AVEC LE SENATEUR DE VANVES AU CŒUR DU DEBAT SENATORIAL SUR LA REFORME DES RETRAITES

Souvenez-vous, voilà plus d’une semaine, Vanves Au Quotidien avait raconté les coulisses du travail de la Commission des Affaires Sociales dont la vice-présidente est Isabelle Débré, Sénateur des Hauts de Seine et 1ére Maire adjoint de Vanves, sur la réforme des Retraites. Nous reprenons le récit au début de la semaine dernière qui fut tout aussi mouvementé que la première durant laquelle l’Elysée a poussé le Sénat à accélérer avant la gréve et les manifestations d’aujourd’hui auquel devraient participer de nombreux vanvéens.

 

Nous avions laissé Isabelle Debré lors d’un week-end  marqué par la fête de la Saint François à Vanves, qu’elle a consacré à rédiger les amendements sur les parents d’enfants handicapés, les parents militaires d’enfants handicapés, les méres de familles et sur la retraite par capitalisation (complémentaire) qui avaient été étudié et avalisé en commission. Et à la veille du débat général qui a commencé Mardi 5 Octobre et s’est prolongé jusqu’au Mercredi 6 Octobre. Dés ce moment là, les sénateurs apprenaient que l’Elysée avait décidé d’accélérer le tempo, en décidant de faire examiner  et voter les articles 5 et 6 en priorité « qui sont le socle de ce projet de réforme des retraites » insiste t-elle,  en prévoyant notamment le recul de l’âge de la retraite de 2 ans. Et le gouvernement reprenait à son compte deux amendements de la Commission des affaires sociales, « après négociation des responsables du Sénat avec le gouvernement, le ministre Woerth et l’Elysée » raconte t-elle : Tout d’abord maintien des droits à la retraite à 67 ans sans décote pour certaines méres de familles nés entre 1950 et 1955 qui ont élevés 3 enfants, « car ce sont ses familles qui sont le plus touchées par cette réforme ». Il devait être voté dés la reprise  des débats lundi 11 Octobre dans la journée. Ensuite retraite anticipée pour les parents qui ont élevé un enfant handicapé même après sa majorité. « Cet amendement a été voté dans la nuit de Vendredi à Samedi, sous la pression de notre commission, avec un sous amendement des centristes qui précisait que cela devait concerner ses enfants handicapés avant et après leur majorité ». Preuve que le groupe Union Centriste (UC) dont le président est Nicolas About que connait notre sénateur,  a fait monté les enchères en profitant de sa position d’arbitre.

 

« AUCUN SYNDICAT NE L’A FAIT ! »

Isabelle Debré a vécu en direct l’accélération donnée par l’Elysée au débat, après la réunion à l’Elysée de Jeudi matin, avec le premier ministre, Eric Woerth, Georges Tron, Gérard Larcher, Gérard Longuet, Nicolas About, et Muguette Dini, présidente de la Commission des affaires sociales qui la convoquait dans la foulée pour lui annoncer que les mesures d’âge seraient examinés en priorité, après les questions d’actualité prévu en début d’après midi. Durant les échanges qui ont duré deux jours et deux nuits avant la coupure du week-end, Isabelle Debré s’est fait remarquer deux fois de suite. Tout d’abord en se référant à « une déclaration de M.Peyrelevade, qui n’est pas de notre parti : Lui qui a fait passer la retraite à 60 ans, trouve normal qu’on recule aujourd’hui les âges de départ et de taux plein à 62 et 65 ans ». Ce qui a provoqué quelques vives protestations des sénateurs de gauche du genre « Qu’est-ce que cela prouve ?». Ensuite lorsque David Assouline (PS) qui faisait remarquer que « les jeunes sont dans la rue car ils savent que ce recul de deux ans, c’est un million d’emplois en moins pour eux », Eric Woerth a répliqué « qu’il est irresponsable que le PS cherche à attirer des jeunes dans la rue » suivi par Isabelle Debré qui faisait remarquer « qu’aucun syndicat ne l’a fait ». Ainsi notre sénateur est très présente lors des débats sur cette réforme des retraites, assurant même la permanence du groupe durant ses longues séances avec ses collégues franciliens. « Les débats sont vifs et musclés, mais pas irrespectueux » constatait elle encore hier après-midi.                                                  

VANVES ET LE GRAND PARIS : LORSQUE ISABELLE DEBRE JOUE LA VIGIE UMP

Le débat sénatorial sur le Grand Paris n’est pas terminé, il se poursuivra après les vacances parlementaires, c'est-à-dire le 26 Avril à 15H, comme l’a annoncé Gérard Larcher, président du Sénat ce matin à 2H45. Pourtant le projet de loi ne comporte que 29 articles. Mais 239 amendements avaient été déposés. Il reste ainsi une dizaine d’articles à examiner. Mais le plus gros s’est passé entre Mardi et cette nuit, entrecoupé par l’examen d’autres textes législatifs.

