LE CANTON DE VANVES MIS EN AVANT PAR SON CONSEILLER GENERAL GUY JANVIER (PS)

 

Il a été quelquefois question de Vanves lors du débat budgétaire au Conseil Général des Hauts de Seine Vendredi dernier. Il est vrai que Guy Janvier était l’intervenant principal du groupe PS dans le débat général qui a précédé l’examen des rapports qui s’est terminé dans la soirée. Dans son intervention, il a pris l’exemple du canton de Vanves à propos du regroupement des services sociaux du département : « Nous ne sommes pas opposés, par principe à la mutualisation des moyens si cette réorganisation entraîne une amélioration des services rendus à la population. On peut douter que ce soit le cas, et je prendrai un exemple que je connais bien, celui du canton de Vanves. Profitant d’une opération immobilière privée – la mairie et le département sont en train de vendre à un promoteur privé, les terrains qui leur appartenaient – la circonscription d’action sociale a été regroupée avec celle d’Issy les Moulineaux. Aujourd’hui, nous n’avons plus à Vanves, qu’une simple permanence. C’est regrettable car les usagers de ces services, qui sont la plupart du temps, des citoyens connaissant de grandes difficultés, ont besoin d’être aidés au plus proche de leur domicile. Et les travailleurs sociaux manquent cruellement ».

Vanves bénéficiera de quelques crédits provenant de ce budget 2014 du Département :  Par exemple 10 107 € pour la télé-alarme, 1 170 € pour la Compagnie de l’Echaugette. Sans parler des 150 000 € d’études inscrites pour la restructuration partielle-extension du  Collége Saint Exupery cité par Eric Berdoati, rapporteur du Budget et maire UMP de Saint Cloud. Guy Janvier n’a pas manqué de demander à Patrick Devedjian, président du Conseil Général : « Est-ce un clin d’œil de votre part en offrant, pour Noël, aux conseillers généraux ce livre « Le pouvoir absolu » d’Arlette Jouanna qui a reçut le prix Chateaubriand. « J’aurais préféré du même auteur « le devoir de révolte ». Du coup, le présisdent lui a répondu : « l’Assemblée Nationale est devenue la chambre d’enregistrement des promesses des candidats. C’est cela le pouvoir absolu ». 

Guy Janvier est aussi monté au créneau sur le déploiement du Très Haut Débit (THD 92) dans les Hauts de Seine en constatant que « leurs critiques étaient justifiés »,  avec ses collégues Patrice Leclerc (FdeG/PC) futur maire de Gennevilliers et Vincent Gazeilles (EELV) son collégue de Clamat avec lequel il fera bientôt « canton commun » grâce au découpage cantonal. Il a fait part de ses inquiétudes : Manque de contrôle du Conseil Général sur le délégataire du Service Public (Numéricâble), ce qui se traduit par des informations parcellaires sur les déploiements horizontaux. Manquement aux obligatoires du délégataire pour équiper les sites publics comme les colléges (40 sont équipés contre 99 pour la 1ére phase)  ou les logements sociaux en fibre optique. Difficultés et retard dans la mise en œuvre, notamment dans les zones moins denses, car Numericable a axé les travaux de Sequalum sur les zones les plus denses et la rénovation de son réseau. Gaspillage de l’argent, car « on n’avait pas besoin de financer une opération qui se serait faite (avec les opérateurs privés) ». Mais il y a plus grave, car « lorsque les alttoséquabnais vont découvrir qu’ils ne sont pas raccordés alors qu’ils sont raccordables, ils vont se tourner vers Orange » -  « Vous criez au loup à chaque fois que l’on est en retard. Il y a eu des mises en demeure faites, et les retards ont fait l’objet de pénalités. Nous n’avons pas payé 2 M€, car tant que les obligations ne sont pas remplies, on ne paie pas » ont répondu Patrick Devejian et Thierry Solére. « Ailleurs ce réseau en fibre se développpe dans les zones profitables.  Dans les Hauts de Seine, nous voulons l’homogénéité. Ce n’est pas facile, c’est un parcours du combattant ! Mais est-ce que des villes comme Fontenay, Vanves etc…aurait été fibré (complétement) sans ce plan THD92 ? »

COMPTE RENDU DE MANDAT DE GUY JANVIER SUR LE CANTON DE VANVES : « Le département n’est plus adapté à une administration performante ! »

