VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : La vague bleue rebat les cartes et retarde la mission de préfiguration

Le décret instituant la mission de préfiguration qui doit mettre en place la Métropole du Grand Paris d’ici le 1^er Janvier 2016 est attendu depuis la mi Avril. Il a fait l’objet de plusieurs versions. Certains élus sont persuadés qu’il aurait été déjà signé si la gauche n’avait pas perdu les élections municipales, changeant le rapport de force entre la droite et la gauche au sein de la future Métropole du Grand Paris. Et cette dernière prise à son piège hésite à avancer. Cette mission de préfiguration doit fixer la composition et les conditions du fonctionnement de cette future métropole en réglant de délicats problèmes financiers, budgétaires, statutaires, et des questions épineuses, comme les compétences, le statut, le périmètre etc… des territoires qui va la composer, mais aussi le devenir du personnel des intercommunalités, les relations avec la Région Ile de France et les départements de la Grande Couronne. Des groupes de travail ont déjà été créé sur ces thèmes (périmètres et statut des  territoires, projet métropolitain, budget et fiscalité) au sein de Paris Métropole

Co-présidée par le président de Paris Métropole (Daniel Guiraud) et le préfet de Région (Jean Daubigny), elle doit être composée de deux collèges : Un collège d’élus comprenant des maires dont celui de Paris avec des représentants du Conseil de Paris,  des 8 présidents de conseils généraux et du président de la Région, des présidents des EPCI de petite couronne, 2 députés et 2 sénateurs, et un collège des partenaires sociaux économiques « intéressés à la réalisation du diagnostic ». Une quarantaine de fonctionnaires issus à parité des fonctions publiques nationale et territoriale doivent assurer son fonctionnement avec à leur tête, un directeur, le préfet François Lucas. Dés sa publication du décret, le syndicat mixte d’étude Paris Métropole devra adopter la convention constitutive du GIP qui donnera corps à l’équipe administrative, et un règlement intérieur.

La première réunion de Paris Métropole après la « vague bleue », vendredi dernier, a été particuiièrement marquée par la virulence de certains propos d’élus de droite. L’UMP a fait entendre sa voix, avec notamment son chef de file altoséquanais, Patrick Devedjian, qui avait mobilisé le ban et l’arrière ban des maires UMP, dont certains s’étaient déplacés avec leurs suppléants. Il est vrai que les municipales ont changé le rapport de force entre la droite à 67% et la gauche à 33% à Paris Métropole actuellement par un maire gauche (Daniel Guiraud maire PS des Lilas) en alternance chaque année avec un maire de droite (Philippe Laurent maire UDI de Sceaux en 2013). Les élus UMP, UDI, PS, Fdeg/PC siégeant dans le bureau de Paris Métropole, reconnaissaient que la droite a adopté une attitude plus dure notamment de la part de ses jeunes maires qui n’ont pas encore en tête cet esprit coopératif dans lequel fonctionne ce syndicat mixte. « Il va falloir les apprivoiser, les habituer à travailler ensemble pour avancer. Il n’y a pas de métropole qui se construit, de par le monde, sur l’exclusion » expliquait Patrick Braouzec FdeG/PC) qui est prêt à « gégoupiller les grenades s’il le faut pour avancer face à ceux qui sont contre cette MGP depuis le début », tout en reconnaissant que « les discussions ont été difficiles avant de trouver une solution depuis l’origine du syndicat  mixte ». Et il s’attend, comme ses collègues, à ce qu’un tel scénario se reproduise  avec la question des départements qui viendra sur le tapis.

Le président du conseil général des Hauts de Seine avait mis la pression  durant les 48H qui ont précédé cette réunion du 16 Mai dernier. Au risque de faire éclater Paris Métropole en posant un ultimatum  au gouvernement dans des termes quelques peu radicaux dans la version de la résolution qu’il proposait -  Soit on arrête tout ! Soit on revient sur l’article 12 de la loi MAPAM – plus consensuels mais ferme dans la résolution proposée par Paris Métropole qui a été voté à l’unanimité moins deux abstentions : « Paris Métropole, considérant que la mission de préfiguration ne pourra aboutir à une solution satisfaisante au regard des territoires par les seules ordonnances, demande au gouvernement de s’engager sur la modification de l’article 12 de la loi MAPAM. A cet effet, des réponses précises devront être formulées d’ici notre prochain comité syndical qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de la Mission de Préfiguration. Paris Métropole, qui co-préside la mission de préfiguration, prendra toutes ses responsabilités en ce sens. Il en va de la réussite de la MGP ! ».Patrick Devedjian reconnaissait que « nous sommes arrivé à un texte qui répond à cette problématique en demandant au gouvernement de nous éclairer d’ici le prochain conseil syndical (du 4 Juillet)  qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de cette mission de préfiguration », tout en rappelant l’attitude du gouvernement pendant l’élaboration de la loi MAPAM et la réforme territoriale où il n’a cessé de changer d’attitude, de jouer les « yoyo »  : « Tout ne donne pas le sentiment d’être clair sur la route qui sera emprunté. Il n’est pas anormal que l’on demande des garanties. Il serait incohérent de ne pas s’en servir ! » 

