AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (suite) : Le point sur le devenir du Foyer Danton

Le Foyer Danton est revenu sur le devant de l’actualité à l’occasion d’une question orale de Jean Cyril Le Goff (PS) et Claudine Charfe (FdeG/PC) possée par cette dernière :  « Au printemps 2011, vous avez fait réaliser un audit sur le foyer Danton. En septembre 2011, les conclusions de cet audit actaient que les 6 premiers étages de ce foyer seraient transformés en EHPA. La gestion de cet EHPA a été confiée à  AREPA. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif devait se faire progressivement en concertation avec les locataires du foyer. N’ayant pas obtenu d’informations sur cette mise en œuvre ni au conseil municipal ni au Conseil d’Administration du CCAS, nous aimerions savoir: Combien de résidents  ont accepté de signer le contrat avec AREPA? Combien ont refusé? Combien de personnes ont quitté la résidence et ont souhaité être relogés dans un logement social? » a-t-elle demandée ainsi que des précisions concernant le personnel communal travaillant au foyer Danton, « puisque trois choix leur étaient offerts: une mise à disposition auprès du gestionnaire en conservant leur statut de fonctionnaire ou un recrutement directement par le gestionnaire ou un reclassement dans un autre service municipal par mobilité interne »

 

Isabelle Debré a apporté les précisions suivantes : « Le travail préalable au transfert de gestion se poursuit avec les 3 partenaires concernés : l’AREPA (éventuel gestionnaire) et le Logement Francilien (propriétaire) et pour la ville le CCAS et le service du logement. La dernière réunion avec ces partenaires a eu lieu le 17 octobre dernier. Parallèlement le Conseil général est régulièrement informé de l’avancée du dossier. Tous les résidents, du rez de chaussée au 6 ème étage, ont été reçus en entretien individuel. Ces entretiens ont été conduits par un représentant de l’AREPA, du logement francilien avec la responsable de la résidence. Ces rendez-vous ont permis d’expliquer aux intéressés les modalités du transfert de gestion et particulièrement son impact individuel: ils passeront du statut de locataire au statut de résident et leur bail locatif sera remplacé par un contrat de séjour. Un modèle de contrat vierge leur a été remis. Les résidents du 7 ème au 10 ème étage ont été reçus à la demande. Le transfert de gestion est prévu au 1^er trimestre. Les locataires seront à nouveau sollicités pour la signature de leur contrat de séjour.2 relogements pour des personnes de moins de 65 ans sont en cours de traitement au service du logement. Le personnel de la résidence est régulièrement informé de l’avancée de ce dossier. ce dernier est cependant  dans l’attente des propositions de l’AREPA ».

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : Echanges sur des délocalisations qui défraient la chronique vanvéenne

27 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal de mercredi dernier qui a abordé bien sûr des sujets d’actualités comme l’avis sur le CDT (Contrat de Developpement Territorial)  de GPSO où l’opposition PS-PS-EELV n’a pas pris part au vote, le stationnement réglementé où les Verts se sont abstenus et le groupe  PS/PC a voté contre les nouveaux tarifs. Deux questions d’actualités ont été posées par le groupe PS/PC notamment sur le devenir des services sociaux du Conseil Général  et  la Trésorerie de Vanves  qui défraient la chronique depuis quelques semaines, et qui, pour la CPMI  (Cente de Protection Maternelle et Infantile) et la CVS (Circonscription de la Vie Sociale) avait déjà fait l’objet qu’une question lors du Conseil municipal du 3 Octobre dernier.    

 

« Votre réponse n’apportait aucune garantie tant pour les usagers que pour les personnels quand au maintien de ces services (CVS et PMI)  sur le territoire de notre commune. De ce fait, nous avons lancé la mobilisation afin de maintenir ces services sociaux de proximité à Vanves. C’est le sens de la responsabilité et de l’intérêt général qui a conduit notre démarche envers nos administrés. N’y voyez pas de démagogie et de petits calculs politiciens de la part de votre opposition municipale comme vous avez pu le laisser entendre dans votre tribune UDI du Vanves Infos de novembre 2012. Le sujet est trop grave et doit dépasser les clivages politiques ! Nous avions su collégialement, il y a quelques mois, nous mobiliser et  voter un vœu à l’unanimité pour le maintien de l’antenne CPAM sur notre commune.Nous aurions du faire de même pour le maintien de la Trésorerie de Vanves qui sera délocalisée à Issy-les-Moulineaux au 1er janvier prochain » a déclaré Jean Cyril Le Goff (PS)  en posant deux questions : « Pouvez-vous nous apporter, aujourd'hui,  la garantie que la PMI et la CVS resteront implantées à Vanves au service de nos administrés les plus fragiles et/ou précaires ? Si oui, à quel endroit et à quelle date ? Si non, acceptez-vous de corédiger avec l’opposition un vœu pour le maintien de la CVS et de la PMI à Vanves et de le soumettre au vote de notre assemblée lors du premier Conseil Municipal de 2013 ? »