 

« Les Hauts de Seine sont toujours un département aussi riche et inégalitaire…et qui gaspille l’argent public au détriment de l’éducation et du social » pour Guy Janvier (PS), conseil général de Vanves qui animait un compte rendu de mandat interactif  vendredi soir à l’école Max Fourestier. Cette réunion intervenait juste une semaine avant le débat budgétaire au Conseil Général où il interviendra sur les questions financières, de solidarité et d’ESS (Economie Sociale et Solidaire). « L’ESS, C’est un peu du chinois pour Patrick Devedjian » n’a-t-il pas manqué de noter

Il a d’ailleurs commencé par aborder la question de la place du département dans le cadre de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui a été par l’Assemblée Nationale Jeudi en fin d’après midi. « C’est un projet porté par le gouvernement que nous avons soutenu. Si nous voulons régler les problémes de logement, de transports…il faut une échelle au dessus des communes. Le périmètre peut poser des questions car il y a une région. C’est pourquoi nous avons proposé de commencer par le cœur de l’agglomération, avec ses 6,7 millions d’habitants. Alexis Bachelay, député PS de la 1^er circ du 92 (Gennevilliers/Villeneuve La Garenne) a obtenu une mission de préfiguration et un rapport sur le transfert des compétences à la MGP » a t-il expliqué en espérant que « ce soit l’occasion de clarifier les compétences de chacun pour mieux servir nos concitoyens » tout en faisant attention « à ne pas casser les communautés d’agglomération (comme GPSO) qui ont rendu des services, notamment à Vanves et qui deviendront des territoires ».

Guy Janvier se prononce personnellement pour la suppression du département qui devrait être la conséquence logique de la création de la MGP. « La ministre de la Décentralisation s’est engagé à présenter un rapport sur la suppression des départements qui ont pour compétence générale les prestations sociales qui doivent rester de proximité grâce à des CCAS intercommunaux » a-t-il expliqué en reconnaissant que  « le département n’est plus adapté à une administration performante »    

« Derrière la MGP, il y a une volonté de solidarité entre les habitants qui vit en Ile de France » a-t-il déclaré en démontrant contrairement à ce que dit Patrick Devedjian, président du Conseil Général des Hauts de Seine,  que « la Seine Saint Denis n’est pas plus riche que les Hauts de Seine », en le démontrant à l’aide de tableaux faisant des comparaisons entre les dépenses d’aides sociales (772 M€ dans le 92, 1,161 M€ dans le 93), de charges du personnel (299,1 M€ et 360,3 M€) etc… Il a donné quelques exemples significatifs de diminution de dépenses sociales et éducatives prévues dans le budget 2014 touchant les PMI et centres de planification familiale (-1,21 M€), l’aide Sociale à l’enfance (-70 000€), le Programme d’Action Social Logement (-260 000 €), les actions éducatives en direction des colléges (-600 000€), les suppressions des financements aux Espaces Santé Jeune 92 – il y en a un à Vanves crée lorsqu’il était maire – et de l’équipe d’éducateurs spécialisés sur vanves et Issy les Moulineaux.  

 Il a donné quelques chiffres sur Vanves grâce notamment au rapport du Secours Catholique qui montrent que « Vanves risque de devenir une ville où les gens à revenu moyen ne pourront pas rester », sans parler des effets de la crise. Ainsi les cadrres et professions intellectuelles supérieurs ont augmenté de 20,42% entre 1999 et 2009 alors que les employés et ouvriers baissaient de 24,36%. Les familles monoparentales ont augmentés de 20,12%. « Le maire se retranche derrière ses 23% de logements sociaux, mais on se retrouve avec des familles qui vivent dans des studios » a-t-il expliqué en donnant d’autres chiffres : Vanves compte 1113 demandeurs de logements sociaux, 589 familles ou personns seules sont en difficulté de logement (4,7% des ménages vanvéens),  1010 vivent à 60% du seuil de pauvreté en 2012 (751 en 2006), 525 touchent le RAS (326 RSA Socle, 67 RSA socle et activité, 132 RSA activité).

