Isabelle Debré Vice Présidente et représentante du canton de Clamart/Vanves devrait vivre ce matin au Conseil Départemental (CD) des Hauts de Seine (92), une séance historique. Le CD92 demandera au gouvernement d’accélérer sa fusion avec le département des Yvelines en votant cette délibération : «Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine demande au Gouvernement de prononcer le regroupement de ce Département et du Département des Yvelines en une seule collectivité départementale. Le CD 92 souhaite que le Gouvernement approuve ce regroupement dans les plus brefs délais et en tout état de cause avant le 1er janvier 2018 ». Puis l’ensemble des élus des CD78 et 92 se retrouveront à Nanterre pour un déjeuner et leurs présidents, Patrick Devedjian et Pierre Bédier tiendront une conférence de presse en début d’après midi .
Ils expliqueront que «depuis deux ans nos collectivités ont engagé une politique volontaire de renforcement de leur politique de coopérations, qu’elle s’est, en particulier, traduite par la création le 5 février 2016 d’un établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine ». Que l’article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le regroupement de deux départements existants peut être décidé par décret en Conseil d’Etat dès lors que ces deux départements appartiennent à la même région, leurs territoires forment un ensemble d’un seul tenant et que la demande de regroupement est inscrite à l’ordre du jour des Conseils départementaux à l’initiative d’au moins 10% des membres de chacun des Conseils départementaux concernés. Ce qui a été fait par un courrier signé par 35 conseillers départementaux sur 45, l’opposition et 2 non inscrits ne l’ayant pas signé. Enfin, La délibération concernée doit être adoptée de façon concordante par les deux assemblées départementales à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».
« Ce regroupement est d’ores et déjà effectif d’un point de vue spatial avec la longue frontière commune à nos deux Départements et les nombreuses infrastructures de transport qui les relient. Il n’est pas sans racine historique, nos deux territoires ayant déjà été associés étroitement dans le cadre du département de la Seine-et-Oise dont ils étaient, en tout ou partie, les composantes entre la Révolution française et 1968. Mais c’est tournés vers l’avenir que nous pensons qu’il offrirait des perspectives renforcées d’attractivité, de croissance et de création d’emplois, dans le cadre de l’aménagement du territoire équilibré dont nos deux collectivités ont fait le choix et que caractérisent la qualité de nos équipements publics, de nos espaces naturels et une forte densité culturelle» indiqueront P.Devedjian et P.Bédier en expliquant que ce regroupement leur semble pleinement cohérent avec les objectifs de la politique nationale : « Il s’inscrit pleinement au service et dans la perspective de la constitution d’une métropole capitale puissante et équilibrée. Le regroupement de ses départements serait aussi pleinement cohérent avec l’objectif affiché par le Gouvernement de diminuer le nombre des départements sans les supprimer, afin de garantir la qualité d’un service public de proximité dans des domaines aussi essentiels que l’éducation, la solidarité territoriale et la solidarité sociale ».
Malgré la cohésion de la majorité départementale, quelques uns des conseillers départementaux sont loin d’être aussi enthousiaste, mais en off : «C’est une connerie !», «je ne vois pas pourquoi il fait cela», «veut il laisser sa marque dans l’histoire ». L’objectif est évident : contrer d’une manière ou d’une autre le prjet de Macron de supprimer les départements dans les grandes métropoles comme c’est le cas pour le Grand Lyon où le Rhône ne rassemble plus que les cantons ruraux et non plus Urbains. Si c’est le cas pour les trois départements de la petite couronne, beaucoup de questions se poseront sur les transferts de compétence du département : « Qui assumera les politiques départementales ? A quel rythme s’effectueront ces transferts ? Qui fera quoi entre les territoires, La MGP ? La Région ? Que deviendront les élus départementaux ? Qui aura la compétence première du département qui est le social et la solidarité ?»
