VANVES SIGNE UN CONTRAT DE DEVELOPPEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

Vanves fait partie des 9 communes des Hauts de Seine qui inaugure la démarche partenariale avec le Conseil Général au travers des contrats de développement lancé le 16 Décembre 2011. « Elle a pour objectif de rendre plus lisible l’intervention financière du Conseil Général et de permettre aux communes de valoriser leurs projets structurants » indique Patrick Devedjian son président. « Plus qu’en temps ordinaire un parenariat doit être nouées avec les communes et les intercommunalités afin de les aider à continuer à jouer leur rôle. Le département assure une sorte de « péréquation à l’envers » lorsqu’il pallie les carences de l’Etat au moyen, notamment, du nouveau régime des subventions contractuelles » constatait un conseiller général de la majorité départementale.

 

Cette contractualisation se décline à travers des contrats pluriannuels de développement comportant une programmation d’investissement et/ou de fonctionement d’une durée de 3 ans portée par la commune. Les différentes aides dépatementales sont ainsi redéployées en faveur de projets structurants afin de permettre leur réalisationau bénéfice des habitants de ses communes. Et dés la signature, pour une période de 3 ans, la commune ne pourra plus bénéficier d’un financement départemental autre que celui précu au contrat s’agissant des domaines de compétences intégrées dans le périmétre ded la contractualisation.

 

Bernard Gauducherau,maire de Vanves,  a informé le 21 Juin 2012 Patrick Devedjian  de son souhait de s’inscrire dans ce dispositif et a proposé une programmatiion d’investissement et de fonctionnement  pour 2 776 861,81 €  sur 3 ans (2013-15) qui a été batie en accord avec les services du département, avec un mpontant maximal annuel  de 462 724 €  en privilégiant les projets phares vanvéens :

 

En investissement ( 1 388 689,81 €) :

La mise aux normes accessibilité, sécurité-aménagement du stade André Roche (395 000 € soit 36% du coût total) : Il s’agit de remettre à niverau les installations de la tribune du PMS A.Roche tant au niveau sécurité que de l’accessibilité, et de se conformer aux exigences des fédérations françaises d’Athlétisme (FFA) net de Football (FFB) pour un classement compatible avec l’activité du Stade A.Roche

La réfection compléte de la toiture de l’hôtel de ville et la réfection lourdes des façades (226 000 € soit 27% du coût) : Il s’agit là de préserver le bâti et de prolonger la vie du site. Ses travaux permettront de renettre en état l’étanchéiité de la couverture du toît, d’optimiser les performances énergétiques  avec un renforcement de l’isolation des combles et de ses 27 fenêtres, avec la mise d’illumination par desx projecteurs à leds

Le réaménagement de l’aide droite de la créche Pomme Cannelle (75 000 € soit 25% du coût) afin de valoriser cet espace. 

La réfection tous corps d’état du 1^er étage de l’école élementaire Marceau (273 250 € soit 34,7% du coût) afin d’améliorer l’accueil des enfants 

La réfection et le réaménagement du biblio club  (83 750 €  soit 25% du coût)  qui permettra de remodeler l’espace intérieur et d’intégrer l’accessibilité des PMR (Personnes à Mobilité réduite)

La réfection tous corps d’état du 1^er étage de l’école élémentaire Larmeroux (297 000 € soit 37% du coût) afin d’améliorer l’accueil  des enfants. 

L’aménagement de la mini créche « Pain d’Epices » (38 689,81 € soit 8,8% du coût) dans le local du 1 rue de Châtilon légué à la vlle par Maurice Magne

 

En Fonctionnement (1 388 172 €) :

Structures municipales petite enfance (1 113 000 €)

Activités culturelles (99 000 €) et notamment le fonctionnement de la bibliothéque

Activités sportuves (75 000 €)

Relais assistances maternelles/Relais Assistants parentales municipaux (72 000 €)

Accueil de loisirs (20 100 €)

Manifestations festives (9 072 €)

VANVES ET LES HAUTS DE SEINE : Selon Campagne Logement 92 5% des altoséquanais sont à bas revenus et en difficulté de logement

Le collectif « Campagne Logement 92 » regroupant 19 associations altoséquanaises menée par le Secours Catholique 92 (SC92) a aporté une contribution intéressante au débat sur le logement qui est actuellement au cœur des préoccupations des élus franciliens. Il a présenté lors de sa journée départementale samedi dernier – à laquelle participaient quelques vanvéens dont Claire Papy, élue EELV et Antonio Dos Santos, secrétaire de la Section PS -  un état des lieux effectué par l’observatoire citoyen du mal-logement avec la CAF 92 (Caisse d’allocation Familiale). Et qui devrait bientôt être effectué dans chaque commune par un observatoire citoyen comunal du mal logement.  

