LA PREPARATION DU BUDGET DE VANVES : KAFKAIEN AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS

« Les difficultés sont grandes,  les incertitudes sont immenses et le sujet est compliqué » constatait Denis Badré, maire de Ville d’Avray et surtout vice président chargé des finances de GPSO tout comme son collègue de Vanves qui est aussi occupés par la préparation d’un budget (communal)  difficile à boucler (avant le débat budgétaire du 30 Mars 2016 à Vanves) à cause d’un contexte particulier : La  création de la MGP (Métropole du Grand Paris,) et la transformation de GPSO de communauté d’agglomération (CA) en établissement public territorial (EPT), créant un système inédit de double intercommunalité, dans un contexte particulièrement brutal de réduction des dotations de l’Etat et d’augmentation de la péréquation  tant pour GPSO que pour Vanves. « Et on ne sera pas où on est sera dans un an ! » ajoute t-il. C’est peu de le dire ! Et le Blog en ces temps de vacances va tenter de vous expliquer ce qui est sortit de l’imagination de nos législateurs ! Kafkaiens

Heureusement, la création de la MGP n’a pas entraînés de transferts de compétences directs avec la commune de Vanves dans la mesure où celles-ci  concernent essentiellement celles qu’elle avait transférée à GPSO. Elle devra néanmoins transférer ses compétences en matière PLU (et de réglement de la publicité) ainsi que de la politique de la ville à GPSO dont l’impact financier devrait se limiter à 37 000 € par an. Par contre les relations financières ont été profondément modifiées avec la mise en place d’un dispositif très complexe de répartition des recettes (Il faut suivre !) :

- Les impôts économiques seront partagées jusqu’en 2020 : la MGP perçoit la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace la taxe professionnelle, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et l’imposition forfaitaires des entreprises (IFER) soit 75 M€ au total, ce qui représente une part importante de ce que percevait l’ex-CA GPSO.  Et GPSO perçoit la CFE (Contribution Foncière des Entreprises)  soit 50 M€. Mais la loi a mis à la charge de la MGP, une obligation de reverser aux communes les ex-attributions de compensations (AC) versées jusqu'au 31 Décembre 2015 par GPSO, soit 109 M€ aux 8 communes. Par la suite, ses AC pourront évoluer en cas de transferts de compétences entre communes et MGP, mais également en cas d’adoption d’un pacte métropolitain. Tout comme la DSC (Dotation de solidarité Communautaire) qui est appelé à être supprimée. 

- Les impôts ménages (60 M€) et la DGF (55 M€) autrefois perçue par GPSO sont reversée aux communes qui doivent être reversées à l’EPT GPSO qui perd tout de même 75 M€ de CVAE dans l’affaire, et se retrouve avec un solde positif de 34 M€, qu’il doit reverser à la MGP au titre de la dotation d’équilibre pour permettre à la métropole de couvrir son solde négatif.

Ainsi grâce à cette MGP que tout le monde critique, GPSO a perdu une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux) et récupére des recettes correspondant à des dotations que lui versent les communes dont une partie importante est constituée par une dotation (la DGF) dont la baisse décidée par l’Etat est programmée.Ainsi cet EPT perd 2/3 de ses anciennes recettes dynamiques compensées simplement par des dotations sur lesquelles il ne peut aucunement influer. C’est pourquoi ces élus ont arrêté et signé un pacte financier et fiscal pour répondre à cette incertitude et prévoir notamment de lui ré-affecter les recettes supplémentaires issues du dynamisme des bases impôts-ménages et en anticipant un plan d’action dans l’hypothèse où les équilibres financiers viendraient à être bouleversés. Et l’une de ces premières mesures serait un apport financier des communes pour faire face à d’éventuelles difficultés financières de GPSO pour financer ces charges. Il faut s’accrocher. On en restera là pour l’instant. Mais c’est guère réjouissant et promet des heures difficiles.

