avis sur le PDU (Plan de déplacement urbain),  mais aussi sur  le PPA  (Plan de Protection de l’atmosphére) et le SRCAE (Schéma Régional Climat-Air-Energie), soient exactement les mêmes que dans les 6 autres communes constituant GPSO, et que « nous ayons pas des délibérations propres à Vanves » selon Anne Laure Mondon (PS), notamment sur le PDU : « Nous nous sommes interrogé sur son retrait du dernier conseil municipal alors qu’ils sont passé au Conseil Communautaire, une semaine après ». Pierre Toulouse a trouvé ennuyeux cette façon de procéder : « Vous avez recopié ce qu’avaient préparé vos camarades. Vous émettez un avis défavorable à ce qui se  fait notamment à Vanves en matière de vélo. Il y a des recommandations qu’on ne peut pas admettre. C’est une allégorie à la voiture ! » a-t-il tonné en ne souscrivant pas à cette démarche. « Et prendre acte, n’est pas donner un avis » a souligné Lucile Schmid (EELV)  pour qui ce document pose un problème juridique.

 

« Ce n’est pas un document  facile à ingurgiter… Et puis ce n’est pas le PDU qui sera appliqué et opposable puisqu’il y aura enquête publique. Ce qui est important, est de s’assurer que les demandes soient prises en compte. C’est pourquoi on prend acte en formulant des demandes. Et en fonction des réponses que l’on aura, on se prononcera » a tenté expliquer Bernard Gauducheau (UDI). « Prendre acte, c’est l’accepter, puisque ne donnant pas d’avis, il est considéré come acquis, c’est la procédure » a constaté JC Le Goff (PS). « Si vous ne répondez pas, c’est considéré comme si vous l’acceptiez » a surenchérit Pierre Toulouse (EELV). « Il aurait été préférable d’avoir un avis propre à Vanves » a ajouté JC Le Goff. (PS). Les Verts ont demandé une suspoension de séance, qui a été courte et pendant laquelle Bernard Gauducheau a demandé à ses co-listiers de s’abstenir.  A leur retour Anne Laure Mondon présidente du groupe PS-PC, a déclaré que les deux groupes considérent « que prendre acte, ce n’est pas rendre un avis. Et si vous faites un vote, on ne prend pas part au vote ». Le même exercice s’est déroulé pour le PPA et le SRCAE mais avec un vote unanime du Conseil à chaque fois.

 

A l’occasion  des questions orales (sans débat) qui marquent la fin du conseil, Anne Laure Mondon s’est étonné des conditions de validation du CDT de GPSO et de la non participatioon des conseillers communautaires à la décision et notamment ceux de l’opposition.  Le maire a rappelé que « suivant les dispositions du décret du 24 juin 2011 relatif  aux CDT, la procédure d'élaboration est conduite par l'Etat, dans un délai très encadré, la décision d'ouverture de l'enquête publique devant intervenir, en l'état des textes en vigueur, en février 2013. Conformément aux termes de la réponse apportée lors de la séance du conseil municipal du 30 mai 2012, un projet de CDT a bien été rédigé sur la base de l'accord cadre signé le 21 mars 2012. Après plusieurs réunions du comité de pilotage, signé le 18 avril 2012 par le Préfet de la Région Ile-de-France, et réunissant, sous la présidence de ce dernier, les exécutifs de chacune des collectivités et les représentant de l'Etat, le projet de CDT a fait l'objet d'une présentation en comité de pilotage le 25 septembre dernier et a d'ailleurs été transmis aux membres de la commission moyens et gestion de l'espace urbain à l'appui de la convocation pour la réunion du 26 septembre 2012   Le projet de CDT a en définitive été validé le 13 novembre courant. Ce document a été remis sur support numérique aux communes et à GPSO, à l'issue de ce comité de pilotage » a-t-il indiqué en annonçant que le Conseil Municipal de Vanves sera appelé à délibérer sur ce projet le 12 décembre prochain qui fera l’objet d’un débat ouvert à tous. « Enfin, le projet de CDT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis et des observations formulées au cours de l'enquête publique, sera soumis à l'approbation du comité de pilotage, avant signature par les différentes parties au contrat ».