Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

gpso (grand paris seine ouest) - Page 4

  • GPSO AU FORUM DES ASSOCIATIONS DE VANVES

    GPSO profite des forums des associations organisés dans les 8 villes de ce territoire, donc à Vanves dimanche prochain,  pour présenter sur son stand, sa nouvelle application mobile, SO NET, pour permettre à leurs habitants de signaler toute anomalie sur l’espace public– nids de poule, potelets tordus ou dépôts sauvages…  - depuis leur smartphone. Après avoir créé un compte qui leur permettra de suivre le traitement de leur signalement, il leur suffit de répertorier le problème, le géolocaliser  et même prendre une photo. Le tout est ensuite immédiatement transmis à la plateforme de gestion des interventions de GPSO en vue d’une intervention rapide des services techniques. Une fois l’intervention finalisée, l’usager reçoit une notification par courriel.

  • LA PREPARATION DU BUDGET DE VANVES : KAFKAIEN AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS

    « Les difficultés sont grandes,  les incertitudes sont immenses et le sujet est compliqué » constatait Denis Badré, maire de Ville d’Avray et surtout vice président chargé des finances de GPSO tout comme son collègue de Vanves qui est aussi occupés par la préparation d’un budget (communal)  difficile à boucler (avant le débat budgétaire du 30 Mars 2016 à Vanves) à cause d’un contexte particulier : La  création de la MGP (Métropole du Grand Paris,) et la transformation de GPSO de communauté d’agglomération (CA) en établissement public territorial (EPT), créant un système inédit de double intercommunalité, dans un contexte particulièrement brutal de réduction des dotations de l’Etat et d’augmentation de la péréquation  tant pour GPSO que pour Vanves. « Et on ne sera pas où on est sera dans un an ! » ajoute t-il. C’est peu de le dire ! Et le Blog en ces temps de vacances va tenter de vous expliquer ce qui est sortit de l’imagination de nos législateurs ! Kafkaiens

    Heureusement, la création de la MGP n’a pas entraînés de transferts de compétences directs avec la commune de Vanves dans la mesure où celles-ci  concernent essentiellement celles qu’elle avait transférée à GPSO. Elle devra néanmoins transférer ses compétences en matière PLU (et de réglement de la publicité) ainsi que de la politique de la ville à GPSO dont l’impact financier devrait se limiter à 37 000 € par an. Par contre les relations financières ont été profondément modifiées avec la mise en place d’un dispositif très complexe de répartition des recettes (Il faut suivre !) :

    - Les impôts économiques seront partagées jusqu’en 2020 : la MGP perçoit la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace la taxe professionnelle, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et l’imposition forfaitaires des entreprises (IFER) soit 75 M€ au total, ce qui représente une part importante de ce que percevait l’ex-CA GPSO.  Et GPSO perçoit la CFE (Contribution Foncière des Entreprises)  soit 50 M€. Mais la loi a mis à la charge de la MGP, une obligation de reverser aux communes les ex-attributions de compensations (AC) versées jusqu'au 31 Décembre 2015 par GPSO, soit 109 M€ aux 8 communes. Par la suite, ses AC pourront évoluer en cas de transferts de compétences entre communes et MGP, mais également en cas d’adoption d’un pacte métropolitain. Tout comme la DSC (Dotation de solidarité Communautaire) qui est appelé à être supprimée. 

    - Les impôts ménages (60 M€) et la DGF (55 M€) autrefois perçue par GPSO sont reversée aux communes qui doivent être reversées à l’EPT GPSO qui perd tout de même 75 M€ de CVAE dans l’affaire, et se retrouve avec un solde positif de 34 M€, qu’il doit reverser à la MGP au titre de la dotation d’équilibre pour permettre à la métropole de couvrir son solde négatif.

    Ainsi grâce à cette MGP que tout le monde critique, GPSO a perdu une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux) et récupére des recettes correspondant à des dotations que lui versent les communes dont une partie importante est constituée par une dotation (la DGF) dont la baisse décidée par l’Etat est programmée.Ainsi cet EPT perd 2/3 de ses anciennes recettes dynamiques compensées simplement par des dotations sur lesquelles il ne peut aucunement influer. C’est pourquoi ces élus ont arrêté et signé un pacte financier et fiscal pour répondre à cette incertitude et prévoir notamment de lui ré-affecter les recettes supplémentaires issues du dynamisme des bases impôts-ménages et en anticipant un plan d’action dans l’hypothèse où les équilibres financiers viendraient à être bouleversés. Et l’une de ces premières mesures serait un apport financier des communes pour faire face à d’éventuelles difficultés financières de GPSO pour financer ces charges. Il faut s’accrocher. On en restera là pour l’instant. Mais c’est guère réjouissant et promet des heures difficiles.

  • VANVES ET GPSO PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

    COUP TORDU A LA REELECTION DU PRESIDENT DE GPSO
    Pierre Christophe Baguet (LR) a été élu, mardi dernier,  à la tête de l’EPT (Etablissement Public Territorial) GPSO (Grand Paris Seine Ouest) par 41 voix contre 31 à Jean Jacques Guillet (LR) qui s’était présenté poussé par le duo Santini-Marseille, avec la complicité de tous les élus UDI qui ont voté pour ce dernier, ce qui ne les grandit guére. A défaut de se présenter lui-même comme l’avait laissé entendre la rumeur, le député maire d’Issy les Moulineaux qui a présidé, d’une manière odieuse, la séance d’installation comme doyen, a tenté un putsch avec la complicité du sénateur maire de Meudon pour faire élire le député maire de Chaville, contre un de ses santini’s boy. Mais comme il n’était pas tout à fait assuré de son coup, il a envoyé un autre à sa place. Malheureusement les voix de Pierre Matthieu Duhamel, principal opposant du maire de Boulogne puisqu’il occupait sa place avant d’être battu en 2001 et de l’opposition l’ont empêché et permis à Pierre Christophe Baguet de garder son fauteuil. Tant André Santini qu’Hervé Marseille ne se sont pas attardés au pot qui a suivi cette séance d’installation un peu particulière. Mais le président de l’EPT GPSO ne leur en a pas tenu rigueur, puisque l’ensemble des vice-présidents ont été reconduit dans le même ordre, et avec les mêmes délégations, André Santini étant le 1erVice Président. Il n’en reste pas moins que « les tontons flingueurs de l’UDI ont perdu la main » comme le constatait le maire de Boulogne qui avait été prévenu de ses manigances dés la trêve des confiseurs par l’un des soutien de son ex-opposant Thierry Solére, député maire de Boulogne. A peine croyable.

    GPSO EST L’UN DES PLUS PETITS DES 12 TERRITOIRES
    La Métropole du Grand Paris ( MGP) est constitué de 12 territoires d’au moins 300 000 habitants en moyenne. Mais 3 dépassent les 500 000 habitants : Le T 12Val de Biévres-Seine Amont-Grand Orly (615 000 habitants) au sud est, le T4 La Défense (568 000 habitants) et le T10 ACTEP (503 000 habitants) à l’Est. A contrario, le T3 GPSO serait le moins peuplé (315 000 habitants). Mais le plus riche ? Le revenu moyen par habitant serait de 22 824 € selon l’INSEE contre 13 268 € pour le T9 Grand Paris Est. Par contre ils ont même nombre logements par habitants (11) pour 26 700 logements sociaux chez GPSO et 33 008 à Grand Paris Est.