LES RENDEZ ECOLOS DE L’ETE A VANVES : LE REGLEMENT DU PLU

Après le Forum Agenda 21 de GPSO hier, le PLU aujourd’hui sachant que ces deux sujets sont liés comme a essayé de le démontrer Claire Papy, élu Verte de Vanves, à la réunion publique sur le PLU Jeudi soir : Quels éléments de l’Agenda 21 peuvent être pris en compte dans le PLU a-t-elle demandé en pensant à la biodiversité ? Quant à Guy Janvier, conseiller général, il a titillé Bernard Gauducheau sur ses propos «  Vanves ville résidentielle » et la place des logements aidés.      

 

LE FUTUR REGLEMENT DU PLU EN 14 ARTICLES

 

Manifestement, le règlement du PLU de Vanves n’a pas fait recette, Jeudi soir à l’hôtel de Ville, alors qu’il n’y avait pas de match de football. Mais comme l’a reconnu le maire, « les vanvéens sont partis en vacances ». Le futur zonage a été présenté lors des réunions de quartier divisant la commune en 6 zones avec une typologie particulière : Centre Ancien St Remy, Zone mixte autour des grands axes, zone dédié aux immeubles (Plateau, av. de verdun, Place Kennedy etc..), zone de pertits collectifs et de pavillons très imbriqués, zone d’habitat individuel cohérent et identitaire (comme les Villas, le petit quartier entre le parc des expos, le lycée, les rues J.Jaurés et V.Hugo), zone économique (Parc des Expos et rue Jean Bleuzen). 

Cette réunion publique était l’occasion de présenter les principes qui seront retenus dans les articles du Règlement qui est composé de 14 articles dont les 6 et 7 sont obligatoires dans un tel document technique car ils définissent les régles de construction. « On commence par dire ce qui est interdit, ce qui est aurotisé sous condition etc… » expliquait la représentante du cabinet Codra.

L’article 1 parle des vocations de ces zones : Ainsi tout ce qui est industrie – traiteur classé par exemple dans cette catégorie – est interdit dans le Centre Ancien, mais pas dans la zone mixte autour des grands axes à condition de ne pas provoquer des nuisances. Pour les résidences hôtelières, constructions qui génére de l’habitat temporaire avec des services, ce PLU va empêcher les dérives du POS : « Leurs propriétaires-constructeurs disposaient de plus de droit avec le POS que maintenant. Ils ne peuvent plus construire sans respecter les mêmes réglements que les logements et bureaux » a indiqué Bernard Gauducheau en laissant entendre qu’il ne s’agit pas d’empêcher ce secteur d’activité « qui marche bien dans notre secteur et qui rapporte des ressources à la ville avec la taxe de séjour ». A contrario, dans toutes ces zones, des immeubles présentant un caractère particulier sont recensés afin de les préserver tout en n’empêchant pas quelques évolutions par des régles trop contraignantes. Le Maire a donné l’exemple du Prieuré Saint Balthilde avec la construction de la Maison relais pour handicapés adultes de l’association Simon de Cyréne qui a permis aux sœurs de rester dans leur prieuré, sans que ce projet ait un impact trop fort sur leur bâtiment.

L’article 3 concerne l’accessibilité des bâtiments

L’article 2 incite les promoteurs tout d’abord à la mixité en instituant un taux de logements aidés dans les programmes privés. Ainsi pour 1500 m2 de Shon (15 à 20 lgements), il sera exigé 25% de logements aidés, soit 375 m2 (5 à 6 logements). Ensuite à maintenir des activités (commerce – arrisanat) au rez de chaussée de ces immeubles notamment dans le Centre Ancien, la zone mixte et les grands axes. « Son objectif est de maintenir une certaine animation cmmerciale » selon le Cabinet Codra

Les articles 4  et 5 concernent  les réseaux…

L’article 6 définit les implantations des immeubles par rapport aux rues : Il précise les régles d’alignement de rue. Les parcelles d’angle ont été particuliérement étudiées de prés en autorisant des formes coupés ou arrondis avec un minimum de 3 m linéaire

L’article 7 traite des régles à respecter concernant  les limites séparatives en fonction des zones. Très important lorsque par exemple un propriétaire veut aménager une baie, par rapport à son voisinage par exemple

L’article 9 concerne l’emprise au sol : Il définit en fonction des zones, le pourcentage de terrain occupé par le bâtiment, sachant que le centre Ancien n’est pas réglementé. Ainsi selon les zones l’emprise au sol peut varier de 80% (Plateau, la Gare…)  à 30% (au Clos Montholon) en passant par 70% (zone mixte/grands axes), 50% (pour la zone moixte Pavillons/petits collectifs).

