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amf - Page 4

  • UNE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE A VANVES

    Le Pôle Jeunesse devrait mettre en place, à la Rentrée, une bourse au permis de conduire. Il devrait concerner les jeunes (18/25 ans) scolarisés ou en formation qui en ont besoin pour faciliter leur intégration dans le monde professionnel (commerciaux, chauffeurs-livreurs…). En contrepartie de cette aide financière d’un montant de 600 €, le bénéficiaire devra donner 25H de bénévolat dans différents domaines d’aide à la personne  (agées ou à mobililté réduite) aux enfants ou aux jeunes en difficultés scolaires (soutien) ou à la collectivité (mise en place de manifestations sportives ou festives).

     

    Chaque dossier de demande fera l’objet d’un avis d’une commisson technique qui examinera la motivation du candidat, le projet personnel, la proposition de contrepartie. Et d’une décision d’un Comité de Suivi et de décision. En cas d’avis favorable, le jeune sera amené à signer une charte pour l’obtention de la bourse dans laquelle il s’engagera à verser à l’auto école la totalité de la contribution restant à sa charge, suivre régulièrement les cours de code de la route, réaliser une action sociale ou citoyenne sur le territoire de la commune qui sera suivie et controlée par le Pôle Jeunesse…

     

    Ce dispositif a été initié par les villes de Suresnes et de Carcassonne et favorisé par le secrétaire d’État chargé des transports (Dominique Bussereau) et le président de l’Association des maires de France (Jacques Pélissard) qui a fait l’objet d’une charte signée fin 2007, sachant que 700 000 permis de conduire (de catégorie B) sont délivrés chaque année. Ainsi la bourse au permis de conduire repose sur un partenariat multiple entre la ville, le jeune, l’école de conduite et la structure d’accueil, partenariat concrétisé au moyen de conventions et de chartes. La ville s’engage à verser la bourse au permis de conduire directement à l’école de conduite. Celle-ci est choisie, si possible, sur la liste des écoles de conduite conventionnées au titre du dispositif du permis à un euro par jour. L’opération ne peut être mise en œuvre qu’après avis favorable du conseil municipal. À ce jour, on dénombre une soixantaine de communes ayant mis en place ce dispositif, ainsi que quelques communautés de communes.

  • ELECTIONS CANTONALES A VANVES : JOUR J…POUR 3 ANS AU LIEU DE 6. ET POUR CAUSE

    Les électeurs doivent aujourd’hui renouveler pour la dernière fois la moitié de chaque conseil général, soit 2 023 cantons dont celui de Vanves. 2023 conseillers généraux seront élus ou ré-élus pour seulement 3 ans au lieu des 6 habituels, puisque la très controversée réforme territoriale votée en Novembre 2010 par le Parlement a prévue de les remplacer par des conseillers territioriaux qui siégeront tant au Conseil général qu’au conseil régional

     

    LE FUTUR CONSEILLER TERRITORIAL : CET ETRE HYBRIDE  EN QUESTION !

     

    Cette réforme devrait réduire de 6000 à 3500 le nombre d’élus de ses deux collectivités. Mais il y a une subtilité : Si le nombre de conseillers territoriaux prévus  (3500) va augmenter les effectifs des assemblées régionales (passant de 1500 à 2000) il va baisser ceux des conseils généraux (de 4000 à 3500). Ainsi il est prévu 309 conseillers territoriaux en IDF contre 209 conseillers régionaux (55 à Paris, 41 dans le 92, 39 dans le 93, 35 dans le 94, 33 dans le 91, 37 dans le 95, 37 dans le 78 et 35 dans le 77). Ce qui va poser quelques problèmes d’infrastructures et de fonctionnement dans des hémicycles régionaux qui n’ont pas été prévus pour accueillir un tel nombre de nouveaux conseillers. Ainsi l’hémicycle de la rue de Babylone (à côté du cinéma La Pagôde dans le 7éme arrondissement) où siége Bernard Gauducheau, n’a pas été prévu pour 309 élus mais peut être 10 de plus que les 209 conseillers régionaux actuels, à moins de mettre des chaises et des tables sur les marches. Sans compter le redécoupage des cantons avec un minimum de 15 par départements. Dans les Hauts de Seine, 4 cantons vont disparaître sur les 45 actuels. Qui va en faire les frais ? 

