Département : Le Conseil Général de Vanves dénonce un malaise dans les services sociaux du Conseil Général

Guy Janvier, conseiller Général PS de Vanves a animé avec ses 6 collégues du groupe socialiste au Conseil Général des Hauts de Seine, une réunion « compte rendu de mandat » de mandat samedi dernier à Boulogne  à laquelle ont participé quelques vanvéens dont Antonio Dos Santos, secrétaire de la section PS et Valérie Mathey, conseillère municipale.

 

Ils ont présenté un panorama critique de la politique départementale.  Martine Gouriet, présidente du groupe PS a dressé un tableau édifiant : Un département riche mais très inégalitaire : 26,6% de logements locatifs sociaux, 33 villes sur 36 ne respectant pas le seuil légal de 20% de logement sociaux, un potentiel fiscal par habitant de 1 034 € qui varie de 570 € à Bagneux à 2 258 € à Levallois, 35 571 allocataires du RSA dont 1971 à Gennevilliers et 266  à Bourg La Reine. Un conseil général qui dispose d’un budget de 1,9 milliard d’euros, très richement doté, « ce qui donne une idée de sa puissance d’action ». Mais « une politique menée qui aggrave les inégalités : Les dépenses de solidarité sont inférieures dans le 92 (57,3%) à la moyenne nationale (61,2%) alors que nous devrions mettre beaucoup plus l’accent là-dessus. Le Conseil général multiple les dépenses de prestige avec le PULV (500 M€), le syndicat mixte de l’Ile Saint Germain (600 000 €), le THD (59 M€), le logo du CG92 (4,5 M€) , la cité musicale de l’Ile Seguin (180 M€), alors qu’il diminue les dépenses  d’aides sociales (-0,2%), de prévention sociale et médico-sociales (-3,45%), les subventions aux associations d’aides sociales lorsqu’il ne les supprime pas, les crédits pour la prévention spécialisée, le fonds solidarité logement (FLS), le fonds d’insertion des Jeunes (FIJ)…sans parler du désengagement des centres PMI et des postes non pourvus dans les CVS (circonscription de la vie sociale) » a t-elle expliquée en concluant sur « une majorité départementale frappée par une crise morale, apparamment unie mais divisée sur la politique menée par le département, des affaires judiciaires à répétition (fondation Hamon, marchés informatiques des colléges…) ».

 

Après une phase de questions-réponses, Guy Janvier a animé une atelier sur les politiques de solidarité du département qui représentent 50% du budget du Conseil Général, en insistant sur deux d’entre elles. Tout d’abord l’action des CVS (circonscriptions de la vie sociale) présentes dans chaque ville où son personnel est actuellement en gréve à cause du manque de personnel. Résultats : un délai de 7 semaines pour des rendez-vous ce qui peut poser de sacrés problèmes en cas d’urgence (expulsion par exemple) ou de distributions d’aides ou de secours, lorsque ce n’est pas des refus de la commission de sur-endettement. Il devrait organiser une réunion de travail avec la CGT 92 le 4 décembre prochain sur ce sujet alors que « des instructions ont été donné en haut lieu pour ne pas parler avec les élus de l’opposition ».

 

Il faut se rappeler que la dernière séance du Conseil Général, le 19 Octobre 2012, s’était déroulé avec  en bruit de fonds, les cris et slogans de 150 à 100 agents des CVS qui manifestaient dans la cour d’honneur contre leurs conditions de travail : manque de poste, pas de remplaçant, surcharge de travail.. « Il manque 30 postes dans ces CVS qui emploie 600 personnes. Car il est difficile de recruter. Et il y a un grand turn-over à cause d’un métier difficile » avait tenté d’expliquer Patrick Devedjian, président UMP du Conseil Général,  en faisant remarquer « qu’on est le seul département où le personnel des CVS a autant d’avantages. Nous travaillons à une réorganisation du travail pour mutualiser cet accompagnement social ».   

 

Guy Janvier qui animera un  atelier de la Conférence sur la pauvreté les 9 et 10 décembre prochain, où le gouvernement annoncera un plan quinquennal contre la pauvreté, a abordé justement le dossier du RSA en regrettant que « depui sa mise en place, il n’y a plus aucune instance de concertation, de suivi depuis 2009. En 3 ans et demi, une seule journée d’information. Et une fois par trimestre, une information sur la répartition par ville des allocataires. Pour le reste, il faut aller chercher les informations » a-t-il expliqué en constatant que « là aussi, il y a un malaise dans les services sociaux du Conseil Général, avec un manque de personnel criant. Il n’est pas impossible que le 14 Décembre prochain, lors de la séance plénière, il y ait des mouvements sociaux »

VANVES ET LE GRAND PARIS : LES MEFAITS D’UNE BONNE IDEE APPLIQUEE AVEC PLEIN DE MAUVAISES ARRIERES PENSEES

Avec cette idée d’une autorité organisatrice  du logement (AOL) qui  fait son chemin paisiblement  et sûrement  au sein des différentes instances du Grand Paris, les maires franciliens craignent un quasi déssaisissement de leur pouvoir d’attribution du permis de construire. Alors qu’ils consultent actuellement leurs conseils municipaux sur une augmentation de 30% des droits à construire que la plupart rejettent, même à droite comme à Sceaux.