 

« Nos permanences voient arriver un grand nombre de personnes en difficulté dont le facteur aggravant est le logement. Alors que plus de 34 000 familles altoséquanaises sont en très grandes difficultés de logement et devraient pouvoir se proposer un logement très social de type PLAI, seulement 400 logements sociaux de ce type sont prévus à la construction chaque année dans le département. Les familles doivent donc développer des stratégies alternatives (hébergement chez un tiers, surpeuplement, taux d’effort de plus de 40%) » indiquait Pierre Calmant, président du Secours Catholique 92 avant de présenter les principaux résultats de cette étude sur le mal logement.

 

Elle montre que le département a connu depuis les années 2000 une croissance importante démographique marquée par l’arrivée d’une population à hauts revenus, dont 90% du nombre de « cadres et professions intellectuelles supérieurs » (+ 88 307)  dont le poids est passé de 17,2% à en 1999 à 22,4% en 2008. Elle s’est accompagnée d’une forte augmentation de la construction portée par l’essor du nombre de propriétaires dont le taux de croissance des dix dernières années a été deux fois plus élevé. «  Pour 100 logements supplémentaires, il y a 64 propriétaires de plus. Ce qui s’est traduit par une hausse importante du prix des logements et des loyers » indique l’étude. Ce qui a eu un impact sur le parc locatif : « le stock de logements privés en location a diminué. Les propriétaires bailleurs ont peu investi dans le logement ou ont préféré les revendre à des accédants à la propriété. Des logements ont été construit, mais peu de PLAI, logements très sociaux (475 PLAI pour 2400 logements sociaux financés) à cause du coût du foncier et la nécessité d’apporter des solutions de logements aux classes moyennes ».

 

Selon l’INSEE, le taux de pauvreté du département  (10%) est plus faible qu’ailleurs (12,5% en Ile de France), alors que la CAF92 le situe à 11,8%, cette population s’étant accrue de 2% entre 2009 (68 416 familles soit 153 899 personnes) et 2011 (71 143 familles comprenant 160 063 personnes). Prés de la moitié sont des personnes isolées, et un quart des familles monoparentales. Les taux de pauvreté dans les communes varient de 25% à Villeneuve la Garenne à 2,8% à Marnes La Coquette avec une forte concentration dans 7 communes (Villeneuve la Garenne, Gennevilliers, Nanterre, Clichy, Bagneux, Colombes, Asnières) qui ont un taux supérieur de 15% rassemblant 27% de cette population et la moitié des personnes vivants dans une famille à bas revenu

 

En s’appuyant sur les données de la CAF92, cette étude indique la situation de logement de ces populations à bas revenus se répartit dans trois situations : Des locataires dans le parc social (20 848), dans le parc privé (19 328) et un tiers de « non bénéficiaire d’aides au logement (27 507) avec le risque pour cette dernière catégorie (39%) qu’elles soient dans des conditions de logement difficile (hôtel meublé, logement insalubre, sur-occupation, non paiement de loyer, logement occupé sans titre, hébergement chez un tiers) sachant que pour celles qui perçoivent le RSA (11 500 familles), 65% des cas sont hébergées  chez des particuliers à titre gratuit et 19% n’ont pas de domicile connu.

 

La CAF92 a permis de connaître le taux d’effort net de ces familles (rapport du loyer augmenté du forfait charge, diminué de l’aide au logement) : « Dans le privé,  50% de ces familles ont un taux d’effort net supérieur à 30% et pour 37% des cas 40% (7% et 4% dans le parc social). Or pour ces 7150 familles à bas revenus (37% de 19 328), vivre avec un taux d’effort net de plus 40%  est une situation de mal logement. Cela veut dire des conditions de vie très difficiles avec des restes à vivre faibles, avec au moindre accident, le risque de tomber dans la spirale des loyers non-payés, de la suppression des aides au logement, du surendettement et du risque d’expulsion » indique t-elle en ajoutant dans ce parc privé, 5700 familles de niveau de revenu un peu supérieur qui ont un taux d’effort net supérieur à 40%. Et en n’oubliant les 9 870 familles à bas revenu ne percevant ni RSA, ni prestations logement. 

