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conseil municipal - Page 42

  • CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE REPUBLICAIN

    Le Débat d’orientation budgétaire est un rendez-vous immuable comme le vote du budget, le premier s’est déroulé le 21 Février dernier, le second est programmé le 3 Avril. Occasion d’un échange très républicain, entre majorité et opposition municipale, apaisé comme l’a constaté le maire de Vanves, que le blog avait déjà, mais en partie, traité concernant les échanges sur l’urbanisme et les nouvelles constructions (voir blog du 22 Février 2019).

    Bernard Gauducheau a reconnu que le climat est plus favorable sur le plan financier entre l’Etat et les collectivités locales, même si depuis deux ans, rien de miraculeux ne s’est passé. « On a gagné de la stabilité rendu possible par une phase de croissance qui a eu un effet direct sur les droits de mutation en hausse de 30% (2M€), et la taxe de séjour (1,7 M€) grâce à l’attractivité de Vanves (et au succés du Paris Convention Center au parc des Expositions) » a-t-il indiqué. Mais il reste des inquiétudes : le devenir institutionnel du Grand Paris et de l’ile de France, le déficit public, le sort qui sera fait à la taxe d’habitation : « comment sera traité cette onde de choc ? » s’est il interrogé. « Ces incertitudes nous incitent à la prudence » en privilégiant trois axes : La qualité des services publics locaux avec un maintien de la politique tarifaire au niveau de l’inflation,  une dette basse (13 M€) depuis 10 ans, une épargne nette de 2 M€, des efforts sur la sécurité, avec un renforcement de la police municipale,  et un plan d’investissement en matiére culture (médiathéque, espace Gazier),  d’éducation  (construction-réhabilitation de l’Ecole du Parc), de sports  ( tribune et  nouveaux bâtiments du PMS A.Roche, aménagement de la salle omnisports sous la piscine, modernisation de l’espace extérieur de la pataugeoire et du solarium ) et d’espace vert (replantation de l’allée principale du cimetière)  sur lesquels est revenu en détail Bertrand Voisine, maire adjoint, chargé des finances, dans un trop long exposé surtout pour quelqu’un atteint d’un début de grippe   

    Anne Laure Mondon (PS) n’en a pas moins relevée « qu’il s’avère clairement que les équilibres budgétaires reposent essentiellement sur l’attractivité de notre commune et plus précisément sur ses nouvelles constructions », allusion aux droits de mutations qui devraient augmenter compte-tenu des nombreuses livraisons et ventes à venir, même si comme cela est indiqué « un tassement de l’immobilier n’est pas à écarter en lien avec la remontée des taux d’intérêt ». Elle n’en a pas moins relevé, et cela depuis plus de deux ans, la problématique, à terme, d’offre d’équipements publics face à un niveau de construction relativement important : «Les centaines de nouveaux logements livrables ces deux prochaines années (sans compter les constructions liées à la future gare du Grand Paris Express) engendrent inévitablement des besoins nouveaux en équipements, ces besoins en nouveaux équipements entraînent des investissements importants… Comment pourrons-nous financer ceux qui ne sont pas encore budgété sans recourir encore à l’emprunt… Comment ferons-nous pour réduire notre dette et dégager assez d’autofinancement alors que, contrairement à ces dernières années, nous n’avons plus de réserves foncières disponibles à la vente » s’est elle interrogée   

    «Vous souhaitez, pour mener cette « politique d’équipement ambitieuse », préserver les équilibres indispensables et vous mettez en avant le fait que l’encours de la dette ait été divisé par deux (moins 14 millions) entre 2014 et 2018… Mais si cette réduction de la dette a été possible cela est uniquement dû à la vente du terrain Briand dont 12 M€ ont été affectés au remboursement de nos emprunts !... Le bâtiment de la rue Diderot acquis pour 2 millions d’€ en 2015 pour y réaliser à terme un équipement sportif constituera-t-il une nouvelle variable d’ajustement ?» s’est elle interrogée. Alors que Boris Amoroz (FG./PC) demandait « s’il n’allait pas être nécessaire de vendre l’Hôtel de ville ? » Il s’est étonné des 75 000 € de pénalités dû au non respect de la loi SRU, » alors qu’on était en équiibre dans les constructions de logements HLM et qu’on était en dessous du seuil ! ». Bernard Gauducheau a répondu que « Vanves était à 23,5% de logements et qu’elle a du mal à arriver à 25%, avec ses nouvelles constructions. Mais on continue à faire du logement social ! »

     

  • CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : QUESTIONS D’ACTUALITE SUR DES TERRAINS EN FRICHES

    A l’occasion du Conseil Municipal du 20 Février dernier, deux questions d’actualité ont été posé par le groupe socialiste « Vanves à Gauche » sur de devenir de deux terrains

