Le Blog de Vanves au Quotidien continue de faire connaître les positions de nos élus sur le projet de loi Mariage Pour Tous qui provoque un véritable débat de société et a suscité quelques manifestations notamment hier aprés midi à Paris, auxquels ont participé quelques élus vanvéens, à droite bien sûr.
D’ailleurs il a été abordé lors du Conseil Municipal de Mercredi soir au travers d’une question de Jean Cyril Le Goff (PS) sur le projet de loi d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe : « Le 7 novembre dernier, conformément à la promesse de campagne de François Hollande, la Garde des sceaux Christiane Taubira a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le débat à l'Assemblée Nationale et au Sénat est prévu pour début 2013. Plusieurs personnalités de votre sensibilité politique se sont prononcées contre le mariage homosexuel: certains appelant à manifester, d'autres déclarant refuser de le célébrer une fois la loi adoptée par notre représentation nationale. Monsieur le Maire quelle est votre position et celle de votre majorité politique sur cette question du mariage gay ? Si la loi est adoptée en 2013, pouvez vous nous assurer que vous même et l'ensemble de vos adjoints accepteront de marier des couples homosexuels dans notre Hotel de Ville de Vanves ? Nos administrés sont en droit de connaitre votre position et celle de votre majorité politique…sur cette question sociétale du mariage homosexuel » a-t-il conclu en demandant « une réponse précise et claire »
« Je tiens, en premier lieu, à rappeler que le maire a le pouvoir et la mission de célébrer les mariages en sa qualité d’officier d’état civil, exercée au nom de l’Etat, en vertu de l’article L165 du code civil. Il exerce ces fonctions sous le contrôle du ministère de la Justice. Par conséquent, il ne dispose en la matière d’aucun pouvoir d’appréciation et est dans l’obligation de faire respecter la loi. Dans le cas où un maire s’opposerait à l’application d’une loi votée par le Parlement, il encourrait notamment la sanction prévue par l’article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire la suspension par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois, voire la révocation par décret motivé pris en conseil des ministres, pour avoir refusé, dans sa qualité d’officier d’état civil d’appliquer la loi. Le maire pourrait aussi être déclaré démissionnaire d’office, en vertu de l’article L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour avoir refusé de remplir une mission qui lui est dévolue par la loi. Je suis le Maire, j’applique la loi. La réponse est claire ! » a répondu Bernard Gauducheau
Isabelle Debré, Sénateur et 1ére Maire adjointe de Vanves :
« Le « mariage pour tous » que s’apprête à imposer la gauche au nom d’une conception erronée de l’égalité des droits fait courir le risque d’un bouleversement majeur de notre société.
Car il s’agit en effet d’un changement capital : notre civilisation, comme toutes nos religions, a fondé sa conception de la famille, et le droit qui en découle, sur l’union d’un homme et d’une femme.
Il me semble donc très dangereux d’introduire dans la précipitation, sans vrai débat et sans consultation des Français, une telle novation dans le principe même de la structure familiale que nous connaissons depuis des siècles.
Toutefois, afin de satisfaire le désir de reconnaissance par la société des couples homosexuels, une union civile, en mairie, pourrait être célébrée et enregistrée par un officier d’état civil. Les droits en découlant dans un certain nombre de domaines, tels le droit des successions, la fiscalité, les droits à la retraite etc., pourraient alors être calqués sur les droits des couples hétérosexuels.
Mais ne nous trompons pas : du « mariage pour tous » (formule impropre puisque le mariage consanguin ou la polygamie resteront heureusement interdits), découleront logiquement le droit à l’adoption pour les couples de même sexe et peut-être bientôt, la gestation pour autrui, c'est-à-dire les mères porteuses pour les couples masculins, et la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes.
Rappelons-nous les propos d’Elisabeth Guigou lors de la création du Pacs, refusant fermement et clairement, au nom du gouvernement socialiste de l’époque, le principe du mariage entre homosexuels.
Cette évolution prévisible est également dangereuse puisqu’il n’est plus question ici d’intérêt supérieur de l’enfant à grandir dans une famille composée d’un père et d’une mère, mais de satisfaire le désir d’enfant des couples homosexuels. Le « droit à l’enfant » l’emporterait ainsi sur les « droits de l’enfant » qui me semblent pourtant d’une légitimité supérieure. En outre, les débats entre psychiatres, pédopsychiatres et médecins sur la construction mentale de l’enfant prouvent que nous devons aborder ces questions avec prudence et humilité.
Enfin, comment admettre que les termes de « père » et de « mère » mentionnés dans le code civil soient effacés d’un trait de plume pour être remplacés par celui de « parent1 et parent2».
C’est pour refuser cette révolution que veut nous imposer la gauche que je me suis engagée aux côtés de l’Entente parlementaire sur la famille et que je demande non seulement un vrai débat mais aussi l’organisation d’un referendum afin que les Français puissent décider eux-mêmes de l’avenir de la société dans laquelle ils veulent vivre.
Lucile Schmid conseillère municipale EELV :
« Je suis en faveur du mariage entre personnes du même sexe. Comme élue je le célèbrerai lorsque la loi aura été adoptée.
La majorité des débats sur ce sujet me semblent trop caricaturaux et souvent contradictoires. On y décrit le mariage entre personnes de sexe différent soit comme une manière d'organiser la procréation (ce qu'il n'est pas ou plus comme en témoigne le nombre d'enfants nés hors du mariage), soit comme l'expression d'une fidélité amoureuse qui serait en quelque sorte réservée aux hétérosexuels. Pour moi, il est clair que l'orientation sexuelle n'a rien à voir avec la fidélité, il est clair également que la question du mariage entre personnes du même sexe renvoie inévitablement à celle du souhait d'être parent et au désir de transmission. Avoir des enfants dans le cadre du mariage, fonder une famille est un désir partagé par des personnes quelle que soit leur orientation sexuelle.
Enfin une petite remarque plus personnelle. Il faut cesser de parler du mariage de manière aussi théorique ou simpliste. Le mariage répond à des aspirations individuelles et sociales complexes, différentes selon l'histoire de chaque personne. Pourquoi se marier, ne pas se marier, divorcer, se remarier? Le mariage est autant une histoire intime que publique.
C'est d'ailleurs là que la politique apparaît souvent déphasée. Sur des sujets profonds comme celui-ci les responsables politiques ont du mal à ne pas être décalés car leur actualité est d'abord guidée par les contraintes économiques, la crise. Comme si les questions sociétales n'étaient qu'une concession indispensable. C'est l'indice qu'il faut que la politique renoue avec la profondeur et les valeurs éthiques ».