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Vie municipale - Page 3

  • VANVES ET SON BUDGET 2011 (suite): DES RECETTES PLUS OU MOINS STABLES

    Les recettes sont estimées à 34,51 M€ pour le fonctionnement (+1,61%) et à 17,51 M€ pour l’investissement.

     

    En matière de recettes, les chapitres les plus importants sont inscrits en fonctionnement et concernent tout d’abord les impôts et taxes pour 23 M€ (+2,75%) : Ainsi le produit de la fiscalité directe locale se monte à 17 004 113 € constituant à lui seul 49,27% des recettes réelles de fonctionnement. La deuxiéme recette de ce chapitre correspond à l’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération GPSO (3 144 467 €)  constituant 9,11% des recettes réelles communale. Il est identique à celui perçu en 2010. L’enveloppe que consacrera GPSO à la dotation complémentaire dite « Dotation de Solidarité Communautaire » reste portée à 951 000 €. La troisiéme provient des droits de mutations (1 200 000 €) représentant 3,48% des recettes réelles, sachant qu’elles sont particulièrement aléatoires car dépendant du marché de l’immobilier. Pour la seconde année, le produit de la taxe de séjour rapportera 286 000 €. Il faut ajouter 30 000 € de taxes sur les emplacements publicitaires.

     

    Ensuite, les dotations et subventions à hauteur de 7,4 M€ regroupant 21,58% des produits réels de fonctionnement de la commune, sont en baisse (-2,06%) : 4,8 MF de DGF, 47 200 € de DSI et DGD  qui affichent ensemble une baisse des dotations de l’Etat de 3,48% (-177 000 €) équivalente à un point de fiscalité. IL en  est de même pour le montant des compensations fiscales qui diminuent de 69 000 €. Par contre les subventions progressent de 89 000€ quasi exclusivement du seul fait  de la ré-ouverture de la créche Boule de Gomme dans le secteur petite enfance (+ 146 000 €)

     

    Enfin les produits de services qui se montent à 3,2 M€ (+5,69%) : Les écarts les plus significatifs concernent le secteur de la petite enfance (+ 457 000 €), la régie de Vanves Infos ( + 3000 €), la restauration scolaire (+ 55 000 €), les refacturations à GPSO qui doivent être augmentées de 45 000 €…. Avec une hausse globale sur d’autres secteurs (+ 3000 €) grâce aux revalorisations tarifaires et des fréquentations en hausse notamment  dans les secteur jeunesse avec  ESCAL (+25 000 €), enfance-éducation (+192 000 €), sports (+ 7000 €), jumelage (+ 36 000 €). Et une baisse en sécurité (- 14 000 €) du fait de la baisse du nombre d’expositions à Paris Expo, et en culture-animations (- 11 000 €). La ville a inscrit une recette exceptionnelle de 16 454 € qui correspond à une dotation versée par l’Etat jusqu’en 2011 dans le cadre du contentieux des CNI-Passeports délivrés par la commune.  Les autres produits de gestion (418 100 €) courantes proviennent  de récupération notamment de charges locatives (386 600€) et de la redevance du concessionnaire du marché (31 500 €).

  • RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : « On s’enrichit les uns les autres par nos expériences»

    EXONERATION : L’entreprise Bouygues Bâtiment a été exonéré du paiement de la redevance d’occupation du domaine public dans le cadre du chantier de la maison ralais pour adultes handucapés Simon de Cyréne du fait que ce projet est porté par une association à but non lucratif et qu’il revêt un intérêt éminemment social ». Ainsi pour l’installation d’ne palissade de chantier, Bouygues Bâtiment auraut dû verser pour l’installation d’une palissade de chantier, 48 600 € qu’elle a versée à l’association Simon de Cyréne.

