Une réunion publique se déroule ce soir à 19H30 à l’hôtel de Ville sur le règlement local de publicité qui est en cours de révision. Rappelons que le conseil municipal avait décidé le 1er Octobre 2014 de réviser le règlement local de la publicité qui date du 25 Mars 1998. Le maire avait compétence en matière de police de l’affichage et notamment sur les enseignes des commerces jusqu’à présent. Mais dorénavant c’est GPSO avec son établissement public territorial (EPT) qui va mener à bien cette révision. D’autant plus qu’il faut que d’ici 2020, chaque commune et maintenant interco, reconfirme, rappelle et révise ses règles, car le code de l’environnement a évoluée en prévoyant des règles plus simples sur les enseignes notamment.
Ce code régit la publicité sur le mobilier urbain, les panneaux d’affichage publicitaire et d’informations (administratives ou associatives). Beaucoup ont disparus à cause d’opérations d’aménagements. Mais cette révision a pour objectif d’écarter le risque d’une multiplication des panneaux publicitaires, la réglementation nationale permettant la réinstallation de certains des nombreux dispositifs déposés depuis 1998, et de prendre en compte les modes de publicité inexistantes en 1998 et aujourd’hui autorisés par la réglementation (bâches publicitaires, micro-affichage, publicités numériques). Sachant que la ville comptait 11 dispositifs publicitaires non lumineux (4 scellés au sol et 7 muraux) et une seule lumineuse en toiture, 19 Abris, 43 mobiliers urbains d’informations dont 13 de 8 m2 et 30 de 2m2 en 2015 ( 67 dispositifs publicitaires non lumineux en 1996, dont 33 scellés au sol et 34 muraux de 12 m2).
Il permet de revoir les zones réglementées en fonction de la réglementation nationale en vigueur depuis le 1er Juillet 2012 pour maintenir le niveau de protection assuré par le règlement de 1998. Il sera tout autant protecteur pour protéger certaines zones historiques (Eglise Saint Remy, Lycée Michelet), pavillonnaires remarquables, sites classés (Parc.F.Pic) . Il permet de supprimer la zone de publicité élargie instituée en 1998 qui portait sur 8 murs pignons (2 rue L.Blanc, 22 rue de la République, 16 place de la République, 2 rue Barbés, 90 rue J.Bleuzen, 5 et 104 rue S.Carnot, 57 rue R.Marcheron) car la loi Grenelle impose qu’un règlement local soit plus restrictif que le régime général. Il permet de réduire fortement les publicités scellées au sol (4 )par des restrictions en nombre et en superficie notamment dans les secteurs à forte densité bâtie ou signifiant (entrée de ville, centre historique, ensemble pavillonnaires caractéristiques), d’adapter les possibilités de publicité le long des axes structurants de la commune, de fixer le régime applicable à la publicité installée sur le domaine public en cohérence avec celui applicable aux dispositifs publicitaires sur propriétés privées, de fixer les obligations et modalités d’extinction des publicités lumineuses (une seule en toiture à Vanves)
3 ZONES DE PUBLICITE
Il crée 3 zones de publicité :
- La première concerne le centre ancien, les ensembles pavillonnaires caractéristiques, les lieux protégés par la loi (100 m et champ de visibilité des deux monuments) ainsi que les abords de deux édifices non protégés au titre des monuments historiques mais signalé comme « Patrimoine du XXéme siécle » avec le monastère des Bénédctines et la chapelle de la Maison de retraites Larmeroux. La publicité y est interdite, sauf celle supportée par les palissades de chantiers et celle apposée sur mobilier urbain (surface de la publicité limitée à 2m).
- La seconde zone couvre les entrées de ville où les dispositifs publicitaires scellés au sol sont interdit, la publicité murale est admise uniquement sur mur de bâtiment aveugle ou peu percé, à raison d’une seule disposition par unité foncière. Tous les mobiliers urbains sont admis avec limitation de la publicité à 7m .
- La troisième zone couvre tout le reste du territoire vanvéen avec une régle de densité (un dispositif mural sur une unité de moins de 25 m de linéaire de façade, un dispositif mural ou scellé au sol sur une unité foncière entre 25 et 50 m, 2 dispositifs admis pour une surface supérieure à 50 m).
Ce règlement indique que les écrans vidéos étant limités à 2m2, autorise les bâches publicitaires (de chantier sur échaffaudage ou bâches permanentes sur mur aveugle), les panneaux lumineux uniquement le long du Bd Périph, avec arrêt de cette publicité lumineuse entre 1H et 6H. Le Grenelle II de l’Environemment a durci la réglementation des enseignes avec un régime d’autorisation : A Vanves, le règlement introduit des prescriptions esthétiques pour les enseignes apposées devant les devantures et de limiter celles en drapeau à 2 par établissement, voire à deux parties pour les établissements en angle. « On essaie de limiter pour ne pas trop polluer » selon le maire