 

Bernard Gauducheau (UDI) a tenu à répondre à cette question en faisant remarquer que «  Comme vous le reconnaissez à juste titre des réponses vous ont déjà été données concernant les services sociaux lors de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2012. Je vous confirme qu’il n’a jamais été question du départ de la CVS et de la PMI. Des discussions sont en cours avec le Conseil général des Hauts-de-Seine pour réorganiser ces services au sein de la commune. A l’heure actuelle nous n’avons pris aucune décision ou fixé de quelconques échéances. Comme nous le faisons pour toutes les questions importantes concernant la vie locale, nous informerons le moment venu les élus comme les administrés lorsque des orientations précises seront actées. Nous vous remercions de nous confirmer que vos initiatives sont entièrement animées par  votre attachement à l’intérêt général.  Il est vrai qu’à quelques mois des prochaines élections municipales lancer une pétition sous entendant une possible suppression des services sociaux est une action très éloignée de toute forme de manœuvre politicienne. Vous comprendrez que nous ne pouvons que condamner vos démarches tendant à alarmer inutilement la population et les agents de ces services publics » a répliqué le maire en considérant « qu’un vœu est donc totalement inutile dans la mesure où nous travaillons sur ce dossier en liaison étroite avec le département des Hauts-de-Seine ».

 

Dans un second tempsn, il a considéré « qu’il  me parait aussi nécessaire de ne pas faire d’amalgame sur des situations très distinctes. Les cas des services sociaux, de la CPAM et de la Trésorerie Municipale sont différents.  Concernant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), nous avons eu des signes clairs d’une possible fermeture de ce service public. Dès lors notre démarche de réaliser un vœu avait été légitimée. Je tiens à vous préciser que j’ai sollicité récemment Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé qui assure la tutelle de cet organisme. Elle m’a confirmé étudier notre demande et nous tenir informés des suites susceptibles d’être apportées à ma démarche. S’agissant de la fusion des trésoreries de Vanves et d’Issy-les-Moulineaux, la mise en place d’une structure unique regroupant les compétences et les personnels des deux services permettra de constituer une trésorerie spécialisée « secteur public local » de taille suffisante pour assurer l’expertise et la qualité de service à la fois attendues par les usagers et les ordonnateurs et faciliter la gestion des personnels à compter du 2 janvier 2013.  La Direction Générale des finances publiques dépendant de l’Etat a proposé ce regroupement pour éviter les doublons qui existaient jusqu’à présent entre les antennes vanvéennes et isséennes tout en maintenant la même qualité de service et le respect d’une bonne gestion des finances publiques. Cette décision a en réalité un impact limité pour les usagers et ce d’autant plus que nous conservons le Centre des impôts. Ainsi, le Gouvernement de Jean Marc Ayrault continue une politique visant à rationnaliser les dépenses publiques en regroupant les services publics engagée du temps de la précédente mandature avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) » a-t-il conclu en reconnaissant que « Vanves est bien dotée en services publics de proximité avec le commissariat, le centre des impôts, le tribunal d’instance …. Toutes les communes dont certaines proches de nous ne peuvent pas en dire autant… ». Fermé le ban.

Département : Le Conseil Général de Vanves dénonce un malaise dans les services sociaux du Conseil Général

Guy Janvier, conseiller Général PS de Vanves a animé avec ses 6 collégues du groupe socialiste au Conseil Général des Hauts de Seine, une réunion « compte rendu de mandat » de mandat samedi dernier à Boulogne  à laquelle ont participé quelques vanvéens dont Antonio Dos Santos, secrétaire de la section PS et Valérie Mathey, conseillère municipale.