     

    PLATEAU : Afin de lever le doute sur la domanialité de différentes emprises sur le Plateau et notamment la ZAC 2,  et par voie de conséquence sur le domaine de compétences des différents acteurs (ville, communanauté d’agglomération, opérateurs privés), la commune et GPSO ont décidé de faire appel à un géométre expert. Il permettra ainsi de formaliser les domaines de compétence et les périmétres d’intervention de la ville de Vanves et de GPSO. Dans sa grande sagesse, Claidine Sharfe (PC) a demandé s’il existait un plan. « Mais c’est ce travail de géométre quii permettra de le faire » lui a répondu le maire.

     

    FOOTBALL : Cette activité sportive a fait l’objet de deux délibérations tout à fait différentes mais significatives. Tout d’abord la rénovation toale du terrain de football annexe en synthétique a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre des crédits affectés à la réserve parlementaire sur le contingent du député André Santini. Ensuite, la ville a décidé de verser une subvention exceptionnelle de  20 000 € à la section football du Stade deVanves afin de recruter un nouveau moniteur compétent à la fois suir le plan sportif et sur le plan éducatif. Cette décision fait suite aux incidents malheureux survenus en Février dernier en marge d’uin match qui a mis en mulière l’insuffisance de l’encadrement autour des rencontres. Comme l’encadrement réalisé par des dirigeants bénévoles qui font preuve de bonnes vlontés, a malgré tout des limites, surtout lorsque les compétences à déployer concernent des éducateues professionnels, il a été convenu entre la ville, le stade de Vanves et la section de football de recruter cet éducateur.

    Guy Janvier qui a rendu hommage à Yves Saccard, disparu voilà peu, a considéré, à propos de cette subvention,  que « la solution est d’avoir un encadrement suffisant dés le plus jeune âge ». Du coup Bernard Gauducheau a proposé qu’il y ait un temps de travail sur la politique de la jeunesse. « On est prêt » a signifié Guy Janvier alors que le maire constatait qu’iol faisaitr « un blocage sur les jeunes ». Enfin, Fabian Estellano a felicité Maxime Gagliardi pour deux choses : sa nomination à son nouveau poste de responsable de la section UMP de Vanves, et sa participation à une réunion sur la citoyenneté au collége Sant Exupery. « On s’enrichit les uns les autres par nos expériences » lui répondu ce dernier.

  • LA TOUSSAINT A VANVES (suite et fin): DES SERVICES FUNERAIRES EN PLEINE EVOLUTION

    Les vanvéens retrouvent ces jours-ci le chemin du cimetière de leur ville ou d'ailleurs pour rendre hommage à leurs proches qui les ont quittés. Vanves Au Quotidien a rencontré à cette occasion, Jacques Landois, Maire Adjoint chargé de l’Etat Civil qui a en charge le cimetière communal et représente la commune au Sifurep (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) qui l’un des plus vieux syndicat intercommunal en Ile de France. Il nous esplique la nouvelle réglemementation qui gére tout ce qui touche au service funéraire.

     

    RENCONTRE AVEC JACQUES LANDOIS CHARGE DU CIMETIERE

     

    Vanves Au Quotidien – Qu’est-ce que c’est ce Sifurep dont un vanvéen serait à l’origine ?