    Tout d’abord sur le terrain à l’angle de la rue Henri Martin et l’avenue Victor Hugo par Valérie Mathey (PS) :  «Lors du Conseil municipal du 13 décembre 2017 une délibération d’expropriation de la propriétaire du terrain sis 28 rue Henri Martin était votée ; la ville ayant en effet pour projet d’aménager une zone technique de stockage de matériels et de stationnement de véhicules nécessaires à l’activité des services municipaux sur ce terrain laissé à l’abandon depuis de très nombreuses annéesCette délibération indiquait que le public serait consulté par la mise à disposition d’un registre sur lequel serait consignée toute observation au dossier de présentation du projet. Ces registres et dossiers n’ayant semble-t-il pas encore été mis à disposition du public, nous souhaiterions savoir quand et où ils le seront ? » a-t-elle demandé.

    « En effet, le Maire a  souhaité  engager une procédure d’expropriation afin d’aménager une zone technique de stockage sur ce terrain à l’abandon. Cette proposition validée par le Conseil Municipal est intervenue après étude de plusieurs solutions permettant à la Ville de pallier au désintérêt total du propriétaire de la parcelle et de remédier à  l’état d’abandon manifeste générateur de nuisances en matière d’hygiène et de salubrité, signalées  de façon continue par les riverains» a répondu Pascal Vertanessian, maire adjoint à l’urbanisme. «Lors du vote du Conseil Municipal, la Commune ne disposait pas encore de l’estimation de France Domaine, nécessaire pour constituer le dossier d’expropriation. Or, il est apparu que cette estimation parvenue le 1er février dernier est particulièrement élevée.  Les services de l’Etat ont ainsi estimé  le terrain à 1 000 0000 € sur la base d’une surface de plancher constructible de 570 m2. A cela se sont ajoutées d’autres complications sur le plan humain et social avec la présence d’un occupant sur le terrain vivant dans des conditions extrêmement précaires et que la Commune a dû prendre en charge. Cette personne a pu bénéficier d’un logement communal et a quitté la parcelle ainsi que son habitat précaire. Dans l’immédiat compte tenu du coût élevé que représenterait l’acquisition même forcée du terrain la Commune entend gérer simplement les priorités et notamment celles qui concernent  l’hygiène et la sécurité des lieux. Les immondices, objets encombrants à l’état  de déchet, les constructions précaires, les épaves automobiles, ont ainsi été retirés par la Commune et la parcelle a été sécurisée.  Il faut savoir par ailleurs que la propriétaire demeure aux Etats-Unis et ne se préoccupe absolument pas de ce bien immobilier qu’elle détient  à Vanves. Cette situation  contraint la Commune à intervenir seule au titre des pouvoirs de police du Maire ».

    Le seconde question posée par Anne Laure Mondon (PS), concernait le 30 de la rue Diderot : «En 2015 vous aviez fait le choix d’acquérir, pour la somme non négligeable de 2 M€, le bâtiment situé 30 rue Diderot dans la perspective d’y aménager un nouvel équipement sportif. Nous souhaiterions savoir où en sont vos projets concernant ce terrain ? Prévoyez-vous toujours d’y créer, à terme, un équipement sportif ? Envisagez-vous d’y créer un autre équipement municipal ? Ou ce terrain constitue-t-il dorénavant pour la Ville une nouvelle réserve foncière susceptible d’être vendue ultérieurement ? » a-t-elle demandée. «La Commune a effectivement fait l’acquisition d’une parcelle bâtie 30 rue Diderot dans l’objectif d’y aménager un équipement sportif. Ce souhait qui a motivé l’acquisition de ce bien n’a pas changé  et l’objectif initial reste le même. La politique d’équipement d’une commune ne se décide pas au gré des opportunités mais sur le long terme avec des indicateurs que sont l’existence ou non de réserves foncières, les besoins locaux, la croissance de la population, le prix du marché immobilier, les possibilités financières de la Ville… » a répondu Maxime Gagliardi maire adjoint chargé des sports.  « En l’espèce le bien acquis rue Diderot est destiné à s’inscrire dans la perspective d’une politique d’équipement dont le terme est à échéance de plus de 10 ans. Cet immeuble constituait en 2015 une réelle opportunité compte tenu de sa rareté et de son prix qui était hors frais de 1 890 000 €. La même acquisition aujourd’hui  coûterait à la Commune au minimum 10 % de plus ».