     

    En tous les cas,le débat est vif sur ce nouvel élu  : « Nous avons inventé un nouvel élu, le conseiller territorial qui sera au fond, le rapprochement du conseiller général et du conseil régional. Il a des racines territoriales »… « Il restera donc dans un cadre cantonal. C’est d’autant plus facile que le conseil constitutionnel nous a demandé de refondre la carte des conseillers généraux. Et nous aurons les mêmes élus qui géreront le département et la Région » a expliqué Nicolas Sarkozy lors du dernier congrés des Maires en Novembre 2010,  en prenant l’exemple des colléges gérés les départements et des lycées par les régions, avec ces cités scolaires comme Michelet « où il faut négocier une convention pour savoir qui abandonne sa compétence au profit de l’autre ». Et on en sait quelque chose à Vanves puisque c’est le département a transféré sa responsabilité à la Région pour Michelet, ce qui a arrêté, entre parenthése, le projet d’ouverture d’une partie de son parc, et les investissements pour maintenir à niveau tous ces bâtiments qui ont fait l’objet d’une rénovations voilà 20 ans : « Ce seront les mêmes élus qui porteront cette responsabilité ». En siégeant à la fois au conseil régional  et au conseil général, « cet  interlocuteur unique peut être un outil de meilleure visualisation des politiques et permettre à nos concitoyens de mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions » a surenchérit le ministre des collectivités locales (Philippe Richert).

     

    « Création digne du Dr Frankestein, à partir d’un bout du défunt conseiller général et d’un morceau du regretté conseiller régional, et on en fait un hybride qui ne résoudra rien, qui complexifie, qui obscurcit et qui surtout, nuira à la proximité entre les élus et les territoire » a accusé l’opposition de gauche par la voix de  André Laignel, Secrétaire général de l’AMF (Association des Maires de France. « Ils vont favoriser les équipements de leurs cantons. Que deviendront les grandes politiques régionales à long terme comme la formation professionnelle qui ne s’inaugurent pas. Cette réforme marque la victoire des salles des fêtes sur l’innovation » expliquait Alain Rousset président de l’ARF (Association des Régions de France) . « C’est l’équilibre total de la décentralisation et de nos institutions qui est en cause. Comment va-t-il pouvoir décider de voter une mesure d’ordre régional qui va à l’encontre de l’intérêt départemental ? Le conseiller territorial est un conseiller général qui siégera au conseil régional. C’est une tutelle du département sur la Région ». Pour ses opposants, « remettre en cause l’élection des conseillers régionaux, c’est porter atteinte à l’existence des régions reconnue par la Constitution depuis 2003, c’est mettre sous tutelle départementale cette collectivité et c’est porter atteinte à la parité qui sera appelé à régresser ».

     

    Le débat est loin d’être conclu puisque le conseil constitutionnel a rejeté en Décembre 2010 le tableau de répartition des futurs conseillers territoriaux, constatant qu’il ne prenait pas suffisamment en compte les équilibres démographiques dans 6 départements (l’Aude, le Cantal, la Haute-Garonne, la Meuse, la Mayenne et la Savoie). Le parlement devra de nouveau se prononcer…difficilement car les centristes qui avait permis le passage de cette réforme au Sénat en s’abstenant, ne sont plus décidé à se laisser faire. Nouvel obstacle pour le gouvernement qui a déposé le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et région devant l’assemblée. Sans compter la gauche qui a prévenu qu’elle supprimerait le Conseiller Territorial si elle revenait au pouvoir à l’occasion des présidentielles de 2012. D’ailleurs elle n’est pas la seule à considérer que « cette nouvelle loi, imaginée par Edouard Balladur n’a aucun sens. Il ne faut pas vous faire d’illusions. C’est très grand changement qui n’est pas du tout fait pour la proximité. Cette réforme met par terre une structure qui date de la Révolution et de l’empire. Si l’on se met à tout chambouler, il y aura de la pagaille » expliquait Bernadette Chirac ses derniers jours en Corréze où elle faisait campagne pour défendre son siége de conseillère générale UMP   

  • A COTE DE VANVES, LE 93éme CONGRES DES MAIRES DE France OUVERT PAR LE PRESIDENT SARKOZY

    Nicolas Sarkozy ouvrira cet après midi à 15H le au 93éme congrès des maires de France. Il avait déjà participé deux fois au congrès des maires depuis son élection à la présidence, en 2007 et en 2008.  En 2009, son absence en raison de rendez-vous internationaux lui avait été reprochée par la gauche, alors que se développait le débat sur la réforme de la taxe professionnelle, mais il avait reçu au lendemain du congrès une délégation de maires à l'Elysée. Cette année, le président pourra s'adresser aux élus locaux quelques jours après l'adoption définitive par le parlement de la loi sur la réforme territoriale, qu'il avait lancée il y a plus de deux ans.

