CE QUE L’ON NE VOUS PAS DIT A VANVES SUR LA METROPOLE DU GRAND PARIS : 2) Les travers du conseil métropolitain

Si l’une des régles de cette Métropole du Grand Paris est de rechercher le consensus pour avancer, comme c’est le cas au sein du Syndicat mixte d’Etudes Paris Métropole (crée à Vanves en Juillet 2007)  qui rassemble les maires de la petite et de la grande couronne, son conseil métropolitain n’en est pas moins tombé dans les travers d’une assemblée locale ou régionale et même nationale  classique

Ce conseil métropolitain  de 209 Membres, dont à peine un quart de femmes,  comprend  certes un nombre impressionnant de vice-présidents (20) et de conseillers délégués (8) parmi lesquels seulement 5 femmes  - « dont on vient de découvrir pour la plupart, leur intérêt pour la chose… » selon Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux et secrétaire Général de l’AMF   - et surtout la constitution de groupes partisans (93 élus LR, 44 PS, 33 FG/PC, 25 UDI/Modem, 9 EELV et 5 DVD)  : « C’est un comportement de type assemblée nationale ou régionale, totalement contraire à celui d’une assemblée de maires et à l’esprit qui doit l’animer » selon Philippe Laurent (sur la photo derrière Anne Hidalgo)  qui fait partie des pionniers et  se réfère à Paris Métropole bien évidemment. « Les premières réunions montrent de façon éclatante le fossé culturel entre les élus parisiens (66)  - un petit tiers du conseil métropolitain – et les maires (131) : Pour les premiers, tout naturellement, le Grand Paris, c’est Paris en plus grand. Ils ne comprennent pas comment fonctionne une commune de 20 000 ou 30 000 habitants de banlieue, les ressorts de l’identité communale » explique t-il conscient d’un autre fossé  qui est en train de se creuser à grande vitesse, entre ses territoires de la métropole institutionnelle et ceux de la grande couronne : « Nous en sommes tellement conscient que toutes les discussions au sein de Paris Métropole aborde ce problème nouveau. On  voit bien par exemple comment les grandes communautés d’agglomérations de la grande couronne se structurent autour des communes qui gardent notamment la compétence essentielle du PLU alors que les communes de petite couronne se réveillent avec la gueule de bois, en voyant par exemple, le PLU s’éloigner dans des territoires dont la métropole leur dispute le leadership » constate t-il.

Lors du dernier comité syndical de Paris Métropole, il a été beaucoup question justement de la coopération entre territoires de la MGP  avec les 12 EPT (Etablissements Publics Territoriaux) et de la Grande Couronne avec les 17 grands  EPCI (Etablissement  Public de Coopération Intercommunale) avec quelques propositions dont l’organisation d’ententes entre EPT et EPCI voisins par exemple. Les élus ont marqué un intérêt pour continuer à débattre ensemble des problématiques de territoire, de liens entre petite et grande couronne,  de projets, pour construire une ambition partagée et un destin commun entre la MGP et la Grande couronne. Preuve de l’utilité d’un organisme comme Paris Métropole, dont l’existence a failli un moment être remis en cause,  mais surtout du rôle de la Région Ile de France  avec laquelle la MGP pourrait entre en concurrence alors que leur périmètre aurait pu coïncider. Mais c’est un autre débat sur lequel on reviendra…demain  

Demain : Un périmétre en question

VANVES, GPSO ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : UNE SORTIE ET UNE AVANCEE !