Un début de réponse a été apporté par le  président de la République lors de ses consultations des partis politiques sur la réforme territoriale. Des maires UDI indiquait que François Hollande avait évoqué la possibilité d'intégrer de nouvelles dispositions sur le Grand Paris dans un texte de loi sur la décentralisation prévu en octobre prochain. L’article 12 de la loi MAPAM qui a été au centre des échanges sur le fond, comportent 4 alinéas qui proposent 4 systèmes différents pour les territoires « qui ne leur permettent pas d’assurer leurs compétences » selon les élus métroopolitains, d’où l’idée émise d’un statut sui généris, qui nécessite une relecture de la loi. « Les territoires ne peuvent pas être un échelon intermédiaire mais déconcentré de la MGP,  un outil de mutualisation des services, un cadre d’initiative et de projet avec une personnalité financière et fiscale. Il faut qu’ils bénéficient d’un statut sui generis » ont insisté beaucoup d’entre eux dont certains parlementaires comme Patrick Ollier (UMP), Jean Yves Le Bouillonnec (PS)…

Ces territoires devront comporter au moins 300 000 habitants comme GPSO ou Plaine Commune qui sont les seules intercommunalités à l’échelle d’un territoire de la MGP. GPSO courtise actuellement beaucoup Clamart pour que cette ville reprise par Jean Didier Berger (UMP) la rejoigne. D’autant plus que Velizy devrait en sortir puisque son nouveau maire UMP n’a pas caché sa volonté de rejoindre le Grand Versailles. Mais Jean Didier Berger, par fidélité à Philippe Pemezec, maire du Plessis Robinson pourrait rejoindre les Hauts de Biévres. Quant à Vanves, dont le maire est un des pionniers de Paris Métropole, puisque la première réunion de la Conférence Métropolitaine s’est tenu le 7 Juillet 2006 dans notre vile, elle reste bien sûr au sein de GPSO.

LES RIVERAINS DE LA FUTURE GARE DU GRAND PARIS AU CLOS MONTHOLON INTERPELLENT LES CANDIDATS AUX MUNICIPALES DE VANVES

L’association des Riverains de la Gare de Clamart (ARGC) fait partie de ces différentes associations qui ont envoyé un questioonnaire à tous les têtes de listes de Vanves, mais des 3 autres communes (Clamart, Issy les Moulineaux, Malakoff) concernés par la gare et le tracé du Grand Paris Express (GPE)

« Nous les avons interrogé  sur les 7 objectifs que nous poursuivons :  La sécurité des personnes et des biens doit être la priorité absolue, le tracé doit être remanié pour limiter les risques, la gare souterraine doit être positionnée plus profond, des dispositifs anti-vibrations à l’efficacité démontrée doivent être implantés systématiquement, pendant les travaux les déblais doivent être évacués par rail etc… » indique Michel Benkemoun, son président en ajoutant : « Nous avons un seul impératif, la sécurité des personnes et des biens. Il ne s’agit pas d’empêcher ce métro du Grand Paris, mais à la condition que l’on ne soit pas les seuls à en payer les conséquences et notamment que notre sécurité soit remise en jeu. On a fait le forcing, la SGP (Société du Grand Paris) nous a écouté. Il y a 2 réserves et 11 recommandations du commissaire enquêteur qui va dans notre sens. La balle est un peu remise au centre, et certaines choses devront être fait par le SGP. Notamment, ses responsables se sont engagés à ce qu’il y ait des dispositifs anti-vibrations,  et à passer en dessous des carrières, donc enterrer avantage ce tracé sur les zones de carrières. On n’en est qu’au début du combat, parce qu’au-delà des mots, il faut que l’on soit sûr que les solutions proposées par la SGP soient bien les bonnes ». 

