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école élémentaire larmeroux

  • COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE VANVES : BATAILLES DE CHIFFRES SUR FOND DE PEREQUATIONS ET DE DOTATIONS DE L’ETAT

    Avec le vote du budget, celui du compte administratif est tout aussi important, car il retrace l’exécution du précédent budget primitif et des décisions modificatives. C’est là qu’apparaissent les différences de vues de la droite et de la gauche sur la gestion d’une commune, comme l’a montré le débat lors du conseil municipal du 25 Juin dernier, grâce à un échange entre Bernard Gauducheau (UDI) et Anne Laure Mondon (PS) sur fonds de péréquation en hausse et dotations de l’Etat gelées. D’ailleurs le maire ne s’est pas privé en réunion publique de quartier d’expliquer que des villes comme Vanves sont victime du syndrome de Robin ds bois : « On n’a pas de solution pour s’en sortir : « soit on diminue la qualité de nos services, soit on augmente les impôts. Notre objectif et notre challenge est d’essayer de maintenir la même qualité de services tout en recherchant des financements extérieurs, au lieu d’augmenter les impôts ».  

    Bernard Gauducheau a insisté sur plusieurs points : Le retour d’indicateurs d’activité dynamiques en section investissement, après des exercices 2010 et 2011 particulièrement marqués par l’opération Cabourg, une pause et un recentrage des investissements vers l’entretien du patrimoine et les travaux d’économie d’énergie en 2012. « Vanves a retrouvé, en 2013 un niveau d’équipement de 5 100 000 € (+23%) avec la réalisation de l’Orgue Saint-Rémy, le fonds de concours de 500 000 € pour le conservatoire, la crèche Pain d’épice, l’élémentaire Larmeroux, le cimetière et près de 500  000 € de travaux d’accessibilité dans nos bâtiments ». L’épargne dégagée par la commune qui a permis « de financer  plus de 54 % de la politique d’équipement de Vanves et de n’emprunter que 2 M€ en 2013, soit un montant inférieur de 300  000 € à notre remboursement annuel du capital de la dette ». Un  désendettement amorcé en 2012 qui place l’encours total de la ville,  en baisse de 8,1 % soit moins de 27 M€. « Du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014, cet endettement s’est accru de seulement 4 M€ alors que dans la même période près de 42 M€ ont été investis pour équiper la ville, moderniser son patrimoine, développer les services ».

    Le maire n’a pas manqué de relever  que durant cet exercice 2013, Vanves est entrée dans une période extrêmement difficile pour les finances publiques « qui va vraisemblablement s’aggraver » avec des dotations de l’Etat qui ont baissé sensiblement en 2012, chuté en 2013 et débuté leur cycle d’effondrement en 2014  ( - 1,5 puis – 3 milliards entre 2014 et 2015). « L’impact pour notre Commune c’est 304 000 € de perdu entre 2011 et 2013 sur la seule DGF, c’est 381 000 € pour 2014, soit 685 000 € sur les 4 dernières années. Les dispositifs de péréquation avec une charge de 819 000 € supplémentaires depuis 2012 dont 441 000 € sur la seule année 2014. Au total, la politique de l’Etat aura fait perdre 1 503 000 € à la Commune depuis 2011. Pour 2011 et 2012, l’effort demandé était de 220 000 €, depuis 2013 c’est 1 283 000 €, sans compter la réforme des rythmes scolaires qui va ajouter 200 000 € ou la hausse de la TVA » a t-il indiqué en continuant à être très vigilant sur les dépenses de fonctionnement qui « ont suivi des évolutions moyennes en rapport avec l’inflation et les charges de personnel dans la fonction publique » tout en n’augmentant pas les impôts depuis 6 ans. « La  pression fiscale n’aura ainsi augmentée que de 6,6 % depuis 2008 pour 12,6 % lors du mandat 2001-2008 et 15,06 % entre 1995 et 2001 ».

    Anne Laure Mondon présidente du groupe PS a commencé tout d’abord à être très technique dans son intervention, en s’étonnant, à propos de l’épargne, d’avoir montré par le biais de tableaux et de graphiques, l’évolution des épargnes brute et de gestion qui ont augmenté entre 2012 et 2013… « Il est dommage que vous n’ayez pas illustré le compte administratif 2012 avec ces mêmes graphiques car ils auraient mis en lumière ce que nous avions souligné à l’époque : une diminution de l’épargne du fait d’une baisse des recettes réelles de fonctionnement et d’une hausse des dépenses réelles de fonctionnement ». Ensuite, elle n’a pas manqué de relever que chaque année, depuis l’élection de François Hollande, il s’en prend « au gouvernement qui assèche les collectivités avec les fonds de péréquation alors qu’avant 2012, il n’y avait pas un mot sur la baisse des dotations ou sur la péréquation, pourtant déjà existantes et mis en place par Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP/UDI fin 2011 » a-t-elle expliqué en insistant sur deux points :

    - La  Loi de finances 2012 a renforcé le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France et planifié son augmentation de plus de 50% d’ici 2015. Elle  a également mis en place le Fonds de péréquation intercommunal… « Lors du vote du Compte administratif 2012, en Juin 2013, les premières charges commençaient à l’encontre du gouvernement et vous évoquiez enfin les péréquations et en déclarant : « l’année 2012 aura vu aussi le passage en phase active du fameux dispositif de péréquation prévu pour monter en puissance pendant 5 ans »… Omettant consciencieusement de préciser qui a voté ce renforcement et cette montée en puissance »

