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loi notre - Page 3

  • ELECTIONS DEPARTEMENTALES A VANVES : DES CANDIDATS DANS LE FLOU ET DES ELECTEURS PERDUS A CAUSE DE CE NOUVEAU DECOUPAGE

    L’événement du début de cette semaine a été, sans contexte, la dernière séance de la commission permanente du Conseil Général des Hauts de Seine qui s’est déroulé lundi après-midi. C’est une instance qui réunit l’ensemble des conseillers généraux dans les Hauts de Seine alors que ce sont des représentants élus par leurs pairs dans les autres assemblées, pour voter finalement des délibérations d’applications, d’individualisations selon les termes administratifs,  des décisions votées en assemblée plénière ou qui en  découlent. Mais dans les Hauts de Seine où rien ne se fait comme ailleurs, c’était vraiment l’instance où se prennent les décisions importantes et capitales  mais avec l’ensemble des 45 conseillers généraux. Ce qui évite que l’opposition ne se plaigne d’être mise à l’écart. Ce qui ne l’empêche pas de critiquer le manque de débat sur de grands sujets d’actualité en assemblée plénière.

    Cette dernière CP a examiné 72 rapports lundi dernier  dont 1,8 M€ de participation aux travaux d’investissements dans les cités scolaires – Michelet en est une avec son collège et son lycée – du département des Hauts de Seine, dans  tous ces domaines de compétence : solidarité, petite enfance, RSA, collèges, routes, assainissement, logement, culture avec plusieurs expositions etc…. Il est intéressant de noter que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) qui  a été voté hier en fin d’après midi par l’Assemblée Nationale, n’a pas finalement remis en cause  le département. « Ce projet de loi se révéle plus départementaliste que ce qu’avait prévu le gouvernement lors du dépôt de texte en conseil des ministres en Juin 2014 » notait un journaliste parlementaire, tut en constatant : « les 22 et 29 Mars prochain, 4108 conseillers départementaux (dont 46 dans le 92) seront donc élus sans qu’ils connaissent de façon certaine, leur mission et leurs attributions ».

    Que certains élus de droite n’ont pas manqué de relever : « On est chez les dingues. Comment voulez-vous que les élus fassent leur profession de foi et rédigent leurs journaux de campagne sans savoir quelles sont leur mission », comme de gauche : « « On se retrouve dans une situation inédite, caractérisé par un flou qui n’a rien d’artistique ». C’est pourquoi certains programmes peuvent paraître « creux » ou « décevant » comme l’a noté Boris Amoroz (FdeG/PC). Ce à quoi à répondu la ministre Marylise Lebranchu, chargé de la Décentralisation : « Ce qui compte, pour les électeurs, c’est que leurs élus départementaux continuent d’assurer la solidarité,  par le biais des allocations pour les plus fragiles ou les personnes âgées. Or le projet de loi ne remet pas en cause, ces compétences ». Pour l’instant, le département garde les collèges, les routes… alors qu’il était prévu de les transférer aux régions.

    Enfin, autre incongruité, ces élections ont lieu dans le cadre de la nouvelle carte cantonale, dont les limites ont fait l’objet d’une révision générale entre mars 2013 et février 2014. Les conseillers départementaux seront ainsi élus dans les 2 054 cantons issus de cette réforme, soit 23 au lieu de 45 dans les Hauts de Seine, dont certains regroupements sont étonnants, comme par exemple pour celui de Clamart qui regroupe les deux villes de Vanves et Clamart «  l’isthme très mince qui relie Clamart à Vanves (du côté du Clos Montholon) » a même étonné certains en ce qui concerne la continuité géographique  « Le projet de découpage ne respecte pas le périmètre des circonscriptions législatives » notamment pour la 10éme circonscription constitué de Vanves et Issy les Moulineaux, ont noté d’autres observateurs alors que cela devait être une des conditions à respecter par ce découpage. 

    Mais il est train de se retourner contre ses auteurs qui souhaitaient, dans ce département, mettre en difficulté non seulement la majorité départementale mais aussi les communistes : « Ils ont fait un découpage à leurs mains, mais avant les municipales. En réalité, quand les villes basculent, leur découpage bascule avec » notait un ponte de l’UMP 92. « L’effet de ce nouvel découpage risque de se télescoper avec l’ambiance générale nationale, même si c’est difficilement mesurable. On est sur une préservation et peut être un peu moins ambitieuse sur les gains que nous pouvons avoir ça et là, compte tenu de l’ambiance national et le discrédit de l’image national pendant un temps » reconnaissait un ponte du PS 92 qui craint de n’avoir plus qu’un seul représentant au conseil général avec peut être Clichy, comme entre 1983 et 1986. « Personne n’imagine que ce nouveau découpage a été fait sans arrière pensée… Il  a été faite avant les dernières municipales, avant les derniers sondages, et tout le monde pense que  cela va se retourner contre le PS. On pourrait dire, avec un peu d’ironie, qu’il a un peu moins de professionnalisme que Charles Pasqua dans ce domaine » ironisait un responsable communiste, en se référant au découpage de 1985 qui a permis au PS de retrouver 3 élus en 1986 au lieu d’un seul.