La période des élections municipales s’y préte parfaitement bien. Ses adhérents ont confectionnés des banderoles qu’ils ont l’intention de déployer sur leurs pavillons et den tapisser les rues autour de la gare de Clamart, si ce n’est pas déjà fait, en faisant venir les médias pour faire des images. L’association a écrit au Premier ministre, aux ministres Duflot, Cuvelier, au président du STIF…sans réponses de leur part pour l’instant. « On n’exclut pas de bloquer l’ensemble de l’opération si on estime qu’on n’est pas suffisamment écouté et entendu, et qu’il existe un risque dans les solutions proposées » indique t-il, l’ARGC ayant réussi à avoir pour avocat une spécialiste de ces affaires avec Corinne Lepage. 3 des 4 têtes de listes en parlent dans  leur programme : « La future gare Clamart-Vanves-fort d’Issy du métro GPE étant un atout pour Vanves, travailler à l’aménagement du quartier du clos Montholon et à sa bonne desserte depuis l’ensemble de la commune » indique le Front de Gauche. Le PS prévoit « d’accompagner l’aménagement au Clos Montholon de la future gare Fort d’Issy/Vanves/Clamart ». La majorité UDI/UMP « apportera une vigilance particulière à la réussite de la future gare au Clos Montholon du métro GPE avec une limitation des nuisances de construction ».

VANVES ET LE GRAND PARIS : LA CREATION DE LA METROPOLE S’INVITE DANS LA CAMPAGNE DES MUNICIPALES ET SUSCITE QUELQUES INQUIETUDES

 

La campagne des élections municipales a reporté au mois d’Avril, la mise en place de la mission de préfiguration qui  aura du travail sur la planche car il s’agira de dissiper de nombreuses incertitudes sur diverses questions concernant la gouvernance, les finances et le personnel, les modalités d’exercice des compétences entre MGP (Métropole du Grand Paris)  et territoires qui remplaceront les intercommunalités au 1er Janvier 2016, mais aussi la Région Ile de France. Elle n’arrange rien,  surtout dans les relations entre PS et PC dans le 93, ni entre l’UMP et l’UDI dans le 92, car si certain sont encore prêt à discuter comme Patrick Ollier (UMP), député maire de Rueil, d’autres ne le sont plus du tout comme Jean Claude Fromantin (UDI), député maire de Neuilly, alors que Patrick Devedjian, président du Conseil général des Hauts de Seine court après les Yvelines. « Beaucoup ont adopté une attitude qui est lié à leurs parcours et ambitions politiques dans cette histoire, et les élus locaux qui privilégient leur ville sont agacés par la stratégie des uns et des autres. L’attitude de Claude Bartoloné qui ambitionne d’être le premier président de la MGP agace jusqu’aux socialistes. Même Cécile Duflot ne s’est pas fait que des amis avec son Nouveau  Grand Paris du Logement » indique un des élus de Paris Métropole, syndicat mixte regroupant plus de 200 collectivités territoriales franciliennes, qui souhaite ête associé de près à ses travaux. C’est tout le débat qui occupe ses réunions depuis le début de l’année et auquel restent bien sûr étranger l’ensemble des franciliens.   

Le Grand Paris s’est pourtant invité dans la campagne électorale. Et nos candidats n’ont pas manqué d’en parler depuis le début : « c’est théorique. Mais il est important que vous sachiez ce qui se trame ! J’ai été surpris dans les précédentes réunions publiques de voir que  les vanvéens sont conscient que des jours sombres nous attendent. Je n’ai jamais connu une époque avec une telle incertitude, ce qui est inquiétant » indiquait Bernard Gauducheau (UDI). A ses yeux « l’objectif de la MGP est de piquer l’argent des Hauts de Seine…et  de densifier. On ne voit pas où nous pourrions construire ? dans le parc F.Pic ?  dans ou sur le cimetière ? La MGP va générer la suppression de la Communauté d’Agglomération de GPSO, alors que nous avons fait le bon choix d’y participer, le 1er Janvier 2016. Et à ce moment là, nous serons confronté à notre propre destin, et les compétences de GPSO seront transférées à la MGP. Il faut se mobiliser pour gagner les élections, car ce sera une façon de dire non à cette MGP qu’ils nous préparent. Alors que tous les autres candidats  soutiennent cette MGP qui va nous affaiblir. Si des communes nous suivent, nous pourrions les faire revenir en arrière » explique  t-il en constatant « qu’ils sont en train de repenser l’architecture de collectvités. Et cela ne fera qu’éloigner de la décision,  nos concitoyens ». Avec cette  idée de fusionner les départements de la petite couronne et Paris : « Or le département est un appui financier aux communes. Mais depuis longtemps, ils veulent faire main basse sur nos richesses. S’ils pouvaient prendre une belle rouste, on les ferait reculer ! »