L’article 10 définit les hauteurs : Les hauteurs des batiments peuvent varier de 15 m (centre Ancien) à 30 (dans les zones d’activités et le Plateau sachant qu’il y a des immeubles de 40m dans la rue Jean Bleuzen. Selon la largeur des rues, la hauteur est limité et peut être dépassé d’un étage, mais en retrait  

L’article 11 traite de l’aspect des bâtiments, mais pas des matériaux qui ne sont pas imposés

L’article 12 parle des normes de stationnement : 1 place  de stationnement par logement

L’article 13 traite de la possibilité de développer des espaces verts dans les parcelles constructibles ou certains sites comme le talus SNCF, ou au sein de copropriétés,  et de protéger ceux qui existent.

L’article 14 gére le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) qui n’est pas obigatoire, sauf dans certaines zones où il varie de 0,9 m2 de placher à 1,2 m2 (au lieu de 1,6 ou 1,7) permettant aux propriétaires de petites parcelles (pavillonnairs) de faire quelques extensions, ce qui était impossible avec le précédent POS..  

 

VOCATION A ETRE RESIDENTIELLE

« Il est difficile de connaître les résultats de ce PLU. Sinon avoir une ville résidentielle » a déclaré Guy Janvier au moment des questions, et en revenant sur les logements aidés « avec ces zones où l’on peut prévoir 5 à 6 logements sociaux sur les 20 programmés. Cela me semble difficile de l’appliquer que dans certaines zones, et pas d’autres. Je ne crois pas que cela soit vraiment incitatif alors qu’à Vanves il est difficile de trouver du logement aidé ». Dans un premier temps, la représentante du Cabinet Codra a expliqué que les bailleurs recherchent à faire de petits immeubles conventionnés, et que cela marche comme c’est le cas à Sceaux par exemple. Et c’est une façon pour eux de faire du logement aidé. « C’est une solution pour des petites communes comme Vanves » a enchainé Bernard Gauducheau qui a répondu au Conseiller Général : « Je n’ai jamais dit que je voulais faire de  Vanves une ville résidentielle. Le temps fait qu’elle a vocation à être résidentielle. Car elle s’est édifiée à une époque où Paris s’étendait, et beaucoup de ses habitants l’ont choisi pour villégiature. Alors qu’à côté, d’autres villes (comme Issy les Moulineaux) avaient une vocation industrielle car elles disposaient de terrains et de friches. Et cette structuration de notre commune s’est confirmée à Vanves où on n’avait pas de terrains comme à Issy les Moulineaux ». Enfin, il affirmé que « Vanves n’est pas une ville pour les riches où on ne fait rien pour les autres, comme vous l’affirmez pour des raisons politiciennes » - « Je maintiens ce que j’ai dit » a répliqué Guy Janvier qui l’a interrogé aussi sur le devenir des terrains de la rue Aristide Briand occccupé aujourd’hui par l’école maternelle du Centre pendant les travaux sur l’îlot Cabourg. « Il a deux propriétaires : Le Conseil Général et la Ville. Le premier pense regrouper quelques serrvices sociaux suir son terrain. La ville envisage de vendre son terrain et réaliser une opération semblable à Diderot, Marcheron… ».

LES RENDEZ ECOLOS DE L’ETE A VANVES : L’AGENDA 21 DE GPSO

Tel que c’est parti avec la canicule, ils ne vont pas manquer, organisés ou non, même si les météorologues s’attendaient à un ou plusieurs coup de chaleur durant cet été. Mais la terre peut nous résever d’autres surprises durant cet été… En attendant, deux sujets ont mobilisés nos élus mais aussi associatifs, écologistes, ces derniers jours sur lesques ce blog revient ce week-end. Tout d’abord le Forum Agenda 21 de GPSO aujourd’hui, le PLU demain, sachant que ces deux sujets sont liés comme a essayé de le démontrer Claire Papy, élu Verte de Vanves, à la réunion publique sur le PLU Jeudi soir : Quels éléments de l’Agenda 21 peuvent pris en compte dans le PLU a-t-elle demandé en pensant à la biodiversité ?   

 

UN PREMIER BILAN DU FORUM AGENDA 21

 

