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budget municipal - Page 2

  • BUDGET 2013, SUBVENTIONS ATTRIBUEES ET RECUES PAR VANVES : Un conseil municipal aux petits oignons !

    Il a fallu 4H de débats, de discussions, de votes pour examiner les 24 délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal de mercredi dernier qui s’est terminé vers 23H. Il y avait autant de politiques qui siegeaient d’un côté et qui assistaient de l’autre dans le public, avec le secrétaire de section PS de Vanves élu la veille tête de liste pour les municipales de Mars 2014, Antonio Dos Santos, avec 58% des voix contre Guy Janvier qui a obtenu 42% des voix, quelques militants PS, et un futur maire adjoint de Vanves UDI qui anime le site Internet de cette formation présidée par le maire, si bien sûr, la majorité municipale est reconduite.

     

    Les votes du budget municipal primitif 2013 ( PS votant contre, EELV s’abstenant)  et des taux d’imposition (l’opposition s’est abstenue),  ont été finalement une formalité,  car tout avait été dit lors du débat d’orientation budgétaire du 6 Février dernier, les conseillers municipaux ont eu le droit à la déclaration préliminaire du maire, l’exposé du maire adjoint des finances, Bertrand Voisine (UMP) – le budget se monte à 45,3 M€ dont 33,9 M€ pour le fonctionnement et 11,4 M€ pour l’investissement – un débat  durant lequel chaque groupe a campé sur ses positions : Anne Laure Mondon (PS) a constaté que « les équipements sont financés par l’emprunt et les subventions », que « si les taux d’imposition sont stables à Vanves, par contre ce n’est pas le cas pour GPSO où la part de la taxe d’habitation communautaire augmente de 9%  même si la communauté d’agglomération explique que c’est à cause de la péréquation et qu’elle augmente la DSC (Dotation de Solidarité communautaire) ». Valérie Mathey (PS) a constaté « qu’aucune action de prévention n’est prévue dans ce budget ». Claire Papy (EELV) a essayé d’identifier (en vain) les choix municipaux en faveur des économies d’énergie, de fluides,  de consommation… « On aimerait trouver des estimations ! ».

     

    Elle a été servie puisque Gérard Laubier, maire adjoint, a présenté un bilan de la consommation des fluides des équipements municipaux en donnant des chiffres intéressant : + 8,6% de consommation d’électicité (250 000 kw/h) représentant 50 000 € de plus sur la facture (+13,30%). Avec des postes importants : Centre administratif ( +50 000 kw/h) à cause d’un extracteur, de la ventilation du projecteur numérique et de la climatisation du local projection du théâtre, Ecole Max Fourestier (+ 40 000 kw/h) à cause du chauffage électrique, Service informatique ( + 50 000 kw/h) à cause du  systéme de refroidissement. Le maire adjoint chargé des bâtiments publics a indiqué de plusieurs actions ont été lancée pour améliorer les économies de consommations d’électricités : Audit énergétique à la piscne, reprise de l’éclairage à l’école Larmeroux en jouant sur la lumière naturelle…  La consommation de gaz a augmenté de 1,5 million kw/H (+25,8%) à cause de la rigueur climatique et de l’augmentation de la surface chauffée (Espace J.Monnet et groupe scolaire de l’ilôt Cabnourg). Des travaux d’isolations, d’étanchéité, des changements de chaudières sont prévus. La piscine et le marché sont les deux plus gros consomateurs d’eaux des équipements communaux qui a augmenté de + 25,33m3. « Des données attendues depuis longtemps » s’est réjouit Pierre Toulouse (EELV) face à Gérard Laubier qui indiquait que « des actions par bâtiment seraient mis en place »

     