 

Ils ont présenté un panorama critique de la politique départementale.  Martine Gouriet, présidente du groupe PS a dressé un tableau édifiant : Un département riche mais très inégalitaire : 26,6% de logements locatifs sociaux, 33 villes sur 36 ne respectant pas le seuil légal de 20% de logement sociaux, un potentiel fiscal par habitant de 1 034 € qui varie de 570 € à Bagneux à 2 258 € à Levallois, 35 571 allocataires du RSA dont 1971 à Gennevilliers et 266  à Bourg La Reine. Un conseil général qui dispose d’un budget de 1,9 milliard d’euros, très richement doté, « ce qui donne une idée de sa puissance d’action ». Mais « une politique menée qui aggrave les inégalités : Les dépenses de solidarité sont inférieures dans le 92 (57,3%) à la moyenne nationale (61,2%) alors que nous devrions mettre beaucoup plus l’accent là-dessus. Le Conseil général multiple les dépenses de prestige avec le PULV (500 M€), le syndicat mixte de l’Ile Saint Germain (600 000 €), le THD (59 M€), le logo du CG92 (4,5 M€) , la cité musicale de l’Ile Seguin (180 M€), alors qu’il diminue les dépenses  d’aides sociales (-0,2%), de prévention sociale et médico-sociales (-3,45%), les subventions aux associations d’aides sociales lorsqu’il ne les supprime pas, les crédits pour la prévention spécialisée, le fonds solidarité logement (FLS), le fonds d’insertion des Jeunes (FIJ)…sans parler du désengagement des centres PMI et des postes non pourvus dans les CVS (circonscription de la vie sociale) » a t-elle expliquée en concluant sur « une majorité départementale frappée par une crise morale, apparamment unie mais divisée sur la politique menée par le département, des affaires judiciaires à répétition (fondation Hamon, marchés informatiques des colléges…) ».

 

Après une phase de questions-réponses, Guy Janvier a animé une atelier sur les politiques de solidarité du département qui représentent 50% du budget du Conseil Général, en insistant sur deux d’entre elles. Tout d’abord l’action des CVS (circonscriptions de la vie sociale) présentes dans chaque ville où son personnel est actuellement en gréve à cause du manque de personnel. Résultats : un délai de 7 semaines pour des rendez-vous ce qui peut poser de sacrés problèmes en cas d’urgence (expulsion par exemple) ou de distributions d’aides ou de secours, lorsque ce n’est pas des refus de la commission de sur-endettement. Il devrait organiser une réunion de travail avec la CGT 92 le 4 décembre prochain sur ce sujet alors que « des instructions ont été donné en haut lieu pour ne pas parler avec les élus de l’opposition ».

 

Il faut se rappeler que la dernière séance du Conseil Général, le 19 Octobre 2012, s’était déroulé avec  en bruit de fonds, les cris et slogans de 150 à 100 agents des CVS qui manifestaient dans la cour d’honneur contre leurs conditions de travail : manque de poste, pas de remplaçant, surcharge de travail.. « Il manque 30 postes dans ces CVS qui emploie 600 personnes. Car il est difficile de recruter. Et il y a un grand turn-over à cause d’un métier difficile » avait tenté d’expliquer Patrick Devedjian, président UMP du Conseil Général,  en faisant remarquer « qu’on est le seul département où le personnel des CVS a autant d’avantages. Nous travaillons à une réorganisation du travail pour mutualiser cet accompagnement social ».   

 

Guy Janvier qui animera un  atelier de la Conférence sur la pauvreté les 9 et 10 décembre prochain, où le gouvernement annoncera un plan quinquennal contre la pauvreté, a abordé justement le dossier du RSA en regrettant que « depui sa mise en place, il n’y a plus aucune instance de concertation, de suivi depuis 2009. En 3 ans et demi, une seule journée d’information. Et une fois par trimestre, une information sur la répartition par ville des allocataires. Pour le reste, il faut aller chercher les informations » a-t-il expliqué en constatant que « là aussi, il y a un malaise dans les services sociaux du Conseil Général, avec un manque de personnel criant. Il n’est pas impossible que le 14 Décembre prochain, lors de la séance plénière, il y ait des mouvements sociaux »