Enfin, il s’est réjouit du Contrat de Développement territorial entre le département et la ville de Vanves car « je fais parti de ceux qui ont demandé une contractualisation entre la ville et le département.  On sait, grâce à cela, ce que le conseil général verse à la ville ». Il s’est félicité qu’au budget 2014 soit inscrit un financement des pré-études pour la rénovation du collége Saint Exupery  et sa mise en conformité pour l’accessibilité des PMR notamment grâce à deux ascenseurs, dont le coût s’éléverait à 14 M€. Mais aussi qu’au budget 2014, 1,1 M€ soit inscrit pour la rénovation dela piscine du lycée Michelet et lancé des études sur les équipements sportifs extérieurs. Mais il a sorti son « joker » sur la création du canton de Clamart (regroupé avec Vanves) dans le cadre du découpage cantonal qu’il considére nécessaire pour assurrer une plus grande parité et éviter de trop grandesinégalités démographiques entre les cantons.  

VANVES, GPSO, LES HAUTS DE SEINE MALTRAITES PAR LA REGION ILE DE FRANCE: Les élus altoséquanais ruent dans les brancards

Cet avis « sans queue, ni tête » de la Région sur le CDT (contrat de Développement Territorial) de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) est une nouvelle étape dans les relations conflictuelle entre le département des Hauts de Seine et le Conseil Régional d’Ile de France. Il y sera fait sûremment référence durant toute cette journée puisque le Conseil Général siége pour voter son budget 2013. D’autant plus que la pression se fait de plus en plus forte sur notre département depuis le changement de président de la République et de gouvernement qui donne des aîles à la Région, et qui vont avoir des répercussions sur le budget départemental  : Des dotations de l’Etat gelées, des péréquations instituées et renforcées depuis peu, avec des ponctions forcées de l’Etat, sans parler du développement d’un « jacobinisme régional » et de la future loi de décentralisation qui devrait créér un Fonds de Solidarité Interdépartemental en Ile de France de 60 M€ dont les principaux contributeurs seraient les Hauts de Seine et Paris, et les principaux bénéficiaires la Seine Saint Denis et le Val de Marne A tel point que Patrick Devedjian, président du CG92 déclarait lors des vœux voilà plus d’une semaine : « L’objectif solidaire, généreux et consensuel, n’est que prétexte pour appliquer une politique partisane confiscatoire » vis-à-vis des Hauts de Seine. Et de menacer « de ne plus participer au financement du prolongement de la ligne 13 ».

 

Patrick Devedjian dans ses différentes interventions, depuis le début de l’année, comme il l’a fait lors des Vœux du Conseil Général le 15 Janvier dernier auxquels assistaient plusieurs élus de Vanves, ne manque jamais de faire état de ces aggressions dont sont l’objet les Hauts de Seine. Tout d’abord il s’en prend au  « jacobinisme régional qui s’instaure actuellement, notamment en matière de logement, et qui ne me paraît pas être un grand progrès sur le jacobinisme national que nous avons subi si longtemps ». A l’occasion du débat sur la gouvernance du Grand Paris cet automne, il déclarait que « l’acte III de la Décentralisation, c’est la montée en puissance des Régions  et surtout de la région Ile de France. Et je m’inquiéte lorsque je vois ses responsabilités étendues et la façon dont elle les exerce » Et de  citer notamment le SDRIF (Schéma directeur régional) – « c’est le goss plan »  - et surtout  le logement : « Que fait le gouvernement ? Au lieu de tenter de desserrer la pression en favorisant le développement régional, il décrète de façon arbitraire des objectifs de logements pour l’IDF. Il n’y a qu’à densifier ! Construisons des immeubles ! Détruisons l’habitat individuel !  Et cela au mépris des aspirations des habitants et au risque d’une fuite en avant dans les  problèmes insurmontables que nous connaissons déjà : une métropole asphyxiée, une circulation insupportable, une pollution nuisible pour notre santé, une concentration de populations dangereuse pour la cohésion sociale » déclarait il  lors des vœux.  

