Emmanuel Macron a évoqué lors du Conseil des Ministres de Mercredi, l‘hypothèse d’un report les municipales au mois d'octobre. Et si c’était le cas, des modifications constitutionnelles plus larges seront à prévoir : Il pourrait ainsi être obligatoire de refaire l'intégralité du scrutin dans les 4 000 communes où aucune liste ne l'a emporté au premier tour, comme c’est le cas à Vanves .
Pour l’instant, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a acté le report, au plus tard au mois de juin, du second tour des élections municipales. S’il a fait l’objet d’un large consensus politique et parlementaire, il n’en a pas été de même parmi les professeurs de droit public spécialistes du droit constitutionnel ou du droit électoral. Certains considèrent que ce report est justifié au regard des circonstances sanitaires exceptionnelles, d’autres jugent qu’il serait contraire à la Constitution en raison d’une atteinte à la sincérité du scrutin : «Découpler le premier tour du second tour est une atteinte manifeste au principe de sincérité et d’égalité des citoyens devant le suffrage» expliquait Dominique Rousseau dans les médias. «C’est un bloc qui ne peut être dissocié. Je peux comprendre que, pour des raisons politiciennes, on veuille sanctuariser les résultats du premier tour, mais constitutionnellement parlant, c’est une atteinte à la sincérité et à l’égalité de l’élection et, par ricochet, à la légitimité des élus et à la démocratie représentative» ajoutait il. «Déconnecter temporellement le premier tour du second revient à faire deux élections, là où il ne devait y en avoir qu’une. Cela fausse alors la sincérité du scrutin, qui est un principe constitutionnel, ce qui viole ainsi la Constitution, il n’y a plus deux tours d’une même élection mais, en réalité, deux élections à un tour» soulignait Jean-Philippe Derosier, pour qui «plus l’espace-temps entre les deux tours est important, plus les facteurs et les enjeux déterminant le vote au premier et au second tours pourront être différents».
«Le report du second tour est justifié par les circonstances exceptionnelles nées de la propagation du virus Covid-19 et des mesures qu’il est nécessaire de mettre urgemment en œuvre pour faire face efficacement au danger qu’il représente pour la santé publique» a souligné de son côté, le Conseil d’Etat qui précisait «qu’eu égard à la nature et à la gravité du risque, qui rendent nécessaires des mesures de confinement et imposent en particulier d’interdire la tenue de rassemblements publics et de limiter les contacts entre les personnes, ce motif doit être regardé comme impérieux. Il affirmait aussi qu’en «l’état et eu égard aux circonstances qui le justifient, «ce délai de report du second tour apparaît proportionné et justifie, à titre exceptionnel, de ne pas reprendre l’ensemble des opérations électorales là où l’élection n’a pas été acquise».
Par contre l’ensemble de ces professeurs de droit salue en revanche la disposition de la loi d’urgence prévoyant que «si l’élection ne pouvait pas se tenir en juin en raison de la situation sanitaire, le processus électoral repartirait de zéro dans les communes où le premier tour n’a pas été décisif. Avec une élection au mois de septembre ou plus tard, l’on porterait atteinte à l’unité de la période, et donc probablement à la sincérité du scrutin» expliquait Didier Maus. «IL faudrait recommencer la totalité de l’élection pour ne pas porter atteinte à la sincérité du scrutin» ajoutait Jean Philippe Derosier. Ce que Macron s’apprêterait à faire.
Et dans ce cas à Vanves, avec ce 1er tour annulé, les cartes risquent d’être rebattues, avec quelques surprises de taille, non pas dans les résultats, car généralement après une annulation d’élection par le Conseil d’Etat, le maire invalidé est reconduit, mais dans les alliances, après les résultats des tractations de l’après 1er tour ( ?)