VANVES ET GPSO PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

COUP TORDU A LA REELECTION DU PRESIDENT DE GPSO
Pierre Christophe Baguet (LR) a été élu, mardi dernier,  à la tête de l’EPT (Etablissement Public Territorial) GPSO (Grand Paris Seine Ouest) par 41 voix contre 31 à Jean Jacques Guillet (LR) qui s’était présenté poussé par le duo Santini-Marseille, avec la complicité de tous les élus UDI qui ont voté pour ce dernier, ce qui ne les grandit guére. A défaut de se présenter lui-même comme l’avait laissé entendre la rumeur, le député maire d’Issy les Moulineaux qui a présidé, d’une manière odieuse, la séance d’installation comme doyen, a tenté un putsch avec la complicité du sénateur maire de Meudon pour faire élire le député maire de Chaville, contre un de ses santini’s boy. Mais comme il n’était pas tout à fait assuré de son coup, il a envoyé un autre à sa place. Malheureusement les voix de Pierre Matthieu Duhamel, principal opposant du maire de Boulogne puisqu’il occupait sa place avant d’être battu en 2001 et de l’opposition l’ont empêché et permis à Pierre Christophe Baguet de garder son fauteuil. Tant André Santini qu’Hervé Marseille ne se sont pas attardés au pot qui a suivi cette séance d’installation un peu particulière. Mais le président de l’EPT GPSO ne leur en a pas tenu rigueur, puisque l’ensemble des vice-présidents ont été reconduit dans le même ordre, et avec les mêmes délégations, André Santini étant le 1erVice Président. Il n’en reste pas moins que « les tontons flingueurs de l’UDI ont perdu la main » comme le constatait le maire de Boulogne qui avait été prévenu de ses manigances dés la trêve des confiseurs par l’un des soutien de son ex-opposant Thierry Solére, député maire de Boulogne. A peine croyable.

GPSO EST L’UN DES PLUS PETITS DES 12 TERRITOIRES
La Métropole du Grand Paris ( MGP) est constitué de 12 territoires d’au moins 300 000 habitants en moyenne. Mais 3 dépassent les 500 000 habitants : Le T 12Val de Biévres-Seine Amont-Grand Orly (615 000 habitants) au sud est, le T4 La Défense (568 000 habitants) et le T10 ACTEP (503 000 habitants) à l’Est. A contrario, le T3 GPSO serait le moins peuplé (315 000 habitants). Mais le plus riche ? Le revenu moyen par habitant serait de 22 824 € selon l’INSEE contre 13 268 € pour le T9 Grand Paris Est. Par contre ils ont même nombre logements par habitants (11) pour 26 700 logements sociaux chez GPSO et 33 008 à Grand Paris Est.

VANVES ET GPSO : BIENTOT UNE COMMUNE NOUVELLE DU VAL ET DES COTEAUX DE SEINE

La campagne électorale a occulté certains événements qui ont touché directement ou indirectement notre commune de Vanves, sur lesquels revient le Blog de Vanves Au Quotidien à l’occasion de ces vacances (de printemps) où l’actualité locale a tendance à se ralentir. Il en est ainsi pour la communauté d’agglométation  GPSO  dont fait partie Vanves qui a voté son budget 2015 le 9 Avril dernier (sur lequel le blog reviendra), a suscité la création d’un comité d'animation avec d’autres intercommunalités et la ville de Paris pour agir efficacement contre les effets de la pollution qui ne connait pas les frontières administratives, et qui a ouvert son espace Opendata comme ses 8 villes membres. Une occasion supplémentaire d’avoir des informations sur une instance intercommunale qui communique peu. Mais dont on a beaucoup parlé ses derniers jours dans les coulisses de Paris Métropole, du Salon des Maires d’Ile de France et des bureaux municipaux des villes concernées : Pour éviter la création d’un établissement public territorial à la place de la Communauté d’agglomération GPSO, certains pensent à une fusion de communes que l’AMF (Association des Maires de France) a réussi à faire légiférer grâce à la loi Pélissard

 GPSO : UNE COMMUNE NOUVELLE

« La question des communes nouvelles va se poser  (70 en France 2 peut être 3 en Ile de France) car la mutation institutionnelle va provoquer leur essor. Et surtout pour assurer la survie des maires et des élus. Ce regroupement de communes va éviter d’en arriver à ces grandes intercommunalités où l’on perd le lien social entre les élus bénévoles (très engagés sur certains sujets)   et les habitants » expliquait Stephane Beaudet, président UMP de l’AMIF lors du Salon des Maires la semaine dernière qui prévenait : « On est dans un cycle vertueux de transfert des compétences vers l’intercommunalité. Mais avec les communes nouvelles, ce cycle va s’inverser ! ». Même Jean Marc Nicole, le Monsieur Grand Paris de JP Huchon, l’un de ses interlocuteurs,  lors d’un débat,   en a convenu : « La Nouvelle commune ou le regroupement de communes est la meilleure façon de lutter contre la baisse de la DGF et des dotations de l’Etat ». Et le Président de l’AMIF a alors indiqué qu’une troisième Nouvelle Commune est en cours de constitution en Ile de France à l’initiative du sénateur maire de Meudon, Hervé Marseille (UDI). Ainsi les 8 Villes de GPSO ne formeraient plus qu’une très grande commune avec des mairies d’arrondissement comme à Marseille, Lyon et Paris, en gardant tous ses pouvoirs et surtout son autonomie fiscale.  Une façon de contrer la MGP à la mode socialiste

LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Si un plan d’actions a été décidé à l’échelle parisienne par Anne Hidalgo (Zone de circulation restreinte pour les cars et poids lourds dés cet été, zones à trafic limité dans le centre de Paris réservée aux riverains et transports en commun, généralisation du 30 Km/h sur les grands axes…) , l’ensemble des maires de GPSO conviennent que, « la gouvernance et les décisions doivent être prises à l'échelle métropolitaine, en premier lieu parce que la pollution de l’air n’a pas de « frontière », mais aussi pour éviter des reports de trafic liés au plan d’actions parisien » selon PC Baguet, son président et maire de Boulogne. Ainsi,  un comité d’animation a été créé, réunissant la Ville de Paris, les quatre communautés d’agglomération de Grand Paris Seine Ouest, Plaine Commune, Est Ensemble et Val de Bièvre, avec des partenaires tels que l’ADEME, AIRPARIF, la Préfecture de Police de Paris, le Stif… Sa mission : étudier concrètement les actions du plan et définir des mesures d’accompagnement en fonction des problématiques locales propres à chaque territoire. Les travaux du comité devraient être présentés régulièrement dans le cadre des réunions de Paris Métropole. GPSO a déjà engagés des actions pour  lutter contre la pollution de l’air. Lors des pics de pollution, elle met en place une procédure d'information du public et des agents communautaires et municipaux sur la base des données d’AIRPARIF et de la Préfecture de Police, envoie des alertes SMS en cas d’épisode de pollution annoncé (Inscription sur www.agglo-gpso.fr), met en place la gratuité du stationnement résidentiel de surface . Dans les mesures visant à réduire la pollution de l’air, GPSO  étudie actuellement  de développement des navettes urbaines électriques (GPSO est Autorité organisatrice de proximité), développe l’aménagement de pistes cyclables (Schéma directeur des liaisons douces) dont 21,42 km existent à ce jour, les Réseaux Vélib (39 stations) et Autolib' (71 stations à terme), accorde des subventions pour l’achat de vélos à assistance électrique (VAE), accompagne des entreprises dans la mise en place de leur démarche de Plan de déplacement d’établissement (PDE)

OUVERTURE DES DONNEES PUBLIQUES

GPSO et ses 8 villes membres ont ouvert récemment leir espace opendata et publié à ce jour 166 jeux de données et 200 fichiers sur le site national http://data.gouv.fr se « classant dans le top 30 des producteurs de données ouvetes au niveau national. L’ensemble de leurs services est mobilisé afin d’ouvrir un large panel de données tout au long de 2015 et de les mettre à jour régulérement, voire automatiquement pour certaines d’entre elles, par exemple, l’agenda des manifestations. Pour la Communauté d’agglomération, ces jeux de données concernent les parcs et jardins, les équipements liés à la collecte des déchets et à la propreté en ville, les cartes du potentiel solaire des toitures sur le territoire et celles de la thermographie aérienne. Les villes ont ouvertes les données liées à leurs équipements administratifs, culturels, sportifs, points hi-fi, bureaux de vote, points de secours et services d’urgence, lieux d’accueil de la petite enfance, l’agenda des manifestations, pour certaines géolocalisées. L’emploi  et les transports constitueront un grand pan des données ouvertes prochainement avec les entreprises de plus de 50 salariés, les lieux d’aides à l’emploi et aux entreprises… « La Smart City ou la ville connectée passe par l’ouverture des données publiques, à commencer par celles des villes et des communautés d’agglomérations comme GPSO. Il s’agit d’encourager la création et le développement de nouveaux services, applications ou cartographies numériques. L’Opendata prend tout son sens à travers l’imagination et la créativité des développeurs »