    En attendant certains électeurs vanvéens ne comprennent pas pourquoi ils votent  pour des conseillers généraux de Clamart demandant à Isabelle Debré : « Pourquoi vous nous quittez pour aller à Clamart ? »   

  • VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : Les Hauts de Seine fer de lance sur la Métropole du Grand Paris pour faire durer ?

    Comme il a été beaucoup question de Grand Paris sur le blog cette semaine surtout avec ce projet de métro automatique  GPE (Grand Paris Express),  avec sa gare de Fort d’Issy/Vanves/Clamart au Clos Montholon, il n’était pas inintéressant de faire le point en ce début d’année 2015 sur la Métropole du Grand Paris (MGP) qui fait l’objet d’un dossier dans le magazine l’Express paru cette semaine. A un moment où justement les Hauts de Seine se retrouvent au premier plan de la construction de cette MGP avec l’élection à la tête de Paris Métropole, syndicat mixte d’études, regroupant plus d’une centaines de communes du Grand Paris, de Patrick Devedjian (UMP) qui co-préside avec le préfet de Région, le conseil des Elus de la mission de préfiguration chargée de la mettre en place. Mais aussi la désignation comme président d’une commission permanente « Grand Paris » au sein de l’AMF (Association des Maires de France) d’Hervé Marseille, sénateur maire UDI de Meudon - qui parle d’un « grand bazar territorial » à propos de la MGP - avec à ces côtés, François Pupponi, député maire socialiste de Sarcelles, comme rapporteur

    Quel retournement de situation depuis le vote de la loi MATPAM sur les métropoles,  où c’était plutôt la gauche qui avait la main avec la Seine Saint Denis et son patron, Claude Bartolone (PS), Président de l’assemblée Nationale. Mais la vague bleue des élections municipales, a changé la donne. Depuis son élection le 19 Décembre dernier, Patrick Devedjian a cherché à rassurer en indiquant de nouveau, dans Le Journal du Grand Paris,  sa volonté de s’inscrire dans « le consensus du Conseil des élus ». Le dépôt au Sénat de l’amendement du gouvernement à la loi NOTRe réécrivant l’article 12 de la loi MATPAM sur la MGP était attendu pour la fin  de cette semaine. Il devrait reprendre les termes de la résolution votée à 94% par les élus de Paris Métropole qui demandaient que les territoires aient un statut, et une fiscalité propre en gardant une autonomie financière avec  une répartition de la CFE aux territoires et la CVAE à la MGP, la création d’un fonds d’investissement pour venir en aider aux territoires qui en ont besoin, la possibilité d’arrêter un PLU pour chaque territoire….   « Cette réécriture de l’article 12 de la loi refuse le centralisme du texte primitif. Elle laisse aux collectivités locales de premier niveau -  que sont les communes et les intercommunalités - les compétences de proximité et l’autonomie de l’administration de proximité » indique Patrick Devedjian

    « Nous savons que nous avons à l’Assemblée Nationale une difficulté majeure que le gouvernement essaiera peut être de nous aider à franchir, mais qu’il aura du mal à régler parce qu’il a peu d’autorité actuellement sur sa majorité, et surtout avec les députés de province qui se fichent éperdument de la métropole ! » expliquait l’un des parlementaires siégeant à Paris Métropole en se référant à ces jeunes députés socialistes dont certains comme Alexis Bachelay, député des Hauts de Seine, sont à l’origine de cet article 12 de la MATPAM qui créait une MGP intégrée, ce dont ne veulent pas entendre parler les maires. Ils ont signé une tribune libre sur le site jdd.fr cet  automne, en ne cachant pas leur volonté de revenir au texte initial malgré l’accord entre Manuel Valls premier Ministre et les élus de Paris Métropole. « Si au Sénat, cela devrait bien se passer, ce n’est pas le cas à l’Assemblée Nationale où ils ont pourtant, tous les éléments pour que cela se passe le mieux du monde. Mais les risques de dérapage  existent » s’inquiétait ce parlementaire UMP à juste raison, comme ses collègues maires l’ont exprimé lors du dernier conseil syndical de Paris Métropole. En tous les cas, cette affaire de la MGP risque encore de durer longtemps sans que les franciliens y comprennent quoi que ce soit, puisqu’ils n’y sont pas associés. ce qui fait l'affaire de nombreux élus de la majorité départementale.