Dans le journal par Fax de Première Heure, Bernard Gauducheau, Vice Président Vice Président délégué de  la Communauté d’Agglomération (CA) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO), a tiré le bilan du Forum Agenda 21  à laquelle ont été associé des acteurs locaux (représentants de la société civile, associations, entreprises, partenaires institutionnelles…). Il s’est traduit par un lancement du Forum du 14 Juin 2010 qui s’est déroulé à Boulogne en présence de 150 personnes (associatifs, partenaires, élus), afin de présenter les orientations de la démarche, d’avoir une présentation du diagnostic effectué par le cabinet INDIGGO, et les premiers échanges sur les différents axes de la mise en œuvre de l’agenda 21. Puis par des  ateliers thématiques qui se sont déroulés entre le 29 Juin et le 1^er Juillet  au Palais des Sports d’Issy les Moulineaux : « Biodiversité et ressources naturelles, risques et nuisances », « Energie et Climat », « Développement économique », « Cohésion sociale, solidarités, habitat, culture et loisirs », « Aménagement et mobilité », « Gouvernance et éducation au développement durable ». « Une démarche Agenda 21 prévoit de telles phases de concertation pour impliquer l’ensemble des acteurs locaux à la construction d’un territoire durable. Afin qu’ils puissent proposer des pistes d’actions concrètes susceptibles de répondre aux enjeux retenus comme prioritaires aux participants du forum et valider par un comité de pilotage qui conduit cette démarche » a-t-il expliqué.  « Chaque atelier a accueilli 25 à 30 participants qui venaient d’horizon différents, soit une centaine de personnes au total, qui ont travaillé dans un cadre précis prévus à cet effet, afin que les débats soient positifs et constructifs, dans un climat apaisé. Nous n’étions pas là pour faire valoir un problème purement local ou communal, ou pour défendre un point de vue.  Mais avoir la capacité de se situer à un niveau d’intérêt général et oublier ce que l’on représentait Intitue Personae pour raisonner au niveau d’un territoire et d’une entité territoriale composée de 300 000 habitants. Ce qui a été compris par l’ensemble des participants qui ont été satisfait de la façon dont s’était déroulé ce dialogue. Ces ateliers ont abouti à de très nombreuses propositions reprises intégralement, sans censure,  par le cabinet INDIGGO. Toutefois, il est encore trop tôt pour dégager et citer des pistes d’actions en particulier car il reste encore un travail de concrétisation et de validation d’actions politiques ».

 

De grandes tendances se sont dégagées durant des 3 jours  : Tout d’abord une forte demande d’identification de la CA GPSO, de son rôle, de ses compétences…C’est à dire répondre aux questions : GPSO C’est quoi ? A quoi cela sert ? Quelle son identité ? Qu’est-ce qui la caractérise, Quel est son niveau de complémentarité avec les communes ? Quel est le poids relatif de la CA par rapport aux communes ? « Certains pourraient penser que les communes de l’agglomération n’existent plus, alors qu’en réalité, les compétences transférées sont surtout opérationnelles, mais pas au niveau de choix politiques. Parce que chaque ville reste porteuse de sa propre identité de ville et politique ».  Ensuite un fort besoin d’information et de communication sur toutes les actions entreprises au niveau du territoire communautaire par les communes, l’agglomération, les associations. Enfin le souhait de voir GPSO jouer un rôle de mise en réseau, de coordination de nombreuses initiatives locales en matière de développement durable, de portage des actions innovantes et de mise en valeur en valeur des actions communales. « C'est-à-dire quand une commune fait quelque chose de remarquable, GPSO doit être là pour le faire savoir sur le reste du territoire ou porter ce projet innovant : Journée de la mobilité à Boulogne, Forum des emplois verts à Chaville ». A noter que les comptes rendus de ses ateliers seront transmis aux participants grâce à une adresse mail créée spécialement ([e-mail]).

 

De leurs côtés, les Verts ne tirent pas les mêmes conclusions de ces trois jours d’ateliers, à entendre Claire Pay sur le BLog des Verts-Europe Ecologie de Vanves : « Une trentaine de personnes étaient inscrites dans chaque atelier, mais toutes ne sont pas venues. La participation des élus a été peu importante, même pour les membres du comité de pilotage : 1 à 3 personnes par atelier, et quelques passages de Christophe Scheuer, conseiller communautaire délégué à l'Agenda 21. Bernard Gauducheau, Vice-président en charge du Développement durable, n'est pas passé. 8 conseillers communautaires ont été présents dont quatre membres du comité de pilotage et deux de l'opposition : Gabrielle Santarelli et moi » écrit elle. « 13  associations seulement ont été représentées, dont des « associations maisons » du Département et de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. C'est peu, au regard de la vitalité de la vie associative sur notre territoire. Parmi elles, 3 ont activement participé à beaucoup d'ateliers : PIK PIK Environnement, Espaces et Boulogne Environnement » constate t-elle mettant en avant « la date tardive de l'annonce du calendrier, le manque d'information dans les communes et au Conseil communautaire, le manque de volonté politique pour la concertation, et enfin l'horaire des ateliers : pas évident de se libérer pendant les heures ouvrables ». Après ses critiques Claire Papy reconnait, avoir apprécié comme beaucoup de participants « la réactivité des représentants des bureaux d'étude, qui prenaient immédiatement en compte les propositions des uns et des autres, propositions qu'on pouvait lire aussitôt sur l'écran de leur ordinateur ». Mais elle s’inquiéte de la suite donnée, en diffusant sur son blog (www.vanvesecologie-lesverts.fr) les textes qui ont été remis aux participants des ateliers, en attendant qu'on leur envoie le fruit de leur travail.