    - « La DGF (dotation globale de fonctionnement) ne cesse de diminuer depuis le compte administratif de 2009, lorsqu’on étudie les comptes administratifs depuis 2008.  En 2012, lors du vote du compte administratif 2011, moins de 3 semaines après l’élection de François Hollande, vous préveniez : « Les objectifs nationaux de réduction des déficits devraient très rapidement peser sur les contribuables, mais il semble aussi que les collectivités locales seront mises très vite à contribution » ; puis lors du vote du compte administratif 2013 vous affirmiez : « La crise impacte aussi indirectement les dotations de l’Etat ayant baissé sensiblement en 2012 avant l’effondrement qui nous attend à partir de 2014 » …Pourtant la baisse des dotations était moins importante en 2012 et 2013 qu’en 2011 (- 3,84% en 2011 contre - 1,22% en 2012 et - 1,02% en 2013) » a-t-elle expliqué.

    « Par ailleurs la nécessité pour les collectivités locales d’être inclues dans l’action gouvernementale de la maîtrise de la dépense publique est réelle depuis de nombreuses années et s’il est vrai que la baisse des dotations a été plus importante en 2014, il est aussi vrai, mais curieusement jamais évoqué, que le déficit public de la France se situait à 3,3% du PIB en 2008, à 7,5% en 2009, à 5,3% en 2011 et 4,3% en 2013… Le déficit public de la France diminue donc bel et bien ! » a-t-elle ajouté en  rappelant que « le groupe UDI à l’Assemblée s’est abstenu lors du vote du programme de stabilité qui comprend les 11 milliards d’économies supplémentaires sur les collectivités évoqués dans vos propos liminaires ! »

  • VANVES SIGNE UN CONTRAT DE DEVELOPPEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

    Vanves fait partie des 9 communes des Hauts de Seine qui inaugure la démarche partenariale avec le Conseil Général au travers des contrats de développement lancé le 16 Décembre 2011. « Elle a pour objectif de rendre plus lisible l’intervention financière du Conseil Général et de permettre aux communes de valoriser leurs projets structurants » indique Patrick Devedjian son président. « Plus qu’en temps ordinaire un parenariat doit être nouées avec les communes et les intercommunalités afin de les aider à continuer à jouer leur rôle. Le département assure une sorte de « péréquation à l’envers » lorsqu’il pallie les carences de l’Etat au moyen, notamment, du nouveau régime des subventions contractuelles » constatait un conseiller général de la majorité départementale.

     

    Cette contractualisation se décline à travers des contrats pluriannuels de développement comportant une programmation d’investissement et/ou de fonctionement d’une durée de 3 ans portée par la commune. Les différentes aides dépatementales sont ainsi redéployées en faveur de projets structurants afin de permettre leur réalisationau bénéfice des habitants de ses communes. Et dés la signature, pour une période de 3 ans, la commune ne pourra plus bénéficier d’un financement départemental autre que celui précu au contrat s’agissant des domaines de compétences intégrées dans le périmétre ded la contractualisation.

     

    Bernard Gauducherau,maire de Vanves,  a informé le 21 Juin 2012 Patrick Devedjian  de son souhait de s’inscrire dans ce dispositif et a proposé une programmatiion d’investissement et de fonctionnement  pour 2 776 861,81 €  sur 3 ans (2013-15) qui a été batie en accord avec les services du département, avec un mpontant maximal annuel  de 462 724 €  en privilégiant les projets phares vanvéens :

     

    En investissement ( 1 388 689,81 €) :

    La mise aux normes accessibilité, sécurité-aménagement du stade André Roche (395 000 € soit 36% du coût total) : Il s’agit de remettre à niverau les installations de la tribune du PMS A.Roche tant au niveau sécurité que de l’accessibilité, et de se conformer aux exigences des fédérations françaises d’Athlétisme (FFA) net de Football (FFB) pour un classement compatible avec l’activité du Stade A.Roche

    La réfection compléte de la toiture de l’hôtel de ville et la réfection lourdes des façades (226 000 € soit 27% du coût) : Il s’agit là de préserver le bâti et de prolonger la vie du site. Ses travaux permettront de renettre en état l’étanchéiité de la couverture du toît, d’optimiser les performances énergétiques  avec un renforcement de l’isolation des combles et de ses 27 fenêtres, avec la mise d’illumination par desx projecteurs à leds

    Le réaménagement de l’aide droite de la créche Pomme Cannelle (75 000 € soit 25% du coût) afin de valoriser cet espace. 

    La réfection tous corps d’état du 1er étage de l’école élementaire Marceau (273 250 € soit 34,7% du coût) afin d’améliorer l’accueil des enfants 

    La réfection et le réaménagement du biblio club  (83 750 €  soit 25% du coût)  qui permettra de remodeler l’espace intérieur et d’intégrer l’accessibilité des PMR (Personnes à Mobilité réduite)

    La réfection tous corps d’état du 1er étage de l’école élémentaire Larmeroux (297 000 € soit 37% du coût) afin d’améliorer l’accueil  des enfants. 

    L’aménagement de la mini créche « Pain d’Epices » (38 689,81 € soit 8,8% du coût) dans le local du 1 rue de Châtilon légué à la vlle par Maurice Magne

     

    En Fonctionnement (1 388 172 €) :

    Structures municipales petite enfance (1 113 000 €)

    Activités culturelles (99 000 €) et notamment le fonctionnement de la bibliothéque

    Activités sportuves (75 000 €)

    Relais assistances maternelles/Relais Assistants parentales municipaux (72 000 €)

    Accueil de loisirs (20 100 €)

    Manifestations festives (9 072 €)