Ce n’est évidemment pas la même musique, du côté d’Antonio Dos Santos (PS) qui avait invité pour la galette des rois du PS en Janvier dernier, Alexis Bachelay, député de la 1ére circonscription des Hauts de Seine (Colombes, Gennevilliers, Villeneuve La Garenne), qui fait partie de cette poignée de parlementaires socialistes, ayant organisé, « ce véritable coup de théâtre parlementaire et big bang territorial » poussé par un certain Claude Bartolone. « L’effet de surprise a pu froisser quelques sensibilités  et esprits chagrins. Mais la MGP, ce n’est pas un machin, mais un projet de société, l’incarnation du vivre ensemble » qui « n’est pas sortie de nulle part car des initiatives ont été prises pour améliorer la coordination des politiques publiques au cœur de la Région Capitale » expliquait ce dernier en citant B.Delanoë « qui a été le premier à tendre la main pour relever le défi de la coopération métropolitaine », Philippe Dallier « qui a proposé le premier la fusion des départements de la petite couronne »,  et Jean Paul Huchon « qui a saisit la perche que tendait Maurice Leroy (alors ministre du Grand Paris) avec ce compromis de 2011 sur le réseau de métro automatique et le plan de mobilisation des transports (devenu le Nouveau Grand Paris des Transports) qui assurent l’avenir et l’urgent en matière de transports en commun ».  

Cette MGP a l’objet d’un numéro spécial du journal des socialistes de Vanves « Le 92 », où ils expliquent que « c’est une étape logique après le Grand Paris du Président Sarkozy et la mise en œuvre du Grand Paris Express, car l’objectif est de mettre en place une gouvernance commune afin de faire face au Grand Londres et aux autres grandes villes européennes et mondiales ». Tout en reconnaissant que « des ajustements et améliorations seront indéniablement nécessaires. Il s’agit là d’une première étape dont les changements qu’elle occasionnera peuvent effrayer ». Ils en profitent pour rassurer : « Nous oeuvrerons pour le respect des spécificités de Vanves, la poursuite du développement du territoire de GPSO autour des projets de « ville numérique » et « nous serons vigilants sur les conditions du futur transfert des agents intercommunaux ».

Pour le Front de Gauche, « la MGP est un problème pour la population. On va créer un systéme plus éloigné des citoyens, perdre en proximité, en confiant de plus en plus d’activités à des entreprises privées. On va reprendre un certain nombre de responsabilités des communautés d’agglomération, ce qui posera des problèmes car elle va coûter très cher au citoyen » constate Boris Amoroz (FdeG) tête de liste en se demandant «  qui aura la main sur les choix qui seront fait ? ». Tout en rappelant que  « ce n’est pas le PS qui a sorti le Grand Paris au départ, même s’il le soutient maintenant, et cela fait partie des points de désaccords avec lui, mais la droite, qui a beau jeu de critiquer. Et on le constate à GPSO où la droite confie de plus en plus de chose au secteur privé (espaces verts, voiries, déchets…). On ne sera pas en accord avec Bernard Gauducheau sur ce sujet là et bien d’autres : qu’est-ce que l’on veut faire des activités publiques, des intercommunalités ? »

Les écologistes ne se sont pas encore exprimés sur la MGP à l’occasion de la campagne, mais ils ont indiqué leur position à l’occasion des réunions du Conseil Communautaire de GPS0. Ils dénoncent « les conditions d'opacité et de précipitation qui ont présidé à l'élaboration du projet de loi, faisant fi de l'action des acteurs locaux impliqués dans l'élaboration partagée d'un projet métropolitain... » comme l’a expliqué claire Papy. Ils déplorent la suppression des EPCI prônant plutôt un renforcement de leurs compétences à la condition qu’ils soient construit sur des bassins de vie -  « le territoire de GPSO est une construction artificielle : Arc de Seine puis GPSO sont nées de petits arrangements entre amis politiques pour limiter le poids de la péréquation en Ile de France » -  que leurs membres soient élus au suffrage universel, que les départements s’effacent (fusionnent) au profit d’un renforcement des pouvoirs de la région… « Nous sommes conscients de tout ce qui a été fait depuis 10 ans pour mettre en place les communautés d'agglomération d'Ile de France, et il serait regrettable de balayer tout ce ce qui a été patiemment construit et commence à faire de ces territoires des réalités bien vivantes » indiquait elle en ajoutant que « les écologistes, eux, s'inquiètent de voir les décisions s'éloigner toujours plus de nos concitoyens ».