     

    Gérard Larcher, Président du Sénat, qui était venu à Vanves à la mi Septembre et avait défendu la place et l’autonomie de la commune, vient d’ailleurs de s’adresser, par courrier électronique,  pour la première fois aux 36 500 maires de France dont celui de Vanves pour leur expliquer les conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur les conditions dans lesquelles ils vont désormais exercer leur mandat. Il indique que la réforme consacre la commune comme « coeur de la démocratie locale » : « Elle est la seule collectivité à bénéficier de la clause de compétence générale. Cette volonté était partagée par tous les Sénateurs, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, urbains ou ruraux, métropolitains ou ultramarins, qui ont unanimement voulu l'achèvement de l'intercommunalité et le renforcement de l'autonomie des communes». Jacques Pélissard, président de l’AMF a adressé  lui aussi, le 18 novembre un message à tous les maires membres de l’AMF pour les informer «personnellement des avancées considérables obtenues par l'AMF tout au long du débat parlementaire» : Le nécessaire renforcement de l'intercommunalité qui doit se faire dans le respect de l'identité communale « avec un assouplissement des règles de représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération qui restent essentiellement basées sur l'accord local ». L’AMF a  obtenu que « la taxe sur le foncier bâti ne soit pas automatiquement transférée aux métropoles et que la territorialisation de la DGF soit soumise à l'accord unanime des communes».


    Mais ce congrès de l'AMF qui est chaque année l'occasion d'une rencontre entre les maires et la plupart des membres du gouvernement, a été quelque peu victime du remaniement ministériel. L’AMF a dû envoyer en toute urgence de nouvelles invitations aux ministres nouvellement nommés, étant assuré de la présence de Brice Hortefeux, (Intérieur), Christine Lagarde (Economie), Luc Châtel (Education). Beaucoup de maires franciliens devraient présent dont Bernard Gauducheau, mais ausssi Michel Teulet, le nouveau président de l’association des maires d’Ile de France (AMIF) élu la semaine derniére, et qui réunit quelque 1.120 maires des 1.281 communes franciliennes. « Une association pluraliste qui fonctionne bien, puisque le conseil d’administration est constitué d’élus de droite, centristes, socialistes, communistes. Nous sommes une agora où chacun peut s’exprimer tout à fait librement, sans le côté « spectacle » de la politique puisque nous sommes entre nous sans caméras, ni micros. Et nous arrivons à dégager un consensus sur la plus grande partie des problèmes. Le but de l’AMIF est d’arriver à le trouver un consensus  le plus large possible. Il y a bien sûr des problèmes qui y échappent parce qu’ils sont très politiques et il appartient aux partis politiques de les traiter à leur niveau. Nous essayons toujours de trouver tout ce qui peut rassembler les maires. Et ce sera la ligne de conduite permanente que nous allons appliquer dans deux grands dossiers que nous avons sur le feu. Tout d’abord le Grand Paris avec la loi qui a donné à l’AMIF le droit et le devoir de présenter un avis sur le projet lui-même, sur les contrats de développement. Ensuite le logement puisque nous allons dans quelques semaines avoir les 2éme Assises et le salon de l’habitat francilien, les premières s’étant déroulées en Décembre 2009. Le logement est au cœur des préoccupations non seulement des maires, mais de toute la société française, en particulier dans les zones développées » indique t-il.

     

    Enfin, plisieurs débats sont prévus, dont  le dernier jeudi après modi avant la visite du premier ministre,  qui a vocation à traiter de sujets différents, notamment de société et d’actualité, s’intéressera au « bonheur d’être maire », c'est-à-dire à la façon dont elle est vécue par ceux qui l’assument. Pourtant l’ensemble des débats montre généralement les difficultés et les responsabilités croissantes des mairezs. Pourtant, le mandat de maire reste celui qui est privilégié lorsque le cumul de mandat améne les élus à renoncer à à l’un d’entre eyux. La fonction doit donc apparaître valorisante à leurs yeux.