 

DEMAIN : LE REGLEMENT DU FUTUR PLU

DES GENS DE VANVES A LA UNE DE L’ACTUALITE

 

TNT : Cedric Davy explique les enjeux de la TV tout Numérique

Un livre écrit par un vanvéen, Cedric Davy, conseiller en nouvelles technologies, devrait permettre de mieux comprendre les enjeux du passage à la TV tout Numérique qui concerneront les franciliens le 8 Mars 2011 et tous les habitants le 30 novembre 2011 : « Bien comprendre et installer la TNT » (Edt Elektor International Media BV) : « Déjà 4 régions ont passé le cap du passage au numérique et de l’arrêt de la diffusion hertzienne analogique. Ces 4 premières régions ont montré que le passage au tout numérique n’était pas neutre, les téléspectateurs ont besoin d’être aidé et informé, les collectivités locales d’être assistées » indique t-il en   expliquant « que le passage au tout numérique est une succession de risques à prendre en compte, le principal étant qu’un téléspectateur se retrouve avec l’écran noir. Plus de TV. Et le dossier du passage au tout numérique pour les mairies est large : Est-ce que tout le patrimoine HLM a envisagé les travaux pour la réception de la TNT ? Et les copropriétés ?  Les Hôtels ? Les maisons de retraite ? Est-ce que tous les franciliens sont informés que leur équipement peut-être pris en charge par l'Etat pour les plus pauvres et les handicapés ? Est-ce que tous les abonnés au service antenne de Numéricable qui reçoivent 8 chaînes en mode analogique savent qu'ils ne sont pas concernés par le passage au tout numérique ? Est-ce que tous les franciliens savent que le 7 mars au soir, ils devront rechercher les chaînes de la TNT sur leurs adaptateurs TNT puisque l'arrêt des canaux analogiques va entrainer le glissement des chaînes numériques sur certains de ceux-ci ? Etc….Et encore d'autres problèmes existent, car il  n'est pas neutre de faire passer à la TNT 100% de la population francilienne ».

Il regrette « que les élus, et dans les Hauts de Seine notamment, ne pensent que par la fibre optique avec le projet THD Seine qui  n’est qu’un moyen technique de recevoir Internet, la TV et le téléphone. Ce n’est qu’un un tuyau parmi d’autres pour recevoir la télévision -  il y a aussi les antennes hertziennes, les réseaux câblés et le satellite -  mais plus coûteux que la réception TV hertzienne. N'oubliez surtout pas que - de 40% des abonnés Triple Play (Téléphone, Internet et Télévision) s'en servent pour recevoir la télévision. La fibre ne leur permettra pas, pour l’instant, d’éviter l’écran noir le 7 Mars car l'antenne hertzienne est le moyen majoritairement disponible pour recevoir la TNT, télévision numérique terrestre » indique l’auteur de ce livre de 192 pages dont le but est d’informer les téléspectateurs de la manière la plus didactique possible…pour que 100% de la population passe à la TNT sans heurts, ni difficultés ».

Il dédicacera son livre à la librairie Blondel (à côté de l’église Saint Remy)  samedi 10 Juillet à partir de 16H

 

THD Seine : Guy Janvier ne lâche pas prise

A la suite du jugement rendu le 11 juin par le Tribunal Administratif de Versailles, le Conseil général devait modifier l’article 49 de la convention passée avec son délégataire Sequalum pour le déploiement du réseau THD dans les Hauts-de-Seine. Celui-ci stipulait qu’en cas de résiliation pour motif d’intérêt général, le Département indemniserait le délégataire à la fois de la part non encore amortie des biens de retour et d’une indemnité forfaitaire de 70 ME destinées à couvrir forfaitairement tous les autres chefs de préjudice. La Commission Permanente du 5 Juillet dernier a modifié cet article qui prévoit désormais que la somme allouée par le Département dans l’hypothèse d’une résiliation pour motif d’intérêt général couvrira l’intégralité du préjudice subi dans la limite de 70 millions d’euros. De leur côté, Guy Janvier (PS), Patrice Leclerc (PC) et Vincent Gazeilles (Verts) ne lâchent pas prise. Ils ont envoyé une lettre recommandé au Président du Conseil Général pour contester justement le projet d’avenant qui a été soumis à la Commission Permanente Lundi dernier. Ils s’inquiétent de la grille tarifaire profondément remanié : « Le délégataire pourra s’exonérer tant du câblage interne de nombre d’immeubles collectifs que de la desserte en fibre optique dans des zones pavillonnaires, lorsqu’ils ne sera pas l’opérateur d’immeuble désigné. Or, aucune évaluation de l’impact financier de ces modifications sur l’équilibre de la convention et du niveau de la subvention, en particulier, n’a été fournie aux élus du Conseil Général ».