 

Ce qui permet de dire au Secours Catholique92 et à la CAF 92 que 34 000 familles (ou personnes seules) à bas revenu sont en difficultés de logement soit 5% des altoséquanais. Et d’alerter les pouvoirs publics en affirmant que « les dispositifs mis en œuvre mésestiment gravement l’ampleur du problème » : Pas suffisamment de construction de PLAI dans le 92 (342 par an). Nombre de ménages inscrits au PDALPD (Plan Départemental d’action pour le Logement des Personnes Défavorisés) insuffisant : 3400 c'est-à-dire 10 fois moins que leur estimation. Procédure DALO loin du compte même si, en 2011,  827 dossiers ont été reconnus « prioritaires » et « urgents » avec 718 relogements. « En réalité ces dispositifs essaient d’apporter, en urgence, une solution aux seules familles en difficultés de logement accidentées » constatent ils.

VANVES, GPSO, LES HAUTS DE SEINE MALTRAITES PAR LA REGION ILE DE FRANCE: Les élus altoséquanais ruent dans les brancards

Cet avis « sans queue, ni tête » de la Région sur le CDT (contrat de Développement Territorial) de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) est une nouvelle étape dans les relations conflictuelle entre le département des Hauts de Seine et le Conseil Régional d’Ile de France. Il y sera fait sûremment référence durant toute cette journée puisque le Conseil Général siége pour voter son budget 2013. D’autant plus que la pression se fait de plus en plus forte sur notre département depuis le changement de président de la République et de gouvernement qui donne des aîles à la Région, et qui vont avoir des répercussions sur le budget départemental  : Des dotations de l’Etat gelées, des péréquations instituées et renforcées depuis peu, avec des ponctions forcées de l’Etat, sans parler du développement d’un « jacobinisme régional » et de la future loi de décentralisation qui devrait créér un Fonds de Solidarité Interdépartemental en Ile de France de 60 M€ dont les principaux contributeurs seraient les Hauts de Seine et Paris, et les principaux bénéficiaires la Seine Saint Denis et le Val de Marne A tel point que Patrick Devedjian, président du CG92 déclarait lors des vœux voilà plus d’une semaine : « L’objectif solidaire, généreux et consensuel, n’est que prétexte pour appliquer une politique partisane confiscatoire » vis-à-vis des Hauts de Seine. Et de menacer « de ne plus participer au financement du prolongement de la ligne 13 ».

 

Patrick Devedjian dans ses différentes interventions, depuis le début de l’année, comme il l’a fait lors des Vœux du Conseil Général le 15 Janvier dernier auxquels assistaient plusieurs élus de Vanves, ne manque jamais de faire état de ces aggressions dont sont l’objet les Hauts de Seine. Tout d’abord il s’en prend au  « jacobinisme régional qui s’instaure actuellement, notamment en matière de logement, et qui ne me paraît pas être un grand progrès sur le jacobinisme national que nous avons subi si longtemps ». A l’occasion du débat sur la gouvernance du Grand Paris cet automne, il déclarait que « l’acte III de la Décentralisation, c’est la montée en puissance des Régions  et surtout de la région Ile de France. Et je m’inquiéte lorsque je vois ses responsabilités étendues et la façon dont elle les exerce » Et de  citer notamment le SDRIF (Schéma directeur régional) – « c’est le goss plan »  - et surtout  le logement : « Que fait le gouvernement ? Au lieu de tenter de desserrer la pression en favorisant le développement régional, il décrète de façon arbitraire des objectifs de logements pour l’IDF. Il n’y a qu’à densifier ! Construisons des immeubles ! Détruisons l’habitat individuel !  Et cela au mépris des aspirations des habitants et au risque d’une fuite en avant dans les  problèmes insurmontables que nous connaissons déjà : une métropole asphyxiée, une circulation insupportable, une pollution nuisible pour notre santé, une concentration de populations dangereuse pour la cohésion sociale » déclarait il  lors des vœux.  