    Jacques Landois : « Il s’agit d’un syndicat  intercommunal syndicat qui regroupe 74 communes dont Vanves, crée en 1905. Il faut savoir que du temps de Napoléon et Pie VII en 1804, les services funéraires ont été confiée aux Fabriques et aux Consistoires des religions catholiques et juives qui étaient alors chargé d’entretenir et gérer les lieux de cultes (églises, synagogues...). Mais ils ont connu des difficultés car ce n’est pas simple à gérer, préférant déléguer à des entreprises privées. Notamment en 1840, lorsque fut créé une entreprise de pompes funébres, Langlé, qui a commencé à gérer tout ces services funéraires et s’est transformé en Pompes Funébres Générales (PFG). En 1904, avec la séparation de l’Eglise et de l’Etat, toute cette gestion a été  confié aux communes qui se sont rendus compte que cette activité revenait très chére, avec corbillard, entretien des chevaux à l’éppoque, tendeurs, porteurs… d’où la création des services extérieures  obligeant à fournir corbillard, cercueil, poignées, capitons,  et intérieurs qui restent aux religions. Un syndicat intercommunal a été crée, qui doit être le plus ancien avec les Eaux et le Gaz, pour mutualisé les moyens, assurer les services funéraires, gérer les crématoriums et conseiller les collectivités. Etienne Jarrousse, maire de Vanves entre 1902 et 1911 a été très impliqué dans sa création. Ce syndicat intercommunal a délégué la gestion aux Pompes Funébres Générales qui ont exercé un monopole jusqu’en 1993. Compte tenu des prix pratiqués, l’Etat a décidé de casser le monopole en l’ouvrant à la concurrence. Mais voilà, contrairement au but recherché, les prix n’ont pas baissé. Du coup, le Sifurep a crée un service tarifaire qui est appliqué pour toutes les personnes décédées sur le territoire de l’une des communes adhérentes du Sifurep. Ainsi pour 2400 € de coût pour les services extérieurs, il y a une réduction de 50% qui fait baisser le prix à 1256 €. Mais peu en profitent car sur les  530 000 décés  enregistrés par an en France, 80% se déroulent des communes où ces personnes habitent. Ainsi si un vanvéen décéde à Paris, il ne pourra pas bnénéficier de cette réduction car Paris ne fait pas partie de ce syndicat.   

    VAQ - Comment sont gérés les concessions du cimentière par la ville de Vanves ?

    J.L. : « Nous avons des concessions de 10, 30, 50 ans et perpétuelles qui sont gérés maintenant sur informatique.  Ce qui implique de faire régulièrement des reprises administratives et techniques. Avec la première, nous prévenons les personnnes – on n’est pas obligé de le faire – par lettre recommandé que la concession est arrivée à échéance et qu’elles doivent la renouveler. S’il y aucune réponse, nous renouvelons ce courrier un an après. Au bout de deux ans et un jour, on peut, mais nous le faisons pas tout le temps, reprendre la concession pour l’affecter à uner autre personne. Pour les concessions perpétuelles, c’est différent,  car on ne peut pas le faire, à moins d’engager une procédure de reprise qui est très longue et spéciale. Nous le faisons lorsque la tombe est en état de péril, ce qui fut le cas une fois à Vanves, celle-ci s’étant écroulé sur une sépulture voisine.

    Ce qui implique une gestion des ossuaires. Avant, nous pouvions mettre les restes mortuaires à l’intérieur d’un ossuaire. Depuis par une nouvelle loi en 2008, nous sommes obligés, lors d’une reprise technique, de mettre les restes du corps dans un reliquaire qui est conservé dans l’ossuaire avec le nom de la personne et l’endroit où elle était. La difficulté est qu’avant on pouvait emmener les restes mortuaires à la crémation, ce qui devient de plus en plus difficile cart l’on doit s’assurer que la personne décédée ne souhaitait pas être crématisée. Ce qui est quasiment impssible. Nous sommes est obligé de conserver ces restes mortels dans l’ossuaire à l’intérieur d’un reliquaire. Ce qui se fait à Vanves. 

    VAQ – Justement qu’en est il  justement de la nouvelle réglémentation gérant la crémation ?

    J.L. : « Depuis le 28 décembre 2008, une nouvelle réglementation organise la destination des cendres. Elles sont considérées maintenant comme un corps. On ne peut plus les séparer. Elles doivent être conservée entièrement, mais on ne peut plus les garder chez soi. On doit indiquer au maire ce que l’on va en faire et quelle sera leur destination.  On peut les mettre ainsi soit dans une case de colombarium, à l’intérieur d’une cave-urne, petite sépulture en terre qui peut accueilir une douzaine d’urnes, ou d’un caveau, les disperser sauf sur un lieu public, en mer, dans un parc mais à la condition d’informer le maire de la commune où est née la personne. L’objectif est d’avoir une gestion décente des cendres. Enfin Vanves dispose depuis depûis 1994 d’un colombarium qui a été étendu, car 30% des décés se font par crémation, pour différentes raisons, dont le coût est moins cher, plus écologique etc…Nous devons avoir plus de 60 places de coombariums dans le cimetière actuellement.