Une enquête réalise par l’association des Maires d’ile de France auprés de ses adhérents, a permis ces jours-ci, d’avoir une idée de la façon dont ses 1248 communes ont réagis à cette crise sanitaires, en s’étant pleinement mobilisées pour faire face à la crise au quotidien et protéger leurs agents comme leurs administrés, avec des conséquences financières importantes.
97 % des communes ont acheté des masques. L’AMIF a estimé que le montant des dépenses liées aux masques jetables et lavables représenterait environ 0,49 % des dépenses de gestion de la section de fonctionnement de l’année 2020. De nombreuses communes ne pourront pas être intégralement remboursé de leurs commandes car elles ont acheté des masques jetables ou des masques lavables plus chers que le prix plafond fixé par l’Etat. «Les prix élevés des masques jetables concernent quelques communes ayant acheté des masques FFP2. Le faible coût de certains masques lavables par rapport au masque jetable s’explique par le fait que ces masques ont été confectionnés par les associations et des bénévoles. Par conséquent, le coût correspond à l’achat des matières premières» précise l’AMIF dans son enquête qui indique aussi que, pour leur distrbution, 21% des communes ont eu recours à des heures supplémentaires pour les agents Municipaux comme à Vanves ( ?), 81 % ont mobilisé leurs conseillers municipaux de façon importante ou ponctuelle. Le gel hydroalcoolique a été l’un des premiers achats pour le respect des gestes barrières dès l’apparition de l’épidémie et pour la protection des agents dans les lieux recevant du public. Il est devenu un élément incontournable du protocole sanitaire pour la continuité du service public. 93,8% des communes ont acheté du gel hydroalcoolique. 79% des communes ont acheté d’autres équipements de protection, la majorité étant les gants (75%), les visières (54%), les surblouses (41%). En outre, les communes ont dû faire face à d’autres dépenses mais de manière moins significative comme les charlottes, thermomètres, combinaisons de protection.
Les communes ont dû mettre en place un plan de continuité de l’activité (PCA) et définir les services publics vitaux qui ont nécessité des aménagements des établissements recevant du public (ERP), comme l’installation de vitres de protection ou de prestation de désinfection par exemple. 88% des communes ont réalisé des dépenses d’aménagement qui s’élèvent en moyenne à environ 6 600 €, avec une grande disparité en fonction de la taille de la commune, de 722 € pour les plus petites à plus de 21 006 € pour les plus grandes Ainsi, pour des villes comme Vanves situé dans la fourchettede 10 000 à 29 999 habitants, la dépense est estimée à 8762 €. Majoritairement (pour 73 %), les communes ont pris en charge ces aménagements en dépenses de fonctionnement à hauteur de 1,4 M€. Pour réaliser ces aménagements, elles ont eu très peu recours à des heures supplémentaires. Le coût des aménagements des locaux semble assez réduit (1,6 M€ soit environ 0,04 % des dépenses de gestion engagées par ces communes en 2019). «Cependant, les informations remontées correspondent à la période du confinement et au début de déconfinement (phase 1) où seuls certains ERP ont été rouverts. Il est probable que si les phases suivantes du déconfinement sont réalisées en maintenant les mêmes règles de distanciation sociale et les règles sanitaires actuelles, l’impact pour les communes sera plus important (accès aux équipements sportifs, culturels, etc.)» indique l’AMIF.
Début mai, les maires franciliens se sont collectivement mobilisés pour permettre la mise en place du protocole sanitaire dans les meilleurs délais possibles pour la réouverture et le fonctionnement des écoles en respectant les contraintes sanitaires et dedistanciation (un maximum de 15 élèves par classe, 4 m² par enfants en classe, etc.). «Ces contraintes ont amené à, parfois, devoir couper les classes en deux groupes. Le Ministère a donc proposé, pour le demi-groupe qui serait privé d’école en présentiel, aux communes d’assurer un nouveau service d’accueil sur le temps scolaire : le 2S2C ( Sport, Santé, Culture, Civisme), comme ce fut le cas à vanves. Sa mise en oeuvre, facultatif pour les communes, a nécessité la signature d’une convention entre la Mairie et le Ministère qui verse une aide financière forfaitaire de 110 € par jour et par groupe de 15 enfants» indique l’AMIF.
Pour la grande majorité, elles ont diminué les dépenses pour les festivités ( 99%), pour la restauration scolaire( 77% ), et d’entretien des installations (63% ). Elles ont augmentés les dépenses du CCAS ( 92% ), pour les Seniors (89%), aux associations (75% ), d’entretien des rues (69%). Elles ont anticipé d’importantes pertes de recettes liées aux produits des services , qui représentent en moyenne moins de 10% des recettes réelles de fonctionnement : recettes de tarification liées aux activités scolaires, périscolaires et extrascolaires (étude, accueil de loisirs …), crèches, restauration scolaire, activités culturelles, sportives et événementielles. Un tiers des communes qui avaient institué le stationnement payant sur leur territoire ont décidé de la gratuité à compter de la mi-mars 2020 comme à vanves et l’ensemble des communes de GPSO, jusqu’au 1er Juin.
Près de 40% des communes ont décidé de suspendre la perception des droits liés aux emprises sur voirie comme notamment pour l’installation de terrasses de restaurants ou les loyers de locaux commerciaux. Enfin elles ont anticipé les pertes ciblées sur certaines recettes liées à la fiscalité locale, qui représentent en moyenne plus de 70% des recettes réelles de fonctionnement., notamment celles liées l’activité économique, aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la taxe de séjour ou encore la taxe sur le produit des jeux.