 

Ensuite, la péréquation : « Je trouve normal de réguler les équilibres territoriaux en faisant en sorte que les mieux pourvus par la nature aident les moins bien lotis. En revanche, quand la péréquation devient prétexte à encourager la mauvaise gestion, elle est dévoyée. Je ne vois pas au nom de quoi les contribuables des Hauts-de-Seine devraient rembourser la spéculation financière hasardeuse ou les choix politiques désastreux de notre voisin, la Seine-Saint-Denis. Département qui n’est pas moins riche que le nôtre, mais indubitablement moins bien géré ».  Il est bien sûr revenu sur l’amendement surprise du Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2013 « qui modifie substantiellement – c’est le moins qu’on puisse dire – les modalités de prélèvement du fonds de péréquation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui remplace la taxe professionnelle. Dans le nouveau système, de manière totalement arbitraire, les Hauts-de-Seine seraient prélevés de 12,5M€, contre 1,6 prévus initialement, soit une augmentation de 681% ! Pendant ce temps, la ville de Paris se verrait, au contraire, appliquer une diminution de 18,5%. C’est un amendement sur mesure, qui ne s’applique qu’aux Hauts-deSeine. La péréquation est à chaque fois calculée avec des critères différents pour aboutir au même résultat : prendre à droite pour donner à gauche ».  

 

Le rapporteur du budget, Eric Berdoati, maire de Saint Cloud a fait le calcul :« Si on additionne ses 6 M€ dû au gel des dotations de l’Etat +  les 11 M€ de ponction supplémentaire sur la CVAE et si l’on regarde tout ce qui est pris dans le cadre des péréquations  - 21 M€ pour les DMTO (droits de Mutations à Titre Onéreux) car on estime que les Hauts de Seine touchent trop - cela fait 38 M€, presque 40 M€. Ainsi nos recettes directes sur notre fiscalité – presque 926 M€ - sont  amputées de 276 M€ au titre de la péréquation car il ajouter  243 M€ au titre du Fonds National des Garanties Individuels et de Ressources (FNGIR). Ce qui commence à faire quelque chose de conséquent sur des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent aux alentours de 1,4 milliard d’euros dont 700 M€ consacrés à la solidarité ». Pour lui, « ces péréquations qui ont commencé à être voté sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ont été nettement amplifiées depuis, et un peu plus orientées qu’elles ne l’étaient dans le passé. Si le principe ne me choque pas forcément, en revanche, ce qui me scandalise c’est de ponctionner des collectivités pour verser à d’autres qui en bénéficient et qui n’ont aucunes mesures contraignantes de retour à l’équilibre »

 

Enfin, le président du Conseil Général n’hésite plus à faire part  de son ras le bol d’entendre dire que les Hauts de Seine doivent payer. « Les élus altoséquanais n’ont pas de leçon à recevoir ! Une vingtaine de dispositifs nous  sont défavorables parce que nous sommes réputés riches. Les crédits d’Etat de l’ANRU se monte à 22% dans le 92 et à 29% ailleurs. Nous payons plus cher que les autres départements pour le STIF (92 M€) soit plus que la Seine Saint Denis et le Val de Marne réunis. Et la DGF est moindre qu’ailleurs. Alors que les Hauts de Seine, ce sont 13% de la population francilienne, 16% des revenus et 18% des impôts. La péréquation va absorber 1/3 de nos recettes alors que dans le même temps, l’Etat nous transfère des charges comme l’APA. Et on a perdu l’autonomie fiscale »  expliquait-il voilà peu  en constatant  : « le 92 a les mêmes recettes fiscales que le 93. Il faudrait que nous, qui avons été à peu près raisonnables ... nous réduisions les prestations accordées à nos populations pour financer les emprunts toxiques que la Seine-Saint-Denis a inconsidérément souscrits. C'est totalement immoral. Tout n'est pas homogène dans les Hauts-de-Seine ... les populations sont mélangées, contrastées. Il y a des riches et des pauvres. Et s'il y a davantage de pauvres en Seine-Saint-Denis que dans mon département, c’est la conséquence d'une volonté délibérée des élus pour avoir une population assez sûre sur un plan électoral ». Et il n’est pas en reste vis-à-vis de la ville de Paris  Paris avec laquelle « il n’y a aucune concertation. Il suffit de voir la gestion des portes de Paris ! » - Vanves en sait quelque chose avec la Porte Brançion, sans parler du lycée Michelet où certains investissements ont été retardés ou décalés (rénovation des équipements sportifs) et même abandonnés (ouverture d’une partie du parc du lycée) parce que la Région refusait d’aider uner commune considérée comme riche dans un département riche -   et en dénonçant la politique de Bertrand Delanoë « qui consiste à interdire Paris aux banlieusards et à chasser ses habitants en banlieue ».