A l’occasion des questions orales qui ouvrent chaque séance du conseil régional, comme ce fut le cas, jeudi dernier, Bernard Gauducheau est intervenu au nom du groupe UDI pour faire part de l’inquiétude des maires de la petite couronne. Tout simplement parce qu’à la suite du transfert de compétences au profit de la Métropole du Grand Paris (MGP) prévu par la loi NOTRe, la Région, dépossédée de ses prérogatives en matière de logement social, a mis un terme à la mobilisation des financements régionaux en faveur du logement familial. Comme l’avait si bien exprimé Brigitte Marsigny (LR) maire de Noisy Le Sec qui a pour dircab, unex-collaborateur du maire de Vanves, lors du dernier conseil métropolitain : « On est dans la confusion la plus totale. La Région nous dit que ced n’est plus de sa compétence, et la MGP nous dit d’attendre. Alors à qui doit s’adresser ? A L’Etat ? Cela mérite de dénouer cet enchevêtrement ! ». Patrick Olier, président de la MGP avait alors répondu qu’il souhaitait que « Valérie Pécresse se rende compte, avec ses services, qu’il faut régler cette question »
Du coup, Bernard Gauducheau a interpellé la présidente de Région : «Si le transfert de compétences est bien effectif depuis le 1er janvier 2017, la loi Egalité et Citoyenneté indique que la MGP ne prendra la plénitude de la compétence logement, dont le financement du logement social, qu’à la date de l’adoption du Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) à savoir au plus tard au 31 décembre 2018. Dès lors, nous nous retrouvons dans une situation inextricable : la MGP n’est pas en situation de pouvoir prendre le relais de la Région qui, conformément à la loi, a dû arrêter son financement, laissant supposer que la compensation provienne de l’Etat. En conséquence, de nombreux organismes se retrouvent actuellement en difficultés financières du fait de la remise en cause d’opérations déjà largement engagées. En 2017, le logement social a perdu 30 M€ de financement » a-t-il expliqué. « Rappelons que l’enjeu est d’autant plus important que 55% des agréments 2016 concernent le territoire de la MGP, dont une partie devrait donner lieu à des demandes de subventions auprès du Conseil régional en 2017 » a-t-il conclu en demandant de connaître les solutions existantes pour assurer la continuité de l’intervention publique en matière de logement social pendant cette période de transition
Et tant Patrick Ollier que Bernard Gaducheau se sont fait renvoyé sur les roses : Comme elle l’a expliquée à plusieurs occasions, depuis le début de l’année, Valérie Pécresse a indiqué « que la Région a décidé de réorienter son action sur la Grande Couronne, car elle n’a pas à jouer les doublons de la MGP, ni à se substituer à elle si elle tarde à adpter son PMHH. C’est un choix assumé au regard du millefeuille » a répondu la présidente de Région. « Durant cette période transitoire, la Région examinera au cas par cas. Elle continuera à financer le logement des jeunes et des étudiants » a-t-elle précisé en indiquant que la Région venait de voter 4 M€ pour financer ce type de logements dans les départements Seine Saint Denis et Val de Marne. En attendant, les maires de la métropole sont bien embêtés, car ls ne savent pluscomment faire concernant les aides financières pour le logement social, les aides à a rénovation et à la réhabilitation, etc… Une nouvelle preuve que cette métropole complexifie plus qu’elle ne simplifie la vie de nos édiles