 

Le débat a même pris une drôle de tournure durant la soirée de Jeudi à minuit pour être interrompu à 1H30,   après une interruption due aux questions au gouvernement puis à l'examen d'un autre projet de loi, ce qui a suscité de vives réactions le lendemain.   De re-chef Vendredi matin, les débats étant suspendus quelques instants par le président de séance Bernard Frimat (PS), car les sénateurs étaient trop peu nombreux dans l'hémicycle, comme il l’avait constaté alors qu’Isabelle Debré qui siégeait et représentait le groupe UMP. « Je demande si le Sénat est en état de siéger. Nous ne pouvons travailler dans ces conditions alors qu'il reste 200 amendements à examiner. Si l'équilibre politique n'est pas rétabli, je suspendrai la séance et je réunirai les présidents de groupe ! » a déclaré alors le président de séance. « Hier matin, le ministre a fait une excellente intervention à laquelle j'avais préparé une réponse. Mais il y a eu la pause du déjeuner, puis les questions au Gouvernement, puis un autre projet de loi, et celui-ci n'est revenu que vers minuit. C'est trop tard pour moi, qui ai besoin de bien dormir » répliquait un sénateur Vert suscitant cette réaction d’un collégue UMP : « Faites-nous perdre du temps en racontant votre vie ! »- « Je veux dire que ce n'est pas une façon de nous faire travailler. Je n'ai pu dire l'excellente réponse que j'avais préparée. On nous parle du monde, on évoque un budget de 35 milliards, et l'on serait à deux minutes près pour une si vaste ambition ? ».

Du coup, pour éviter d'être en minorité sur un amendement de suppression d'un article présenté par le groupe communiste, Isabelle Debré, au nom de l’UMP a dû demander au dernier moment un scrutin public. Puis M. Frimat a dû recompter plusieurs fois pour savoir qui avait la majorité dans l'hémicycle pour deux amendements de suite présentés par la gauche. Finalement les amendements n'ont pas été adoptés. Extraits : M. le président : «  J'ouvre le scrutin sur l'article 4 »  - Isabelle Debré : « Scrutin public ! » - M. le président : «  Il fallait le demander avant. ! On ne va pas continuer comme cela ! Je suspends la séance et je réunis les présidents des groupes ». La séance, suspendue à 10 h 30, reprend à 10 h 40. M. le président : « « J'ai consulté les présidents de groupe, et nous sommes tous convenus que nos conditions de travail étaient loin d'être idéales » .Mme Nicole Bricq (PS) : » C'est le cas depuis hier ! ». M. le président : «  Le scrutin public sur l'article 4 a été demandé trop tard. Exceptionnellement, mais afin que ce débat se poursuive dans l'harmonie, j'use de mes pouvoirs pour accepter cette demande ».

 

PAS DE MELI MELO

Isabelle Debré qui était présente chaque matin, avait eu une autre occasion de s’illustrer durant ce débat, notamment jeudi matin, lors d’échanges entre les sénateurs et Jean Pierre Fourcade. Extraits : « Vous ne nous impressionnez nullement lorsque vous nous accusez de bloquer le débat, d’autant que nous discutons d’un amendement de M.Dallier, membre de votre majorité. Nous avons perdu du temps, soit, mais à cause des scrutins publics car votre camp, qui se veut résolument moderne en voulant faire la ville… » expliquait David Assouline (PS) lorsqu’Isabelle Debré s’écria : « Oui, nous la voulons… » - «…a deserté la séance publique » - « Mais nous sommes là » a-t-elle répliqué » - « Nous, nous sommes présents, et nous demandons que le Parlement soit respecté » lui a-t-il répondu. Du coup, Jean Pierre Fourcade (UMP), rapporteur du projet demandait d’éviter « le méli-mélo, sinon nos concitoyens nous reprocheront d’avoir mal travaillé » - « très bien ! un peu d’ordre ! » s’exclama Isabelle Debré – « Un peu d’ordre pour éviter le méli-mélo disent mes collégues. Mais quoi ! Ce n’est pas moi qui ait intitulé ce texte «Le Grand Paris » dont on avait imaginé un temps de centrer le titre sur la seule question des transports » expliquait alors Philippe Dallier (UMP).  

 

UNE VICTIME : ANDRE SANTINI

Sur la base des 19 articles déjà adoptés, le Sénat a notamment voté la fin du débat public sur le projet de la région Arc Express dès la promulgation de la loi, plusieurs taxes nouvelles pour financer la double boucle de métro automatique autour de Paris d'un coût estimé à 21,4 milliards d'euros (en investissement) et la fixation par le préfet d'objectifs « territorialisés » pour la création de 70.000 logements par an en Ile-de-France. Enfin, il a rétablit la limite d'âge de 65 ans pour le futur président de la Société du Grand Paris – qui doit être notamment chargé de réaliser la double boucle du métro automatique -  après une discussion de plus d'une heure sur un amendement du groupe socialiste qui demandait la suppression de la dérogation figurant dans le texte. La dérogation avait été introduite à l'Assemblée nationale par un amendement de Jean-Christophe Lagarde (NC) qui devait profiter, selon les élus de gauche, au député-maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) André Santini (NC), âgé de 69 ans.

Le rapporteur du projet de loi sur le Grand Paris, Jean-Pierre Fourcade (UMP), s'était prononcé à titre personnel pour le maintien de la limite d'âge. Le secrétaire d'Etat Christian Blanc (région capitale) s'était dans un premier temps borné à dire: « sans commentaire », avant de déclarer: « Je n'aime pas la tournure que prend la discussion, ce n'est pas acceptable, pas convenable » David Assouline (PS) – « On a tout intérêt à ce que la continuité de direction soit assuré durant 13 ans. Ce n’est pas sérieux de considérer qu’on aira une image dynamique » - puis Dominique Voynet (Verts) défavorables revenant à la charge – « On prend l’habitude que le président de la République place des amis » -  de nombreux sénateurs sont intervenus. Certains comme Yves Pozzo di Borgo (NC) se sont déclarés favorables à la dérogation – « L’efficacité du travail de la commission permanente est le fruit de toute une expérience. Je ne rappellerais pas l’âge de M.Fourcade » - et Serge Dassault (UMP), bien sûr qui vient de fêter ses 85 ans, pour sa part affirmait : « à 85 ans, on n'est pas forcément gâteux, ne faites pas de sélection par l'âge, s'il vous plaît ».