Le dernier conseil communautaire de GPSO de l’année 2014 avait donné lieu à un compte rendu digne « d’helzapopin » sur le site des Verts. Notamment sur l’échange entre Denis Badré vice président (finances) et Pascal Thévenot (UMP), maire de Velizy concernant les conséquences de la sortie de cette ville des Yvelines (et non de l’Essonne) de l’interco. L’histoire est simple : le nouveau maire de Velizy élu en mars dernier n’a jamais caché sa volonté de rejoindre Versailles Grand Parc (VGP) contrairement à son prédécesseur, car « Velizy est tournée plutôt vers le bassin de vie versaillais » et qu’il y a besoin « d’un axe Velizy-Versailles-Saint Quentin en Yvelines qui s’inscrit entre GPSO au Nord, la nouvelle ZAC de Satory/Versailles développé dans le cadre de l’OIN de Paris Saclay à l’ouest ». Sans distendre pour autant les liens avec GPSO et notamment Meudon avec laquelle cette commune partage une zone d’emploi et économique commune. De surcroit « VGP a plus besoin de Velizy que GPSO ». Du coup, Velizy a profité de la possibilité offerte à l’occasion de la mise en place de la MGP ( Métropole du Grand Paris) par la Mission de Préfiguration, aux communes riveraines de la petite couronne qui faisaient partie d’une intercommunalité de la petite couronne de choisir de rester ou de sortir, en intégrant une autre intercommunalité en grande couronne, comme c’est le cas pour 4 ou 6 d’entre elles. Velizy a choisie de sortir de GPSO pour ne pas faire partie  de la MGP, et de « participer à quelque chose  qu’on ne comprend pas. Ce n’est pas en appauvrissant les agglomérations dynamiques au niveau du développement économique que l’on va développer le PIB de notre pays et de notre région » explique Pascal Thévenot      

Mais voilà, pour passer d’une interco à l’autre, c’est compliqué, car la procédure de sortie est aussi longue de la procédure d’entrée, toutes les communes membres de l’interco, devant faire voter leur conseil municipal, puis le Conseil communautaire doit se prononcer, ce qui représente prés de 6 mois de délais. Sans parler du circuit inverse pour intéger VGP (Versailles Grand Parc). A un moment inopportun qui ne facilite pas les choses : Tout d’abord un comité régional est en train de définir depuis l’été dernier le nouveau périmétre des agglomérations en grande couronne qui pourrait atteindre, pour certaines d’entre elles  850 000 habitants, dans une ambiance de contestation tout azimuth, car les maires concernés refusent de constituer de tels mastodontes,  et Velizy n’était pas inscrit dans le schéma de VGP.   Ensuite un avis du Conseil d’Etat a réglé le différent entre Argentueil et Bezons en interdisant leur séparation alors que la première voulait rejoindre la Communauté d’Agglomération Seine Défense. Parce qu’aucune commune ne peut aujourd’hui, à cause de la carte intercommunale arrêté dans chaque département, se retrouver dans la situation de « commune isolée ».  Ce qui est le cas pour Velizy pour une période d’un an, entre le 1^er Janvier 2015 (date de sortie de GPSO) et le 1er Janvier 2016 (date d’entrée à VGP). 

C’était la solution la plus aisée pour Velizy qui  aurait pu se retrouver dans une situation délicate notamment pour la continuité de services publics comme l’enlèvement des ordures ménagères, l‘entretien de la voirie, de la propreté…. Ce qui a été l’objet des échanges entre MM Badré et Thévenot lors de ce fameux conseil communautaire. La chance de Velizy est d’avoir bénéficié lors de cette première et unique année à GPSO,  de prestations de services, car elle n’avait pas transférée son personnel, GPSO ayant subdélégué la gestion de ses services publics, facturant à cette ville le travail effectué par son personnel pour être neutre sur le plan financier. Cette solution parait avoir été prolongée d’un an, ce qui arrangeait tout le monde et permettaient aux préfets des Hauts de seine et des Yvelines de signer l’arrêté permettant à Velizy de quitter GPSO, tout en bénéficiant encore de services essentiels à la vie quotidienne de ses habitants. Voilà expliqué clairement un imbroglio juridique lié à l’intercommunalité et aux conséquences de la MGP qui vient de franchir une nouvelle étape dans la nuit de Jeudi à Vendredi au Sénat avec l’adoption de l'amendement gouvernemental permettant de réviser  l'article 12de la MATPAM régissant la MGP.