  

Le débat au conseil régional la semaine dernière a été pourtant apaisé et convergent.  « Les convergences relevées - qui ne veulent pas dire consensus - portent sur le périmètre géographique régional que devrait avoir cette autorité et sur le fait que toute la chaîne du logement doit être concernée et pas seulement le logement social » notait un observateur averti. « Les points de friction identifiés étaient la place quantitative du logement social et très social, et le financement par d'éventuelles nouvelles taxes de cette autorité ». L'UMP a émis un avis réservé au regard de ces deux points  et a fait part, après le débat  de ses craintes de voir « la mise en oeuvre d'une bureaucratie soviétoïde totalement inefficace » et le « sacrifice des logements intermédiaires à destination des classes moyennes ». Il a dénoncé « l’incapacité de JP Huchon à mener une politique ambitieuse et équilibrée du logement s’adressant à l’ensemble des Franciliens. Au mépris de la mixité sociale, la Région encourage ainsi la construction de logements sociaux et très sociaux là où ils sont déjà les plus nombreux et sacrifie le logement des classes moyennes : seuls 184 logements sociaux dits « intermédiaires » financés en 2011 et des crédits en baisse de 20% entre 2010 et 2012. Les victimes d’une telle politique si elle devait être mise en œuvre sont connues d’avance : les Franciliens qui auront toujours autant de mal à se loger et les maires qui se verraient dessaisis d’une compétence historique ».

 

Il était intéressant de noter que le groupe PS dans un rappel de ses exigence en la matiére, a insisté sur le fait que «  L’action de l’AOL  devrait s’appuyer sur une meilleure application de la Loi SRU – qui impose 20% de logements sociaux dans les ciommunes -  renforcée (à 25 et même 30%)  et s’articuler avec l’aide régionale aux maires bâtisseurs (aides supplémentaires à la construction  d’équipements publics pour les maires qui construisent du logement social) ». D’autant plus que la majorité régionale (PS, FdeG/PC, EELC, MRC, PRG) a adopté une réforme de sa politique contractuelle en direction des communes et EPIC ( UMP et NC votant contre, FdeG/A s’abstenant) qui met en œuvre le « pacte avec les maires bâtisseurs ». Elle instaure un système de bonification de la subvention pour les collectivités qui réalisent les objectifs fixés par la loi SRU en matière de logement sociaux et qui s’inscrivent dans le SDRIF. Le nouveau système permettra également de renforcer l’aide de la Région aux communes les plus pauvres, et de valoriser les projets qui respectent les critères environnementaux. Au total, les projets portés par les communes et les intercommunalités pourront désormais être financés jusqu’à 50 %  par la Région. Un effort particulier est prévu en direction des collectivités qui font preuve de volontarisme en matière de logements sociaux. « La majorité régionale s’est en effet engagée depuis 2010 à soutenir les communes construisant des logements sociaux dans la réalisation des nombreux équipements qui accompagnent nécessairement l’arrivée de nouveaux habitants (écoles, salles polyvalentes, aménagements de voiries…) » a indiqué l’Exécutif.

 

Christian Dupuy, président de l’OPH 92 est totalement opposé à une telle perspective. « Vous pouvez interroger la plupart de mes collègues maires ! Je n’en connais pas un seul de droite ou de gauche ou du centre qui adhére à un tel projet. Nous avons énormément de mal à satisfaire les besoins des populations qui résident déjà sur le territoire de nos communes ou qui y travaillent. Si demain la compétence est confiée à l’échelon régional, nous n’aurons pas la possibilité de maîtriser correctement les affectations de crédits pour la construction de nouveaux logements et le pire du pire serait que nous n’ayons plus le moindre contrôle sur le plan des attributions de logement. Dans ces conditions, je crains fort qu’un certain nombre de maires s’interrogent sur l’opportunité de maintenir le conventionnement de la totalité de leur parc ancien conventionné depuis longtemps. Et je parle de ceux qui dépassent les plafonds de la loi SRU et qui pourraient être tenté de revenir au niveau de ce du plafond SRU même s’il évolue à la hausse pour ne plus être menacé de se voir importer des populations venues des villes ou des départements qu’ils ne remplissent pas les conditions de la loi SRU » expliquait t-il récemment dans une feuille politique départemental en rappelant que sa ville de Suresnes, compte 38% de logements sociaux avec la cité Jardin.