 

Ensuite, la péréquation : « Je trouve normal de réguler les équilibres territoriaux en faisant en sorte que les mieux pourvus par la nature aident les moins bien lotis. En revanche, quand la péréquation devient prétexte à encourager la mauvaise gestion, elle est dévoyée. Je ne vois pas au nom de quoi les contribuables des Hauts-de-Seine devraient rembourser la spéculation financière hasardeuse ou les choix politiques désastreux de notre voisin, la Seine-Saint-Denis. Département qui n’est pas moins riche que le nôtre, mais indubitablement moins bien géré ».  Il est bien sûr revenu sur l’amendement surprise du Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2013 « qui modifie substantiellement – c’est le moins qu’on puisse dire – les modalités de prélèvement du fonds de péréquation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui remplace la taxe professionnelle. Dans le nouveau système, de manière totalement arbitraire, les Hauts-de-Seine seraient prélevés de 12,5M€, contre 1,6 prévus initialement, soit une augmentation de 681% ! Pendant ce temps, la ville de Paris se verrait, au contraire, appliquer une diminution de 18,5%. C’est un amendement sur mesure, qui ne s’applique qu’aux Hauts-deSeine. La péréquation est à chaque fois calculée avec des critères différents pour aboutir au même résultat : prendre à droite pour donner à gauche ».  

 

Le rapporteur du budget, Eric Berdoati, maire de Saint Cloud a fait le calcul :« Si on additionne ses 6 M€ dû au gel des dotations de l’Etat +  les 11 M€ de ponction supplémentaire sur la CVAE et si l’on regarde tout ce qui est pris dans le cadre des péréquations  - 21 M€ pour les DMTO (droits de Mutations à Titre Onéreux) car on estime que les Hauts de Seine touchent trop - cela fait 38 M€, presque 40 M€. Ainsi nos recettes directes sur notre fiscalité – presque 926 M€ - sont  amputées de 276 M€ au titre de la péréquation car il ajouter  243 M€ au titre du Fonds National des Garanties Individuels et de Ressources (FNGIR). Ce qui commence à faire quelque chose de conséquent sur des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent aux alentours de 1,4 milliard d’euros dont 700 M€ consacrés à la solidarité ». Pour lui, « ces péréquations qui ont commencé à être voté sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ont été nettement amplifiées depuis, et un peu plus orientées qu’elles ne l’étaient dans le passé. Si le principe ne me choque pas forcément, en revanche, ce qui me scandalise c’est de ponctionner des collectivités pour verser à d’autres qui en bénéficient et qui n’ont aucunes mesures contraignantes de retour à l’équilibre »

 

Enfin, le président du Conseil Général n’hésite plus à faire part  de son ras le bol d’entendre dire que les Hauts de Seine doivent payer. « Les élus altoséquanais n’ont pas de leçon à recevoir ! Une vingtaine de dispositifs nous  sont défavorables parce que nous sommes réputés riches. Les crédits d’Etat de l’ANRU se monte à 22% dans le 92 et à 29% ailleurs. Nous payons plus cher que les autres départements pour le STIF (92 M€) soit plus que la Seine Saint Denis et le Val de Marne réunis. Et la DGF est moindre qu’ailleurs. Alors que les Hauts de Seine, ce sont 13% de la population francilienne, 16% des revenus et 18% des impôts. La péréquation va absorber 1/3 de nos recettes alors que dans le même temps, l’Etat nous transfère des charges comme l’APA. Et on a perdu l’autonomie fiscale »  expliquait-il voilà peu  en constatant  : « le 92 a les mêmes recettes fiscales que le 93. Il faudrait que nous, qui avons été à peu près raisonnables ... nous réduisions les prestations accordées à nos populations pour financer les emprunts toxiques que la Seine-Saint-Denis a inconsidérément souscrits. C'est totalement immoral. Tout n'est pas homogène dans les Hauts-de-Seine ... les populations sont mélangées, contrastées. Il y a des riches et des pauvres. Et s'il y a davantage de pauvres en Seine-Saint-Denis que dans mon département, c’est la conséquence d'une volonté délibérée des élus pour avoir une population assez sûre sur un plan électoral ». Et il n’est pas en reste vis-à-vis de la ville de Paris  Paris avec laquelle « il n’y a aucune concertation. Il suffit de voir la gestion des portes de Paris ! » - Vanves en sait quelque chose avec la Porte Brançion, sans parler du lycée Michelet où certains investissements ont été retardés ou décalés (rénovation des équipements sportifs) et même abandonnés (ouverture d’une partie du parc du lycée) parce que la Région refusait d’aider uner commune considérée comme riche dans un département riche -   et en dénonçant la politique de Bertrand Delanoë « qui consiste à interdire Paris aux banlieusards et à chasser ses habitants en banlieue ».