Rappelons que le gouvernement avait accepté de revoir les statuts de la métropole du Grand Paris pour plus de progressivité et une mutualisation de proximité. A l’Assemblée nationale, il  s’était engagé à entendre les élus du syndicat de la métropole et la mission de préfiguration. Il a  ainsi proposé de substituer au PLU métropolitain un PLU territorial, harmonisé avec le Scot métropolitain. Les compétences logement, environnement, énergie… ne seront transférées à la métropole qu’une fois sa stratégie définie, et au plus tard au 1er janvier 2018. Troisième modification, les finances, avec le retour aux communes de l’ancienne part départementale de la taxe d’habitation et la remontée progressive de la fiscalité professionnelle (CFE). Prés d’une centaine de sous amendements déposés par 8 Sénateurs ont été examinés et permis de faire évoluer les choses. « Il y a un accord pour reconnaître que le texte de l’amendement déposé par le gouvernement vaut mieux que l’article 12. Des sous amendements ont permis d’améliorer le texte. Mais il y a une forte frustration sur plusieurs  points  qui ont fait débat justement au sénat » constatait Patrick Devedjian, président de Paris Métropole. Notamment sur le statut des EPT (Etablissement Public Territorial) qui n’ont pas été pérennisé, une clause de revoyure ayant été adopté. Et le PLU communal qui n’a pas été retenu au profit d’un PLU territorial. « A Paris Métropole, nous considérons que le débat au Sénat a permis de faire une partie du chemin vers le consensus qui doit se poursuivre à l’Assemblée Nationale sur ces points là qui sont les fondements du consensus »

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : La vague bleue rebat les cartes et retarde la mission de préfiguration

Le décret instituant la mission de préfiguration qui doit mettre en place la Métropole du Grand Paris d’ici le 1^er Janvier 2016 est attendu depuis la mi Avril. Il a fait l’objet de plusieurs versions. Certains élus sont persuadés qu’il aurait été déjà signé si la gauche n’avait pas perdu les élections municipales, changeant le rapport de force entre la droite et la gauche au sein de la future Métropole du Grand Paris. Et cette dernière prise à son piège hésite à avancer. Cette mission de préfiguration doit fixer la composition et les conditions du fonctionnement de cette future métropole en réglant de délicats problèmes financiers, budgétaires, statutaires, et des questions épineuses, comme les compétences, le statut, le périmètre etc… des territoires qui va la composer, mais aussi le devenir du personnel des intercommunalités, les relations avec la Région Ile de France et les départements de la Grande Couronne. Des groupes de travail ont déjà été créé sur ces thèmes (périmètres et statut des  territoires, projet métropolitain, budget et fiscalité) au sein de Paris Métropole

Co-présidée par le président de Paris Métropole (Daniel Guiraud) et le préfet de Région (Jean Daubigny), elle doit être composée de deux collèges : Un collège d’élus comprenant des maires dont celui de Paris avec des représentants du Conseil de Paris,  des 8 présidents de conseils généraux et du président de la Région, des présidents des EPCI de petite couronne, 2 députés et 2 sénateurs, et un collège des partenaires sociaux économiques « intéressés à la réalisation du diagnostic ». Une quarantaine de fonctionnaires issus à parité des fonctions publiques nationale et territoriale doivent assurer son fonctionnement avec à leur tête, un directeur, le préfet François Lucas. Dés sa publication du décret, le syndicat mixte d’étude Paris Métropole devra adopter la convention constitutive du GIP qui donnera corps à l’équipe administrative, et un règlement intérieur.

La première réunion de Paris Métropole après la « vague bleue », vendredi dernier, a été particuiièrement marquée par la virulence de certains propos d’élus de droite. L’UMP a fait entendre sa voix, avec notamment son chef de file altoséquanais, Patrick Devedjian, qui avait mobilisé le ban et l’arrière ban des maires UMP, dont certains s’étaient déplacés avec leurs suppléants. Il est vrai que les municipales ont changé le rapport de force entre la droite à 67% et la gauche à 33% à Paris Métropole actuellement par un maire gauche (Daniel Guiraud maire PS des Lilas) en alternance chaque année avec un maire de droite (Philippe Laurent maire UDI de Sceaux en 2013). Les élus UMP, UDI, PS, Fdeg/PC siégeant dans le bureau de Paris Métropole, reconnaissaient que la droite a adopté une attitude plus dure notamment de la part de ses jeunes maires qui n’ont pas encore en tête cet esprit coopératif dans lequel fonctionne ce syndicat mixte. « Il va falloir les apprivoiser, les habituer à travailler ensemble pour avancer. Il n’y a pas de métropole qui se construit, de par le monde, sur l’exclusion » expliquait Patrick Braouzec FdeG/PC) qui est prêt à « gégoupiller les grenades s’il le faut pour avancer face à ceux qui sont contre cette MGP depuis le début », tout en reconnaissant que « les discussions ont été difficiles avant de trouver une solution depuis l’origine du syndicat  mixte ». Et il s’attend, comme ses collègues, à ce qu’un tel scénario se reproduise  avec la question des départements qui viendra sur le tapis.