  • CONSEIL MUNICIPAL : ECHANGES SUR LA POLITIQUE URBAINE DE LA VILLE DE VANVES

    Le Conseil Municipal de mercredi soir a été consacré aux orientations budgétaires 2019 et à 12 délibérations dont un avis unanime pour la création de la ZFE (Zone à Faible Emission) sur le territoire de la MGP donc de Vanves, à partir du 1er Juillet, où les véhicules très polluant seront interdit de circulation, avec une déclaration solennelle du Maire sur les derniers événements qui ont provoqué cette manifestation  place de la République, Mardi soir, et une intervention sur la 3éme Fleur attribuée à vanves, récompensant les efforts  la ville en matière d’embellissement… sur lesquels le Blog reviendra. Mais les échanges ont surtout concerné le développement des constructions à Vanves, à cause de deux événements : la distribution d’une plaquelle par la ville « Politique urbaine de la vile : Pour une croissance maîtrisée » Et un grand débat organisé par les écologistes hier soir consacré au thème du logement et de la qualité de ville

    Comme le maire s’est félicité d’une augmentation des droits de mutations lors du débat sur les orientations budgétaires, Anne Laure Mondon (PS) n’a pas manqué de faire le parallèle avec bien sur le développement des constructions à Vanves et surtout poser la question de l’offre de nouveaux équipements à cette nouvelle population. Et de s’étonner de la distribution d’une plaquette sur l’urbanisme à Vanves, alors que le V.I. de décembre y avait consacré un dossier, juste avant la date limite   d’un an avant les municipales qui interdit ce genre de communication. Boris Amoroz (FG/PC) s’est étonné que l’investissement soit financé par la vente de terrains et de biens communaux plus que par l’autofinancement : «Faudra t-il bientôt vendre la mairie ? » s’est il interrogé, alors que deux questions orales étaient posés sur le devenir de deux terrains, l’un à l’ange Henri Martin/Victor Hugo, et l’autre sur celui de la rue Diderot où est prévu un équipement sportif, par Valérie Mathey (PS) et Anne Laure Mondon (PS)

    Bernard Gauducheau s’est voulu rassurant sur l’offre de nouveaux équipements publics : « Cette dynamique démographique est relativement légére, et augmente légérement notre population. Avec le desserrement des ménages, on a une pression démographique qui n’a rien à voir avec la progression immobilière…. La population nouvelle n’est pas si nombreuse que cela. L’école Larmeroux a accueilli deux nouveaux élèves dont les familles se sont installées dans le nouvel immeuble à l’angle des rues République/R. Marchron. Et on nous annonce 2 fermetures de classes» a-t-il expliqué en ajoutant que «nos équipements sont suffisants pour l’heure. Mais on est dans la prospective pour prévoir plus tard. Et les équipements qui seront construits, seront utiles dans quelques années, sans compter que l’école du Parc date de 1957 à un moment où l’on ne se préoccupait de centres de loisirs ».

    « La majorité des nouvelles constructions sont réalisées à la place de bâtiments dégradés, de parcelles en friches. Même s’il y a un secteur proche de la gare du Grand Paris Express où l’Etat nous a obligé à modifier les régles du PLU, un grand nombre de pavillons seront préservés car il n’est pas possible de construire du collectif à leur emplacement » a-t-il expliqué en constatant que « notre niveau de construction reste raisonnable. Cela n’a rien à voir avec le Plateau  des années 1970/80 ! On fait dans la dentelle ! » Et s’il a publié une plaquette « c’est pour expliquer et faire de la pédagogie. C’est mon rôle de responsable politique d’expliquer la vérité face à des intérêts privés, et surtout face à des gens qui ne sont pas content que l’on construise un immeuble en face de chez eu.  Il y a des formations politiques qui organisent une réunion sur ce théme sous prétexte de grand débat national ! Mais comment loge-on tous ces gens ? Ou mettons nous les 70 000 logements à construire par an » s’est il énervé en promettant « qu’on va s’expliquer sur le sujet ! » 

    Guillaume Moucheroud (EELV) a alors  apporté une précision : « Nous ne sommes pas alignés sur les gens qui font des pétitions contre les constructions. On organise un débat sur logement et qualité de ville ». Et puis si l’on a un peu de mémoire, il aurait pu faire un rappel : les écologistes, lors des Municipales de 2014, au lendemain de l‘adoption du SDRIF (Schéma Directeur Régional Ile de France) n’étaient pas contre une certaine densification de la petite couronne, puisque justement ce document d’urbanisme pronait la construction de 75 000 logements par an. La majorité municipale actuelle le leur a bien reproché dans un tract entre les deux tours, en les accusant de vouloir détruire la zone pavillonnaire de Vanves. Et aujourd’hui, si  des vanvéens sont critiques face à cette vague de nouvelles constructions, ils reprochent  surtout à l’équipe municipale de laisser faire sans plan d’ensemble, ni de schéma d’aménagement communal, et en se limitant simplement au respect du PLU.