LES ENFANTS ET VANVES : DEBRE UNE ARDANTE DEFENSEUR DE LEURS DROITS

Alors que Vanves inaugurait les travaux de requalification de son square des droits de l’enfant, le Sénat examinait une proposition de loi faîte par Philippe Bas sur la protection de l’enfance en reprenant certaines propositions faîtes par l’association l’enfant bleue qu’Isabelle Debré préside.

Et notamment un amendement déposé par les sénateurs Laure Darcos et Doineau qui visait à renforcer les sanctions pénales encourues en cas de non assistance à personne en danger ou de non-dénonciation de mauvais traitement sur mineurs de moins de 15 ans. «Les chiffres de la maltraitance infantile sont alarmants. Dans 86,8 % des cas, les violences ont lieu au sein de la cellule familiale et elles sont souvent répétitives. Pour lutter contre ce fléau, il importe d’agir sur les entourages familiaux en les responsabilisant davantage. L'article 223-6 du code pénal, qui consacre la non-assistance à personne en danger, punit d'une peine d'emprisonnement de cinq ans et de 75 000 euros d'amende quiconque s’abstient volontairement d'empêcher la survenance d'un crime ou d'un délit, cette même peine s'appliquant à celui qui n'aura pas porté secours à une personne en péril » expliquaient ils en déposant cet amendement qui insère dans cet article un troisième alinéa dont l'objet est d'aggraver la peine encourue dès lors que la victime possède la qualité de mineur de moins de quinze ans. Et qui proposait de faire de la minorité de la victime une circonstance aggravante de l’infraction

LA PHOTO DU JOUR A VANVES : LA FUTURE PERMANENCE DU DEPUTE GABRIEL ATTAL

Finalement la permanence du député Gabriel Attal (LREM) ouvrira à Issy les Moulineaux, mais tout proche de Vanves, dans le quartier de Corentin Celton. Elle est  à côté du restaurant Lharissa, fréquenté par des vanvéens et du séminaire Saint Sulpice, ainsi que  de la petite place avec sa fontaine où l’un de ses concurrents en Juin 2017 avait installé sa permanence

ET SI LA SENATEUR DE VANVES RETROUVAIT SON SIEGE AU SENAT ?

Une audition doit se tenir ce matin devant le Conseil constitutionnel concernant les élections sénatoriales de septembre dernier dans les Hauts de Seine, car des moyens très sérieux d’annulation ont en effet été soulevés par deux recours, le 4 Octobre par une grande électrice et candidate malheureuse, Ingrid Desmedt (LR) qui avait menée une liste dissidente et avait été battue de 11 voix.

Ils visent notamment des irrégularités dans la tenue des bureaux de vote, des moyens financiers et des abus de propagande, et deux listes : Tout d’abord la liste investie LR menée par Roger Karoutchi (LR) qui avait obtenu un siége. Celui-ci aurait fait travailler activement son assistant parlementaire Kévin Réva sur sa campagne, alors qu’il était rémunéré par le Sénat et il aurait également utilisé la permanence les Républicains des Hauts-de-Seine sans intégrer à ses comptes de campagne l’intégralité des loyers de celle-ci sur la période électorale. Sur le premier point, il s’en était défendu en affirmant que son collaborateur était en congé du Sénat en Septembre.

Ensuite la liste des maires  qui avait obtenu deux siéges, Philippe Pémezec et Christine Lavarde. Les griefs concernent le rôle d’un collaborateur de Joelle Ceccaldi Raynaud, 4éme sur cette liste, qui était contesté mais surtout, ils portent sur la mise à disposition d’un bus par la ville de Puteaux, pour se rendre à la Préfecture le jour des élections, au bénéfice des seuls électeurs de la majorité de la ville Puteaux.

Des pratiques tout à fait prohibés par l’article L52-8 du Code électoral qui dispose que :«Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués». L’audience de ce matin sera intéressante pour connaître la position du conseil constitutionnel

Car plusieurs solutions sont envisageables. «Tout d’abord, une annulation totale du scrutin, si la juridiction estimait que le scrutin démontrait suffisamment d’irrégularités. Il peut aussi y avoir une annulation partielle de l’élection. Un cas souvent rencontré lors d’élections au scrutin de liste à la proportionnelle, avec répartition à la plus forte moyenne, quand l’écart des voix n’a pas été jugé suffisant pour influer sur l’attribution du dernier siège à pourvoir. Enfin l’élection n’est pas annulée, mais  le juge peut  déclarer un candidat inéligible, et le suivant lui succédera» indique un spécialiste de ces affaires. Ainsi Isabelle Debré (LR), pour la liste LR pourrait re-siéger au Sénat. En tous les cas, quelle que soit la décision du Conseil Constitutionnel, ce serait une première dans les Hauts de Seine