    Le groupe EELV s’est abstenu, et Claudine Charfe (PC) n’y a pas prit part,  sur le vote des subventions municipales de fonctionnement aux associations  - 941 022,62 € au total – « à cause de choix prédéterminés et de  critéres opaques » selon Lucile Schmid, et parce que l’association « Art et Culture » créée et présidée par la conseillère municipale communiste s’est vu refusée sa seconde demande de subvention ( la première est toujours refusée par on ne sait quelle tradition), alors qu’elle travaille avec le théâtre, comme elle l’a fait remarquer, tout en laissant entendre « qu’on peut craindre que cela soit à cause d’un membre de son bureau » - « Bien sûr que non » a répliquée Françoise Saimpert (UMP), maire adjoint qui a fait remarqué que Vanves accueille beaucoup de nouvelles associations, et que « nous sommes en période de crise. Nous avons constaté que cette association faisait doublons avec le syndicat d’initiatuve. Elle n’apportait rien de nouveau à la ville ! Et cela fait partie des critères ». Fermez le ban !  

     

    Par contre sur les subventions demandées par la ville (pour l’enfouissement des réseaux de la rue Murillo, les travaux de végétalisation de la toiture-terrasse de Boule de la créche Gomme), aucun groupe n’a voté contre, ni ne s’est abstenue sauf Claudine Charfe qui s’est aligné sur celui du groupe PC au Conseil Général,  à propos du Contrat de développement département des Hauts de Seine – Ville de Vanves qui sera signé le Mercredi 3 Mars à 18H à l’Hôtel de ville par le maire et le président du Conseil Général – et qui a déjà été présenté sur le Blog de Vanves Au Quotidien qui reviendra dessus à l’occasion de sa signature. Face à Jean Cyril Le Goff (PS) qui demandait « quels critères avaient été définis par le Conseil Général pour retenir ses projets » inscrits dans ce contrat de développement (qui concerne l’hôtel de ville, des créches et des écoles, le PMS A.Roche…), le maire a indiqué que « l’initiative du Conseil Général va dans le bon sens, avec cette rationalisation des dossiers de subventions. Vanves va se voir attribuer 1,3 M€ au lieu de 758 000 € dans le cadre plus traditionnel de la demande de subventions. Ce qui simplifie les procédures. Et nous avons pris des projets qui ne font pas polémiques ». Bien lui a pris, car Pierre Toulouse (EELV) n’a pas manqué de s’étonner  que « ce contrat soit signé juste avant les élections municipales, et que l’équipe qui sera alors élue, devra assumer » - « Auriez-vous préféré que l’on ne fasse rien » s’est exclamé Isabelle Débré (UMP) en ajoutant « surtout sur des projets qui intéressent tous les vanvéens et font consensus ! ».

  • LE BUDGET DE LA VILLE DE VANVES 2010 (suite et fin)

    Nous terminons l’examen du budget 2010 de la ville secteur par secteur en nous intéressant à ce qui est classé dans les affaires générales comprenant beaucoup de services dont certains sont sensibles comme la communication de la ville.

     

    Ressources humaines : 20,3 M€ dont 19,8 M€ pour les charges de personnel et assimilées qui est en baisse de 3,14% à cause du transfert du service des espaces verts et des gardiens de squares à l’interco (GPSO). Aucune création  de poste n’a été prévue en 2010. Il comprend les indemnités des élus qui représentent 256 00 € (+3,41%)

     

    Achats : 209 900 € (-44,72%). Ce service cherche à maîtriser énormément les fournitures courantes et notamment le poste « papier ». Il comprend les jouets de Noël dont le coût a fortement diminué, remplacé » par des chéques cadeaux, et les petits équipements (8000 €) qui a été largement dépassé en 2009 à cause des achats réalisés dans le cadre de la campagne de prévention de la propagation du virus H1N1 (masques, gels antiseptiques…).

     

    Accueil/Citoyenneté : 15 500 € (+0,60%) dont 5000 € correspond à ce qui a été engagé par la ville pour les élections régionales des 14 et 21 Mars 2010  (collatoon pour les membres dus bureaux, achats de fournitures), le reste (10 500 €) servant aux frais annuels de reliure des registres de l’Etat Civil, achat de livrets de famille, cadeaux pour les mariages etc…).