Le président du conseil général des Hauts de Seine avait mis la pression  durant les 48H qui ont précédé cette réunion du 16 Mai dernier. Au risque de faire éclater Paris Métropole en posant un ultimatum  au gouvernement dans des termes quelques peu radicaux dans la version de la résolution qu’il proposait -  Soit on arrête tout ! Soit on revient sur l’article 12 de la loi MAPAM – plus consensuels mais ferme dans la résolution proposée par Paris Métropole qui a été voté à l’unanimité moins deux abstentions : « Paris Métropole, considérant que la mission de préfiguration ne pourra aboutir à une solution satisfaisante au regard des territoires par les seules ordonnances, demande au gouvernement de s’engager sur la modification de l’article 12 de la loi MAPAM. A cet effet, des réponses précises devront être formulées d’ici notre prochain comité syndical qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de la Mission de Préfiguration. Paris Métropole, qui co-préside la mission de préfiguration, prendra toutes ses responsabilités en ce sens. Il en va de la réussite de la MGP ! ».Patrick Devedjian reconnaissait que « nous sommes arrivé à un texte qui répond à cette problématique en demandant au gouvernement de nous éclairer d’ici le prochain conseil syndical (du 4 Juillet)  qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de cette mission de préfiguration », tout en rappelant l’attitude du gouvernement pendant l’élaboration de la loi MAPAM et la réforme territoriale où il n’a cessé de changer d’attitude, de jouer les « yoyo »  : « Tout ne donne pas le sentiment d’être clair sur la route qui sera emprunté. Il n’est pas anormal que l’on demande des garanties. Il serait incohérent de ne pas s’en servir ! » 

Un début de réponse a été apporté par le  président de la République lors de ses consultations des partis politiques sur la réforme territoriale. Des maires UDI indiquait que François Hollande avait évoqué la possibilité d'intégrer de nouvelles dispositions sur le Grand Paris dans un texte de loi sur la décentralisation prévu en octobre prochain. L’article 12 de la loi MAPAM qui a été au centre des échanges sur le fond, comportent 4 alinéas qui proposent 4 systèmes différents pour les territoires « qui ne leur permettent pas d’assurer leurs compétences » selon les élus métroopolitains, d’où l’idée émise d’un statut sui généris, qui nécessite une relecture de la loi. « Les territoires ne peuvent pas être un échelon intermédiaire mais déconcentré de la MGP,  un outil de mutualisation des services, un cadre d’initiative et de projet avec une personnalité financière et fiscale. Il faut qu’ils bénéficient d’un statut sui generis » ont insisté beaucoup d’entre eux dont certains parlementaires comme Patrick Ollier (UMP), Jean Yves Le Bouillonnec (PS)…

Ces territoires devront comporter au moins 300 000 habitants comme GPSO ou Plaine Commune qui sont les seules intercommunalités à l’échelle d’un territoire de la MGP. GPSO courtise actuellement beaucoup Clamart pour que cette ville reprise par Jean Didier Berger (UMP) la rejoigne. D’autant plus que Velizy devrait en sortir puisque son nouveau maire UMP n’a pas caché sa volonté de rejoindre le Grand Versailles. Mais Jean Didier Berger, par fidélité à Philippe Pemezec, maire du Plessis Robinson pourrait rejoindre les Hauts de Biévres. Quant à Vanves, dont le maire est un des pionniers de Paris Métropole, puisque la première réunion de la Conférence Métropolitaine s’est tenu le 7 Juillet 2006 dans notre vile, elle reste bien sûr au sein de GPSO.