     

    Communication : 365 243 € en fonctionnement  et 4000 € en investissement. Ce service de 7 personnes continue son processus de dématérialisation des supports, les plaquettes thématiques et les guides étant voués à disparaître progressivement au profit de la mise en ligne des informations sur le site Internet de la ville. Celui-ci devrait faire l’objet d’une refonte dans le courant de l’année, afin de renforcer son attractivité et de développer ses fonctionnalités, notamment avec la mise en ligne de vidéos sur les événements de la commune. Et la création d’un outil de mise en relation de personnes destiné à faciliter les services et les échanges entre vanvéens, présenté dans le dernier Vanves Infos (d’Avril).  

     

    Protocole : 70 751 € (-7,28%) dont 37 516 € pour les réceptions, 6 175 € pour les cérémonies patriotiques

     

    Secrétariat Général : 70 610 € (-11,40%) pour assurer le bon fonctionnement  du conseil municipal, des services et suivre l’exécution budgétaire

  • VANVES ET SON BUDGET (Suite) : RECETTES EN BAISSE, IMPOTS STABLES

    Après les dépenses – présenté Mercredi -  regardons les recettes  - une erreur technique a empêche cet article deparaître hier - qui correspondent bien sûr à la virgule prés aux 51,18 M€ de dépenses. Il ne peut pas en être autrement pour les communes…contrairement à l’Etat. En fonctionnement les recettes sont estimées à 33,96 M€, en investissements à 17,22 M€

     

    Les 33,96 M€ de recettes de fonctionnement en baisse de -3,31% comprennent plusieurs chapitres. Les principaux concernent :

    - les produits d’exploitation des services estimés à  : 3 144 460 €  (+ 4,11%) se répartissant en plusieurs recettes :  972 700 € (+2,83%)  provenant des services à caractére social, comme les créches et les colonies, 1,38 M€ (+4,08%) provenant des services à caractére péri-scolaire et enseignement (classes externées, centres de loisirs, cantines…), 252 900 € (+ 0,74%) de services à caractère culture (théâtre, cinéma, Gazier, bibliothéque…), 211 000 € (+0,62%) de services à caractére de loisirs (piscine et jeunesse), 116 200 € (+0,34%) des redevances d’occupation du domaine public).

    - Les impôts et taxes qui constituent la part principale de ces ressources devraient rapporter 22 339 543 € (-4,98%) se répartissant ainsi : 16 722 914 € des impôts locaux, sachant qu’il n’y a aucune augmentation des taux en 2010. 15,61% pour la taxe d’habitation (soit 8,1 M€), 19,20% pour la taxe foncière bâtie (soit 8,5 M€), 14,15% pour la taxe foncière non bâtie (soit 2 646 €).  Il faut ajouter 3 146 467 comme dotation versée par Arc de Seine, 1 M€ en droits de mutation sachant que ces recettes sont aléatoires et dépendantes du marché de l’immobilier, 951 662 de dotation solidarité Arc de seine, 405 000 € de taxe d’électricité, 165 000 € de taxe de séjour qui apparaît pour la première fois , 75 000 € de taxe sur les emplacements publicitaires…

    - Les dotations et subventions  pour 7 605 846  € ( -2,94%)  dont une large partie vient de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versé par l’Etat avec 5 020 239 €, de participation d’autres organismes (1,4 M€) que la Région (38 000 €), le département (473 000 €) et des communes (services de l’enfance) pour 21 000 €. A noter la suppression de la subvention du ministère de la culture pour la bibliothéque ( - 10 000 €) et celle attribuée par le département dans le cadre du CEL (-25 000 €).

    - Les autres produits de gestion (462 000 €) courantes proviennent  de récupération notamment de charges locatives (407 000 €) et de la redevance du concessionnaire du marché (55 000 €).